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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2005 01
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2005 09
Document publié le Mardi 14 juin 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2005 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
AISSN 0984-2543
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2005/09
__________________
Document affiché en préfecture le 14 Juin 2005 1
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
ARRETE N° 05-DRLP3/416 modifiant l’arrêté n° 03-DRLP3/873 portant création du jury pour examen d’accès à la profession de chauffeur de taxi
Page 6
DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
ARRETE N° 05 / DAEPI/1 315 portant délégation de signature pour la redevance d'archéologie préventive à M. Martin de WISSOCQ ,Direction Départementale de l’Equipement Page 6
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E/2 – 128 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (SYDEV)
Page 7
ARRETE N° 05-DRCLE/2-249 portant institution d’une régie de recettes auprès des services municipaux de SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE
Page 8
ARRETE N° 05-DRCLE/2-250 portant nomination d’un régisseur de l’État auprès des services municipaux de SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE
Page 9
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E/2 – 252 prononçant la dissolution du SIVOM "G.M.V" Page 9 ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E/2 - 256 portant modification des compétences de la Communauté de Communes des DEUX LAYS
Page 9
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E./2 – 264 Commune de NOTRE-DAME-DE-MONTS Concession de plage naturelle du littoral de NOTRE-DAME-DE-MONTS
Page 9
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E./2 – 265 Commune de SAINT HILAIRE DE RIEZ Concession de plages naturelles du littoral, allant des Demoiselles I aux Bussoleries (hors plage des Demoiselles II) Page 10
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E/2 - 273 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour procéder à des travaux géodésiques et cadastraux sur le territoire de la commune des CLOUZEAUX. Page 10
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E/2 - 274 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour procéder à des travaux de rénovation du cadastre sur le territoire de la commune du TABLIER. Page 10
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E/2 – 275 portant retrait du syndicat mixte « Mer et Vie » de TRIVALIS et adhésion des Communautés de Communes « Côte de Lumière » et « Atlancia » à TRIVALIS. Page 11
SOUS-PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
ARRÊTÉ N° 05 SPF 45 portant modification des statuts de la Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
Page 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
ARRETE N° 05/DDE –123 approuvant la Carte Communale de la commune du TABLIER Page 12 ARRETE N° 05 – DDE – 143 projet d’effacement des réseaux entre le Bourg de Maillé et le village de la Grande Bernegoue Commune de MAILLE
Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA VENDEE
ARRETE N°05-DDAF-175 autorisant, au titre de la législation sur l’eau , la création d’ouvrages hydrauliques connexes aux travaux d'aménagement de la RD 948 sur le territoire des communes de MACHE et SAINT CHRISTOPHE du LIGNERON
Page 13
ARRETE N° 05/DDAF/177 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne pour l’année 2005 (commune de VIX)
Page 15
ARRETE N° 05.DDAF/178 ordonnant la réorganisation foncière de la propriété et portant ouverture des travaux topographiques sur les communes de SOULLANS – LE PERRIER – SAINT JEAN DE MONTS Page 16
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2005/09
____
Document affiché en préfecture le 14 Juin 2005 2
ARRETE N° 05 -DDAF – 274 Restreignant provisoirement les restitutions d'eau dans le département de la Vendée
Page 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES
ARRETE N° APDSV-05-0040 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Monsieur le Docteur Timothée AUDOIN
Page 16
ARRETE N° APDSV-05-0080 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Monsieur le Docteur LAMOCK Marcel
Page 17
ARRETE N° APDSV-05-0082 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Mademoiselle CHEMERY Héloïse
Page 17
ARRETE N°APDSV-05-0084 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Monsieur le Docteur BREMAND Marc
Page 18
ARRETE N° APDDSV-05-0085 portant déclaration d’infection d’un rucher Page 18 ARRETE N°APDSV-05-0086 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Monsieur le Docteur MICHEL Didier
Page 19
ARRETE N° APDSV-05-0090 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Monsieur le Docteur THIELIN Cyrille
Page 19
ARRETE N° APDSV-05-0091 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Monsieur le Docteur FRAYSSE Nicolas
Page 20
ARRETE N°APDSV-05-0092 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Madame le Docteur ORSET Sylvie
Page 20
ARRETE N°APDSV-05-0093 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Monsieur le Docteur FROGET Mathieu
Page 21
ARRETE N°APDSV-05-0094 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Monsieur le Docteur SRAKA Benoît
Page 21
ARRETE N° APDSV-05-0095 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Madame le Docteur BOCQUIER Claire
Page 22
ARRETE N° APDSV-05-0096 Portant abrogation du mandat sanitaire N° 92 DSV 11 de Monsieur le Docteur BARGY Guy Yol
Page 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ARRETE N° 2005 - DDJS – 014 portant agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Maison Pour Tous – M.J.C » à Saint Hilaire de Riez
Page 22
ARRETE N° 2005 - DDJS – 024 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Familles Rurales » du BOUPERE Page 23
ARRETE N° 2005 - DDJS – 025 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Soleil et Vie » au POIRE SUR VIE Page 23
ARRETE N° 2005 - DDJS – 026 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Centre d’Etudes et d’Action Sociale de Vendée » à LA ROCHE SUR YON
Page 23
ARRETE N° 2005 - DDJS – 027 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Association des Amis de l’Ecole Laïque Jacques Tati » à JARD SUR MER
Page 23
ARRETE N° 2005 - DDJS – 028 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Familles Rurales » de MOUCHAMPS Page 24
ARRETE N° 2005 - DDJS – 029 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Familles Rurales » à ARDELAY
Page 24
ARRETE N° 2005 - DDJS – 032 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Familles Rurales » à SAINT HILAIRE DE LOULAY Page 24
ARRETE N° 2005 - DDJS – 033 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Amicale Laïque » de SAINT JEAN DE MONTS Page 25
ARRETE N° 2005 - DDJS – 034 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Clin d’œil » à L’AIGUILLON SUR VIE Page 25
ARRETE N° 2005 - DDJS – 035 portant agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Centre Social Espac’Yon » à DOMPIERRE SUR YON Page 25
ARRETE N° 2005 - DDJS – 036 portant agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Le Campus »
Page 25
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENDEE
ARRETE N° 05 DSIS 219 fixant la liste complémentaire d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile pour l'année 2005.
Page 26
ARRETE N° 05 DSIS 256 fixant l'aptitude opérationnelle des Nageurs Sauveteurs Aquatiques et Sauveteurs Côtiers pour l'année 2005.
Page 26 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
ARRETE N° 2005-DDCCRF/02 fixant la période des soldes d’été pour 2005 Page 27 ARRETE N° 2005-DDCCRF/03 modifiant la période des soldes d’été pour 2005 Page 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N° 05-das-343 relatif à l’extension de capacité de l’EHPAD résidence « Les Glycines » situé à ST DENIS LA CHEVASSE
Page 28
ARRETE N° 05-das-393 autorisant la réorganisation des places d’hébergement d’urgence autorisées et gérées par l’association « Passerelles »
Page 29
ARRETE N°.05-das-394 autorisant la création d’une équipe mobile à la Roche sur Yon, géré par l’association « Passerelles »
Page 29
ARRETE N° 05-das-395 autorisant la création d’un service d’accueil et d’orientation à la Roche sur Yon géré par l’association « Passerelles »
Page 30
ARRETE N° 05-das-396 autorisant la création d’une maison d’accueil de jour à la Roche sur Yon géré par l'association "Passerelles"
Page 30
ARRETE N° 05-das-397 autorisant la création d’un numéro d’appel « 115 » ligne téléphonique d’accueil et d’aide aux personnes sans abri et en grande difficulté, basée à la Roche sur Yon, à vocation départementale géré par l’association « Passerelles »
Page 31
ARRETE N° 05-das-398 autorisant la création d’une maison d’accueil de jour aux Sables d’Olonne gérée par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » (APSH) Page 31
ARRETE N° 05-das-399 autorisant la création d’un service d’accueil et d’orientation à Challans géré par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » (APSH) Page 32
ARRETE N° 05-das-400 autorisant la création d’un service d’accueil et d’orientation aux Sables d’Olonne géré par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » (APSH) Page 32
ARRETE N° 05-das-401 autorisant la création d’un service d’hébergement d’urgence géré par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » (APSH) Page 33
ARRETE N° 05-das-402 refusant la création d’une maison d’accueil de jour à Challans présentée par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » (APSH) Page 33
ARRETE N° 05-das-411 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Paul BOUHIER à L'AIGUILLON SUR MER pour l’exercice 2005
Page 33
ARRETE N° 05-das-412 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Les Boutons d'Or à L'AIGUILLON SUR VIE pour l’exercice 2005
Page 34
ARRETE N° 05-das-413 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Pierre Genais à AVRILLE pour l’exercice 2005
Page 34
ARRETE N° 05-das-414 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Les Hauts de Plaisance à BENET du 1er janvier au 31 mai 2005
Page 34
ARRETE N° 05-das-415 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Les Humeaux à BOURNEZEAU pour l’exercice 2005
Page 35
ARRETE N° 05-das-416 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer L'Etoile du Soir à LA BRUFFIERE pour l’exercice 2005
Page 35
ARRETE N° 05-das-417 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Les Marronniers à LA CAILLERE ST HILAIRE pour l’exercice 2005
Page 35
ARRETE N° 05-das-418 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Bon Accueil à LA CHATAIGNERAIE pour l’exercice 2005
Page 36
ARRETE N° 05-das-419 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Beauséjour au CHAMP ST PERE pour l’exercice 2005
Page 36
ARRETE N° 05-das-420 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Les Croisettes à CHANTONNAY pour l’exercice 2005
Page 36
ARRETE N° 05-das-421 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Notre Dame de Lorette à LA FLOCELLIERE pour l’exercice 2005
Page 37
ARRETE N° 05-das-422 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer La Fontaine du Jeu aux HERBIERS pour l’exercice 2005
Page 37
ARRETE N° 05-das-423 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Résidence Calypso à L'ILE D'YEU pour l’exercice 2005
Page 38
ARRETE N° 05-das-424 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Les Chênes Verts à L'ILE D'YEU pour l’exercice 2005
Page 38
ARRETE N° 05-das-425 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Mon Repos à MONTAIGU pour l’exercice 2005
Page 38
ARRETE N° 05-das-426 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Henri Panetier à NIEUL LE DOLENT pour l’exercice 2005
Page 39
ARRETE N° 05-das-427 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Aliénor d'Aquitaine à NIEUL SUR L'AUTISE pour l’exercice 2005
Page 39
ARRETE N° 05-das-428 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Saint-Pierre à PALLUAU pour l’exercice 2005
Page 39 4
ARRETE N° 05-das-429 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer La Montparière au POIRE SUR VIE pour l’exercice 2005
Page 40
ARRETE N° 05-das-430 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Charles Mignen à POUZAUGES pour l’exercice 2005
Page 40
ARRETE N° 05-das-431 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Léon Tapon à LA ROCHE SUR YON pour l’exercice 2005
Page 40
ARRETE N° 05-das-432 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer La Smagne à SAINTE HERMINE pour l’exercice 2005
Page 41
ARRETE N° 05-das-433 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Le Côteau de l'Yon à SAINT FLORENT DES BOIS pour l’exercice 2005
Page 41
ARRETE N° 05-das-434 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Le Val des Maines et la Peupleraie à SAINT-GEORGES DE MONTAIGU et ST HILAIRE DE LOULAY pour l’exercice 2005
Page 41
ARRETE N° 05-das-435 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer La Moulinotte à ST HILAIRE DES LOGES pour l’exercice 2005
Page 42
ARRETE N° 05-das-436 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer La Forêt à ST JEAN DE MONTS pour l’exercice 2005
Page 42
ARRETE N° 05-das-437 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Le Havre du Payré à TALMONT ST HILAIRE pour l’exercice 2005
Page 42
ARRETE N° 05-das-438 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Le Parc de l'Auzances à VAIRE pour l’exercice 2005
Page 43
ARRETE N° 05-das-439 fixant le montant de la dotation annuelle de soins de la Maison de Retraite Osmane de Guerry à CHAVAGNES en PAILLERS pour l’exercice 2005
Page 43
ARRETE N° 05-das-440 fixant le montant de la dotation annuelle de soins de la Maison de Retraite Saint Gabriel à CUGAND pour l’exercice 2005
Page 43
ARRETE N° 05-das-441 fixant le montant de la dotation annuelle de soins de la Maison de Retraite La Chimotaie à CUGAND pour l’exercice 2005
Page 44
ARRETE N° 05-das-442 fixant le montant de la dotation annuelle de soins de la Maison de Retraite La Sainte Famille à SAINTE GEMME LA PLAINE pour l’exercice 2005
Page 44
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N° 2005/DRASS/85 U/02 du 25 mai 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la Vendée
Page 44
ARRETE N° 2005/DRASS-214 donnant la ventilation par département de la dotation régionale limitative 2005 relative aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail(CAT), fixée par arrêté du 15 mars 2005 et portant sur les crédits de reconduction
Page 45
ARRETE N° 224 2005/DRASS -donnant la ventilation par département de la dotation régionale limitative 2005 relative aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale), fixée par arrêté du 19 avril 2005.
Page 45
CONCOURS
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
CONCOURS externe sur titres pour le recrutement de cadres de santé filière infirmière Page 46 CONCOURS interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé filière infirmière Page 46
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
AVIS de concours externe et interne sur titres pour l'accès au corps des cadres de santé filière infirmière Page 47
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL MULTISITE DE LA ROCHE SUR YON AVIS de concours externe sur titres pour le recrutement d’un cadre de santé - filière infirmière - Page 48 AVIS de concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé - filière infirmière –- filière rééducation -
Page 48
POLE SANTE SARTHE ET LOIR
AVIS de concours sur titres pour le recrutement d’une infirmière puéricultrice diplômée d’état Page 49
DIVERS
PREFECTURE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRETE N° 2005 /SGAR/ portant publication du périmètre du pays du Yon et Vie Page 49 5
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
ACTE REGLEMENTAIRE relatif au contrôle collectif des actes bucco-dentaires Page 50 ACTE REGLEMENTAIRE relatif à la déclaration des associés de sociétés agricoles Page 50 ACTE REGLEMENTAIRE relatif à la gestion des flux intranet au sein des organismes de la Mutualité Sociale Agricole
Page 51
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2005-CAB/SIDPC/058 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule dans le département de Vendée
Page 51 6
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
ARRETE N° 05-DRLP3/416 modifiant l’arrêté n° 03-DRLP3/873
portant création du jury pour examen d’accès a la profession de chauffeur de taxi
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er - L’arrêté préfectoral n° 03-DRLP3/873 du 30 octobre 2003 portant création du jury pour examen d’accès à la
profession de chauffeur de taxi est modifié comme suit :.
- REPRESENTANTS du PREFET :
inchangé
- REPRESENTANTS de la CHAMBRE de METIERS :
Titulaire : Monsieur Luc GOILLANDEAU
Suppléant : Monsieur Luc FAVENNEC
- REPRESENTANTS de la CHAMBRE de COMMERCE et d’INDUSTRIE : inchangé
- FONCTIONNAIRES de l’Etat :
Suppléant : non remplacé
(Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Titulaire : Lieutenant Christophe POPOT
(Gendarmerie)
Le reste inchangé.
Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la
Vendée, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental de l’Equipement, le Directeur
Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté modificatif n° 1 de l’arrêté n° 05-DRLP3/416.
