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Déliberation - dccas et signatures budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas et signatures budget primitif 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Arrondissement de
RAMBOUILLET
Canton de CHEVREUSE
Commune de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date de convocation
20 avril 2026
convocation
20 avril 2026
Nombre de conseillers
Enexercicé: 13
Présents : 10
Votants : 10
Date d'affichage de
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt-six,
Le 27 avril
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Magny-les-
Hameaux,
Légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de la tenue de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis BRIERE, Président.
Pierre-Louis BRIERE, Laëtitia MARLIN, Ouafae BENDRISS, Thérèse MALEM, Nicolas
BRUNET, Jean-Marie THEBAULT, Jacqueline GESTIN, Hayat LAKRHYAL,, Gasparine
MIRABEL, Sahar MENDY
Excusés:
Maud BOUDAL, Magali DOUSSE, Evelyne COURTECUISSE
Date de la séance :
27 avril 2026
Objet :
Vote du Budget Primitif 2026
Le Conseil d'Administration,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L123-8 par lequel
les règles qui régissent la comptabilité des communes sont applicables aux CCAS,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notammentles articles L.1612-1 à 20,
VU ie débat d'orientation budgétaire intervenu le 25 février 2026,
CONSIDERANT que le budget du CCAS est voté par chapitre, en section de fonctionnement et en section d'investissement,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
Article 1: ADOPTE les chapitres suivants du budget primitif 2025 pour les recettes et les dépenses, de la section de fonctionnement et de la section d'investissement :
1) La section de fonctionnement
Accusé de réceplon en préfecture
078-267801082-20260427-DCCAS269427BP26-DE
Date de télétransmission ‘ 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Les recettes de fanctionnement comprennent :
Niveau de vote Propositions
70 - Produits des services 40 300,00 €
74- Dotations et participations 150 000,00 €
Recettes de fonctionnement 190 300,00 €
Total recettes de fonctionnement 190 300,00 €
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement se décompasent de la manière suivante :
Niveau de vote Propositions
002- Résultat de fonctionnement reporté - 1418,49€
de Pannée 2025
o11- Charges à caractère général 65 049,65 €
Q12 - Charges de personnel 40 400,00 €
65 - Autres charges gestion courante 80 060,00 €
042 - Opérations d'ordre entre section 3 431,86 €
Total dépenses de fonctionnement 190 300,00 €
2) La section d'investissement
Les recettes
Niveau de vote Propositions
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 €
040 - Opérations d'ordre entre sections 3 431,86€
Recettes d'investissement 6 431,86€
Root Sale reporté 48 691,97 €
Total recettes d'investissement 55 123,83€
Les dépenses
Niveau de vote Propositions
21- immobilisations corporelles 16 102,26 €
27- Autres immo. financières 36 752,97 €
Total dépenses d'investissement 52 855,23€
Restes à réaliser de l’année N-1
l'otal recettes fonctionnement etinvestissement : 245 423,53 euros
Total dépenses fonctionnement etinvestissement: 245 423,63 euros
2 268,60 € |
-_. Article 2: ADOPTE fo budpcotprinitf 2026 pourunmontanttotsi de
245 423,83 euros, il est voté au niveau des chapitres, tant en section de
fonctionnement qu'en investissement
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an qi
Accusé de réception en préfecture
078-267801082-20260427-DCCAS2604270P26-DE
16 dégansmission: 07/05/2026
ale de réception préfecture : 07/05/2026 Pour extrait conforme
Mise en ligne sur le site internet de la ville le : +! 0 Lo24
Certifiée exécutoire le : +| Ÿ (| LS LÉ
Le Président du CCAS
. £\ Pierre-Lauis BRIERE
Accusé de réception en préfecture
076-267801082-20260427-DCCAS260427BP26-DE
Date de téjétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
Commune de MAGNY LES HAMEAUX - BUDGET CCAS
Présentation
Présenté par le Président,
À Magny-les-Hameaux, le 27/04/2026
Le Président
Délibération
Délibéré par le Conseil d'administration, réuni en session Ordinaire.
À Magny-les-Hameaux, le 27/04/2026
Les membres du Conseil d'administration,
Signataire
Monsieur Pierre-Louis BRIERE
Madame Laetitia MARLIN
Madame Ouafae BENDRISS
| Madame Thérèse MALEM
Monsieur Nicolas BRUNET
Madame Maud BOUDAL
Madame Magali DOUSSE
Monsieur Jean-Marie THEBAULT
Madame Jacqueline GESTIN
Madame Evelyne COURTECUISSE
Madame Gasparine MIRABEL
Madame Hayat LAKHYALI
Madame Sahar MENDY
BP 2026
27104/2026 0935 Page1 / 2
Votes
Nombre de mernbres en exercice : 13
Nombre de membres présents : AC
Nombre de suffrages exprimés : À ©
Pour: AË
Contre: ©
Abstention: ©
Date de convocation : 20/64/2026
te
Date de 16lrfilason. 07105-20267
Date réception préleekre "07/05/2026
Accusé de técaptiof en préfecture je
078-26780108/- 2026427 DOCAS 26042 1826-DE ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
Commune de MAGNY LES HAMEAUX - BUDGET CCAS 2704/2026 09:35 Page2 } 2
rie bn é CSS exÉCUtOÏrE par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le PAZ. LM# LU. et de la publication le
LR L&
Accusé de réception en pafecture
26780 1082 ee 427- An AeP2E DE
Adagnyes-Hamens ERA cANop Leu 07 © SEC