Arrêté - AT2024 270 Rglt Dpcv du Lundi 10 AU MARDI 11 JUIN 2024 PLACE LUDINGHAUSEN

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Arrêté - AT2024 270 Rglt Dpcv du Lundi 10 AU MARDI 11 JUIN 2024 PLACE LUDINGHAUSEN Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 270 Rglt Dpcv du Lundi 10 AU MARDI 11 JUIN 2024 PLACE LUDINGHAUSEN)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny DT VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 270

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, PLACE

LUDINGHAUSEN À TAVERNY, SUR L’EQUIVALENT D’UNE PLACE DE

STATIONNEMENT POUR LA VISITE DU JURY POUR LE LABEL VILLES ET VILLAGES

FLEURIS, DU LUNDI 10 JUIN 2024 AU MARDI 11 JUIN 2024 INCLUS.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l’organisation du comité de pilotage pour le contrat local de santé Val Parisis ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire d'interdire le stationnement, sur la place Ludinghausen à Taverny, sur l'équivalent d’une place de stationnement, afin d'assurer le bon déroulement de l'évènement, du lundi 10juin 2024 au mardi 11 juin 2024 inclus ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent d'une place de stationnement, sis place Ludinghausen à Taverny, du lundi 10 juin 2024 au mardi 11 juin 2024 inclus ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le: + [o£ | 24

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°:

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis place Ludinghausen à Taverny, sur l'équivalent d’une place de stationnement, du lundi 10 juin 2024 au mardi 11 juin 2024 inclus, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison de totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent

arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https:/1mww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 4 juin 2024

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-270

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