Fait à LA ROCHE -sur- YON, Le 26 Mai 2005
Pour Le Préfet,
Le Directeur
Christian VIERS
DIRECTION DES ACTIONS DE L’ETAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
ARRETE N° 05 / DAEPI/1 315 portant délégation de signature pour la redevance d'archéologie préventive à M. Martin de WISSOCQ
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée, relative à l'archéologie préventive, notamment son article 9 paragraphe I et III, VU l'article L. 332-6-4 du code de l'urbanisme,
VU l'arrêté du ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer en date du 9 juillet 2003, nommant M. Martin de WISSOCQ, en qualité de Directeur Départemental de l'Equipement de la Vendée, Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Martin de WISSOCQ, Directeur Départemental de l'Equipement, à l'effet de signer les titres de recette délivrés en application de l'article 9-III de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée, relative à l'archéologie préventive, tous actes décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation et aux réponses aux réclamations préalables en matière de redevance d'archéologie préventive dont les autorisations et déclarations préalables du code de l'urbanisme constituent le fait générateur.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. de WISSOCQ, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives à :
? M. ROFFET Jean-Claude, Directeur adjoint, et à M. DETANTE Jean-Louis, Ingénieur Divisionnaire des TPE, Chef d'Arrondissement, responsable du Service Urbanisme Aménagement ;
?Mme. SAPPEY Myriam, ITPE, Subdivisionnaire à FONTENAY LE COMTE et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. GASSE Gérard, SACS ;
? M. GUILBAUD Vincent, ITPE, Subdivisionnaire aux SABLES D'OLONNE et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. RIVET Christophe, SA ; 7
? M. GANDON Benoît, ITPE, Subdivisionnaire à MONTAIGU et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme. LUCAS Sandrine, TS ;
?M. SAINT IGNAN Robert, IDTPE, Subdivisionnaire à BEAUVOIR SUR MER et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. JOUBERT-BOITAT Christophe TSP ;
?M.CHAUVET Christian, TSC, Subdivisionnaire à LUÇON SAINTE-HERMINE et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. THIBOUT Alain, SACS ;
?M. BRU Paul, IDTPE, Subdivisionnaire à SAINT GILLES CROIX DE VIE et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mlle. CORBEL Anne, TSC ;
? M. BRETIN Jean-Louis, TSC, Subdivisionnaire à CHALLANS et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. TRICHET Jean, SA ;
? M. LEMAITRE Loïc, ITPE, Subdivisionnaire par intérim à CHANTONNAY et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. CHATAIGNER Ronan, TS ;
?Mme. DE BERNON Martine, ITPE, Subdivisionnaire aux HERBIERS et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric ALAINE, TS ;
? M. POISSONNIER Marc, TSC, Subdivisionnaire à POUZAUGES ;
?M., LEMAITRE Loïc, ITPE, Subdivisionnaire à LA ROCHE SUR YON et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. TEXIER Michel, TSC ;
?M. FLOTTES René, TSC, Subdivisionnaire à MAREUIL SUR LAY et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. REY Olivier, SA ;
? M. BENOTEAU Jean-Christophe, AA, Responsable de l'unité SUA/ADS et, M. COMMARD Jean-Claude, TSC ; Article 3 :
Le présent arrêté se substitue à compter de son entrée en vigueur, à la décision n° 04 DDE/DAEPI/1.232 du 11 juin 2004.
Article 4 :
Le Secrétaire Général et le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée. A la Roche sur Yon le,8 Juin 2005
Le Préfet,
CHRISTIAN DECHARRIRE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E/2 – 128 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (SYDEV)
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Les statuts du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (SYDEV) sont modifiés comme suit :
? L'article 3 est rédigé ainsi :
Le siège du SYDEV est fixé dans les locaux abritant ses services, sis 3 rue du Maréchal Juin - 85036 LA ROCHE-SUR- YON CEDEX.
? OBJET ET COMPETENCES - L'article 7 - compétences à la carte est complété : par une partie D, en matière d'éclairage public, d’éclairage des infrastructures sportives et d’illuminations rédigée ainsi :
Le SYDEV exerce les compétences suivantes :
- la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations d'éclairage public, d'illuminations et d'éclairage des infrastructures sportives (et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses), la maintenance préventive et curative et le fonctionnement des installations d'éclairage public, d'illuminations et d'éclairage des infrastructures sportives. ou
- la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations d'éclairage public, d'illuminations et d'éclairage des infrastructures sportives (et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses). 8
- par une partie E , en matière de signalisation lumineuse, rédigée ainsi : Le SYDEV exerce les compétences suivantes :
- la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations de signalisation lumineuse (et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses), la maintenance préventive et curative et le fonctionnement des installations de signalisation lumineuse. ou
- la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations de signalisation lumineuse (et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses). ? Le dernier paragraphe de l'article 7 est remplacé comme suit : Pour un organisme non adhérent (Département, Région, Etat, EPCI...), le SYDEV pourra occasionnellement intervenir en tant que :
- mandataire,
- conducteur d'opération,
- assistant à un maître d'ouvrage. Une convention fixera alors les modalités de cette intervention. ? A l'article 8 - Compétences pour la réalisation d'actions ou d'opérations ponctuelles, la partie A, en matière d'éclairage, est modifiée et rédigée comme suit : A - En matière d'éclairage : scénographie, sonorisation, manifestations diverses.. Le SYDEV exerce et assure :
- la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur ces installations (et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses), - le fonctionnement général de ces installations.
? Le dernier paragraphe de l’article 8 est remplacé comme suit : Pour un organisme non adhérent (Département, Région, Etat, EPCI...), le SYDEV pourra occasionnellement intervenir en tant que :
- mandataire,
- conducteur d'opération,
- assistant à un maître d'ouvrage. Une convention fixera alors les modalités de cette intervention. ? Il est ajouté un article dans "OBJET ET COMPETENCES" intitulé "activités complémentaires" rédigé comme suit :
Article 9 - Activités complémentaires :
Le syndicat peut être le coordonnateur de groupements de commandes se rattachant à son objet. Dans ce cas, la commission d'appel d'offres sera celle du syndicat.
? L'article 10 est modifié comme suit :
Le bureau est composé d'un nombre maximum de 23 membres, comprenant le Président, un ou plusieurs vice- présidents et un ou plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est fixé par délibération du comité syndical. Le président, les vice-présidents et les membres du bureau sont élus par le comité syndical parmi les délégués qui le composent.
ARTICLE 2 : Les articles 9 à 14 des statuts deviennent les articles 10 à 15. ARTICLE 3 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement du SYDEV restent inchangées. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Sous-Préfète des SABLES-D'OLONNE, le Sous-Préfet de FONTENAY-LE-COMTE, le Président du SYDEV, le Trésorier Payeur Général, les Présidents des Syndicats Intercommunaux d'Energie et d'Equipement et les Maires de L'ILE-D'YEU et des SABLES-D'OLONNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE -SUR- YON, le 24 Mai 2005
P/LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRETE N° 05-DRCLE/2-249 portant institution d’une régie de recettes auprès des services municipaux de SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
Article 1er : Il est institué auprès des services municipaux de SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE une régie de recettes de l’État pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route. Article 2 : Le régisseur peut être assisté d’autres agents désignés comme mandataires. Le Trésorier-Payeur Général de la Vendée doit toujours être en possession de la liste exhaustive des mandataires. Article 3 : Le régisseur et ses mandataires encaissent et reversent les fonds à la trésorerie de MORTAGNE-SUR-SÈVRE, au moins deux fois par semaine et dès que le plafond d’encaisse fixé à 500 Euros est atteint. Le régisseur sera autorisé à disposer d’un fonds de caisse permanent évalué à 30 Euros.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Trésorier-Payeur Général de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture. Fait à La Roche- sur- Yon le 11 mai 2005
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Salvador PÉREZ 9
ARRETE N° 05-DRCLE/2-250 portant nomination d’un régisseur de l’État auprès des services municipaux de SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
Article 1er : Mlle Karine DI MARTINO, gardien de police municipale à SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE, est nommée régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route. Article 2 : Mme Guylaine BIZON, adjoint administratif principal de 1èreclasse, est désignée régisseur suppléant. Article 3 : Les autres agents de la commune de SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE, policiers municipaux, gardes champêtres ou agents de surveillance de la voie publique, autorisés à utiliser les carnets de verbalisation et d’encaissement immédiat, sont désignés mandataires.
Article 4 : Le montant moyen des recettes encaissées mensuellement par la régie de recettes de l’État instituée auprès des services municipaux de SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE n’excédant pas 1 220 Euros, Mlle Karine DI MARTINO est dispensée de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité annuelle de 110 Euros. Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Trésorier-Payeur Général de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à La Roche -sur- Yon le 13 mai 2005
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Salvador PÉREZ
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E/2 – 252 prononçant la dissolution du SIVOM "G.M.V" LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Est prononcée la dissolution du SIVOM "G.M.V.".
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général, le Président du syndicat et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE -SUR- YON, le 18 Mai 2005
P/LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E/2 - 256 portant modification des compétences de la Communauté de Communes des DEUX LAYS
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Les compétences de la Communauté de Communes des DEUX LAYS sont modifiées comme suit : La compétence « transport des personnes en difficulté » est remplacée par « organisateur secondaire de transport régulier ou à la demande pour le désenclavement des communes ».
ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral N° 01-DRCLE/2-139 du 22 Mars 2001 est abrogé. ARTICLE 3 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement de la Communauté de Communes restent inchangées. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Président de la Communauté de Communes des DEUX LAYS, le Trésorier Payeur Général et les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE -SUR- YON, le 19 Mai 2005
P/LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E./2 – 264 Commune de NOTRE-DAME-DE-MONTS Concession de plage naturelle du littoral de NOTRE-DAME-DE-MONTS LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er - La plage naturelle du littoral de la commune de NOTRE-DAME-DE-MONTS est concédée à la commune de NOTRE-DAME-DE-MONTS, aux clauses et conditions du cahier des charges de concession annexé au présent arrêté. Article 2 - La concession est accordée pour une période de 12 ans à compter du 1er janvier 2005. Article 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Mme la Sous-Préfète des SABLES D’OLONNE, M. le Directeur Départemental de l’Equipement et M. le Maire de NOTRE-DAME-DE-MONTS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE -SUR- YON, le 24 mai 2005.
Le Préfet,
Christian DECHARRIERE 10
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E./2 – 265 Commune de SAINT HILAIRE DE RIEZ Concession de plages naturelles du littoral, allant des Demoiselles I aux Bussoleries (hors plage des Demoiselles II) LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er - Les plages naturelles du littoral de la commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, allant des Demoiselles I aux Bussoleries (hors plage des Demoiselles II) sont concédées à la commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, aux clauses et conditions du cahier des charges de concession annexé au présent arrêté. Article 2 - La concession est accordée pour une période de 12 ans à compter du 1er janvier 2005. Article 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Mme la Sous-Préfète des SABLES D’OLONNE, M. le Directeur Départemental de l’Equipement et M. le Maire de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE -SUR- YON, le 24 mai 2005.
Le Préfet,
Christian DECHARRIERE
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E/2 - 273 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour procéder à des travaux géodésiques et cadastraux sur le territoire de la commune des CLOUZEAUX. LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Les géomètres et les agents du service du cadastre sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées ou publiques, closes ou non closes, à l'exclusion des immeubles à usage d'habitation, pour procéder à des travaux de remaniement du cadastre sur le territoire de la commune des CLOUZEAUX et en tant que de besoin, sur celui des communes limitrophes :
LA ROCHE-SUR-YON, VENANSAULT, LANDERONDE, SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS, NIEUL-LE-DOLENT et AUBIGNY. Cette occupation devra être terminée dans un délai de deux ans, à compter du début d'exécution des travaux. ARTICLE 2 : Chacune des personnes visées à l'article 1er devra être munie d'une ampliation du présent arrêté, qu'elle sera tenue de présenter à toute réquisition. Les dits responsables ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 Décembre 1892. ARTICLE 3 : Les Maires, les Gendarmes, les Gardes-Champêtres ou Forestiers, les propriétaires et les habitants des communes dans lesquelles les études seront faites sont invités à prêter aide et assistance aux personnels effectuant les études ou travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères établis sur le terrain.
ARTICLE 4 : Les dispositions de l'article 257 du code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes et repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la restitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes concernées à la diligence des Maires au moins dix jours avant le début des opérations.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Sous-Préfète des SABLES-D’OLONNE, le Directeur des Services Fiscaux, le Commandant du Groupement de Gendarmerie et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE -SUR- YON, le 2 Juin 2005
P/LE PREFET,
Le Directeur,
Pascal HOUSSARD
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E/2 - 274 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour procéder à des travaux de rénovation du cadastre sur le territoire de la commune du TABLIER. LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Les géomètres et les agents du service du cadastre sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées ou publiques, closes ou non closes, à l'exclusion des immeubles à usage d'habitation, pour procéder à des opérations de rénovation du cadastre sur le territoire de la commune du TABLIER, sur les parcelles ZC 97, ZC 98, ZC 99, ZC 100 et ZC 101. Cette occupation devra être terminée dans un délai de deux ans, à compter du début d'exécution des travaux. ARTICLE 2 : Chacune des personnes visées à l'article 1er devra être munie d'une ampliation du présent arrêté, qu'elle sera tenue de présenter à toute réquisition. Les dits responsables ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 Décembre 1892. ARTICLE 3 : Le Maire du TABLIER, les Gendarmes, les Gardes-Champêtres ou Forestiers, les propriétaires et les habitants de la commune sont invités à prêter aide et assistance aux personnels effectuant les études ou travaux. Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères établis sur le terrain. 11
ARTICLE 4 : Les dispositions de l'article 257 du code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes et repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la restitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune du TABLIER à la diligence du Maire au moins dix jours avant le début des opérations.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur des Services Fiscaux, le Commandant du Groupement de Gendarmerie et le Maire du TABLIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE –SUR -YON, le 2 Juin 2005
P/LE PREFET,
Le Directeur,
Pascal HOUSSARD
ARRETE N° 05 - D.R.C.L.E/2 – 275 portant retrait du syndicat mixte « Mer et Vie » de TRIVALIS et adhésion des Communautés de Communes « Côte de Lumière » et « Atlancia » à TRIVALIS. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Est autorisé le retrait du syndicat mixte « Mer et Vie » du syndicat mixte TRIVALIS. ARTICLE 2 : Est autorisée l’adhésion des communautés de communes « Côte de Lumière » et « Atlancia » au syndicat mixte TRIVALIS.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement du syndicat mixte restent inchangées. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Sous-Préfète des SABLES-D’OLONNE, le Sous-Préfet de FONTENAY-LE-COMTE, le Trésorier Payeur Général, le Président de TRIVALIS, le Président du syndicat mixte « Mer et Vie, les Présidents des communautés de communes « Côte de Lumière » et « Atlancia » et les membres de TRIVALIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE –SUR -YON, le 30 Mai 2005
P/LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
SOUS PREFECTURES
SOUS PREFECTURE DE FONTENAY LE COMTE
ARRÊTÉ N° 05 SPF 45 portant modification des statuts de la Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
LE PRÉFET de la VENDÉE ,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est autorisée la modification de l' article 2-3 F "Activités annexes" des statuts de la Communauté de Communes VENDÉE-SÈVRE-AUTISE comme suit :
3- COMPETENCES FACULTATIVES :
F- Activités annexes :
- Balayage mécanisé des voies communales
- Elagage des voies communales
- Broyage des accotements
- Accueil en fourrière des animaux en divagation
- Lutte contre les ragondins
- Entretien des sentiers, des berges et des rivières
- Prestations de services aux communes : imprimerie, bus désherbage, transport de matériaux - Prestations de services aux associations : imprimerie et transport. ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Trésorier-Payeur Général de la Vendée, le Président de la communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Fontenay-le-Comte, le 12 mai 2005
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Signé : Alain COULAS 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE LA VENDEE
ARRETE N° 05/DDE –123 approuvant la Carte Communale de la commune du TABLIER Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er Est approuvée la carte communale élaborée sur le territoire de la commune du TABLIER conjointement avec le conseil municipal et conformément aux documents graphiques et au rapport de présentation annexés au présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché pendant un mois en Mairie du TABLIER.
