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Conseil Municipal - 2201 Extrait du conseil municipal du 25 janvier 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Ennetières-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2201 Extrait du conseil municipal du 25 janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
Extrait du conseil municipal du 25 janvier
2022
Excusés : Guillaume MAILLART donne pouvoir à Séverine FILLIAERT, Charlotte DESMON à Frédéric COASNE, Fanchon METIER à Patrice DURETZ.
Approbation du PV du 29 novembre 2021 :
Voté à l’unanimité
Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt
objectif centralité :
Il est proposé au Conseil Municipal :
– de valider le souhait de la commune d’Ennetières-en-Weppes d’adhérer au cadre partenarial ci-dessus exposé par le biais de la constitution d’un dossier de candidature
– de valider les principes et objectifs de la Charte objectif centralité
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de l’AMI «objectif centralité »
– d’autoriser Monsieur le Maire à installer le Comité local de projet dès notification par la MEL de l’entrée dans le cadre partenarial de l’AMI objectif centralité . Voté à l’unanimité
Création SIVU pour la gestion de la fourrière
animale :
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
‐ D’acter le principe de création d’un SIVU pour la gestion de la fourrière animale, ‐ D’engager les démarches nécessaires à la création d’un SIVU pour la gestion de la fourrière animale avec l’ensemble des communes intéressées.
Tarif étude et accueil :
Suite à la demande de parents et après un sondage effectué auprès de ceux-ci, 28 familles ont répondu et 17 sont favorables.
Il y aurait 9 élèves le lundi, 9 le mardi, 14 le jeudi, pas d’étude le vendredi.
Le montant de participation demandé aux parents convenu en commission école est de 3,50€ par enfant et par séance. Les inscriptions et règlements de faisant d’avance par période inter-vacances soit du 21 février au 8 avril et du 25 avril au 1 juillet.
La rémunération des enseignants est de 22,87 € brut de l’heure.
De ce fait les tarifs de la garderie ont été adaptés selon les modalités suivantes :
Tarif garderie le matin 2,50 €
Tarif garderie le soir 3,00 €
Tarif garderie forfait journée : 5,40€
Tarif étude seule 3,50 €
Tarif Etude et garderie du soir : 4,50€
Ces tarifs seront applicable au 1er février 2022.
Voté à l’unanimité
Renouvellement de la convention Centre aéré :
voté à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle que la mise en œuvre de l’accueil de loisirs pendant les petites vacances et les grandes vacances scolaires a été confiée à l’association RIGOLO COMME LA VIE pour l’année 2021. Une nouvelle convention d’objectifs a été établie pour un an à partir du 1er janvier 2022.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Retenues de garanties :
Une retenue de garantie est appliquée aux entreprises dans le cadre d’un marché public si celles-ci n’ont pas de caution bancaire. La Trésorerie prélève un montant de 5% quelle met sur un compte d’attente. Un an après la date de fin de chantier, la retenue de garantie doit être demandée par l’entreprise et la Trésorerie la reverse.
Actuellement sur le compte d’attente il y reste 3 retenues de garantie qui n’ont pas été remboursées dans les délais et donc sont de ce fait prescrites.
Le Conseil municipal doit délibérer pour :
1er cas : de ne pas opposer la prescription et ainsi libérer les retenues de
garanties
2eme cas : d’opposer la prescription, d’inscrire au budget en recettes
exceptionnelles au compte 7788 ces retenues de garantie
La décision du Conseil Municipal doit être motivée et justifier le bienfondé de la recette.
Il y a donc 3 retenues de garanties :
L’entreprise QUATANNENS Jean (lot n°7 pour les travaux du 1 rue du
Patronage) pour un montant de 774.90 euros
L’entreprise WEPPES ELEC ( lot n°6 pour les travaux du 1 rue du Patronage)
pour un montant de 368.09 euros
L’entreprise PIRLET (travaux au complexe sportif) pour un montant de
16 335.96 euros
Weppes Elec a fait l’objet d’une clôture au 17/12/2012, Pirlet au 19/03/2021 donc pour ces 2 entreprises le cas n° 2 est possible
Pour l’entreprise Quatannens le 1er et 2eme cas sont applicables.
Voté à l’unanimité Délibération en non- valeur :
La Trésorerie nous demande d’effectuer un mandat en non-valeur. Il s’agit en effet de sommes de 2020 dont la Trésorerie n’a pas réussi à obtenir le recouvrement.
Le montant du mandat ( au 6451) est de 119.35 euros. Voté à l’unanimité