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Déliberation - DECISION 2025 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 091-219 106929-20250225-2025-064-AU Date de télétransmission : 28/02/2025 Date de réception préfecture : 28/02/2025
Les | UUIS Terre de
talents
Direction
Egalité
et
Prévention
Cicoyenne
DÉCISION
n°2025/064
Objet:
Convention
de
partenariat
pour
une
formation
dans
le
cadre
d'une
‘sensibilisation
aux
violences
intrafamiliales,
le
12
mars
2025
-
Marie
FINE
GERVAIS
-
Auto-entrepreneuse
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
,
Vu
là
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
;
Vu
le
diagnostic
local
de
prévention
et
de
sécurité
réalisé
en
2021
et
notamment
le
focus
sur
les
violences
conjugales
;
Vu
la
stratégie
territoriale
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
notamment
son
axe
2
: «
accès
aux
droits,
aide
aux
victimes
et
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
»
;
Vu
les
orientations
du
réseau
local
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
et
tout
particulièrement
l'orientation
en
matière
de
sensibilisation
des
acteurs
locaux
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
Mme
Marie
FINE
GERVAIS
;
Considérant
l'importance
de
la
sensibilisation
à
destination
des
acteurs
locaux
sur
la
thématique,
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
; Accusé
de réception en préfecture
091-219106929-20250225-2025-064-AU Date
de
télétransmission
: 28/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 28/02/2025
Considérant
que
Mme
Marie
FINE
GERVAIS,
en
qualité
d'Auto-entrepreneuse
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
cette
demande
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
Mme
Marie
FINE
GERVAIS,
sise
21,
allée
de
la
Pièce
de
Terre
à
GIF
SUR
YVETTE
(91190),
pour
l'organisation
d'une
session
de
sensibilisation
à
destination
des
acteurs
locaux;
le
12
mars
2025
de
9h
à
12h,
sur
la
thématique
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
450
euros
HT.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de-Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
25
février
2025