Article 3 Le présent arrêté ainsi que la délibération d’approbation seront affichés en Mairie pendant un mois. Le dossier est consultable en Mairie et en Préfecture ou Sous-Préfecture aux jours et heures habituelles d’ouverture. Article 4 Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée,
Le directeur départemental de l’Equipement,
Le maire du TABLIER ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à La ROCHE/YON, le 11 Mai 2005
Le Préfet,
Pour Le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée,
Salvador PEREZ
ARRETE N° 05 – DDE – 143 projet d’effacement des réseaux entre le Bourg de Maillé et le village de la Grande
Bernegoue Commune de MAILLE
Article 1er : Le projet d’effacement des réseaux entre le Bourg de Maillé et le village de la Grande Bernegoue - Commune de MAILLE est approuvé ;
Article 2 :Le Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée, est autorisé à exécuter les ouvrages, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Article 3 :Un accord de voirie ainsi que les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
Article 4 :Le Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée devra, en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
M. le Maire de MAILLE
M. le Directeur de France Télécom URR Pays de Loire - ANGERS
M. le Chef de subdivision de l’Équipement de FONTENAY LE COMTE MM les propriétaires ou concessionnaires de toutes canalisations touchées par les travaux. Article 5 :La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés, et ne préjuge pas des éventuelles autorisations nécessaires en application du code de l’urbanisme. Article 6 : Le Sous-Préfet de FONTENAY LE COMTE et le directeur départemental de l’Équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au Syndicat Départemental d'Énergie et d’Équipement de la Vendée, ainsi qu’à :
M. le Directeur de EDF/GDF - Services Vendée
M. le Maire de MAILLE
M. le Directeur de France Télécom URR Pays de Loire - ANGERS
M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt à la Roche sur Yon M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Vendée
M. le Chef de subdivision de l’Équipement de FONTENAY LE COMTE M. le Chef du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine M. le Chef du Service Archéologique Départemental
Mme la Directrice Régionale de l’Environnement – B.P. 61219 – 44012 NANTES Fait à La Roche sur Yon le 30 Mai 2005
le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental de l’équipement
Pour le directeur empêché
Le Chef de Service des Infrastructures Routières et de l’Exploitation
Claude GRELIER 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA VENDEE
ARRETE N°05-DDAF-175 autorisant, au titre de la législation sur l’eau , la création d’ouvrages hydrauliques connexes aux travaux d'aménagement de la RD 948 sur le territoire des communes de MACHE et SAINT CHRISTOPHE du LIGNERON
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE
Article 1 Le pétitionnaire : Le Conseil Général de la Vendée est autorisé à réaliser :
- le doublement de la RD 948 par un créneau de dépassement à 2x2 voies sur la section
"La Caillère-Bel air" sur le territoire de MACHE et SAINT CHRISTOPHE du LIGNERON
- l'aménagement d'un carrefour dénivelé entre la RD 948 et la RD 40 au lieu dit "La Cabane" sur le territoire de
MACHE.
Ces deux équipements ont pour objectifs l'amélioration de la sécurité de la circulation routière
Considérant les dispositions du décret n° 93-743, pris pour application de l'article L 214-2 du Code de l'Environnement, ces
travaux, ouvrages et installations sont soumis en application du décret
"nomenclature" du 29 mars 1993 modifié :
A AUTORISATION pour les rubriques :
- 2.5.0. - installations, ouvrages travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers
d'un cours d'eau
- 2.5.2 - installation ou ouvrage ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et
de la circulation aquatique dans un cours d'eu sur une longueur = 100
- 4.1.0 - assèchement, mise en eau, imperméabilisation remblais de zone humide ou de marais la zone
asséchée étant supérieure à 1 ha.
et à DECLARATION pour les rubriques :
- 2.3.1. - : installation à l'origine d'un effluent avec un apport au milieu aquatique de 1 à 5 t/jour (tonnage
maximum des apports de sel 2,7 t) par application
- 5.3.0. - : rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles.
Article 2 Le pétitionnaire devra laisser s’écouler en tout temps dans les cours d’eau, un débit minimal permettant le maintien de
la vie aquatique (article L 432-5 du Code de l'Environnement). Il devra permettre le passage du débit de crue sans élévation
notable du niveau des eaux.
Article 3 Le pétitionnaire avisera la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la date du commencement de la
construction des ouvrages et de la date de leur achèvement. Il devra à tout moment permettre aux représentants de ce service
de pénétrer dans sa propriété en vue de procéder à la vérification des installations de retenue et de vidange.
Article 4 Le pétitionnaire devra se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police de l'eau. Toute
installation non autorisée, non conforme aux dispositions de l'arrêté ou fonctionnant en dehors des périodes autorisées est
passible des peines prévues à l'article 44 du décret du 29 mars 1993 susvisé. Article 5 Faute par le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'Administration pourra prononcer sa déchéance, et dans tous les cas elle prendra les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du pétitionnaire, tout dommage provenant de leur fait sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions en matière de police de l'eau.
Il en sera de même au cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, le pétitionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par le présent règlement, sans y être préalablement autorisé. Article 6 Le pétitionnaire est responsable, selon l’article 21 de la loi du 21 juin 1898, de la salubrité des ruisseaux, rivières,
étangs, mares ou amas d’eau. Il devra donc ordonner les mesures nécessaires pour assurer l’assainissement (article 22 de la
même loi). A défaut, le Préfet pourra, après avis du Conseil Départemental d’Hygiène et enquête, décider la suppression
immédiate de l’ouvrage, aux frais du pétitionnaire.
Article 7 Les travaux d’aménagement devront prévoir la lutte contre l’installation des nuisibles (rats, ragondins) tout en
respectant le biotope des espèces protégées.
Article 8 En application de l’article R.232-1 du Code de l’Environnement, la présente autorisation délivrée en application de l’article 10 de la loi 92-3 du 3 janvier 1992 vaut autorisation au titre de l’article L 432.3 du Code de l’Environnement.
Article 9 Prescriptions relatives aux ouvrages et aménagements Les caractéristiques générales des ouvrages d’art autorisés pour le rétablissement des écoulements naturels figurent dans le dossier soumis à enquête publique, ainsi que leur dimensionnement définitif. ?secteur du doublement du CD 948
. Le rétablissement de l'ensemble des écoulements naturels comprenant :
- un calage à –20cm/-30cm des buses et ponts cadres afin de faciliter le franchissement par la faune piscicole et
la sédimentation
- l'aménagement d'une banquette hors d'eau d'environ 1 m de large à l'intérieur du dalot permettant le passage
du LIGNERON sous la RD 948 14
. Les cinq bassins de rétention
- un débit de fuite qui devra compenser l'effet d'imperméabilisation
- les pentes des talus seront au minimum de 3/1
- une profondeur de 5 à 10 cm permettant une hydromorphie permanente sera réalisée afin de planter des
plantes hygrophites indigènes (typha, phragmites, joncs)
- une cloison syphoïde pour la rétention des hydrocarbures et un système d'obturation rapide en cas de pollution
accidentelle
. Les remblais utilisés dans les lits majeurs ou à proximité seront exempts d'espèces végétales invasives
. les eaux pluviales routières seront rejetées par des fossés enherbés où l'utilisation de produits
phytosanitaires est proscrite
?secteur de l'échangeur situé dans le périmètre de protection de la retenue d'Apremont
. Le rétablissement de l'ensemble des écoulements naturels comprennent :
Les mesures de protection de la ressource en eau prévue seront scrupuleusement respectées notamment :
- récupération des eaux pluviales dans des fossés imperméabilisés situés en pied de remblai
- bassin de rétention imperméabilisé par bâché d'étanchéité équipé d'une cloison syphoïde et d'un système
d'obturation rapide
- l'information et la formation des équipes d'entretien
- Un bassin de décantation mis en place au début des travaux
- interdiction de stockage des matériaux et matériels (engins de chantier) à l'intérieur du périmètre de protection
Article 10 Le pétitionnaire surveillera ses ouvrages d’art et effectuera toutes opérations utiles pour l’évacuation des débris
végétaux susceptibles de s’amonceler à l’amont du passage pendant les crues. Il sera tenu d’enlever, à la réquisition de
l’Administration, les dépôts de toutes sortes qui se formeraient dans le cours d’eau exutoire par suite de chasses ou
d’opérations de curage, et de procéder aux aménagements du lit reconnus nécessaires, ainsi qu’à son entretien ultérieur sur
une longueur suffisante.
Le déverglaçage réalisé à l'aide de sels composés de NaCl ne dépassera pas 25g/m2 par application.
Les concentrations maximales admises dans les eaux rejetées en sortie des bassins d'orage, pour une pluie inférieure à
la pluie semestrielle, sont les suivantes :
Concentrations : DBO5 ? 30 mg/l
DCO ? 125 mg/l
MES ? 100 mg/l
Hydrocarbures totaux ? 10 mg/l
La qualité de l'effluent sera mesurée au moins deux fois par an par le maître d'ouvrage, avec envoi tous les
ans des résultats au service de la police de l'eau à la DDAF.
Article 11 Responsabilité du pétitionnaire
Le pétitionnaire sera responsable, de façon générale, de tous dommages causés aux propriétés du tiers du fait de ses ouvrages et ne pourra, en aucun cas, invoquer la présente autorisation pour diminuer sa responsabilité, qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages et installations que leur mode d’exécution et leur entretien ultérieur.
Article 12 Les autorisations sont accordées à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité. Le pétitionnaire ou ses
ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit,
l'Administration reconnaît nécessaire de prendre dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux
ou de la sauvegarde du milieu aquatique, des mesures qui les privent, d'une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie
des avantages résultant du présent arrêté. La présente autorisation pourra ainsi être suspendue, rapportée ou modifiée par
arrêté préfectoral en cas de nécessité pour les raisons définies ci-dessus, en application de l'article 9-1 de la loi du 3 janvier
1992 sur l'eau.
Article 13 Le pétitionnaire devra indemniser les usagers des eaux de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été
causés par l'ouvrage faisant l'objet du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 14 Modifications à l'ouvrage (art. 15 du décret 93.742)
Toute modification apportée par le déclarant à l'aménagement, à son mode d'utilisation ou à l'exercice de l'activité qui y est liée,
de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être portée, avant sa réalisation, à la
connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation. Le Préfet fixera, s'il y a lieu, les prescriptions complémentaires. Article 15 Transmission à un tiers (article 35 du décret 93-742)
Au cas où le bénéfice de la présente autorisation est transmise à une autre personne que celle mentionnée au dossier de demande d'autorisation, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au Préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge des ouvrages et installations où le début d'exercice de son activité. Cette déclaration doit mentionner, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration. La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la déclaration de l'installation, doit faire l'objet d'une déclaration, par l'exploitant ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de deux ans ou le changement d'affectation. Il est donné acte de cette déclaration. 15
Article 16 Accidents (article 36 du décret 93-742)
Tout incident ou accident intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activité faisant l'objet de la présente autorisation et de nature à porter atteinte :
. à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l'alimentation en eau potable de la population, . à la conservation et au libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations, . à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, doit être porté sans délai à la connaissance du Maire de la commune concernée et du Préfet. Article 17 Validité de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée pour une période indéterminée, mais elle pourra, à tout moment, être modifiée ou révoquée dans les formes prévues par les articles 14, 15 et 23 du décret n°93-742 susvisé. Article 18 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet de l'arrondissement des Sables d'Olonne, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt et les Maires de Maché et de Saint Christophe du Ligneron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président du Conseil Général de la Vendée et dont mention sera faite au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
La Roche sur Yon, le 31 MAI 2005
Le Préfet
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRETE N° 05/DDAF/177 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne pour l’année 2005 (commune de VIX) Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Est déclarée contaminée par le phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne, la commune de VIX. Cette commune constitue la zone géographique appelée périmètre de lutte. Article 2 : La lutte contre la cicadelle (Scaphoïdeus titanus), agent vecteur de la flavescence dorée, est obligatoire : - en pépinières viticoles et vignes mères de porte-greffes et de greffons, - en vignobles situés dans le périmètre de lutte (commune de VIX). Article 3 : La lutte contre l’agent vecteur de la flavescence dorée sera réalisée au moyen d’un insecticide autorisé pour cet usage, selon les modalités définies par le service régional de la protection des végétaux et publiées dans le bulletin des avertissements agricoles, affiché à la mairie de VIX.
Les viticulteurs et pépiniéristes tiendront pour leurs parcelles incluses dans la périmètre de lutte obligatoire, un enregistrement des traitements effectués contre la cicadelle.
Des contrôles d’application des traitements pourront être réalisés par les agents de l’ONIVINS, sous la responsabilité de la DRAF/SRPV, ou par les agents du SRPV ou par des agents agissant pour son compte (fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles).
Si contrevenant il y a, les frais d’analyses lui seront facturés.
Article 4 : Il est fait obligation aux propriétaires ou aux exploitants, de détruire par arrachage ou dévitalisation, avant le 31 mars suivant la notification de la DDAF :
- tous les ceps isolés contaminés par la flavescence dorée,
- les parcelles culturales lorsque plus de 20 % des ceps sont contaminés. La DDAF rendra également destinataire de la notification de destruction des parcelles, les services administratifs chargés de la gestion de la viticulture : direction interrégionale des douanes et droits indirects, délégation régionale ONIVINS, INAO centre de Nantes.
Article 5 : En cas de carence d’un propriétaire ou exploitant, la fédération départementale des groupements de défense contre les ennemis des cultures, assurera l’exécution des travaux, conformément aux dispositions prévues par le code rural.
En cas de recouvrement par voie de rôle, la somme due par les intéressés est majorée de 25 %. Article 6 : Sur l’ensemble du département, les propriétaires ou exploitants, conformément aux dispositions du code rural (article L.251-6) sont tenus de déclarer, soit au maire de la commune, soit directement au service régional de la protection des végétaux, la présence sur leurs parcelles, de la flavescence dorée. Article 7 : Lorsqu’une souche d’une vigne mère de greffons ou de porte-greffes est reconnue contaminée par la flavescence dorée, elle sera détruite, conformément à l’article 4. Les plants de la pépinière qui sont issus des prélèvements des bois en année N-1 de la parcelle ayant fait l’objet de cet arrachage, seront détruits ou traités à l’eau chaude. La parcelle de vignes mères, contaminée, ne pourra pas faire l’objet de prélèvement de matériel végétal pendant 2 ans.
