unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 70 Approbation Conv Appli BRGM

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 70 Approbation Conv Appli BRGM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 70 Approbation Conv Appli BRGM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, 1 L

DELIBERATION N° 70/2026/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MAI 2026 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________

PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION D’APPLICATION N°1 D’ASSISTANCE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BRGM A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL DE LA GUYANE, 2026-2027

Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procurations : 15 Date de la convocation : 13 Mai 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-deux mai à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA.

PRESENTS : Malika ADELSON – Dean-Nick ALLEN - Monique AZER - Julner BELIZAIRE Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI - BOURDON-METELLA Manouschka - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG –- Yari-Bernard CONTOUT DAOUDI Yahya - Seedna DELAR - DENIZOT Delphine - Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Jemêtree GUARD - Christian FAUBERT– Serge FELIX - Eline GRAND-EMILE - Farah GRISET KHAN – Laura HIDAIR LOUIS - Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE –– Jean Michel NICOLAS - –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Serge SMOCK – Patricia VICTOR –

PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER ––Joel ALLEN donne procuration à Claude PLENET - Jean Marc AMBROISE donne procuration à BENOIT Marie Sylvie – Marc Olivier ANATOLE donne procuration à Sandra TROCHIMARA –- Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FELIX – Thierry ELIBOX donne procuration à Erick SAHA - Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK– Roland LOE-MIE donne procuration à Patricia VICTOR - KONG Olivier donne procuration à Delphine DENIZOT - Dorothy RIBAL-AUBIN donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – David RICHE donne procuration à Patrick LABEAU - SAINT-HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - Rolande SILEBER donne procuration à LAQUITAINE Jean - Eliodor TORVIC donne procuration à DUFOUR Darling - Corinne DIMANCHE donne procuration à Eline GRAND EMILE

ABSENTS : Marc AGESILAS - Soebriena AMOIDA - Joseph BELBRUN - Ismaël NEMOR - Marthe PANELLE KARAM – MILZINK-CINCINAT Yolande – Prince EMMANUEL – SERVIUS Hélène

SECRETAIRE DE SEANCE : Eline GRAND Emile2 L

POUR 48 Malika ADELSON – Dean-Nick ALLEN - Monique AZER - Julner BELIZAIRE Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI - BOURDON-

METELLA Manouschka - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG –- Yari-Bernard CONTOUT DAOUDI Yahya - Seedna DELAR - DENIZOT Delphine - Darling DUFORT - Marie- Antoinette DUPUY –– Jemêtree GUARD - Christian FAUBERT– Serge FELIX - Eline GRAND-EMILE - Farah GRISET KHAN – Laura HIDAIR LOUIS - Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE –– Jean Michel NICOLAS - –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Erick Filipe SAHA – Sandra TROCHIMARA - Serge SMOCK – Patricia VICTOR –

PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER ––Joel ALLEN donne procuration à Claude PLENET - Jean Marc AMBROISE donne procuration à BENOIT Marie Sylvie – Marc Olivier ANATOLE donne procuration à Sandra TROCHIMARA –- Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FELIX – Thierry ELIBOX donne procuration à Erick SAHA - Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK– Roland LOE-MIE donne procuration à Patricia VICTOR - KONG Olivier donne procuration à Delphine DENIZOT - Dorothy RIBAL- AUBIN donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – David RICHE donne procuration à Patrick LABEAU - SAINT-HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - Rolande SILEBER donne procuration à LAQUITAINE Jean - Eliodor TORVIC donne procuration à DUFOUR Darling - Corinne DIMANCHE donne procuration à Eline GRAND EMILE 0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes ;

Vu la réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainissement ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;3 L

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’étendue des missions de service ;

Vu la délibération N° 172/2025/CACL du 24 octobre 2025 portant renouvellement de la convention cadre 2025-2030 d’assistance scientifique et technique (n°5) du BRGM a la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de la Guyane ;

Vu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du lundi 11 mai 2026 ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances/Fiscalité réunie en séance le mercredi 20 mai 2026 ;

Vu l’avis favorable du Bureau le mercredi 20 mai 2026 ;

Vu le Rapport N° 70/2026/CACL de la Présidente relatif à l’approbation de la convention d’application N°1 d’assistance scientifique et technique du BRGM a la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de la Guyane, 2026-2027.

Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 70/2026/CACL de la Présidente relatif à l’approbation de la convention d’application N°1 d’assistance scientifique et technique du BRGM a la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de la Guyane, 2026-2027.

ARTICLE 2

D’approuver la convention d’application N°1 d’assistance scientifique et technique du BRGM a la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de la Guyane, 2026-2027.

ARTICLE 3

D’approuver la signature la convention d’application N°1 d’assistance scientifique et technique du BRGM a la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de la Guyane, 2026-2027.4 L

ARTICLE 4

D’approuver le montant du programme de la présente convention fixé à 274 700 € HT conformément au financement prévisionnel suivant :

Financeur Montant (€) Pourcentage (%)

Subventions Europe, Etat,

OEG 219 760,00 € HT 80 %

CACL 54 940,00 € HT 20 %

ARTICLE 5

Dit que les opérations et études de la convention d’application N°1 seront déclenchées en fonction de l’obtention de ces subventions et du degré d’urgence.

ARTICLE 6

D’autoriser la Présidente à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de ces opérations et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 7

D’autoriser la Présidente à engager les opérations et études dans le respect des stipulations techniques et financières de la convention d’application N°1.

ARTICLE 8

D’autoriser la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces études et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 22 mai 2026,

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Sandra TROCHIMARA