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Arrêté - ARRETE 2025 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 064)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ulis Terre de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Foncier,
immobilier
et
affaires
économiques
- déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
nus
2 5 MARS 2075
2 6 MARS 7025
Pour
le
Maire et par
tion
a
Directrice
Le
services
À Ye
mecs
UD
#7
ss en
€
ARRÊTÉ
2025/064
(Urbanisme,
Foncier
et
Développement
économique)
Objet
: Arrêté
relatif
à
la
mise
à
disposition
à
titre
précaire
du
stade
Jean
Marc
SALINIER,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
de
la
fête
de
l'Aïd
el
Fitr,
le
30
ou
le
31
mars
2025
-
Association
ACMU
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
n°83-1186
du
29
décembre
1983 :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1
et
suivants,
et
L.
2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants,
L.
2125-1
et
suivants,
et
R.
2122-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.
113-2
et
R*116-2 ;
Vu
la
demande
de
l'association
ACMU
en
date
du
13
mars
2025
pour
l'occupation
temporaire
du
stade
Jean
Marc
SALINIER
(stade
de
foot
et
gymnase),
sise
8
bis
avenue
des
Cévennes,
aux
Ulis
;
Vu
la
nécessité
ponctuelle
de
disposer
de
cet
espace
public,
sur
l’une
des
deux
journées
des
30
et
31
mars
2025,
pour
permettre
le
rassemblement
lié
à
l'Aïd
El
Fitr
;
Vu
les
statuts
de
l'association
El
Andalous
agissant
sur
la
Commune
des
Ulis
depuis
plusieurs
années
;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
accéder
favorablement
à
cette
demande ;
Considérant
que
cet
espace
accueillant
des
équipements
sportifs
sera
disponible
pour
la
date
du
30
où
31
mars
2025,
en
fonction
de
la
date
fixée
pour
cet
évènement
;
Considérant
la
nécessité
d'accorder
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à
cette
association,
à
titre
exceptionnel,
pour
la
cérémonie
de
l'Aïd
El
Fitr,
marquant
la
fin
du
ramadan,
et
dont
la
date
ne
sera
connue
que
le
29
mars
au
soir
;
ARRÊTE
Article
1 -
BÉNÉFICIAIRE
L'autorisation
d'occupation
du
stade
Jean
Marc
SALINIER
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
à
l'association
ACMU. Article
2 - DURÉE
L'autorisation
est
délivrée
à
l'association
ACMU,
le
30
mars
2025
ou
le
31
mars
2025,
de
7h
à
12h,
en
fonction
de
la
date
fixée.
Article
3 - RÉCEPTION
DU
TERRAIN
Le
bénéficiaire
prendra
les
lieux
dans
l'état
où
ils
se
trouveront,
lors
de
l'entrée
en
jouissance,
sachant
que
cet
emplacement
n'est
pas
clos
et
qu'il
est
ouvert
à
l'usage
du
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité,
le
terrain
devra
être
rendu
libre
de
tout
mobilier
ou
aménagement
et
remis
dans
son
état
d'origine.
Si
des
dégradations
étaient
constatées,
la
remise
en
état
serait
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Article
4
-
CONDITIONS
D'OCCUPATION
4-1 Les
lieux
sont
destinés
à
recevoir
le
public
sous
réserve
que
l'évènement
respecte
les
dispositions
légales
applicables
aux
rassemblements
de
personnes
en
extérieur.
4-2 Le
bénéficiaire
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toutes
réclamations
des
propriétaires
ou
preneurs
Voisins
et
fera
à
ses
frais,
risques
et
périls,
tous
aménagements
qui
pourraient
devenir
nécessaires
pour
éviter
toutes
nuisances.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
jouir
paisiblement
de
l'emplacement
mis
à
disposition,
sans
nuire
aux
tiers.
Il
sera
garant
vis-à-vis
du
propriétaire
de
toute
action
en
dommages
et
intérêts
de
la
part
de
voisins
ou
riverains
que
pourrait
provoquer
l’utilisation
dudit
emplacement.
4-3
ë
La
Commune
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
et
de
dégradation
de
toute
sorte
du
matériel
installé
sur
l'emplacement
mis
à
disposition.
Le
bénéficiaire
est
chargé
d'accomplir
les
démarches
administratives
nécessaires
auprès
de
la
Préfecture,
des
forces
de
Police
et
de
Sécurité
civiles
(Pompiers).
Article
5 - PROPRETÉ,
HYGIÈNE
ET SÉCURITÉ
5-1 Le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
les
normes
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
5-2 Si
du
mobilier
est
installé
par
l'organisateur,
il
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien.
5-3 Le
bénéficiaire
s'engage
à
informer
et
inciter
les
participants
à
respecter
l'environnement.
Article
6
-
LUTTE
CONTRE
LE
BRUIT
ET
CIRCULATION
PIÉTONNE
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
l'arrêté
n°2015/0035
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Il
veillera
à
ce
que
son
activité
n'occasionne
aucune
nuisance
susceptible
de
perturber
la
tranquillité
des
riverains. Article
7
- ASSURANCE
Le
bénéficiaire
devra
souscrire
une
assurance
qui
couvrira
tous
les
risques
d'incendie,
de
vol
ou
de
dégradations
et
fournira
une
attestation
à
la
Commune.
Le
bénéficiaire
devra
déclarer
au
plus
tard
sous
48
heures
à
son
assureur
et
à
la
Commune,
tout
sinistre,
qu'elle
qu'en
soit
l'importance,
même
s’il
n'en
résulte
aucun
dégât
apparent.
Article
8
- CONTRÔLES
Des
contrôles
pourront
être
effectués
par
des
agents
assermentés
de
la
Commune.
Ils
constateront
les
défauts
d'autorisation
et
les
infractions
aux
dispositions
règlementaires
(déchets,
surface
occupée,
respect
des
horaires
etc.).
Toute
infraction
constatée
fera
l’objet
d'un
suivi
selon
les
dispositions
règlementaires
en
vigueur. Article
9
-
REDEVANCE
La
mise
à
disposition
de
cet
espace
public
est
faite
à
titre
gratuit,
destinée
à
une
association
à
but
non
lucratif.
Article
10
-
RETRAIT
DE
L'AUTORISATION
Cette
autorisation,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
entraîner
l’abrogation
de
la
présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entraîner
une
procédure
devant
la
juridiction
compétente
afin
de
la
faire
cesser. Article
11
- PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
12
-
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
en
2
exemplaires
Clovis
CASSAN
Les
Ulis,
/
A
k
»
Le
21
mars
2025
#
o
Maire de£ Ulis
4