L’ONIVINS informera la DRAF/SRPV de tout projet de pépiniériste désirant créer une nouvelle parcelle située dans le périmètre de lutte, destinée à la multiplicaiton. Cette information devra être accompagnée d’un plan de situation et des références cadastrales des parcelles prévues pour l’implantation. Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la vendée, le directeur régional de l’agriculture et de la forêt, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Vendée, le commandant de gendarmerie, le délégué régional de l’ONIVINS et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à La Roche -sur- Yon, le 18 Mai 2005
P/Le Préfet,
Le Directeur Départemental
de l’Agriculture et de la Forêt,
Signé : J.M. ANGOTTI 16
ARRETE N° 05.DDAF/178 ordonnant la réorganisation foncière de la propriété et portant ouverture des travaux topographiques sur les communes de SOULLANS – LE PERRIER – SAINT JEAN DE MONTS Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er. - L'aménagement foncier du territoire des communes de SOULLANS, LE PERRIER et SAINT JEAN DE MONTS sera réalisé conformément à la politique des structures des exploitations agricoles, à la politique forestière et dans le respect du milieu naturel, au moyen d'une opération de réorganisation foncière. Article 2.- Le périmètre où l'aménagement de la propriété foncière sera réalisé par voie de réorganisation foncière et les périmètres où la réorganisation foncière est économiquement injustifiée, sont délimités au plan parcellaire au 1/5000e annexé au présent arrêté.
Article 3.- Les opérations commenceront immédiatement.
A La Roche -sur- Yon, le 20 MAI 2005
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
J.M. ANGOTTI
ARRETE N° 05 -DDAF – 274 Restreignant provisoirement les restitutions d'eau dans le département de la Vendée Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE
Article 1 Les syndicats propriétaires des barrages du Graon, de Sorin-Finfarine, de la Vouraie, d’Apremont et du Jaunay ainsi
que les sociétés gérantes de ces ouvrages sont autorisés à limiter le débit requis par l'article L 432-5 du Code de
l'Environnement aux valeurs suivantes :
Barrage du Graon : 0 litre /seconde Barrage de Sorin-Finfarine : 0 litre /seconde
Barrage de la Vouraie : 10 litres /seconde Barrage d’Apremont : 38 litres /seconde
Barrage du Jaunay : 17 litres /seconde
Pour les barrages du Graon et Sorin Finfarine, les débits à l’aval des ouvrages seront ainsi limités aux eaux de drainage des
ouvrages.
Article 2 Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juin 2005 et pourra être modifié ou abrogé suivant l’évolution des
conditions hydrologiques. Sa validité prendra fin le 31 octobre 2005, sauf décision contraire.
Article 3 Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de l’arrondissement des Sables d’Olonne, les Maires des communes de
ST VINCENT SUR GRAON, de CHAMP ST PERE, de TALMONT ST HILAIRE, de BOURNEZEAU, de ST HILAIRE LE
VOUHIS, d’APREMONT, de LANDEVIEILLE et de l’AIGUILLON SUR MER, les Présidents des Syndicats Intercommunaux
d’Alimentation en Eau Potable de la Région des SABLES D’OLONNE, de la Plaine de LUÇON, du Pays de Brem et de la Haute
Vallée de la Vie, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, le chef de la Mission Inter Services de l’Eau, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans les mairies et dont mention sera faite au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Vendée.
La Roche Sur Yon, le 30 Mai 2005
Le Préfet,
Christian DECHARRIERE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DE LA VENDEE
ARRETE N° APDSV-05-0040 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Monsieur le Docteur Timothée AUDOIN
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
Article 1er. Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du Code rural est octroyé à Monsieur le Docteur Timothée AUDOUIN, né le 03 novembre 1980 à VERSAILLES (78),vétérinaire sanitaire salarié, pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée (n° national d’inscription : 18 877).
Article 2 Monsieur le Docteur Timothée AUDOUIN s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat, des opérations de police sanitaire ainsi que des opérations de surveillance sanitaire prescrites par le ministère chargé de l’agriculture, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées.
Article 3 Le présent mandat sanitaire est attribué pour une durée d’un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Ce mandat demeure valable dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l’ordre des vétérinaires et a satisfait à ses obligations. 17
Article 4 Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressé, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l’exercice du mandat sanitaire.
Article 5 Monsieur le Docteur Timothée AUDOUIN percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 6 La directrice départementale des Services Vétérinaires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à la Roche –sur- Yon, le 28 février 2005
Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRETE N° APDSV-05-0080 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Monsieur le Docteur LAMOCK Marcel
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
Article 1er Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 Code Rural susvisé est octroyé à Monsieur le docteur LAMOCK Marcel, né le 16 janvier 1947 à BOUILLON (BELGIQUE), vétérinaire sanitaire salarié, pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée.
Article 2 Monsieur le docteur LAMOCK Marcel s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire. Article 3. Le présent mandat sanitaire est attribué pour la période du 2 mai 2005 au 4 septembre 2005 inclus. Il ne demeure valable que dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l’ordre des vétérinaires (n° national d’inscription à l’ordre : 1010).
Article 4 Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressé, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l’exercice du mandat sanitaire.
Article 5 Monsieur le docteur LAMOCK Marcel percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 6. Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée et la directrice départementale des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 9 mai 2005
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale des Services Vétérinaires,
Dr Christine MOURRIERAS
ARRETE N° APDSV-05-0082 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Mademoiselle CHEMERY Héloïse
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
Article 1er Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du Code rural est octroyé à Mademoiselle CHEMERY Héloïse, né (e) le 19 septembre 1978 à CAEN (14), assistant (e) vétérinaire, pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée (clinique vétérinaire – 94, rue des Carrières – 85400 LUÇON).
Article 2 Mademoiselle CHEMERY Héloïse s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat et des opérations de police sanitaire. Article 3 Le présent mandat sanitaire est attribué pour la période du 23 février 2005 au 24 juin 2005 inclus. Ce mandat demeure valable dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l’ordre des vétérinaires (n° de carte verte : 18906). Article 4 Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressé (e), sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l’exercice du mandat sanitaire.
Article 5 Mademoiselle CHEMERY Héloïse percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 6 La directrice départementale des Services Vétérinaires est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à la Roche -sur- Yon, le 18 mai 2005
Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS 18
ARRETE N°APDSV-05-0084 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Monsieur le Docteur BREMAND Marc
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
Article 1er Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du Code Rural est octroyé à Monsieur le Docteur BREMAND Marc, vétérinaire sanitaire, né le 18 octobre 1979 à LA ROCHE SUR YON (85000), pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée (n° national d’inscription : 17577).
Article 2 Monsieur le Docteur BREMAND Marc s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat, des opérations de police sanitaire ainsi que des opérations de surveillance sanitaire prescrites par le ministère chargé de l’agriculture, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées ;
Article 3 Le présent mandat sanitaire est attribué en premier lieu pour une période de un an. Il est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations ;
Article 4 Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressé, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiative du Préfet, sur proposition de la Commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l’exercice du mandat sanitaire.
Article 5 Monsieur le Docteur BREMAND Marc percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 6 La directrice départementale des Services Vétérinaires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à la ROCHE -SUR-YON, le 18mai 2005
Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRETE N° APDDSV-05-0085 portant déclaration d’infection d’un rucher LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 - Est déclaré infecté de LOQUE AMERICAINE le rucher situé au lieu-dit La Pétellerie sur la Commune de 85410 La Caillère St Hilaire.
Cette déclaration entraîne l'application des dispositions prévues aux articles suivants. ARTICLE 2 - Tout le territoire désigné à l'article 1er, sur lequel se situe le rucher infecté est déclaré zone infectée ( zone de séquestration ).
ARTICLE 3 - La zone d'observation comprend le territoire situé à la périphérie de la zone de séquestration et est délimitée par un rayon de cinq kilomètres.
ARTICLE 4 - MESURES APPLICABLES DANS LA ZONE DE SEQUESTRATION:
? Les ruches sont recensées et examinées;
? Le déplacement ou l'introduction de colonies ou de ruches peuplées est interdit ainsi que la vente de reines, colonies, rayons, ruches et matériel;
? Les abeilles mortes doivent être collectées et brûlées;
? Les mesures sanitaires et médicales sont appliquées sous le contrôle du Directeur Départemental des Services Vétérinaires;
? Le rucher infecté est soumis à une surveillance sanitaire effectuée pendant la saison apicole suivante;
? Les opérations d'extraction du miel provenant d'un rucher infecté doivent être effectuées de manière à éviter toute contamination;
? Les corps de ruches, les hausses, les cadres et le matériel doivent être soigneusement désinfectés;
? Il est interdit d'utiliser, pour les besoins de l'apiculture (nourrissement et bâtisses) et sans stérilisation préalable, le miel et la cire provenant d'un rucher infecté.
ARTICLE.5 - MESURES APPLICABLES DANS LA ZONE D'OBSERVATION:
? Les ruches situées dans la zone d'observation sont recensées et visitées; leurs propriétaires, ou les personnes qui en ont la garde, sont informés de l'existence d'un foyer de maladie réputée contagieuse.
? Le déplacement de ruches hors de la zone d'observation ainsi que leur introduction ne peuvent être effectués que sur autorisation du Directeur Départemental des Services Vétérinaires qui détermine les conditions à appliquer.
? Les colonies sauvages se trouvant à l'intérieur de la zone d'observation doivent être détruites, les autorités municipales ayant été préalablement informées. 19
ARTICLE 6 - Pour l'application des dispositions prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté, les propriétaires ou détenteurs de ruches sont tenus d'apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire, leur collaboration notamment pour l'ouverture des ruches, ainsi que le matériel nécessaire à l'examen des ruches.
ARTICLE 7 - La levée du présent arrêté sera, dans tous les cas, subordonnée à l'accomplissement des prescriptions sanitaires et médicales réglementaires. De plus, elle ne pourra intervenir que : - soit quinze jours après la destruction totale du rucher déclaré infecté ; - soit après la constatation et la vérification de la disparition de la maladie, et après l'exécution des mesures de désinfection. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Services Vétérinaires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Maire de la commune de La Caillère St Hilaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le 20 mai 2005
P/LE PREFET et par délégation,
P/LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES LA DIRECTRICE ADJOINTE
Dr Christelle MARIE
ARRETE N°APDSV-05-0086 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Monsieur le Docteur MICHEL Didier
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
Article 1er Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du Code Rural est octroyé à Monsieur le Docteur MICHEL Didier, vétérinaire sanitaire, né le 17 mars 1960 à PARIS X (75), pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée (n° national d’inscription : 847).
Article 2. Monsieur le Docteur MICHEL Didier s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat, des opérations de police sanitaire ainsi que des opérations de surveillance sanitaire prescrites par le ministère chargé de l’agriculture, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées ;
Article 3 Le présent mandat sanitaire est attribué en premier lieu pour une période de un an. Il est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations ;
Article 4 Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressé, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiative du Préfet, sur proposition de la Commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l’exercice du mandat sanitaire.
Article 5 Monsieur le Docteur MICHEL Didier percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 6 La directrice départementale des Services Vétérinaires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à la ROCHE -SUR-YON, le 19 mai 2005
Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRETE N° APDSV-05-0090 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Monsieur le Docteur THIELIN Cyrille
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
Article 1er - Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du Code Rural est octroyé à Monsieur le Docteur THIELIN Cyrille, vétérinaire sanitaire, né le 10 septembre 1974 au MANS (72), pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée.
Article 2 - Monsieur le Docteur THIELIN Cyrille s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat, des opérations de police sanitaire ainsi que des opérations de surveillance sanitaire prescrites par le ministère chargé de l’agriculture, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées ;
Article 3 - Le présent mandat sanitaire est attribué en premier lieu pour une période de un an. Il est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations ;
Article 4 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressé, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiative du Préfet, sur proposition de la Commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l’exercice du mandat sanitaire. 20
Article 5 - Monsieur le Docteur THIELIN Cyrille percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée et la directrice départementale des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à la ROCHE -SUR-YON, le 23 mai 2005
Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRETE N° APDSV-05-0091 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Monsieur le Docteur FRAYSSE Nicolas
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
Article 1er - Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du Code Rural est octroyé à Monsieur le Docteur FRAYSSE Nicolas, vétérinaire sanitaire, né le 15 novembre 1974 à TOULOUSE (31), pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée.
Article 2 - Monsieur le Docteur FRAYSSE Nicolas s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat, des opérations de police sanitaire ainsi que des opérations de surveillance sanitaire prescrites par le ministère chargé de l’agriculture, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées ;
Article 3 - Le présent mandat sanitaire est attribué en premier lieu pour une période de un an. Il est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations ;
Article 4 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressé, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiative du Préfet, sur proposition de la Commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l’exercice du mandat sanitaire.
Article 5 - Monsieur le Docteur FRAYSSE Nicolas percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 6 - Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée et la directrice départementale des Services Vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à la ROCHE -SUR-YON, le 23 mai 2005
Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRETE N°APDSV-05-0092 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Madame le Docteur ORSET Sylvie
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
Article 1er - Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du Code Rural est octroyé à Madame le Docteur ORSET Sylvie, vétérinaire sanitaire, née le 19 novembre 1979 à CHAMBERY (73), pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée (n° national d’inscription : 17790).
Article 2 - Madame le Docteur ORSET Sylvie s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat, des opérations de police sanitaire ainsi que des opérations de surveillance sanitaire prescrites par le ministère chargé de l’agriculture, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées ;
Article 3 - Le présent mandat sanitaire est attribué en premier lieu pour une période de un an. Il est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations ;
Article 4 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressé, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiative du Préfet, sur proposition de la Commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l’exercice du mandat sanitaire.
Article 5 - Madame le Docteur ORSET Sylvie percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 6 - La directrice départementale des Services Vétérinaires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à la ROCHE -SUR-YON, le 23 mai 2005
Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS 21
ARRETE N°APDSV-05-0093 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Monsieur le Docteur FROGET Mathieu
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
Article 1er - Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du Code Rural est octroyé à Monsieur le Docteur FROGET Mathieu, vétérinaire sanitaire, né le 16 octobre 1978 à NIORT (79), pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée (n° national d’inscription : 16502).
Article 2 - Monsieur le Docteur FROGET Mathieu s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat, des opérations de police sanitaire ainsi que des opérations de surveillance sanitaire prescrites par le ministère chargé de l’agriculture, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées ;
Article 3 - Le présent mandat sanitaire est attribué en premier lieu pour une période de un an. Il est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations ;
Article 4 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressé, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiative du Préfet, sur proposition de la Commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l’exercice du mandat sanitaire.
Article 5 - Monsieur le Docteur FROGET Mathieu percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 6 - La directrice départementale des Services Vétérinaires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à la ROCHE -SUR-YON, le 24 mai 2005
Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRETE N°APDSV-05-0094 portant attribution du mandat sanitaire quinquennal à Monsieur le Docteur SRAKA Benoît
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
Article 1er - Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du Code Rural est octroyé à Monsieur le Docteur SRAKA Benoît, vétérinaire sanitaire, né le 16 avril 1977 à BESANÇON (25), pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée (n° national d’inscription : 17928).
