Arrêté - A24315 Organisation et règlementation marché de Noël 14 et 15.12.2024

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N°25333 ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU M

Arrêté - A24171 Organisation et règlementation fête de la m

Arrêté - A24229 Organisation et règlementation Bal Mephisto

Arrêté - A24226 Organisation et règlementation Afterwork Le

Arrêté - A24091 Organisation et règlementation Foire du 1er

Arrêté - A24227 Organisation et règlementation Afterwork 29

Arrêté - A24310 Règlementation Parade et feu Noël 30.11.202

Arrêté - A26073 Réglementation et organisation de la foire

Arrêté - A24036 Organisation et règlementation Espass Comed

Arrêté - A24228 Organisation et règlementation Fêtes de l'E

Arrêté - A24315 Organisation et règlementation marché de Noël 14 et 15.12.2024 Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24315 Organisation et règlementation marché de Noël 14 et 15.12.2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N°24315

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

OBJET : ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU MARCHE DE NOEL —

SAMEDI 14 ET DIMANCHE 15 DECEMBRE 2024 - PLACE SAINT JACQUES ET MAIL PROVENÇAL

Le Maire de la Commune de Rognac,

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-2 et suivants, L. 2213-1 à5;

Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-

4;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L.310-2 du code du commerce paru au JO le 09 janvier 2009 ; Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 règlementant la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions

d'utilisation des petits trains routiers touristiques ;

Vu la délibération n° 09019 du 26 mars 2009 portant création du Marché de Noël de Rognac ; Vu la délibération n° 17055 en date du 30 juin 2017 relative aux tarifs et redevances communales ;

Vu la décision n°24191 en date du 17septembre 2024 approuvant la location d'une patinoire pour le Marché de Noël avec la société UNREAL ICE RINKS.

Vu les décisions n°24180 et n°24221 en date respectivement des 09 septembre et 17 octobre 2024 approuvant le contrat de prestation avec FAURE ANIMATION concernant la piste de

luge et les trampolines ;

Vu les décisions n°24195 en date du 26 septembre 2024 approuvant le contrat de location avec LAS EVENT concernant les chalets ;

Vu la décision n°24206 en date du 03 octobre 2024 approuvant le contrat de prestation avec la SAS ELISIA pour le concert de Liz Gospel ;

Vu la décision n°24207 en date du 04 octobre 2024 approuvant le contrat de prestation avec LES PETITS TRAINS DU GOLFE, petit train touristique ;

Vu la décision n°24211 en date du 09 octobre 2024 approuvant le contrat de prestation des mascottes par la société MASCOTTES EVENTS ;

Vu la décision n°24216 en date du 15 octobre 2024 approuvant le contrat de prestation de la

Batucada de Noël avec la société ABEE ;

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Vu la décision n°24229 en date du 07 novembre 2024 approuvant le contrat des différents ateliers et animations avec A2 EVENTS ; .

Vu la décision n°24275 en date du 12 novembre 2024 approuvant le contrat de prestation avec PROVENCE CALECHE TRADITION ;

Vu l'arrêté municipal n°11369 du 24 novembre 2011 portant réglementation du Marché de Noël! ;

Vu l'arrêté municipal n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ;

Vu l'arrêté municipal n°23226 du 29 septembre 2023 concernant la circulation et le stationnement sur la Place Saint-Jacques ;

Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine publie de Madame Aurore DALLAU ; Vu les demandes des différents exposants qui ont souhaité participer à cette manifestation en vue de l'organisation d'une vente au déballage ;

Vu les demandes d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire et de stands alimentaires présentées par le Comité de Coordination du Jumelage, la section Jeunes Sapeurs-Pompiers de Rognac, le Food trucks Artigues, Loco Marrons et la Cavavin ; Considérant l'organisation d'un Marché de Noël les samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024 sur la Place Saint-Jacques ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une réglementation spécifique pour permettre le bon déroulement de ce Marché de Noël dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;

Considérant l'organisation d'une vente au déballage lors de cette manifestation publique ; Considérant qu'il y a lieu de règlementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ;

ARRETE

ARTICLE 1 : TENUE DU MARCHE DE NOEL

Le Marché de Noël aura lieu le samedi 14 décembre 2024 de 11 h 00 à 18 h 30 et dimanche 15 décembre 2024 de 10 h 00 à 18 h 00 sur la Place Saint-Jacques, le Mail Provençal et la cour du Forum Culturel.

Plusieurs manèges pour les enfants: patinoire, piste de luge, trampolines et structures gonflables. Ateliers pour enfants et stand photos au sein de l'espace Saint-Jacques. Ateliers enfants et adultes animés par la médiathèque de Rognac dans la cour du Forum Culturel. Présence des mascottes et du Père Noël tous le weekend. Concert de la Batucada de Noël le samedi, la « Christmas Snow Party » et le concert d'un Gospelle dimanche. Balade en calèche et tour de la ville en petit train les deux jours.

