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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 31 05 tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 23/05/2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
Secrétaire de séance : Henri RETAILLEAU
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24-31-05 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – ENTREES PISCINE
Les sommes versées à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, concernant l’utilisation
de la piscine intercommunale par les élèves de l’école de la commune, sont considérées comme des
subventions de fonctionnement.
Le Maire propose d’accepter de verser la somme de 1239.68 € à la communauté de Communes du
Pays des Herbiers concernant l’utilisation de la piscine intercommunale par les élèves de l’école
privée St Médard de SAINT MARS LA REORTHE du 5 décembre 2023 au 22 février 2024.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
Décide de verser la somme de 1239.68 € à la communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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