Article 2 - Monsieur le Docteur SRAKA Benoît s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat, des opérations de police sanitaire ainsi que des opérations de surveillance sanitaire prescrites par le ministère chargé de l’agriculture, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées ;
Article 3 - Le présent mandat sanitaire est attribué en premier lieu pour une période de un an. Il est renouvelable ensuite, pour les vétérinaires inscrits au tableau de l’ordre, par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations ;
Article 4 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressé, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiative du Préfet, sur proposition de la Commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l’exercice du mandat sanitaire.
Article 5 - Monsieur le Docteur SRAKA Benoît percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 6 - La directrice départementale des Services Vétérinaires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à la ROCHE -SUR-YON, le 24 mai 2005
Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS 22
ARRETE N° APDSV-05-0095 Portant attribution du mandat sanitaire provisoire à Madame le Docteur BOCQUIER Claire
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
Article 1er - Le mandat sanitaire institué par l’article L221-11 du Code rural est octroyé à Madame le Docteur BOCQUIER Claire, né le 26 juin 2005 à LA ROCHE SUR YON (85),vétérinaire sanitaire salarié, pour exercer cette fonction dans le département de la Vendée (n° national d’inscription : 18892).
Article 2 - Madame le Docteur BOCQUIER Claire s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’Etat, des opérations de police sanitaire ainsi que des opérations de surveillance sanitaire prescrites par le ministère chargé de l’agriculture, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les opérations susmentionnées.
Article 3 - Le présent mandat sanitaire est attribué pour la période du 1ER février 2005 au 31 octobre 2005 inclus. Ce mandat demeure valable dans la mesure où son titulaire reste inscrit au tableau de l’ordre des vétérinaires et a satisfait à ses obligations.
Article 4 - Le présent mandat sanitaire pourra être retiré temporairement ou définitivement : - à la demande de l’intéressé, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Préfet, - à l’initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires, en cas de manquement ou faute commise dans l’exercice du mandat sanitaire.
Article 5 - Madame le Docteur BOCQUIER Claire percevra les rémunérations et indemnités fixées par les arrêtés préfectoraux relatifs aux vacations, aux honoraires d’intervention, à l’indemnisation des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires du département de la Vendée.
Article 6 - La directrice départementale des Services Vétérinaires est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à la Roche -sur- Yon, le 24 mai 2005
Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
ARRETE N° APDSV-05-0096 Portant abrogation du mandat sanitaire N° 92 DSV 11 de Monsieur le Docteur BARGY Guy Yol
LE PREFET DE LA VENDEE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
Article 1er –L’arrêté préfectoral susvisé, portant attribution du mandat sanitaire n°92 DSV 11 à Monsieur le Docteur BARGY Guy Yol, né le 25 mai 1944 à ALGER (ALGERIE), est abrogé.
Article 2 -Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le trésorier payeur général et la directrice départementale des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 24 mai 2005
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice Départementale des Services Vétérinaires,
Dr. Christine MOURRIERAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ARRETE N° 2005 - DDJS – 014 portant agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Maison Pour Tous – M.J.C » à Saint Hilaire de Riez LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’association dénommée Maison Pour Tous – M.J.C, dont le siège social est situé à Saint Hilaire de Riez, est
agréée sous le numéro JEP/05-85-542 au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire.
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture et dont une ampliation sera adressée à la présidente de l’association concernée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 8 avril 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
Alain GUYOT 23
ARRETE N° 2005 - DDJS – 024 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et
d’éducation populaire dénommée « Familles Rurales » du BOUPERE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’association dénommée Familles Rurales, association du Boupère, dont le siège social est situé au Boupère,
agréée le 27 septembre 1988 sous le titre Association Familiale Rurale du Boupère, fait l’objet d’un renouvellement d’agrément
sous le numéro JEP/04-85-292 au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire à compter du 24 avril 2004.
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture et dont une ampliation sera adressée au président de l’association concernée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 20 mai 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
A. GUYOT
ARRETE N° 2005 - DDJS – 025 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Soleil et Vie » au POIRE SUR VIE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’association dénommée Soleil et Vie, dont le siège social est situé au Poiré sur Vie, agréée le 2 avril 1990, fait l’objet d’un renouvellement d’agrément sous le numéro JEP/04-85-354 au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire à compter du 24 avril 2004.
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont une ampliation sera adressée à la présidente de l’association concernée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 20 mai 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
A.GUYOT
ARRETE N° 2005 - DDJS – 026 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire dénommée « Centre d’Etudes et d’Action Sociale de Vendée » à LA ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’association dénommée Centre d’Etudes et d’Action Sociale de Vendée, dont le siège social est situé à la Roche
sur Yon, agréée le 15 février 1974, fait l’objet d’un renouvellement d’agrément sous le numéro JEP/04-85-173 au titre des
activités de jeunesse et d’éducation populaire à compter du 24 avril 2004.
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture et dont une ampliation sera adressée à la présidente de l’association concernée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 20 mai 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
A.GUYOT
ARRETE N° 2005 - DDJS – 027 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et
d’éducation populaire dénommée « Association des Amis de l’Ecole Laïque Jacques Tati » à JARD SUR MER LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’association dénommée Association des Amis de l’Ecole Laïque Jacques Tati, dont le siège social est situé à Jard
sur Mer, agréée le 12 juin 1959, sous le titre Association des Amis de l’Ecole Publique de Jard sur Mer, fait l’objet d’un
renouvellement d’agrément sous le numéro JEP/04-85-65 au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire à compter
du 24 avril 2004. 24
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture et dont une ampliation sera adressée à la présidente de l’association concernée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 20 mai 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
A.GUYOT
ARRETE N° 2005 - DDJS – 028 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et
d’éducation populaire dénommée « Familles Rurales » de MOUCHAMPS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’association dénommée Familles Rurales, association de Mouchamps, dont le siège social est situé à
Mouchamps, agréée le 5 novembre 1990, sous le titre Association Familiale Rurale de Mouchamps, fait l’objet d’un
renouvellement d’agrément sous le numéro JEP/04-85-380 au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire à compter
du 24 avril 2004.
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture et dont une ampliation sera adressée au président de l’association concernée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 20 mai 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
A.GUYOT
ARRETE N° 2005 - DDJS – 029 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et
d’éducation populaire dénommée « Familles Rurales » d’ ARDELAY LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’association dénommée Familles Rurales, association d’Ardelay, dont le siège social est situé aux Herbiers,
agréée le 7 décembre 1990, sous le titre Association Familiale Rurale Ardelay, fait l’objet d’un renouvellement d’agrément sous
le numéro JEP/04-85-385 au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire à compter du 24 avril 2004.
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture et dont une ampliation sera adressée à la présidente de l’association concernée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 20 mai 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
A.GUYOT
ARRETE N° 2005 - DDJS – 032 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et
d’éducation populaire dénommée « Familles Rurales » à SAINT HILAIRE DE LOULAY LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’association dénommée Familles Rurales, association de Saint Hilaire de Loulay, dont le siège social est situé à Saint Hilaire de Loulay, agréée le 11 août 1989, sous le titre Association Familiale Rurale de Saint Hilaire de Loulay, fait l’objet d’un renouvellement d’agrément sous le numéro JEP/04-85-317 au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire à compter du 24 avril 2004.
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont une ampliation sera adressée à la présidente de l’association concernée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 23 mai 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
A.GUYOT 25
ARRETE N° 2005 - DDJS – 033 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et
d’éducation populaire dénommée « Amicale Laïque » de SAINT JEAN DE MONTS LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’association dénommée Amicale Laïque de Saint Jean de Monts, dont le siège social est situé à Saint Jean de
Monts, agréée le 24 juillet 1958, sous le titre Amicale des Ecoles Publiques de Saint Jean de Monts, fait l’objet d’un
renouvellement d’agrément sous le numéro JEP/04-85-10 au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire à compter
du 24 avril 2004.
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture et dont une ampliation sera adressée à la présidente de l’association concernée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 23 mai 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
A.GUYOT
ARRETE N° 2005 - DDJS – 034 portant renouvellement d’agrément d’une association de jeunesse et
d’éducation populaire dénommée « Clin d’œil » à L’AIGUILLON SUR VIE LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’association dénommée Clin d’Oeil, dont le siège social est situé à L’Aiguillon sur Vie, agréée le 11 janvier 1988,
sous le titre Association Culturelle de l’Aiguillon sur Vie Clin d’Oeil, fait l’objet d’un renouvellement d’agrément sous le numéro
JEP/04-85-280 au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire à compter du 24 avril 2004.
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture et dont une ampliation sera adressée au président de l’association concernée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 23 mai 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
A. GUYOT
ARRETE N° 2005 - DDJS – 035 portant agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
dénommée « Centre Social Espac’Yon » à DOMPIERRE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’association dénommée Centre Social Espac’Yon, dont le siège social est situé à Dompierre sur Yon, est agréée
sous le numéro JEP/05-85-543 au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire.
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture et dont une ampliation sera adressée à la présidente de l’association concernée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 23 mai 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
A. GUYOT
ARRETE N° 2005 - DDJS – 036 portant agrément d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
dénommée « Le Campus » à LUÇON
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : L’association dénommée Le Campus – Espace Jeunes, dont le siège social est situé à Luçon, est agréée sous le numéro JEP/05-85-544 au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire. 26
Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont une ampliation sera adressée au président de l’association concernée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 23 mai 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
A. GUYOT
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 05 DSIS 219 fixant la liste complémentaire d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile pour l'année 2005.
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : En complément de l'arrêté préfectoral susvisé fixant l'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile pour 2005, est reconnu apte à participer aux opérations de plongée pour l'année 2005, le sapeur-pompier professionnel suivant Caporal Mickaël MARQUIS.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée et le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche -sur- Yon, le 20 avril 2005
P/Le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Yves SCHENFEIGEL
ARRETE N° 05 DSIS 256 fixant l'aptitude opérationnelle des Nageurs Sauveteurs Aquatiques et Sauveteurs Côtiers pour l'année 2005.
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1er : A l'issue des tests qui se sont déroulés aux Sables d'Olonne les 17, 18 et 19 mars 2005, ont été déclarés aptes à participer aux opérations de Sauvetage Aquatique et Sauvetage Côtier, pour l'année 2005, les Sapeurs-Pompiers dont les noms suivent :
SAV 3 SAV 2 SAV 1
ALBERT Jean-Yves AMELINEAU Olivier BARAQUIN Vincent BARREAU Stéphane ARNAUD Thierry BARON Guillaume BOUBEE Laurent BOURDOISEAU Franck BARON Véronique BOUCHEREAU Cyrille BRANDSMA Jérôme BETHUS SYLVANA BOUVET Éric BRUN Frédéric BIGAUD Mickaël BRARD Romuald BUGEON Jean-Charles BLANCHET Hugo BROCHARD Jean-Claude BURGAUD Baptiste BOBIN Olivier CABANES Jean-Luc CAILLAUD Laurent BOISSONNOT Claude CANTIN Vincent CAILLAUD Pascal BONNET Serge CHAUDOT Thierry CAPPE Anthony BRISARD David CHIRON Olivier CHASSEIGNE Sébastien CAILLE Nicolas CHOPIN Éric COTTIN Luc CASSERON Tony CORCAUD Éric COUSSEAU Nicolas CHARRIER Romuald COURTET Dominique DENIS Arnaud CHARTIER Julien DAVIET Éric DORN David CHATAIGNER Jean-Michel DUPONT Charles DUH Frédéric CHATELLIER Stéphane GIRAUD Patrice DURET Franck DAUSQUE Olivier GODIER Laurent FERRE Frédéric DELBOS Yann JACQUEMONT Jean FRADET Elie DENIAUD Jean-Pierre LIGONNIERE Marc GENAUDEAU Fabrice DONNE Julien MIQUELIN Stéphane GIRARD Cyril DORBEAU Olivier MONNEREAU Christophe GIRARD Pascal DUCEPT Alexandre TESSIER Jean-Michel GUIET Frédéric ETIENNE Jérémy THIBAUD Fabrice GUILBAUD Carl FRADET Sébastien THIBAUD Freddy GUILLEMET Karl FRANCESE Mickaël TOURRETTE Laurent HAMEL Philippe FRECHET Laurent VIVIER Bruno HUVELIN Emmanuel FRUITIER Nicolas YAZEFF Jean JANVIER Thierry GERON Vanessa ZUKOWSKI Thierry JEANNE Yannick GILBERT Julien 27
JOLY Germain GIRARD Samuel
JOLY Julien GOBIN Frédéric
LARGILLIERE Frédéric GUERRY David
LECOMTE Aymeric GUIGNARD Anthony
LIARD Patrick GUERET Jean-Pierre
LOCTEAU David GURY Pascal
MAINDRON Stéphane HUOT Christophe
MANDIN Franck IDIER Franck
MERLE Mickaël IDIER Sébastien
MICHAUD Tristan JAUFFRIT Julien
MIEUSSET Christophe LAMBERT Sylvain
MIGNE Hugues LEBOEUF Nicolas
MOAL Stéphane LUCAS Aurélien
MOINE Johan MAHIAS Benjamin
OLIVIER Christophe MARQUIS Mickaël
ORCEAU Vincent MICHENAUD Nicolas
POIRAUD Nicolas MITTEAU Sébastien
POTONNIER Thierry MOURCET Hubert
RACLET Mickaël NICOLAIZEAU Vincent
RAMBAUD Sandra PELLETIER Vincent
RATIER Joseph PELLOQUIN Yannick
RAUTURIER Olivier PERIGNON Olivier
ROCHETEAU Stéphane PEYRON Jean-Philippe
SENET Denis POTEREAU Ludovic
SEVENANS Yann RETAILLEAU Jean
SOLER Luc RIGAUDEAU Miguel
STELLAMANS Franck ROCHEREAU Willy
THIERRY Didier RODELLAR Manuel
TORRES Laurent ROUGEON Mickaël
TOUZOT Laurent SAUVETRE Dominique
VALEAU Cédric SAUVETRE Yann
VEILLARD Samuel SERIT Nicolas
SIREAU Maurice
SOUCHET Xavier
STEENS Ludovic
TOCKER Patrick
VANDEVOORDE Michel
VANHAUTE Tony
VARENNES Ludovic
VILNOT Mathieu
ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à la Roche -sur- on, le 16 mai 2005
P/Le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Yves SCHENFEIGEL
DIRECTION DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
ARRETE N° 2005-DDCCRF/02 fixant la période des soldes d’été pour 2005 Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : La période des soldes d’été, prévue par l’article L 310-3 du Code de Commerce est fixée du mercredi 29 juin 2005 au samedi 6 août 2005 inclus dans le département de la Vendée. Article 2 : Conformément à l’article L310-3 du Code de Commerce, les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes. Elles sont accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. 28
Conformément à l’article 12 du décret du 16 décembre 1996, toute personne se livrant à des ventes en soldes tient à la disposition des agents habilités à opérer des contrôles les documents justifiant que les marchandises vendues en soldes avaient été proposées à la vente, et lorsque le vendeur n’est ni le producteur ni son mandataire, que leur prix d’achat avait été payé, depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. Conformément à l’article 13 du même décret, toute publicité relative à une opération de soldes mentionne la date de début de l’opération et la nature des marchandises sur lesquelles porte l’opération, si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l’établissement.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois, décrets et arrêtés en vigueur.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets, les Maires, le Directeur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Commandant du groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes de la Préfecture.
