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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 18 mai 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 18 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE FLEAC
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 mai 2026
Délibération n° 2026-05-01: RH -— SDIS 16 - Convention de disponibilité des agents Sapeurs-pombpiers volontaires
Approuvée
Délibération n° 2026-05-02: RD 941 / route de Royan - Aménagement de la traverse des Planes : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et validation du partenariat financier modifiés
Approuvée
Délibération n° 2026-05-03: Convention de servitude sur parcelle communale AR 714 - rue Maurice Chevalier
Approuvée
Délibération n° 2026-05-04: Eclairage public : rénovation du parc de luminaires — convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16 Approuvée
Délibération n° 2026-05-05: Restaurant au 5A rue des Petits Prés (parcelle AR n° 510) : nouveau bail et fixation du prix du loyer
Approuvée
Délibération n° 2026-05-06: Proposition de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Approuvée
Délibération n° 2026-05-07: RD 941 / route de Royan - Aménagement de la traverse des Planes : Validation du plan de financement et demandes de subventions Approuvée
Délibération n° 2026-05-08: Travaux d'amélioration du confort thermique des bâtiments pour la petite enfance - validation du plan de financement Approuvée
Délibération n° 2026-05-09 Rénovation du Château - validation du plan de financement
Approuvée
Délibération n° 2026-05-10: Local AR n° 513 au 13 rue des Petits prés : Fixation du prix de location — partie rez-de-chaussée et sous-sol
Approuvée
Délibération n° 2026-05-11: Finances - Décision modificative budgétaire n°1 (Budget principal)
Approuvée
Mise en ligne des actes sur le site internet www.fleac.fr le 20/05/2026
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