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Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+19+janvier+2021)
Thèmes du document : Aviation, Loisirs, Institutions publiques,
DECISIONS
prises depuis le dernier relevé des décisions présenté Le 19 janvier 2021
N° 2021.02.001: SIGNATURE CONTRAT DE VÉRIFCATION PRÉVENTIVE DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIÉTÉ EATON COOPER SÉCURITÉ DE RIOM :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT l'obligation d’une vérification préventive du système de sécurité incendie installé dans 16 bâtiments communaux (Salle de spectacle du REX, Cinéma Z, Mairie, Salle Polyvalente, Club house Foot, Club house Tennis, Salle Musculation, Salle des Fêtes, Maison de Quartier, Salle de Judo, Ecole Elémentaire, Ecole Maternelle, Restaurant Scolaire, Salle de Danse, Salle de Musique et Salle d’Activités);
CONSIDERANT, l'échéance du contrat en cours;
CONSIDERANT la proposition de contrat envoyée par la Société EATON COOPER SECURITE SAS qui a fourni le matériel et assuré ces prestations les années précédentes;
DECIDE
ARTICLE 1°:
De signer avec la société EATON COOPER SECURITE SAS -— Parc Européen d'Entreprises 11 - Rue Beethoven - BP 10184 - 63204 RIOM Cedex
un contrat de vérification préventive comprenant une visite annuelle des installations sur les 16 sites.
Ce contrat est conclu sur trois années, du 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2023.
D’imputer à l'Article 6156 en Section de fonctionnement du budget de l’année en cours le coût de cette intervention qui s'élève à 1 195,00 € HT pour l’année 2021.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur
Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le premier février deux mille vingt et un.
1
N° 2021.02.002: SIGNATURE MARCHÉ CONSULTATION POUR L’ÉTUDE D’IMPERMÉABILITÉ DES SOLS POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN HANGAR MÉCANIQUE A L'AÉRODROME AVEC LA SOCIÉTÉ OPTISOL DE ONESSE ET LAHARIE:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par Le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet de construction d’un hangar mécanique à l’Aérodrome de Rion-des-Landes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission G12 avec étude d'imperméabilité des sols liée à ces travaux,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée entre Le 30 novembre 2020 et le 09 décembre 2020, auprès de trois sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,
CONSIDERANT les résultats après analyse des services de la Commune de Rion-des-Landes de cette consultation:
SOCIETES Prix HT Prix TTC
SAS INGESOL - 64600 ANGLET 2 769.00 € 3 322.80 €
FONDASOL — 64200 BIARRITZ 6 698.00 € 8 037.60 €
OPTISOL -— 40110 ONESSE ET LAHARIE 2 200.00 € 2 640.00 €
DÉCIDE
Article 1°": d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :
OPTISOL
196, Place du Roundeau 40110 ONESSE ET LAHARIE
pour la Mission G12 avec étude d’imperméabilité des sols - Construction d’un hangar mécanique à l’Aérodrome pour un montant total de 2 200,00 € HT (deux mille deux cent euros HT).
Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune de Rion-des-Landes, section d'investissement, Article 2313 - Opération 925 «atelier de maintenance aéronautique».
2 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le deux février deux mille vingt et un.
N° 2021.02.003 : ACCEPTATION PROPOSITION MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE PAR LA SOCIÉTÉ APAVE DE MONT DE MARSAN:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet de construction d’un bâtiment sur Le site de l’Aérodrome à Rion-des-Landes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de contrôle technique liée à ces travaux,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée entre Le 28 décembre 2020 et le 14 janvier 2021, auprès de quatre sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,
CONSIDERANT Les résultats après analyse des services de cette consultation :
ris Etude du projet Phase travaux
sociètes (tranche ferme) (tranche optionnelle) Montant total HT APAVE — 40000 Mont de Marsan 1 350,00 € 4 345,00 € 5 695,00 € ANCO - 40000 Biscarrosse 1 960,00 € 5 160,00 € 7 120,00 € BUREAU VERITAS — 64100 Bayonne 870,00 € 7 625,00 € 8 495,00 € SOCOTEC — 40000 Mont de Marsan Pas de réponse
DÉCIDE
Article 1°’: d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :
APAVE
Z1 Mi-Carrère — 40000 Mont de Marsan
pour une « MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE » pour un montant total de 5 695 € HT, soit 1 350,00 € pour la phase Etude du Projet (tranche ferme) et 4 345,00 € HT pour la phase des travaux (tranche optionnelle).
Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section d'investissement, Article 2313 - Opération 925 « Atelier de maintenance aéronautique ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le huit février deux mille vingt et un.
3 N° 2021.02.004: ACCEPTATION PROPOSITION MISSION DE COORDINATION SPS PAR LA SOCIÉTÉ SOCOTEC DE MONT DE MARSAN:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet de construction d’un bâtiment sur Le site de l’Aérodrome à Rion-des-Landes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de coordination SPS liée à ces travaux,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée entre le 18 janvier et Le 29 janvier 2021, auprès de cinq sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,
CONSIDERANT Les résultats après analyse des services de cette consultation :
us Etude du projet Phase travaux
Sociétés (tranche ferme) (tranche optionnelle) Montant total HT VIGEIS 40 — 40990 St Paul Lès Dax 331,50 € 2 067,00 € 2 398,50 € SOCOTEC -— 64100 Bayonne 735,00 € 1 650,00 € 2 385,00 € ANCO -— 40000 Biscarrosse 720,00 € 2 880,00 € 3 600,00 € BUREAU VERITAS — 64100 Bayonne 754,00 € 3 65400 € 4408,00 € APAVE — 40000 Mont de Marsan Pas de réponse
DÉCIDE
Article 1°’: d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :
SOCOTEC
Immeuble Toki Lana — 7 Chemin de la Marouette — 40000 Mont de Marsan
pour une « MISSION DE COORDINATION SPS » pour un montant total de 2 385,00 € HT, soit 735,00
€ pour La phase Etude du Projet (tranche ferme) et 1 650,00 € HT pour La phase des travaux (tranche optionnelle).
Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section d'investissement, Article 2313 - Opération 925 « Atelier de maintenance aéronautique ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le huit février deux mille vingt et un.
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