A La Roche Sur Yon, le 3 Mai 2005
Le Préfet,
Christian DECHARRIERE
ARRETE N° 2005-DDCCRF/03 modifiant la période des soldes d’été pour 2005 Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : La période des soldes d’été, prévue par l’article L 310-3 du Code de Commerce est fixée du vendredi 24 juin 2005 au jeudi 4 août 2005 inclus dans le département de la Vendée. Article 2 : Conformément à l’article L310-3 du Code de Commerce, les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes. Elles sont accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. Conformément à l’article 12 du décret du 16 décembre 1996, toute personne se livrant à des ventes en soldes tient à la disposition des agents habilités à opérer des contrôles les documents justifiant que les marchandises vendues en soldes avaient été proposées
à la vente, et lorsque le vendeur n’est ni le producteur ni son mandataire, que leur prix d’achat avait été payé, depuis au moins un mois à la date de début de la période
de soldes considérée.
Conformément à l’article 13 du même décret, toute publicité relative à une opération de soldes mentionne la date de début de l’opération et la nature des marchandises sur lesquelles porte l’opération, si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l’établissement.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois, décrets et arrêtés en vigueur.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 2005-DDCCRF/02 du 13 mai 2005 est abrogé. Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets, les Maires, le Directeur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Commandant du groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes de la Préfecture. A La Roche Sur Yon, le 1er juin 2005
Le Préfet
Christian DECHARRIERE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N° 05-das-343 relatif à l’extension de capacité de l’EHPAD résidence « Les Glycines » situé à ST DENIS LA CHEVASSE
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er – L’extension de capacité de 12 places de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes «Les Gycines » situé à ST DENIS LA CHEVASSE est autorisée. La capacité totale de l’établissement est ainsi portée à 58 places autorisées.
Article 2 - L’ouverture effective des 12 places nouvelles est subordonnée aux conclusions de la visite de conformité définie à l’article D313-13 du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’à la conclusion d’un avenant à la convention tripartite ayant pris effet au 1er mai 2002.
Article 3 – Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles elle est notifiée, et de sa publication pour les autres personnes. 29
Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée et le Président du Centre Communal d’Action Sociale de ST DENIS LA CHEVASSE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 6 mai 2005
Signé LE PREFET,
Christian DECHARRIERE
ARRETE N° 05-das-393 autorisant la réorganisation des places d’hébergement d’urgence autorisées et gérées par l’association « Passerelles »
le PREFET de la VENDEE
CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR
OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE
ARRETE
Article 1er – L’autorisation sollicitée par l’association « Passerelles » pour la réorganisation des places d’hébergement d’urgence, fonctionnant actuellement à la Roche sur Yon, est acceptée comme suit :
hors période hivernale - confirmation période hivernale (1e r novembre au 31 mars) réorganisation
CHRS – foyer masculin : 1 place
Foyer « la Halte » : 17 places
création d’une antenne à Luçon : 5 places
soit : 4 places par transfert du foyer de la Halte,
et : 1 place par transfert du CHRS masculin
Article 2 – Les modalités actuelles de la participation financière de l’Etat au fonctionnement des capacités actuelles d’hébergement d’urgence sont maintenues dans l’attente de l’intégration des financements nécessaires dans la dotation régionale limitative de crédits visés à l’article L. 314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Article 3 – Cette autorisation est accordée, conformément à l’article L. 313-1, pour une durée de quinze ans à compter de sa notification. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 312-8.
Article 4 – Les caractéristiques du foyer d’hébergement d’urgence – CHRS la Halte - qui sont répertoriées dans le fichier F.I.N.E.S.S. demeurent inchangées (cf. arrêté préfectoral susvisé du 18 juillet 1997). Article 5 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service, devra être porté à la connaissance de l’autorité administrative compétente. Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’administration de l’association « Passerelles » gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
A la Roche sur Yon, le 31 mai 2005
Le PREFET de la VENDEE
signé Christian DECHARRIERE
ARRETE N°.05-das-394 autorisant la création d’une équipe mobile à la Roche sur Yon, géré par l’association « Passerelles »
le PREFET de la VENDEE
CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR
OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE
ARRETE
Article 1er – L’autorisation sollicitée par l’association « Passerelles » pour l’équipe mobile au sens de l’article L. 312-1 – 8°, fonctionnant à la Roche sur Yon, est accordée.
Article 2 – Les modalités actuelles de la participation financière de l’Etat au fonctionnement de ce service : ? sont maintenues dans l’attente de l’intégration des financements nécessaires dans la dotation régionale limitative de crédits visés à l’article L. 314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, ? sont adaptables aux nécessités d’ouverture du service sur tout ou partie de l’année. Article 3 – Cette autorisation est accordée, conformément à l’article L. 313-1, pour une durée de quinze ans à compter de sa notification. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 312-8.
Article 4 – Les caractéristiques du service qui seront répertoriées dans le fichier F.I.N.E.S.S. : - identification de l’établissement :
- code catégorie :
- code hébergement :
- code type d’activité :
- code catégorie de clientèle :
seront communiquées ultérieurement.
Article 5 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service, devra être porté à la connaissance de l’autorité administrative compétente. Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’administration de l’association « Passerelles » gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
A la Roche sur Yon, le 31 mai 2005
Le PREFET de la VENDEE
signé Christian DECHARRIERE 30
ARRETE N° 05-das-395 autorisant la création d’un service d’accueil et d’orientation à la Roche sur Yon géré par l’association « Passerelles »
le PREFET de la VENDEE
CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR
OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE
ARRETE
Article 1er – L’autorisation sollicitée par l’association « Passerelles » pour le service d’accueil et d’orientation, au sens de l’article L. 312-1 – 8°, fonctionnant à la Roche sur Yon, est accordée. Article 2 – Les modalités actuelles de la participation financière de l’Etat au fonctionnement de ce service sont maintenues dans l’attente de l’intégration des financements nécessaires dans la dotation régionale limitative de crédits visés à l’article L. 314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 3 – Cette autorisation est accordée, conformément à l’article L. 313-1, pour une durée de quinze ans à compter de sa notification. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 312-8.
Article 4 – Les caractéristiques du service qui seront répertoriées dans le fichier F.I.N.E.S.S. : - identification de l’établissement :
- code catégorie :
- code hébergement :
- code type d’activité :
- code catégorie de clientèle :
seront communiquées ultérieurement.
Article 5 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service, devra être porté à la connaissance de l’autorité administrative compétente. Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’administration de l’association « Passerelles » gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
A la Roche sur Yon, le 31 mai 2005
Le PREFET de la VENDEE
signé Christian DECHARRIERE
ARRETE N° 05-das-396 autorisant la création d’une maison d’accueil de jour à la Roche sur Yon géré par l'association "Passerelles"
le PREFET de la VENDEE
CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR
OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE
ARRETE
Article 1er – L’autorisation sollicitée par l’association « Passerelles » pour la maison d’accueil de jour, au sens de l’article L. 312-1 – 8°, fonctionnant à la Roche sur Yon, est accordée. Article 2 – Les modalités actuelles de la participation financière de l’Etat au fonctionnement de cette structure sont maintenues dans l’attente de l’intégration des financements nécessaires dans la dotation régionale limitative de crédits visés à l’article L. 314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 3 – Cette autorisation est accordée, conformément à l’article L. 313-1, pour une durée de quinze ans à compter de sa notification. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 312-8.
Article 4 – Les caractéristiques de cette structure qui seront répertoriées dans le fichier F.I.N.E.S.S. : - identification de l’établissement :
- code catégorie :
- code hébergement :
- code type d’activité :
- code catégorie de clientèle :
seront communiquées ultérieurement.
Article 5 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure, devra être porté à la connaissance de l’autorité administrative compétente. Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’administration de l’association « Passerelles » gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
A la Roche sur Yon, le 31 mai 2005
Le PREFET de la VENDEE
signé Christian DECHARRIERE 31
ARRETE N° 05-das-397 autorisant la création d’un numéro d’appel « 115 » ligne téléphonique d’accueil et d’aide aux personnes sans abri et en grande difficulté, basée à la Roche sur Yon, à vocation départementale géré par l’association « Passerelles »
le PREFET de la VENDEE
CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR
OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE
ARRETE
Article 1er – L’autorisation sollicitée par l’association « Passerelles » pour le numéro d’appel « 115 » ligne téléphonique d’accueil et d’aide aux personnes sans abri et en grande difficulté, basée à la Roche sur Yon, à vocation départementale, au sens de l’article L. 312-1 – 8°, est accordée. Article 2 – Les modalités actuelles de la participation financière de l’Etat au fonctionnement de ce service sont maintenues dans l’attente de l’intégration des financements nécessaires dans la dotation régionale limitative de crédits visés à l’article L. 314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 3 – Cette autorisation est accordée, conformément à l’article L. 313-1, pour une durée de quinze ans à compter de sa notification. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 312-8.
Article 4 – Les caractéristiques du service qui seront répertoriées dans le fichier F.I.N.E.S.S. : - identification de l’établissement :
- code catégorie :
- code hébergement :
- code type d’activité :
- code catégorie de clientèle :
seront communiquées ultérieurement.
Article 5 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service, devra être porté à la connaissance de l’autorité administrative compétente. Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’administration de l’association « Passerelles » gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
A la Roche sur Yon, le 31 mai 2005
Le PREFET de la VENDEE
signé Christian DECHARRIERE
ARRETE N° 05-das-398 autorisant la création d’une maison d’accueil de jour aux Sables d’Olonne gérée par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » (APSH) le PREFET de la VENDEE
CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR
OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE
ARRETE
Article 1er – L’autorisation sollicitée par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » pour la maison d’accueil de jour, fonctionnant aux Sables d’Olonne au sens de l’article L. 312-1 – 8°, est accordée.
Article 2 – Les modalités actuelles de la participation financière de l’Etat au fonctionnement de cette structure sont maintenues dans l’attente de l’intégration des financements nécessaires dans la dotation régionale limitative de crédits visés à l’article L. 314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 3 – Cette autorisation est accordée, conformément à l’article L. 313-1, pour une durée de quinze ans à compter de sa notification. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 312-8.
Article 4 – Les caractéristiques de cette structure qui seront répertoriées dans le fichier F.I.N.E.S.S. : - identification de l’établissement :
- code catégorie :
- code hébergement :
- code type d’activité :
- code catégorie de clientèle :
seront communiquées ultérieurement.
Article 5 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service, devra être porté à la connaissance de l’autorité administrative compétente. Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’administration de l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. A la Roche sur Yon, le 31 mai 2005
Le PREFET de la VENDEE
signé Christian DECHARRIERE 32
ARRETE N° 05-das-399 autorisant la création d’un service d’accueil et d’orientation à Challans géré par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » (APSH) le PREFET de la VENDEE
CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR
OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE
ARRETE
Article 1er – L’autorisation sollicitée par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » pour le service d’accueil et d’orientation, au sens de l’article L. 312-1 – 8°, fonctionnant à Challans, est accordée.
Article 2 – Les modalités actuelles de la participation financière de l’Etat au fonctionnement de ce service sont maintenues dans l’attente de l’intégration des financements nécessaires dans la dotation régionale limitative de crédits visés à l’article L. 314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 3 – Cette autorisation est accordée, conformément à l’article L. 313-1, pour une durée de quinze ans à compter de sa notification. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 312-8.
Article 4 – Les caractéristiques du service qui seront répertoriées dans le fichier F.I.N.E.S.S. : - identification de l’établissement :
- code catégorie :
- code hébergement :
- code type d’activité :
- code catégorie de clientèle :
seront communiquées ultérieurement.
Article 5 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service, devra être porté à la connaissance de l’autorité administrative compétente. Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’administration de l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. A la Roche sur Yon, le 31 mai 2005
Le PREFET de la VENDEE
Signé Christian DECHARRIERE
ARRETE N° 05-das-400 autorisant la création d’un service d’accueil et d’orientation aux Sables d’Olonne géré par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » (APSH) le PREFET de la VENDEE
CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR
OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE
ARRETE
Article 1er – L’autorisation sollicitée par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » pour le service d’accueil et d’orientation, au sens de l’article L. 312-1 – 8°, fonctionnant aux Sables d’Olonne, est accordée.
Article 2 – Les modalités actuelles de la participation financière de l’Etat au fonctionnement de ce service sont maintenues dans l’attente de l’intégration des financements nécessaires dans la dotation régionale limitative de crédits visés à l’article L. 314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 3 – Cette autorisation est accordée, conformément à l’article L. 313-1, pour une durée de quinze ans à compter de sa notification. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 312-8.
Article 4 – Les caractéristiques du service qui seront répertoriées dans le fichier F.I.N.E.S.S. : - identification de l’établissement :
- code catégorie :
- code hébergement :
- code type d’activité :
- code catégorie de clientèle :
seront communiquées ultérieurement.
Article 5 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service, devra être porté à la connaissance de l’autorité administrative compétente. Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’administration de l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. A la Roche sur Yon, le 31 mai 2005
Le PREFET de la VENDEE
Signé Christian DECHARRIERE 33
ARRETE N° 05-das-401 autorisant la création d’un service d’hébergement d’urgence géré par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » (APSH) le PREFET de la VENDEE
CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR
OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE
ARRETE
Article 1er – L’autorisation sollicitée par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » pour le service d’hébergement d’urgence, au sens de l’article L. 312-1 – 8°, fonctionnant sur le territoire du Pays des Olonnes, est accordée à raison de 12 places. Article 2 – Avant l’ouverture de ce service d’hébergement d’urgence, dans les nouveaux locaux à Olonne sur Mer, l’association gestionnaire devra solliciter le passage des membres de la visite de conformité prévue à l’article L. 313-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Article 2 – Les modalités actuelles de la participation financière de l’Etat au fonctionnement de ce service sont maintenues dans l’attente de l’intégration des financements nécessaires dans la dotation régionale limitative de crédits visés à l’article L. 314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 3 – Cette autorisation est accordée, conformément à l’article L. 313-1, pour une durée de quinze ans à compter de sa notification. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 312-8.
Article 4 – Les caractéristiques du service qui seront répertoriées dans le fichier F.I.N.E.S.S. : - identification de l’établissement :
- code catégorie :
- code hébergement :
- code type d’activité :
- code catégorie de clientèle :
seront communiquées ultérieurement.
Article 5 - Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement du service, devra être porté à la connaissance de l’autorité administrative compétente. Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’administration de l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. A la Roche sur Yon, le 31 mai 2005
Le PREFET de la VENDEE
signé Christian DECHARRIERE
ARRETE N° 05-das-402 refusant la création d’une maison d’accueil de jour à Challans présentée par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » (APSH) le PREFET de la VENDEE
CHEVALIER de la LEGION d’HONNEUR
OFFICIER de l’ORDRE NATIONAL du MERITE
ARRETE
Article 1er – L’autorisation sollicitée par l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » pour la création une maison d’accueil de jour, à Challans, au sens de l’article L. 312-1 – 8°, est refusée en raison des crédits limitatifs délégués par l’Etat.
