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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 202 Approbation rectification terminologique prise eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 202 Approbation rectification terminologique prise eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
DELIBERATION N° 202/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
PORTANT APPROBATION DE LA RECTIFICATION DE CERTAINS ELEMENTS TERMINOLOGIQUES DE L’OPÉRATION DE DÉPLACEMENT DU CAPTAGE D’EAU DE L’USINE DE LA COMTÉ
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procuration : 5 Date de convocation : 6 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Elainne JEAN – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge FELIX – Claude PLENET – Julner BELIZAIRE – Corinne DIMANCHE
PROCURATIONS : Xavier CLERVAUX donne procuration à Pascal BRIQUET – Seedna DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Christian FAUBERT donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Eliodore TORVIC donne procuration à Phong LY
ÉTAIENT ABSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Serge BAFAU – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Roland LOE-MIE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Magali ROBO – Corinne SIGER – Liser CLIFFORD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI 2
31 POUR Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Elainne JEAN – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD –
Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge FELIX – Claude PLENET – Julner BELIZAIRE
Xavier CLERVAUX – Seedna DELAR – Christian FAUBERT –
Sandrine JACQUES – Eliodore TORVIC
1 ABSTENTION Michel DUBOUILLÉ
0 CONTRE
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes ;
Vu la réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainissement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ; 3
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Eau potable et Assainissement » du vendredi 28 novembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du lundi 8 décembre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 10 décembre 2025 ;
Vu le Rapport N° 202/2025/CACL relatif à la rectification terminologique au sein du marché relatif à l’opération de déplacement du captage d’eau de l’usine de la Comté.
Considérant que le terme « provisoire » utilisé dans l’intitulé et les visas de la délibération n°104/2025/CACL ne reflète pas la nature réelle de l’opération ;
Considérant qu’il s’agit en réalité d’un équipement amovible à usage récurrent et pérenne, mobilisé chaque année en saison sèche (septembre à décembre) dans le cadre de l’exploitation courante du service public de l’eau potable, et non d’un dispositif ponctuel ou transitoire ;
Considérant qu’il convient, pour éviter toute ambiguïté juridique et technique, de remplacer le terme « provisoire » par la formulation appropriée ;
Considérant que cette rectification n’entraîne aucune modification du plan de financement approuvé le 12 juin 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 202/2025/CACL relatif à la rectification terminologique au sein du marché relatif à l’opération de déplacement du captage d’eau de l’usine de la Comté.
ARTICLE 2
De rectifier l’intitulé et les visas de la délibération n°104/2025/CACL du 12 juin 2025 comme suit :
Ancienne rédaction « Déplacement provisoire du captage d’eau de l’usine de la Comté »
Nouvelle rédaction
« Déplacement du captage d’eau de l’usine de la Comté par le
biais d’un dispositif amovible et récurrent, constituant une
solution alternative pérenne ».
ARTICLE 3 4
De préciser que cette rectification s’applique à l’ensemble des documents administratifs et contractuels afférents à l’opération.
ARTICLE 4
De confirmer le maintien du plan de financement tel qu’énoncé dans la délibération n°104/2025/CACL du 12 juin 2025.
ARTICLE 5
D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à solliciter les partenaires institutionnels, procéder aux inscriptions budgétaires, signer tous actes, et documents nécessaires à la poursuite de l’opération.
Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 12 décembre 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGL
OMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK