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Déliberation - 2025 3 6 Taux dimposition 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 6 Taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procuration : 3
Votants : 26
L’an deux mil vingt cinq
Le : 7 avril
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2025
OBJET : D2025-3-6
Taux d’imposition 2025
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L
Ont donné procuration : CHASLARD B à DULAIS N ; IMARD C à ROUHIER D ; THOS F à GUERIN S
Absente : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Laure VRIET
Conformément aux orientations budgétaires 2025, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025.
Le projet de taux d’imposition 2025 a été présenté à la commission des finances réunie le 29 mars 2025.
Il est rappelé que ces taux n’ont pas été augmentés depuis 2017.
- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 12 %
- Taxe sur le foncier bâti : 42,83 % (19,94 % taux communal et 22,89 % taux départemental)
- Taxe sur le foncier non bâti : 43,10 %
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, adopte les taux d’imposition pour l’année 2025.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 9 avril 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 9 avril 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20250407-D2025_3_6-DE
Reçu le 09/04/2025