Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 042 Annexe
Déliberation - AU 2023 042
Déliberation - AU 2025 042
Déliberation - DE 2026 042
Déliberation - DE 2024 042
Déliberation - AU 2025 042 annexe
unknown - DE 2025 042
unknown - AU 2024 042
Déliberation - DE 2023 003
Déliberation - DE 2023 048
Déliberation - DE 2023 042
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DE
2023-042
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
22
juin
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-deux
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
16
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés:
Jean-Claude
VASSOUT,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE
Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Alain
LARGERON
à
Noël
STEBE,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET,
Valérie
MOUTTE
à
Brigitte
MONTET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.8
- Fonds
de
concours
tourisme-mobilité
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint
Par
délibérations
en
date
du
23
juillet
2020
et
du
20
mars
2021,
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a
décidé
d'instaurer
un
fonds
de
concours
tourisme-mobilité
visant
à
encourager
les
actions
de
valorisation
et
de
restauration
du
patrimoine
naturel,
culturel
et
bâti
ainsi
que
le
développement
de
randonnée
pédestre
et
de
cyclotourisme
qui
constituent
des
facteurs
d'attractivité
et
de
développement
touristique
du
territoire
communal.
Ce
dispositif
prévu
pour
la
période
2020-2025
répond
à
plusieurs
objectifs
:
-
apporter
à
chaque
commune
membre
une
réelle
opportunité
de
financement
de
projets,
-
encourager
les
actions
de
valorisation
du
patrimoine
qui
concourent
à
la construction
de
notre
identité
territoriale,
-
développer
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre
et
de
cyclotourisme
qui
constituent
des
facteurs
d’attractivité
et
de
développement
touristique.
Les
projets
éligibles
concerneront
les
priorités
définies
préalablement
par
l’'Agglomération
:
-
la création
d'itinéraires
cyclo
touristiques,
pédestres
balisés
et équipés
: consignes,
point
cycle
(sanitaires,
rack
vélo),
-
la
restauration,
préservation
et
valorisation
du
petit
patrimoine
bâti,
du
patrimoine
naturel
et
culturel.
La
commune
de
Robion
pourrait
donc
prétendre
à
un
concours
financier
de
la
part
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
—
Monts
de
Vaucluse
à
hauteur
de
50
%
du
montant
Hors
Taxes
du
projet
de
création
d'une
infrastructure
routière
priorisant
le
cyclotourisme
et
permettant
la
jonction
entre
deux
collectivités
du
territoire
Robion
—
Les
Taillades.
Ce
projet
est
situé
sur
le
chemin
des
Vautes
pour
la
commune
de
Robion
et
sur
le
chemin
des
Mulets
sur
la
commune
des
Taillades.
Il vous
est
proposé :
-
d'approuver
les
opérations
suivantes
:
Acte publié le 26/06/2023 INVESTISSEMENTS
(HT)
RESSOURCES
Création
d'un
itinéraire
16
025.00
Fonds
de
concours
8
012.50
cyclo
touristique
entre
tourisme
—
mobilité
LMV
deux
communes
Autofinancement
de
la
8
012.50
commune
TOTAL
16
025.00
TOTAL
16
025.00
-
De
solliciter
le
concours
financier
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
fonds
de
concours
tourisme-
mobilité
- année
2023
- à
hauteur
de
8
012.50
€.
-
De
signer
avec
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
la convention
de
financement
à
intervenir
pour
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
(21
présents
+
4
pouvoirs)
Approuve
les
opérations
suivantes
:
INVESTISSEMENTS
(HT)
RESSOURCES
Création
d’un
itinéraire
16
025.00
Fonds
de
concours
8
012.50
cyclo
touristique
entre
tourisme
- mobilité
LMV
deux
communes
Autofinancement
de
la
8
012.50
commune
TOTAL
16
025.00
TOTAL
16
025.00
Sollicite
le
concours
financier
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
fonds
de
concours
tourisme
- mobilité
- année
2023
- à
hauteur
de
8
012.50
€.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
tourisme
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230623-DE
2023
_042-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/06/2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
23
juin
2028
Le
Maire,
Patrick
SINTES
La
secrétaire
de
séanob]
Monique
JOANNY
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
\vvw.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.