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Déliberation - dccas dob 2026 1
Déliberation - dccas budget primitif 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas budget primitif 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHÉVREUSE
Commune
de
MAGNY.LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25 mars
2024
Date
d'affichage
de
convocation 25
mars
2024
Nornbre
de
conseillers
Erexercice:
47
Présents :
16
Votants
:
10
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mille vingt-quatre,
Le
4 avril,
Le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Härneaux
légalement convoqué,
s'est réuni au lieu ordinaire de la tenue de ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Président.
Présents: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYAL,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Excusés: Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la séance:
4 avril2024
Objet
:
Vote
du
Budget
Primitif
2024
Le Conseil
d'Administration,
VU
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
son
article
L 123-8
par
lequel
les régles
qui régissent la comptabilité
des communes
sont
applicables aux
CCAS,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L4612-1
à
26, VU
le débat
d'orientation
budgétaire
intervenu
le 30 janvier 2024,
CONSIDERANT
que
le
budget
du
CCAS
est
voté
par
chapitre,
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir délibéré:
Article
1:
ADOPTE
Îes
chapitres
suivants
du
budget
primitif
2024
pour
les
recettes
et
les dépenses,
de la section
de fonctionnement
et de
la section
d'investissement:
1}
La section
de fonctionnement
Les recettes Les recettes
de fonctionnement
comprennent
:
Acousé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20240418-DCCAS246464
C90-DE
Date
de
télétransmission
: 18/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2624 Niveau
de vote
Propositions
20 -
Produits
des
services
30
266,00
€
74
- Dotations
et participations
150
000,00
€
77-
Produits
exceptionnels
0 €
013
- Atténuations
de
charges
Q
€
recettes
de
fonctionnement
180
255,00
€
Roc2
Résultat
reporté
38 181,02 €
Total
recettes
de
fonctionnement
218
436,02
€
Les dépenses Les dépenses
de fonctionnement
se décomposent
de
la manière
suivante:
Niveau
de vote
Propositions
011-
Charges
à caractère
général
71
106,02
€
012
- Charges
de
personnel
70
800,00
€
65
- Autres
charges
gestion
courante
73
700,00
€
042
- Opérations
d'ordre
entre
section
2 830,00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
218
436,02
€
2)
La section
d'investissement
Les recettes
Niveau
de vote
Propositions
27-
Autres
Immobilisations
financières
1300,00
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
2 830,00
€
recettes
d'investissement
4 130,00
€
Roo1
Solde
reporté
10
546,45
€
Total recettes
d'investissement
24 676,45
€
Les dépenses
Niveau de vote
Propositions
|
20
- Immobilisations
incorporelles
0,00
€
21-
Immobilisations
corporelles
700,00
€
27 -
Autres
immo.
financières
23
676,45
€
Total dépenses
d'investissement
24 676,45 €
Restes
à réaliser de l'année
N«4
400,00
€
Total
recettes
fonctionnement
et
investissement
:
243
112,47
euros
Total
dépenses
fonctionnement
et
investissement
:
243
112,47
euros
Article
2 :
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
pour
un
montant
total
de
243
112,47
euros,
il
est
voté
au
niveau
des
chapitres,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
investissement
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20240418-DCCAS240404
_020-DE
Date
de
télétransmission
: 18/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2024 Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la ville Le :
\ t Jo
*
| LT
>:
Certifiée
exécutoire
le:
( | ON
| Lot
u
Le président
du C.CA.S
Bertrand
HOUILLON
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20240418-DCCAS240404
020-DE
Date
de
télétranismission
: 18/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2024 |
Commune
de
MAGNY
LES
HAMEAUX
- BUDGET
CCAS
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
parte
Président,
À Magny-les-Hameaux,
le O4/04/2024
| BP
Nombre
de
membres
en
exercice
à
Nombre
de
membres
présents
: À
Nombre
de suffrages exprimés : À
Ci
2024| 47
Le
Présidert,
…
VOTES:
Pour.
À
Centre
:
&è
Délibéré
par
le Conseil
d'administration,
réuni
en
session
Ordinaire.
Abstenlion:
€)
À
Magny-les-Hemeaux,
le
04/04/2024
Date
de
convocation:
25/0/2024
Les
membres
du
Conseil
d'administration.
Le
Président
:HOUILLON
BERTRAND
\
n
Ce
RSS +.
La
Vice
Présidente
:DULAC
FREDERIQUE
A7
{ |
se
Membre
du
Conseil
d'Administration
:MOALLA
SLIMANE
|
|
Membre
du
Conseil
d'Administration
:GROBON
YOLANDE
Nr
Membre
du
Conseil
d'Administration
:GUILLARD
CHRYSTELE
nf,
(AT
Membre
du
Conseil
d'Administration
:DOUSSE
MAGALI
us
ÀWe
Membre
du
Conseil
d'Administration
:BOUCHET
BRIGITTE
‘
|
Membre
du
Consei
d'Administration
:BOUTIER
ARNAUD
Membre
du
Conseil
d'Administration
:BOKAN
ANNICK
Membre
du
Conseil
d'Administration
:COURTECUISSE
EVELYNE
;
*
Membre
du
Conseil
d'Administration
:CROIXMARIE
CLAIRE
f/
| !
tre
Lo”
te
#
nié
Membre
du
Conseil
d'Administration
:MIRABEL
GASPARINE
7/1
are
/
Membre
du
Conseil
d'Administration
:SENU
NATHALIE
'
Date
de
télétransmission
: 48/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2024
078-287801082-20240418-DCCAS240404
020-DE |
Commune
de MAGNY
LES
HAMEAUX
- BUDGET
CCAS
ARRETE
ET
SIGNATURES
|
EP
2024|
Mernbre
du
Conseil
d'Administration
: THEBAULT
JEAN.MARIE
Mernbre
du
Conseil
d'Administration
: CONGARD
MARC
Mernbre
du
Conseil
d'Administration
: DÉUDON
ANNE
Membre
du
Conseil
d'Administration
:LAKHYAL{
HAYAT
#
"À
L Le
À
À Magay-les-Hameaux,
le FR
20
14
Accusé
de
réception
én
préfecture
078-267801082-20240418-DCCAS240404
O20-DE
Date
de
télétransmission
: 18/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2024