Article 2 – Ce refus d’autorisation pourra être revu dès que les financements nécessaires à son fonctionnement seront octroyés, et ce, suivant le classement prioritaire établi chaque année. Article 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d’administration de l’association « d’Accompagnement Personnalisé et de Soutien à l’Habitat » gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. A la Roche sur Yon, le 31 mai 2005
Le PREFET de la VENDEE
Signé Christian DECHARRIERE
ARRETE N° 05-das-411 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Paul BOUHIER à L'AIGUILLON SUR MER pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Paul BOUHIER à L'AIGUILLON SUR MER- N° F.I.N.E.S.S. 850003088 - est fixée pour l’exercice 2004 à 203 088,07 euros. ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. 34
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-412 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Les Boutons d'Or à L'AIGUILLON SUR VIE pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Les Boutons d'Or à L'AIGUILLON SUR VIE- N° F.I.N.E.S.S. 850009044 - est fixée pour l’exercice 2004 à 34 653,00 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 7 030,79 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-413 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Pierre Genais à AVRILLE pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officierr de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Pierre Genais à AVRILLE- N° F.I.N.E.S.S. 850003567 - est fixée pour l’exercice 2004 à 126 222,00 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 10 016,92 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-414 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Les Hauts de Plaisance à BENET du 1er janvier au 31 mai 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Les Hauts de Plaisance à BENET- N° F.I.N.E.S.S. 850003096 - est fixée pour l’exercice du 1er janvier au 31 mai 2005 à 119 060,80 euros. ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er . 35
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-415 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Les Humeaux à BOURNEZEAU pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Les Humeaux à BOURNEZEAU- N° F.I.N.E.S.S. 850021379 - est fixée pour l’exercice 2004 à 254 647,83 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-416 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer L'Etoile du Soir à LA BRUFFIERE pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer L'Etoile du Soir à LA BRUFFIERE- N°F.I.N.E.S.S. 850002429 - est fixée pour l’exercice 2004 à 36 201,12 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-417 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Les Marronniers à LA CAILLERE ST HILAIRE pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Les Marronniers à LA CAILLERE ST HILAIRE- N° F.I.N.E.S.S. 850019829 - est fixée pour l’exercice 2004 à 179 858,94 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er . 36
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-418 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Bon Accueil à LA CHATAIGNERAIE pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Bon Accueil à LA CHATAIGNERAIE- N° F.I.N.E.S.S. 850003138 - est fixée pour l’exercice 2004 à 194 767,00 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 7 559,96 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-419 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Beauséjour au CHAMP ST PERE pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Beauséjour au CHAMP ST PERE- N° F.I.N.E.S.S. 850003112 - est fixée pour l’exercice 2004 à 242 133,00 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-420 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Les Croisettes à CHANTONNAY pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Les Croisettes à CHANTONNAY- N° F.I.N.E.S.S. 850003120 - est fixée pour l’exercice 2004 à 325 810,50 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er . 37
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-421 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Notre Dame de Lorette à LA FLOCELLIERE pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Notre Dame de Lorette à LA FLOCELLIERE- N° F.I.N.E.S.S. 850003914 - est fixée pour l’exercice 2004 à 33 963,90 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-422 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer La Fontaine du Jeu aux HERBIERS pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer La Fontaine du Jeu aux HERBIERS- N° F.I.N.E.S.S. 850003153 - est fixée pour l’exercice 2004 à 934 917,54 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 19 826,09 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET 38
ARRETE N° 05-das-423 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Résidence Calypso à L'ILE D'YEU pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Résidence Calypso à L'ILE D'YEU- N° F.I.N.E.S.S. 850005034 - est fixée pour l’exercice 2004 à 34 646,00 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 3 317,29 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-424 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Les Chênes Verts à L'ILE D'YEU pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Les Chênes Verts à L'ILE D'YEU- N° F.I.N.E.S.S. 850003179 - est fixée pour l’exercice 2004 à 261 894,00 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 33 353,91 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-425 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Mon Repos à MONTAIGU pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Mon Repos à MONTAIGU- N° F.I.N.E.S.S. 850002015 - est fixée pour l’exercice 2004 à 250 926,94 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 32 626,26 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET 39
ARRETE N° 05-das-426 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Henri Panetier à NIEUL LE DOLENT pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Henri Panetier à NIEUL LE DOLENT- N° F.I.N.E.S.S. 850003237 - est fixée pour l’exercice 2004 à euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-427 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Aliénor d'Aquitaine à NIEUL SUR L'AUTISE pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Aliénor d'Aquitaine à NIEUL SUR L'AUTISE- N° F.I.N.E.S.S. 850023045 - est fixée pour l’exercice 2004 à 178 087,80 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 21 611,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-428 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Saint-Pierre à PALLUAU pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Saint-Pierre à PALLUAU- N? F.I.N.E.S.S. 850002296 - est fixée pour l’exercice 2004 à 230 519,00 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET 40
ARRETE N° 05-das-429 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer La Montparière au POIRE SUR VIE pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer La Montparière au POIRE SUR VIE- N° F.I.N.E.S.S. 850003252 - est fixée pour l’exercice 2004 à 207 582,55 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 8 767,17 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-430 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Charles Mignen à POUZAUGES pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Charles Mignen à POUZAUGES- N° F.I.N.E.S.S. 850003492 - est fixée pour l’exercice 2004 à 506 641,35 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 61 762,20 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-431 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Léon Tapon à LA ROCHE SUR YON pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Léon Tapon à LA ROCHE SUR YON- N° F.I.N.E.S.S. 850003286 - est fixée pour l’exercice 2004 à 74 703,99 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET 41
ARRETE N° 05-das-432 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer La Smagne à SAINTE HERMINE pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer La Smagne à SAINTE HERMINE- N° F.I.N.E.S.S. 850003294 - est fixée pour l’exercice 2004 à 274 878,06 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 22 050,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-433 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Le Côteau de l'Yon à SAINT FLORENT DES BOIS pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Le Côteau de l'Yon à SAINT FLORENT DES BOIS- N° F.I.N.E.S.S. 850025628 - est fixée pour l’exercice 2004 à 42 329,70 euros. ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-434 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Le Val des Maines et la Peupleraie à SAINT-GEORGES DE MONTAIGU et ST HILAIRE DE LOULAY pour l’exercice 2005 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Le Val des Maines et la Peupleraie à SAINT- GEORGES DE MONTAIGU et ST HILAIRE DE LOULAY- N° F.I.N.E.S.S. 850022435 - est fixée pour l’exercice 2004 à 68 370,03 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 2 161,61 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET 42
ARRETE N° 05-das-435 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer La Moulinotte à ST HILAIRE DES LOGES pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer La Moulinotte à ST HILAIRE DES LOGES- N° F.I.N.E.S.S. 850002254 - est fixée pour l’exercice 2004 à 326 980,96 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 40 077,11 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-436 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer La Forêt à ST JEAN DE MONTS pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer La Forêt à ST JEAN DE MONTS- N° F.I.N.E.S.S. 850003302 - est fixée pour l’exercice 2004 à 97 098,00 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 11 416,61 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-437 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Le Havre du Payré à TALMONT ST HILAIRE pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Le Havre du Payré à TALMONT ST HILAIRE- N° F.I.N.E.S.S. 850003310 - est fixée pour l’exercice 2004 à 93 779,00 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 4 290,57 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET 43
ARRETE N° 05-das-438 fixant le montant de la dotation annuelle de soins du Logement-Foyer Le Parc de l'Auzance à VAIRE pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins du Logement-Foyer Le Parc de l'Auzance à VAIRE N° F.I.N.E.S.S. 850025230 - est fixée pour l’exercice 2004 à euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 595,34 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Centre Communal de l'Action Sociale et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-439 fixant le montant de la dotation annuelle de soins de la Maison de Retraite Osmane de Guerry à CHAVAGNES en PAILLERS pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins de la Maison de Retraite Osmane de Guerry à CHAVAGNES en PAILLERS- N° F.I.N.E.S.S. 850002197 - est fixée pour l’exercice 2004 à 387 877,38 euros. ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-440 fixant le montant de la dotation annuelle de soins de la Maison de Retraite Saint Gabriel à CUGAND pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins de la Maison de Retraite Saint Gabriel à CUGAND- N° F.I.N.E.S.S. 850003781 - est fixée pour l’exercice 2004 à 383 400,00 euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 0,00 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET 44
ARRETE N° 05-das-441 fixant le montant de la dotation annuelle de soins de la Maison de Retraite La Chimotaie à CUGAND pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins de la Maison de Retraite La Chimotaie à CUGAND- N° F.I.N.E.S.S. 850021973 - est fixée pour l’exercice 2004 à euros.
ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 55 692,37 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
ARRETE N° 05-das-442 fixant le montant de la dotation annuelle de soins de la Maison de Retraite La Sainte Famille à SAINTE GEMME LA PLAINE pour l’exercice 2005
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er – La dotation globale de soins de la Maison de Retraite La Sainte Famille à SAINTE GEMME LA PLAINE- N° F.I.N.E.S.S. 850003849 - est fixée pour l’exercice 2004 à 37 888,00 euros. ARTICLE 2 – Le montant du crédit, dit « clapet anti-retour » s’élève à 9 432,84 euros .Il est compris dans la dotation fixée à l’article 1er .
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LA ROCHE SUR YON, le 16 juin 2005
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
signé André BOUVET
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N° 2005/DRASS/85 U/02 du 25 mai 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de
l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la Vendée
Le Préfet de la Région Pays de la Loire
Préfet de la Loire Atlantique
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire N° 2005/DRASS/85 U/02 du 25 mai 2005 ont été nommés, membres du conseil d’ administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la VENDEE,
- au titre des représentants des employeurs :
- sur désignation du mouvement des entreprises de France :
titulaires : Monsieur Loïc GRENON
Monsieur Michel FARDIN
Monsieur Jean-Pierre TORTUYAUX
suppléants : Monsieur Pascal FRANCHETEAU
Monsieur Jean-Pierre GALLOCHER 45
sur désignation de la confédération générale des petites et moyennes entreprises : titulaire : Monsieur Robert JOUSSET
suppléant : Monsieur Michel GUICHETEAU
- au titre des travailleurs indépendants :
- sur désignation de la confédération générale des petites et moyennes entreprises : titulaire : Monsieur Frédérik GUILLAUME
suppléant : Monsieur Didier-Louis COSTESEQUE
aux postes d’administrateurs vacants.
Pour le Préfet de la région Pays de la Loire
et par délégation
L’Inspecteur Principal
Gilles DOSIERE
ARRETE N° 2005/DRASS-214 donnant la ventilation par département de la dotation régionale limitative 2005 relative aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail(CAT), fixée par arrêté du 15 mars 2005 et portant sur les crédits de reconduction
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE,
ARRETE
Article 1er : La dotation régionale limitative relative aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail imputable aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’Etat est ventilée par département conformément au tableau annexé au présent arrêté. Elle sera, le cas échéant, majorée ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2005.
Article 2 : Les préfets de département, le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et des cinq départements de la région.
Fait à Nantes, le 13 mai 2005
Le Secrétaire Général
Pour les Affaires Régionales
Yves COLCOMBET
A AN NN NE EX XE E
Ventilation départementale de la dotation régionale limitative 2005
relative aux frais de fonctionnement des CAT
PAYS DE LA LOIRE -
DEPARTEMENTS MONTANTS
(crédits de reconduction)
Loire-Atlantique 20 832 324 €
Maine-et-Loire 12 622 020 €
Mayenne 7 335 559 €
Sarthe 10665 159 €
Vendée 10 752 994 €
Pays de la Loire 62 208 056 €
ARRETE N° 224 2005/DRASS -donnant la ventilation par département de la dotation régionale limitative 2005 relative aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale), fixée par arrêté du 19 avril 2005. LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE,
ARRETE
Article 1er : La dotation régionale limitative relative aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’Etat est ventilée par département conformément au tableau annexé au présent arrêté. Elle sera, le cas échéant, majorée ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2005.
Article 2 : Les préfets de département, le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et des cinq départements de la région.
Fait à Nantes, le 19 mai 2005
Signé : le secrétaire général
pour les affaires régionales Yves COLCOMBET 46
A N N E X E
v e n t i l a t i o n d é p a r t e m e n t a l e d e s d o t a t i o n s r é g i o n a l e s 2 0 0 5 - p a y s d e l a L o i r e
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Départements Montant en €
Loire-Atlantique 9 716 684
Maine-et-Loire 4 584 161
Mayenne 1 886 588
Sarthe 3 326 778
Vendée 2 843 181
Région 22 357 392
CONCOURS
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT DE CADRES DE SANTE
FILIERE INFIRMIERE
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de LAVAL (Mayenne) à compter de septembre 2005, en vue de pourvoir 1 poste vacant de cadres de santé : 1 poste d’infirmier cadre de santé
Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 2-2° du décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, les titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans le corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, et du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent au sens de l’article 2 du décret n°95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé, ayant exercé dans les corps concernés ou équivalents du secteur privé pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d’équivalent temps plein.
Ce concours est ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l’année du concours. Cette limite d’âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les dossiers de candidatures seront à retirer à la Direction des Ressources Humaines et à retourner au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis aux Recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la Région, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Centre Hospitalier de Laval -33 rue du Haut Rocher 53015 LAVAL Cedex, auprès duquel pourront être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et lieu du concours. Fait à LAVAL le 19 Mai 2005
Le Directeur
M.MARIN
CONCOURS INTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT DE CADRES DE SANTE
FILIERE INFIRMIERE
Un concours interne sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de LAVAL (Mayenne), à compter de septembre 2005, en vue de pourvoir 6 postes vacants de cadres de santé filière infirmière : - 6 postes de cadres de santé filière Infirmière Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 2° du décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, les titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par le décret n°88-1077 du 30 Novembre 1988, comptant, au 1er janvier de l’année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps cités dans le décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001. 47
Les dossiers de candidatures seront à retirer à la Direction des Ressources Humaines et à retourner au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis aux Recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la Région, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Centre Hospitalier de Laval -33 rue du Haut Rocher 53015 LAVAL Cedex, auprès duquel pourront être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et lieu du concours. Fait à LAVAL le 19 Mai 2005
Le Directeur
P.MARIN
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après l’avis de concours interne et externe sur titres pour l'accès au corps des cadres de santé filière infirmière.
Vous voudrez bien faire procéder à son insertion au prochain recueil des actes administratifs. Avis de concours externe et interne sur titres
pour l'accès au corps des cadres de santé
filière infirmière
Des concours sur titres pour l’accès au corps des cadres de santé filière infirmière se dérouleront à partir du mois de septembre 2005, en vue de pourvoir, dans les conditions fixées par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié, portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, des postes vacants dans les établissements suivants :
- Centre Hospitalier Universitaire de Nantes : 11 postes (concours interne) 1 poste (concours externe)
- Centre Hospitalier Spécialisé de Montbert : 9 postes (concours interne) 1 poste (concours externe)
CONDITIONS D’INSCRIPTION AUX CONCOURS
CONCOURS INTERNE
Peuvent faire acte de candidature :
- les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé relevant des corps régis par le décret du 30 novembre 1988 modifié (infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice), comptant au 1er janvier 2005, au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités ;
- les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes d’accès à l’un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière. Les agents ayant réussi, au plus tard au 31 décembre 2001, l’examen professionnel prévu au 2° de l’article 29 du décret du 30
novembre 1988, permettant d’accéder au grade de surveillant des services médicaux, sont dispensés de la détention du
diplôme de cadre de santé pour se présenter au concours sur titres de cadre de santé.
CONCOURS EXTERNE
Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires des diplômes requis pour être recrutés dans les corps régis par le décret du 30 novembre 1988 (infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice), et du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, ayant exercé dans les corps concernés ou équivalents du secteur privé pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d’équivalent temps plein au 1er janvier 2005.
Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé pour se présenter aux concours sur titres.
Un certain nombre de dérogations à la limite d’âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux
candidats âgés de plus de 45 ans de déposer leur dossier de candidature. MODALITES DES CONCOURS
Le règlement de ces concours ne prévoit pas d’épreuve ou d’entretien. Ils consistent en un examen, par le jury, des titres des candidats.
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 23 juillet 2005, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, (Direction du Personnel et des Relations Sociales, Bureau du Développement de l’Emploi), Immeuble Deurbroucq, 5, allée de l’Ile Gloriette, 44093 NANTES CEDEX 1, auprès de qui ces dossiers peuvent être retirés.
Nantes, le 23 mai 2005 48
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL MULTISITE DE LA ROCHE SUR YON
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN CADRE DE SANTE - filière infirmière -
Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Départemental multisite - La Roche sur Yon - Luçon - Montaigu,
à partir du 1er septembre 2005, en application de l’article 2 du décret 2001-1375 du 31 décembre 2001, portant statuts
particuliers du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre de
santé vacant au sein de l’établissement.
Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l’article 2 du décret 2001-1375 du 31
décembre 2001 :
1. Etre titulaire des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps régis par le décret n° 88-1077
du 30 novembre 1988 et du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent au sens de l’article 2 du
décret 95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé, ayant exercé dans les
corps concernés ou équivalents du secteur privé pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de
cinq ans d’équivalent temps plein.
2. Etre âgé de 45 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours (recul ou suppression de la limite d’âge
conformément aux dispositions législatives en vigueur).
Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au Directeur des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Départemental Multisite - La Roche sur Yon - Luçon - Montaigu Site de la Roche sur Yon
85925 LA ROCHE SUR YON Cedex 09
dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. Les demandes écrites d’admission à concourir doivent parvenir, avant le 1er août 2005 à la Direction des Ressources Humaines à l’adresse indiquée ci-dessus, accompagnées des pièces suivantes : ? Diplômes ou certificats dont les candidats sont titulaires et notamment le diplôme de cadre de santé ? Un curriculum vitae établi sur papier libre
? Un justificatif de leur identité
? Attestation(s) justifiant des années de service
La Roche sur Yon, le 26 mai 2005
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE CADRES DE SANTE - filière infirmière –
- filière rééducation -
Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Départemental multisite - La Roche sur Yon - Luçon - Montaigu -
à partir du 1er septembre 2005 en application de l’article 2 du décret 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 9 postes de cadre de
santé vacants au sein de l’établissement.
- 8 postes filière infirmière
- 1 poste filière rééducation (diététicien)
?Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l’article 2 du décret 2001-1375 du 31
décembre 2001 :
3. Etre titulaire du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par le décret n°
88-1077 du 30 novembre 1988 et n° 89-609 du 1er septembre 1989. Par dérogation, les agents ayant réussi
à l’examen professionnel sont dispensés de la détention du diplôme de Cadre de Santé. (article 22 du
décret 2001-1375 du 31 décembre 2001).
4. Compter au 1er janvier de l’année du concours au moins cinq ans de service effectifs dans un ou plusieurs
des corps précités.
Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au Directeur des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Départemental Multisite – La Roche sur Yon – Luçon – Montaigu Site de La Roche sur Yon
85925 LA ROCHE SUR YON Cedex 09
dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. Les demandes écrites d’admission à concourir doivent parvenir, avant le 1er août 2005 à la Direction des Ressources Humaines à l’adresse indiquée ci-dessus, accompagnées des pièces suivantes : ? Diplômes ou certificats dont les candidats sont titulaires et notamment le diplôme de cadre de santé ? Un curriculum vitae établi sur papier libre
? Attestation (s) justifiant des années de service
La Roche sur Yon, le 8 juin 2005 49
POLE SANTE SARTHE ET LOIR
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D’UNE INFIRMIERE PUERICULTRICE DIPLOMÉE D’ETAT
Un concours sur titres aura lieu au Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 juillet 2005, en application de l'article 17 du décret n°88.1077 du 30 novembre 1988 portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, modifié, en vue de pourvoir 1 poste d’infirmière puéricultrice diplômée d’état vacant dans cet établissement. Peuvent être candidates les personnes titulaires du diplôme d’état d’infirmière puéricultrice. Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l’année du concours. Cette limite d’âge est susceptible d’être reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Sablé, le 11 Mai 2005
Les candidatures doivent être adressées, à la Directrice du Personnel et des Relations Sociales du Pôle Santé Sarthe et Loir, B.P. 109, 72305 SABLE SUR SARTHE Cédex, accompagnées du diplôme d’état d’infirmière de puériculture.
DIVERS
PREFECTURE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRETE n° 2005 /SGAR/ portant publication du périmètre du pays du Yon et Vie Le Préfet de la Région pays de la Loire,
Préfet de Loire-Atlantique
ARRETE
Article premier Le pays Yon et Vie couvre le territoire des deux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants :
la communauté de communes du Pays Yonnais ;
la communauté de communes de Vie et Boulogne.
Article 2 Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Pays de la Loire et le secrétaire général de la préfecture de Vendée sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire et de la préfecture de Vendée et notifié au syndicat du pays Yon et Vie ainsi qu'aux communautés de communes et aux communes qui composent ce pays. Fait à Nantes, le 25 Avril 2005
Bernard BOUCAULT
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
ACTE REGLEMENTAIRE relatif au contrôle collectif des actes bucco-dentaires Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, décide
Article 1er Le présent traitement mis en œuvre au sein des Caisses de MSA a pour finalité d’assurer un observatoire des pratiques bucco-dentaires en vue d’analyser l’activité des praticiens traitants par contrôle de conformité des feuilles de soins et d’ordonnances aux référentiels médicaux, juridiques et conventionnels. Article 2 Pour ce faire, au sein des Caisses de MSA, le service prestation va transmettre au secrétariat du contrôle dentaire les informations suivantes issues de la feuille d’honoraires :
- Identification du patient : qualité du patient (assuré ou bénéficiaire), date de naissance, nom, prénom, adresse, numéro d’immatriculation de sécurité sociale (de l’assuré ou du bénéficiaire),
- Identification du praticien traitant : nom, prénom, adresse, numéro d’ordre,
- Identification des données médicales : actes (date, lieu, désignation, rapport avec AT ou ALD), dents traitées, prescriptions (date et contenu), examens (date et désignation),
1. Le dentiste-conseil du service du Contrôle dentaire va ensuite recueillir les données suivantes afin de compléter la ou les fiche(s) d’anomalie(s) et ce, avant transmission pour saisine au secrétariat du contrôle dentaire :
1.1. les informations relatives à la fiche des bénéficiaires concernés et des actes pour chaque praticien :
? identification MSA : site MSA, nom du praticien-conseil, période concernée, nom de la secrétaire ayant procédé à la saisine,
? identification du praticien : nom, prénom, numéro ADELI, 50
1.2. les informations de la fiche de synthèse :
? identification du praticien : nom, prénom, numéro ADELI, site MSA,
? identification des actes : période, ventilation des actes, nombre total, nombre d’anomalies, taux d’anomalies
? identification des patients : numéro fiche patient, nom, prénom, numéro de sécurité sociale, nombre de feuilles étudiées, nombre de demandes de renseignement, date examen clinique,
? ventilation des actes,
? récapitulatif par patient : nombre total d’actes IS dont anomalies.
? bilan : nombre de patients concernés, nombre de feuilles examinées, nombre de courriers, nombre de patients examinés, nombre total d’IS étudiés, nombre total d’anomalies, taux d’anomalies, actions décidées, date dernière modification.
1.3. les informations de la fiche bilan mensuel des praticiens :
? site MSA, nom du praticien-conseil, mois concerné, nom et prénom du praticien traitant, numéro ADELI, nombre de patients, nombre d’IS vérifiés, nombre d’examens cliniques, nombre d’anomalies relevées, nombre anormal, action décidée, date fin examen.
1.4. les informations de la fiche d’anomalies par patient :
? identification du patient : numéro de fiche par patient, nom et prénom du patient,
? identification site MSA,
? identification de l’acte : date de l’acte, localisation de l’acte, cotation, code acte, anomalie(s), cotation indue. Article 3 Les destinataires des informations visées à l’article 2 sont d’une part, le secrétariat du contrôle dentaire et d’autre part, le dentiste-conseil de la Caisse de la MSA.
Article 4 Le droit d’accès prévu par les articles 32 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s’exerce auprès de la Caisse départementale de MSA dont dépend l’assuré.
Article 5 Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et les Directeurs des Caisses départementales de MSA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région de l’Ile-de-France. Fait à Bagnolet, le 3 novembre 2004,
Le Directeur Général de la Caisse Centrale
de la Mutualité Sociale Agricole,
Yves HUMEZ
« Le traitement automatisé mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole de la Vendée est conforme aux dispositions de l’acte réglementaire ci-dessus et il est placé sous la responsabilité du Directeur de la Caisse. Le droit d’accès et de rectification des informations contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques qui y sont mentionnées. Il s’exerce à la Mutualité Sociale Agricole de la Vendée auprès de son Directeur. »
À La Roche Sur Yon, le 12 mai 2005
Le Directeur,
Jean -Raymond OLIVIER
ACTE REGLEMENTAIRE relatif à la déclaration des associés de sociétés agricoles Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole,
Décide:
Article 1er Il est crée au sein des organismes de mutualité sociale agricole un traitement automatisé d’informations à caractère personnel destiné à leur permettre de calculer le montant de la cotisation de solidarité due par les sociétés agricoles non affiliés au régime des personnes non salariées des professions agricoles, et par les associés des sociétés ne donnant pas lieu à perception de la contribution sociale de solidarité des sociétés, et qui sont associées d'une société ayant une activité agricole. Article 2 Les informations concernées par ce traitement sont :
? Pour ce qui concerne l’indentification des sociétés
- Numéro SIREN
- Adresse du siège social et/ou adresse du correspondant
- Nom ou raison sociale
- Numéro de voie
- Nom de la voie
- Code postal de la commune
- Nom de la commune
- Numéro de téléphone
- Régime d’imposition
- impôt sur le revenu
- impôt sur les sociétés
? Pour ce qui concerne l’identification des associés personnes physiques - Participation aux travaux
- Part du pourcentage du capital
- Part du pourcentage du résultat
- Numéro de voie
- Nom de la voie
-- 51
? Pour ce qui concerne l’identification des associés personnes morales Numéro d’identification MSA
- Nom
- Prénom
- Date de début de situation
- Date de fin de situation
- Dirigeant non salarié
Raison sociale
Code postal de la commune
- Nom de la commune
- Date de début de situation
- Date de fin de situation
- Dirigeant non salarié
- Participation aux travaux
- Part du pourcentage du capital
- Part du pourcentage du résultat
Article 3 Les destinataires des informations visées à l’article 2 sont les organismes de mutualité sociale agricole. Article 4:Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant auprès des directeurs des organismes de mutualité sociale agricole dont relèvent les personnes concernées par le présent traitement. Toutefois, dans la mesure où le présent traitement à un caractère obligatoire, le droit d’opposition prévu par l’article 38 alinéa 1er de la loi du 6 janvier 1978 ne s’applique pas. Article 5:Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et les Directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région de l’Ile-de-France. Fait à Bagnolet, le 18 avril 2005
Le Directeur Général de la Caisse Centrale
de la Mutualité Sociale Agricole
Yves HUMEZ
« Le traitement automatisé mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole de la Vendée est conforme aux dispositions de l’acte réglementaire ci-dessus et il est placé sous la responsabilité du Directeur de la Caisse. Le droit d’accès et de rectification des informations contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques qui y sont mentionnées. Il s’exerce à la Mutualité Sociale Agricole de la Vendée auprès de son Directeur. » À La Roche Sur Yon, le 3 mai 2005
Le Directeur,
Jean -Raymond OLIVIER
ACTE REGLEMENTAIRE relatif à la gestion des flux intranet au sein des organismes de la Mutualité Sociale Agricole Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, décide:
Article 1er Le présent traitement mis en œuvre au sein des organismes de la mutualité sociale agricole a pour finalité de
prendre en considération les données de l’intranet pour un chiffrage et une gestion de l’utilisation de celui-ci et ce, après
information préalable du comité d’entreprise et des salariés.
le suivi de l’utilisation de l'intranet ne pourra intervenir qu’en cas de doute sur l’utilisation de la messagerie et des sites par un salarié m.s.a si et seulement si sont caractérisés une disproportion du nombre de pages consultées lors des connexions, une disproportion en nombre et taille des messages reçus ou émis, par rapport aux missions exercées par le salarié et un caractère récurrent du comportement.
Les statistiques messagerie et fréquentations des sites issues de cette gestion alimenteront une base de données infocentre accessible aux organismes susvisés et seront conservées durant un délai de six mois. Article 2 Les informations traitées sont les suivantes :
- Identification de l’utilisateur : nom, prénom, adresse IP.
- Messagerie : date du message, heure du message, adresse électronique de l’émetteur du message, taille du message, adresses électroniques des destinataires du message (nom et prénom de l’utilisateur + nom de domaine du serveur) - Site intranet : date de la session, heure de la session, page consultée, document téléchargé, page d’entrée d’une session, nombre d’octets téléchargés, document publié, volume en octets du document publié Article 3 Les destinataires des informations visées à l’article 2 sont les Directeurs des Organismes de la Mutualité Sociale
Agricole.
Article 4:Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant auprès des directeurs des organismes de mutualité sociale agricole dont relèvent les personnes concernées par le présent traitement.
Toutefois le droit d’opposition ne s’applique pas. 52
Article 5:Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et les Directeurs des Caisses départementales de MSA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région de l’Ile-de-France. Fait à Bagnolet, le 22 février 2005
Le Directeur Général de la Caisse Centrale
de la Mutualité Sociale Agricole
Yves HUMEZ
« Le traitement automatisé mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole de la Vendée est conforme aux dispositions de l’acte réglementaire ci-dessus et il est placé sous la responsabilité du Directeur de la Caisse. Le droit d’accès et de rectification des informations contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques qui y sont mentionnées. Il s’exerce à la Mutualité Sociale Agricole de la Vendée auprès de son Directeur. »
À La Roche Sur Yon, le 3 mai 2005
Le Directeur,
Jean- Raymond OLIVIER
CABINET
ARRETE N° 2005-CAB/SIDPC/058 PORTANT APPROBATION
DU PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D’UNE CANICULE
DANS LE DEPARTEMENT DE VENDEE
LE PREFET DE VENDEE,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE
Article 1er : Le plan départemental de gestion d’une canicule dans le département de la VENDEE, joint au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 2 : Ce plan annule et remplace le précédent plan approuvé par arrêté 2004/CAB/SIDPC/081, le 06 août 2004. Article 3 : Le Secrétaire Général et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture, les Sous-Préfets de FONTENAY-LE- COMTE et des SABLES D’OLONNE, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, les chefs des services de l’État concernés, le Directeur du Service départemental d’Incendie et de Secours, le Président du Conseil Général, les Maires des communes du département sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Roche -sur- Yon, le 31 mai 2005
Le Préfet,
s si ig gn né é
Christian DECHARRIERE
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée