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Déliberation - 24 54 05 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 54 05 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 4 décembre 2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE,
Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
A donné procuration : Sylvie CAILLAUD à Laydie PASQUIER
Conseiller absent : Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Virginie AUDUREAU
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24-54-05 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU PAYS DES HERBIERS 2023
Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 522-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule
que le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, le rapport retraçant l’activité
de l’EPCI.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire en séance publique du Conseil Municipal
au cours de laquelle les délégués communautaires sont amenés à s’exprimer.
Après avoir pris connaissance du rapport d’activités du Pays des Herbiers, le Conseil Municipal :
- prend acte de la présentation du rapport d’activités du Pays des Herbiers pour l’année 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 12/12/2024
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe