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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Taux dimposition 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
eg
ID : 080-21 DNS 2025 04 : 5_03B-DE ARRONDISSEMENT D'AMIENS
COMMUNE DE LONGUEAU — 80330
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 15 AVRIL 2025
L'an 2025, le quinze avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de LONGUEAU s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OURDOUILLÉ,
Maire, en session ordinaire.
La convocation individuelle et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 02 avril 2025 aux
conseillers municipaux.
L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 02 avril 2025.
Étaient présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLE, Éric MAQUET, Marie-Christine DARROUX, Stéphane BLIN, Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Céline ROHAUT, Véronique
DEAUBONRE, Jean-Claude DELOHEN, Corinne FOVET, Patrice BOUCHER, Christophe CHATEL, Sébastien COURBET, Thierry MARTEL, Roland ARNOLD, Patrick DEROGY, Delphine LEBEAU.
Étaient absents excusés et ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Carole GUENARD à Lysiane
DANTIN, Lionel MARIE à Sébastien COURBET, Ingrid VILLIERS à Stéphane BLIN, Sylvie PORQUET à Roland ARNOËLD.
Étaient absents excusés : Mesdames, Messieurs, Nicole ERIPRET, Corinne RIGOBERT, Jean DISMA,
Yannick DHAILLE, Pascale HOUZE, Magalie PASQUIER, Nathalie MARCHAND, Fabrice DEVAUX.
Secrétaire de séance : Madame Céline ROHAUT
2025/04-15/03
TAUX D'IMPOSITION 2025
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article
1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
VU l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et
des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'exercice 2025, comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Considérant que la ville entend poursuivre sa politique auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Considérant qu'à partir de 2021 les communes perçoivent la part du conseil départemental sur le Foncier bâti, 2
Considérant que les services fiscaux appliquent un coefficient correcteur afin d'annuler l'effet
de cette augmentation de taux. .
Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux de la taxe sur le foncier bâti et non bâti. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
| . , ee. Reçu en préfecture le 24/04/2025 _
Monsieur le Maire propose également de ne pas modifier le taux à pbs je 24 AVR 2995 IV
ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés] js : 680.218004653-20250415-2025 04 15 03B.DE principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de EU A
En conséquence, Monsieur le Maire propose les taux comme suit :
Taxe sur le foncier bâti 54.32 %
Taxe sur le foncier non bâti 51.62 %
Taxe d'habitation 21.36 %
Le conseil municipal, après délibération, DÉCIDE :
Article 1 : FIXE les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
Taxe sur le foncier bâti 54.32 %
Taxe sur le foncier non bâti 51.62 %
Taxe d'habitation 21.36 %
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre, via la plateforme & Démarches simplifiées », l'état 1259, dûment
complété et visé, ainsi qu'une copie de la présente délibération et de son accusé-
réception au titre du contrôle de la légalité.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits,
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Céline ROHAUT
Nombre de membres en exercice : 29 Acte rendu xp après dépôt en Préfecture de Nombre de membres présents: 17 la Somme le è AVR 2
Nombre de suffrages exprimés : 21 Ainsi que sa publication.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès des services municipaux, ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans le Tribunal Administratif d'Amiens.