ARTICLE 2 : VENTE AU DEBALLAGE - OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC Les exposants sont autorisés à procéder à une vente au déballage les samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024(cf. liste des exposants en annexe 1 jointe à l'arrêté). Les exposants s’acquitteront du droit de place fixé par la délibération précitée. Les exposants occuperont les chalets fournis par la société Las Events. L'installation des exposants aura lieu de 07 h 30 à 10 h O0 le samedi 14 décembre 2024 et se fera selon les instructions du Régisseur des Encaissements des Droits des Festivités. Les exposants devront libérer les lieux dès la fin du marché e, au plus tard, à 19 h 30 le 15 décembre 2024.

La nature des marchandises pour lesquelles la vente est autorisée sera axée autour du thème de Noël.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 3 : AUTORISATIONS TEMPORAIRES D'OUVERTURE DE DEBITS _DE BOISSONS ET DE COMMERCES D'ALIMENTATION

Débits temporaires de boissons pour vendre des boissons rentrant dans le champ des deux premières catégories et autorisations de tenir un stand alimentaire Le Comité de Coordination du Jumelage, la section Jeunes Sapeurs-Pompiers de Rognac, le Food truck Artigues, les sociétés Loco Marrons et Cavavin sont autorisées, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3" catégorie et tenir des stands temporaires d'alimentation, le samedi 14 décembre 2024 de 10 h 00 à 19h00 et le dimanche 15 décembre

2024 de 10 h 00 à 18 h 30, Place Saint-Jacques.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distilées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Rappel de réglementation

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces

ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la réglementation et les modalités fixées par les arrêtés du ministre de l'Economie de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires. Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les Services Techniques municipaux et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands, dans des récipients de façon à ne causer aucune gêne.

ARTICLE 4 : ANIMATIONS — AUTORISATIONS

La société LAST EVENT est autorisée à installer 28 chalets sur le Mail Provençal, 4 chalets sur la Place Saint-Jacques et 1 chalet dans la cour du Forum Culturel à partir du mardi 10 décembre 2024 07 h 00 jusqu’au lundi 16 décembre 2024, jour de démontage.

La société « LES TRAINS DU GOLFE » est autorisée à emprunter les voies communales pour le transport de personne de 11h à 18 h 00 le samedi 14 décembre et dimanche 15 décembre 2024 de 10 h 00 à 15 h 30, sur l'itinéraire suivant :

Départ boulevard Jean Jaurès, boulevard Charles Gounod, avenue Charles de Gaulle, avenue de Verdun, boulevard du Vallat de la Chapelle, avenue Camille Pelletan — Arrivée boulevard Jean Jaurès. Une aire de stationnement et de ramassage du public sera réservée au petit train sur les places de stationnement situées sur boulevard Jean Jaurès

La société PROVENCE CALECHE TRADITION est autorisée à emprunter les voies communales pour le transport de personnes le samedi de 11h 00 à 17 h 30 e le dimanche de 10 h 00 à 17 h 00, selon deux itinéraires suivants :

- Rue Gabriel Péri, rue Mireille, rue de la Convention, boulevard Jean Jaurès et rue Gabriel Péri ;

- Rue Gabriel Péri, boulevard Jean Jaurès, boulevard Charles Gounod, boulevard des Jeunes et rue Gabriel Péri.Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône

La société A2 EVENTS est autorisée à installer les structures gonflables sur la place Saint- Jacques le samedi 14 décembre dès 07 h 00 jusqu'au dimanche 15 décembre 19 h 30, heure de fin de démontage et à en assurer leur animation. Elle est aussi autorisée à animer des ateliers pour enfants et stands photos dans l'espace Saint Jacques et le passage du Père Noël sur les deux jours. Elle assurera également l'animation de la « Christmas Snow Party » le dimanche 15 décembre de 14h à 15 h 00 sur la place Saint-Jacques.

La société FAURE ANIMATION est autorisée à installer deux trampolines sur la place Saint Jacques dès 09 h 00 le vendredi 13 décembre jusqu’au dimanche 15 décembre 19 h 30 et à en assurer les animations pendant le Marché de Noël. Elle est également autorisée à assurer l'animation de la piste de luge.

La société UNREAL ICE RINKS est autorisée à assurer les animations avec la patinoire.

La société MASCOTTES EVENTS est autorisée à assurer l'animation des 4 mascottes sur les deux jours du Marché de Noël.

L'agence ABEE est autorisée à faire une déambulation de la Batucada de Noël sur la place Saint Jacques de 18 h 00 à 18 h 30 le samedi 14 décembre 2024.

La société ELISIA est autorisée à donner un concert de Gospel devant l'hôtel de ville boulevard Jean Jaurès le dimanche 15 décembre de 16 h 00 à 17 h O0.

ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Le stationnement est interdit sur la Place St-Jacques du lundi 25 novembre 2024 à 06 h 00 au jeudi 19 décembre 2024 à 19 h 00.

Seuls les exposants seront autorisés à stationner sur la Place St-Jacques le samedi 14 décembre de 07 h 00 à 10 h 00 et de 18 h 30 à 20 h 30 et le dimanche 15 décembre de 07 h 00 à 09 h 30 et de 18 h 00 à 20 h 00 pour le déchargement et le remballage des marchandises.

