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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage CM 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
V: 11e
salla La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le :
Lundi 25 MARS 2024 à 20h15
en salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR :
I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2024
IL DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
Il. DELIBERATIONS :
1. Approbation du Compte Financier Unique 2023
Affectation du résultat 2023
Vote des taux d'imposition 2024
Approbation du budget primitif 2024
Commune de ville-en-sallaz / Préfecture de la Haute-Savoie - convention pour la OU
5
WN
télétransmission des actes d'urbanisme
6. Commune de ville-en-sallaz / ALTITUDE INFRA HAUTE-SAVOIE - Convention d'installation,
de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communications électroniques
à très haut débit en fibre optique
7. Commune de Ville-en-Sallaz / ONF : programme d'actions pour la gestion du patrimoine
communal forestier (année 2024).
8. INFORMATIONS DIVERSES
Laurette CHENEVAL
Maire de Ville-en-Sallaz
Affichage le 21/03/2024.
10 chemin du Pré Communal - 74250 VILLE-EN-SALLAZ
04.50.36.94.23
secretariat@ville-en-sallaz.fr
Site internet : www.ville-en-sallaz.fr