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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 18 novembre 2024 Points 1 a 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE FLEAC CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 Délibération n° 2024-11-01: GRH: adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale Approuvée Délibération n° 2024-11-02: finances: actualisation des tarifs communaux Approuvée Délibération n° 2024-11-03: actualisation du règlement relatif au prêt d'équipements communaux Approuvée Délibération n° 2024-11-04: RD 941 - route de Royan: aménagement de la traverse des Planes et validation du partenariat financier modifié Approuvée Délibération n° 2024-11-05: aménagement de la rue des Chaumes -— acquisition foncière pour la création d'un rond-point - complément Approuvée Délibération n° 2024-11-06: finances -— décision modificative budgétaire n°4 (budget principal) Approuvée Mise en ligne des actes sur le site internet www.fleac.fr le 21/11/2024 ➔ ➔ ➔ ➔ ➔ ➔