CIRCULATION :

- La circulation du boulevard Jean Jaurès de son intersection avec l'avenue Camille Pelletan à son intersection avec la rue Gabriel Péri sera interdite pour permettre le déchargement des chalets sur le Mail Provençal le mardi 10 décembre de 07 h 00 à 09 h 00 et le lundi 16 décembre de 07 h 00 à 12 h 00 pour le démontage et chargement des chalets.

- La circulation du boulevard Jean Jaurès de son intersection à l'avenue Camille Pelletan à l'intersection avec l'avenue Saint Eloi sera interdite le samedi 14 décembre de 07 h 00 à 19 h 30 et le dimanche 15 décembre de 09 h 00 à 19 h O0.

STATIONNEMENT :

- Les places de stationnement rue Gabriel Péri, collées à l'espace Saint Jacques, seront réservées à la société LAST EVENT pour permettre l'installation des chalets le mardi 10 décembre de 07 h 00 jusqu'à 19 h 00.

- Le stationnement sera interdit boulevard Jean Jaurès de son intersection avec l'avenue Camille Pelletan jusqu'à son intersection avec la rue Gabriel péri. Une aire de stationnement et de ramassage du public sera réservée au petit train sur les places de stationnement situées sur boulevard Jean Jaurès.

- Les places de stationnement rue Gabriel Péri le long de la place Saint Jacques et du foyer Saint-Jacques seront réservées aux véhicules pour les sociétés FAURE ANIMATION, A2 EVENTS, AGENCE ABEE, MASCOTTES EVENT'S, PROVENCE CALECHE TRADITION et ELISIA à partir de 06 h 00 le 14 décembre jusqu'au 15 décembre 2024 20 h 30.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

- La société PROVENCE CALECHE TRADITION sera autorisée à laisser la calèche ainsi qu'une petite remorque la nuit du samedi au dimanche.

- Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement de la rue de la Convention collées à la place Saint Jacques le samedi 14 de 07 h 00 au dimanche 15 à 19 h 30 pour permettre l'installation. Seuls les véhicules des sociétés A2 EVENTS pourront s'y garer.

ARTICLE 6 : SIGNALISATION

Le Service logistique et les services techniques seront chargés de la signalisation ainsi que de la mise en place des barrières avec apposition du présent arrêté 48 heures avant la date de la manifestation. Cette mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par les Services Techniques ou sous leur contrôle.

ARTICLE 7 : SECURITE

Un périmètre de sécurité sera délimité pour interdire l'accès aux piétons lors de l'installation et l'enlèvement des structures. Les stands seront implantés de façon à laisser un passage suffisant pour l'intervention éventuelle des véhicules de secours.

Une entreprise de gardiennage assurera la surveillance du site : e Du 25 novembre 2024 18 h 00 au 19 décembre 2024 09 h 00.

La police municipale assurera une surveillance générale du site par des patrouilles régulières et les agents seront joignables au 04.42.87.76.17.

Le samedi 14 décembre 2024, la police municipale sera présente dès 07 h 00 afin d'éviter tout

incident lors de l'installation des exposants.

La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

° en cas de débordements ou de risques de troubles à l'ordre public,

+ en cas de conditions météorologiques défavorables,

°< en cas de pollution présentant un risque pour la santé.

Un poste de premiers secours sera assuré pendant la durée des Festivités par des agents SSIAP de la société AMGS. En cas de besoin de moyens supplémentaires ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15.

ARTICLE 8 : SONORISATION

Exceptionnellement et par dérogation à l'arrêté communal n°15148 du 3 septembre 2015, les divers participants et organisateurs d'animations pourront utiliser en dehors des horaires prévus dans ledit arrêté, une sonorisation modérée pour signaler les différentes

manifestations.

Toutefois, la commune de Rognac se réserve le droit de faire cesser toute utilisation de cette

sonorisation jugée abusive.

ARTICLE 9 : BRANCHEMENTS

Électricité : Les coffrets électriques mis à disposition par la Ville sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses

représentants.

Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ses coffrets est autorisé, sous la responsabilité de l'association, du commerçant où forain concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voie d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier concerné.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 10 : INFRACTIONS

L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux etles contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du code de la route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 11 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

— soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, — soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02, + De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 12 : EXECUTION

Le Maire, la Direction Générale des Services, la Directrice des Finances, la Directrice des Services à la Population, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, la Responsable du Centre d'Animation Municipal, le garde champêtre, le Chef du Centre de Secours de Rognac, la Brigade de Gendarmerie de Rognac et les différents participants aux animations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 13 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.

Fait à Rognac, le 02 décembre 2024

Pour le Maire empêché,

Monsieur le 1° Adjoint,

\ffiché du eRli2124 au e3le2(20. Dominique GARCIA

fransmis en Sous-préfecture lestil..r2124

Notifié le ….OHLAU. Dr