Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D24098 Contrat cession Pleins Feux Organisation
Arrêté - A24171 Organisation et règlementation fête de la m
Arrêté - A24229 Organisation et règlementation Bal Mephisto
Arrêté - A24226 Organisation et règlementation Afterwork Le
Arrêté - A24091 Organisation et règlementation Foire du 1er
Arrêté - A24227 Organisation et règlementation Afterwork 29
Arrêté - ARRETE N°25333 ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU M
Arrêté - A26073 Réglementation et organisation de la foire
Arrêté - A24036 Organisation et règlementation Espass Comed
Arrêté - A24315 Organisation et règlementation marché de No
Arrêté - A24214 Organisation et réglementation de la retransmission de la cérémonie d'ouverture des JO, du concert de Patrick Sebastien et de DJ Fanou
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24214 Organisation et réglementation de la retransmission de la cérémonie d'ouverture des JO, du concert de Patrick Sebastien et de DJ Fanou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône = ARRETE DU MAIRE N°24214 (ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale OBJET : ORGANISATION ET REGLEMENTATION DE LA RETRANSMISSION DE LA CEREMONIE D'OUVERTURE DES JEUX OLYMPIQUES, DU CONCERT DE PATRICK SEBASTIEN ET DE L’AFTER DJ FANOU VENDREDI 26 JUILLET 2024 - PLACE SAINT JACQUES Le Maire de la Commune de Rognac, Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8 et R. 310- 19; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-2 et suivants, L.2213-1 à 5; Vu le code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R. 321-9 à R. 321-12 et R. 610- 5; Vu le code de la procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3335- 4; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 322-3, L. 324-6 et suivants, D. 322-1 à D. 322-3; Vu le code de la voirie routière ; Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L.310-2 du Code du commerce ; Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres ; Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 règlementant la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communal ; Vu la décision n° 24077 du 5 avril 2024 concernant le contrat de cession de droits de représentation du concert de « Patrick Sébastien + After DJ Fanou » par la société Pleins Feux Organisation Robert Maurel ; Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ; Vu l'arrêté municipal n°23226 du 29 septembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement Place Saint-Jacques ; Vu les demandes d'autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons et de stands temporaires d'alimentation formulées par le Mezze, les camions Bella Pizza, le Comptoir, Sabaidee, Very Tacos, la Gourmandise et Candy Folie ; Vu la demande d'occupation du domaine public pour une vente au déballage de la part de M. Aurore DALLAU ; Considérant l'organisation d'une soirée retransmission de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques et du concert « Patrick Sébastien + After DJ Fanou » le vendredi 26 juillet 2024 sur la Place Saint Jacques ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de règlementer l'occupation du domaine public communal, la circulation et le stationnement des véhicules dans le respect de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ; Considérant qu'il a lieu de règlementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ; Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sureté et la sécurité des personnes et des biens ; ARRETE ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA SOIREE La soirée retransmission de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques et concert « Patrick Sébastien + After DJ Fanou » se déroulera le vendredi 26 juillet 2024 sur la Place Saint Jacques. L'installation se fera dès le vendredi 26 juillet 2024 à partir de 08 h 00. La désinstallation aura lieu à la fin du concert, soit à partir de 01 h 00 le Samedi 27 juillet 2024. La manifestation s’organisera de la manière suivante : + 19h 30 : Retransmission de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques 2024 ; + 21h 30 : début du concert de « Patrick Sébastien + After DJ Fanou » : ° 01h 00: fin de la manifestation. Seuls les participants mentionnés audit arrêté sont autorisés à exercer une activité sur la Place Saint Jacques durant cette manifestation. ARTICLE 2 : STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place Saint Jacques, du jeudi 25 juillet 2024 à 21 h 00 au samedi 27 juillet à O4 h O0. Le stationnement des véhicules sera interdit rue Gabriel Péri côté Espace Saint Jacques de son intersection avec l'entrée de la Place Saint Jacques jusqu'à l'intersection avec le Boulevard Jean Jaurès du jeudi 25 juillet 2024 à 21 h 00 au samedi 27 juillet 2024 à 03 h 00 pour le stationnement des véhicules de l'équipe artistique du concert. Le stationnement sera interdit Rue Mireille côté Place Saint jacques du jeudi 25 juillet 2024 à 21 h 00 au samedi 27 juillet 2024 à 03 h 00 pour les véhicules et fourgon de l’équipe technique du concert. Le stationnement sera autorisé du vendredi 26 juillet 2024 à 08 h 00 au samedi 27 juillet 2024 à 04 h 00, Place Saint Jacques, uniquement pour les véhicules du concert « Patrick Sébastien + After DJ Fanou » et Pleins Feux Organisation appartenant à la société Robert Maurel, aux snack le Mezze, et aux camions, Bella Pizza, le Comptoir, Sabaidee, Very Tacos, la Gourmandise et Candy Folie afin de faciliter l'installation et la désinstallation du concert. