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Déliberation - dccas 2023 012 budget primitif 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 012 budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
28
mars
2023
Date
d'affichage
de
convocation 28
mars
2023
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
17
Présents :
13
Votants :
13
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’an
deux
mille vingt-trois,
Le
28
mars,
Le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux
légalement
convoqué,
s’est réuni
au
lieu ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Président.
Présents: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Jean-Luc
FARGIER,
Yolande
GROBON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Gasparine
MIRABEL,
Evelyne
COURTECUISSE,
Marc
CONGARD
Excusés: Brigitte
BOUCHET,
Bouchra
SAADI,
Nathalie
SENU,
Slimane
MOALLA
Date
de
la séance :
28
mars
2023
Objet
:
Vote
du
Budget
Primitif
2023
Le
Conseil
d'Administration,
VU
le code
de
l’action
sociale
et des familles,
notamment
son
article
L 123-8
par lequel
les règles
qui
régissent
la comptabilité
des
communes
sont
applicables
aux
CCAS,
VU
le Code
général
des collectivités territoriales,
et notamment
les articles
L.1612-1
à
20, VU
le débat
d'orientation
budgétaire
intervenu
le 7 février
2023,
CONSIDERANT
que
le budget
du
CCAS
est
voté
par
chapitre,
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1: ADOPTE les
chapitres
suivants
du
budget
primitif
2023
pour
les recettes
et les
dépenses,
de la section
de fonctionnement
et de
la section
d'investissement
:
1)
La section
de fonctionnement
Les recettes Les
recettes
de
fonctionnement
comprennent
:
Accusé
de rcepton
an
préfeciire
078-287
80 1082.
202
CAS23032812-DE
Date
de
lélétransmission: 06/04/2023
Date
de
réception
préfecture: 08/04/2023 Niveau
de
vote
Propositions
| 70
- Produits
des
services
:
h
25
592,89
€
| 74
- Dotations
et
participations
159
500,00
€
77
- Produits
exceptionnels
0€.
013
- Atténuations
de
charges
0
€
recettes
de
fonctionnement
185
092,89
€
Roo2
Résultat
reporté
8959,66
€
Total
recettes
de
fonctionnement
194
052,55
€
Les dépenses Les dépenses
de fonctionnement
se décomposent
de
la manière
suivante
:
Niveau
de vote
Propositions
011
- Charges
à caractère
général
61222,55
€
012
- Charges
de
personnel
80
000,00
€
65
- Autres
charges
gestion
courante
50
000,00
€
042
- Opérations
d'ordre
entre
section
2830,00€
Total
dépenses
de
fonctionnement
194
052,55€
2)
La section
d’investissement
Les recettes
Niveau
de vote
Propositions
27
- Autres
immobilisations
financières
1400,00
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
2830,00€
recettes
d'investissement
4230,00
€
Roo1
Solde
reporté
16
716,45
€
Total
recettes
d'investissement
20
946,45
€
Les dépenses
Niveau
de vote
Propositions
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
€
21-
Immobilisations
corporelles
200,00
€
27
- Autres
immo
financières
20
746,45
€
Total
dépenses
d'investissement
20
946,45
€
Total
recettes
fonctionnement
et investissement
:
214
999,00
euros
Total
dépenses
fonctionnement
et investissement
:
214 999,00
euros
-__
Article
2 : ADOPTE
le budget
primitif 2023
pour
un
montant
total
de 214
999,00
euros,
il est
voté
au
niveau
des
chapitres,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
investissement
Accusé
de réceplioh
en
078-267801082-202304
“DCCASAIONIE2-
DE
Date
de
lilétranamiisiort: 06/04/20
Date
de
réception
préfecture
: 00412023 Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en ligne
sur le site internet
de
la villele:
{
6
AVR
108
Certifiée
exécutoire le
:
Û
6
ANR.
103
Le
président
su
+
B.HOUILLON
Accusé
do téceplian
en
ura
078-297801082
20730406
DOCASZ1032812.DE
Date
de
télétransmission
: 08/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2023