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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sport,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
FLEAC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
SEPTEMBRE
2023
© Délibération
n°
2023-09-01
: Adoption
du
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
ler
janvier
2024
>
Approuvée
©
Délibération
n°
2023-09-02
: Convention
bilatérale
2024-2026
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
>
Approuvée
©
Délibération
n°
2023-09-03
: Subventions
aux
associations
— 2ème
campagne
d'attribution
>
Approuvée
D Délibération
n°
2023-09-04
: Demande
de
fonds
de
concours
Sport
au
titre
de
2023
>
Approuvée
©
Délibération
n°
2023-09-05
: Demande
de
fonds
de
concours
Solidarité
au
titre
de
2023
>
Approuvée
Mise
en
ligne
des
actes
sur
le site
internet
www.fleac.fr
le 19/09/2023