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant. ARTICLE 3 : SIGNALISATION Une signalisation spécifique d'interdiction ainsi que des barrières matérialisant ces mesures seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale. La mise en place de la signalisation est à la charge du service Logistique avec apposition du présent arrêté, des cônes de chantier avec des panneaux de stationnement interdit seront positionnés sur toute la distance interdite au stationnement des véhicules. Les véhicules des services municipaux, de sécurité, ou de l’entreprise TESTONI, ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article. ARTICLE 4 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS ET DE COMMERCES D'ALIMENTATION Autorisation d'occupation temporaire du domaine public La présente autorisation est accordée pour le vendredi 26 juillet 2024 à partir de 15 h 30 au samedi 27 juillet 2024 à 01 h 00 pour : - Le Mezze, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône - Le camion Bella Pizza, - Le camion Candy Folie, - Le camion La Gourmandise - Le camion Sabaidee - Le camion Very Tacos - Le camion le Comptoir, -__ Madame Aurore DALLAU. Elle est personnelle et incessible, précaire et révocable. Toute dégradation causée par l'installation ou le stationnement des véhicules ou des métiers sera mise à la charge du titulaire de l'emplacement. Un état des lieux sera effectué avant et après l'installation des commerçants. Les commerçants devront s’assurer personnellement pour tous les dommages matériels et/ou immatériels qui pourraient survenir à ses installations pour quelques causes que ce soit pendant son séjour. Ils ne pourront se prévaloir, ainsi que leur assureur, de tout recours contre la commune. La commune décline toute responsabilité en cas d'intempéries ou d'annulation de cette fête qu'elle qu’en soit la cause. Elle seule décidera de son report éventuel à une date qu'elle fixera seule le cas échéant. Le présent arrêté sera notifié à chaque exposant/commerçan. L'installation des exposants aura lieu à partir de 15 h 00 et jusqu'à 19 h 00 le vendredi 26 juillet 2024 et se fera selon les instructions du régisseur placier en concertation avec le service Logistique, les Services Techniques et la Police Municipale. Les exposants devront libérer les lieux au plus tard à 02H00 le samedi 27 juillet 2024. Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons des groupes 1 à 3: Le snack le Mezze et les camions Bella Pizza, le Comptoir, Sabaidee, Very Tacos, la Gourmandise et Candy Folie seront autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaires le vendredi 26 juillet 2024 sur la Place Saint-Jacques de 19 h00 à 00 h 00. Le Mezze, et les camions Bella Pizza, le Comptoir, Sabaidee, Very Tacos, la Gourmandise et Candy Folie seront autorisés à tenir des stands temporaires d'alimentation le vendredi 26 juillet 2024 de 19 h 00 à 00 h 00 Place Saint-Jacques. A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises däris les premier et troisième groupes tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est-à-dire les boissons non-alcoolisées et les boissons fermentées non-distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Rappel de réglementation La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la réglementation et les modalités fixées par les arrêtés du ministre de l'Economie de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires. Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les Services Techniques municipaux et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands, dans des récipients de façon à ne causer aucune gêne. ARTICLE 5 : TENUE D’UN REGISTRE Conformément aux dispositions de l'article 321-1 du code pénal, un registre est tenu par le permissionnaire. Le registre contient les informations suivantes : les noms et prénoms des participants, leur qualité et domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec l'indication de l'autorité qui l’a établie. Pour les participants non professionnels, doivent être portées la mention et la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à cinq autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l'autorisation. Au terme de la manifestation, ce registre, dûment côté et paraphé, est transmis au plus tard dans les 8 jours à la Sous-Préfecture d'Istres. ARTICLE 6 : SONORISATION Par dérogation à l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée le vendredi 26 juillet de 08 h 00 au samedi 27 juillet 2024 à 01 h 00 sur la Place Saint-Jacques. ARTICLE 7 : SECURITE Un poste de premiers secours sera assuré pendant la durée des concerts sur la place Saint Jacques par des agents de la société AMGS. En cas de besoin de moyens supplémentaires, ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15. La Police Municipale effectuera la surveillance sur les lieux de la manifestation et veillera à son bon déroulement. Cette dernière sera joignable par téléphone au : 04.42.87 76.17 et la Gendarmerie au 17. La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation : - en cas de débordement ou de risques de troubles à l'ordre public, - en cas de pollution présentant un risque pour la santé. Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre leur déroulement. ARTICLE 8 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES Les coffrets électriques mis à disposition par la Commune sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants. Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité du commerçant concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voie d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier concerné. ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET INFRACTIONS Les commerçants participant à cette manifestation sont tenus pour responsables de tous les faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation. L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du Code de la Route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant. ARTICLE 10 : RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : * D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : "soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, =" soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. *_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 2, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 11 : EXECUTION Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, et les différents participants à la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. ARTICLE 12 : Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours.