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Procès Verbal - pv 14 12 20240127094408
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 12 20240127094408)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Mis en ligne le:
Z Z JAN, 2024
Commune de Saint Germain-du'Bois
Procès-verbal de la séance du jeudi 14 décembre 2023 à20 h 30
Sonf présenfs : Annick BONIN, Patrice CALVEZ, Jean-Paul CAVARD, Christiane ESTELA, Sylvie GAY, Blandrne GROS, Catherine HUSSON, Pascale LAURAIN, Françoise MARIZY, Francis PILETTE, Catherine MART|N, Gaëtan MOISSON, PascalPAGET, Nadine ROBELIN, Aurélie SERYAN, Jean-Claude VIEUX
Sonf excusés : Christian EOSCH Florent CHAUX
Sonf absenfs; Rémi BOURGUIGNON
Christian BOSCH a donné pouvoir à Patrice CALVEZ.
Secrétaire de séance : Pascale LAURAIN
ORDRE DU JOUR :
. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenfies
o 2023-12-01 - Budget principal - autorisation pour engager, liquider et mandater
tes dépenses d'invesfi.ssement dans Ia limite du quart des crédits ouvetrs au budget de I'exercice précédent
. 2023-12-02 - Budget assarnissement principal - autorisation pour engager,
tiquider et mandater les dépenses d'investissemenf dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
t 2023-12-03 - Adoption de la nomenclature comptable M 57
o 2023-12-04 - Extinction de créances irrécouvrables budget assainissement
o 2023-12-05 - Demande de subventions pour le projet de réhabilitation
énergétique de l'école maternelle
o 2023-12-06 - Demande de subventions pour le projet de réhabilitation
énergétique de l'école élémentaire
. 2023-12-0T - Demande de subventions pour le projet de fourniture et pose de p
a n n e a u x p h otov o I tai:q u e s
o 2023-12-08 - Cimetière : travaux de clôture - Demande de subventions AAP 2024
o 2023-12-Og - renouvellement équipe vétuste << Luminaire >> - Dossier n" 419236 (Ectairage pubtic) - Convention financière à interuenir avec le SyDESt .
2023-12-10 - Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat
d'énergies et la fourniture de servrces en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur te périmètre de la Région Bourgogne Franche'Comté o 2023-12-11 : Bitan des concertations et consultations menées ef définissant les ZAER
QUESTIONS A TRAITER
. Approbation du compte-rendu de la séance du 21 novembre 2023:
Le compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2023 est approuvé. a
a
a
a
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties :
En raison de I'obligation conférée par I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire présente au Conseil Municipal les décisions prises en vertu des délégations que ce dernier lui a accordées en date du 26 mai 2020. Elle donne ainsi lecture des différents devis qu'elle a signés entre le 6 novembre et le 29 novembre 2023.
2023-12-01- Budget principal - autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent
Mme le Maire rappelle les dispositions de I'article L 1612-1du Code Général des Collectivités
Territoriales:dans le cas où le budget de la collectivité n'a pas été adopté avant le 1er janvier de I'exercice auquel il s'applique, I'exécutif de la collectivité peut, jusqu'à I'adoption du budget, et sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Mme le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 747 863,50 €, soit un quart de 2991 454€.
Autorisation est donnée à Mme le Maire de mandater les dépenses d'investissement du budget principal avant le vote du budget 2024.
2023-12-02 - Budget assainissement principal - autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent
De la même manière, Mme le Maire propose de mettre en æuvre les dispositions de l'article
L 1612-1du Code Général des Collectivités Territoriales, au titre du budget Assainissement, à hauteur de 69 256,73 €, soit 25 o/o de 277 026,92 €..
Autorisation est donnée à Mme le Maire de mandater les dépenses d'investissement du budget Assainissement avant le vote du budget 2024.
2023-12-03 - Adoption de la nomenclature comptable M 57
Acompterdu 1"' janvier 2024,la nomenclature M 57 s'appliquera pour la comptabilité de la commune. Cette norme, qui concernera toutes les communes, s'appliquera à tous les budgets, à l'exception du budget assainissement qui restera en M 49.
Le Conseil Municipal :
- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets
de la commune et I'application de la nomenclature M 57 à compter du 1"' janvier 2024.
- décide d'utiliser la nomenclature développée. -
autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente dél ibération. . 202g-12-04 - Extinction de créances irrécouvrables budget assainissement
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a reçu du comptable du Trésor Public une demande d'effacement de dettes suite à une procédure de surendettement. L'effacement des dettes s'impose et est constaté au compte 654 - pertes sur créances irrécouvrables' Mme le Maire indique que la proposition d'extinction de créances en question concerne les exercices 201g et 2020. Le montant des créances qui doivent être éteintes s'élève à 470,19 €, au titre du budget assainissement.
Mme le Maire précise que, contrairement à I'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable, si bien que les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont stoPPées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse I'effacement de la dette et, par conséquent, son admission en non-valeur pour un montant de 470,19 € (titre 95 / exercice 2019 et titre 104 / exercice 2020).
. 2023-12-05 - Demande de subventions pour le projet de réhabilitation
énergétique de l'école maternelle
Mme le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de réaliser des travaux de réhabilitation
énergétique sur le bâtiment école maternelle afin d'atteindre le niveau ( BBC rénovation >>, au"c, en plus, la pose de panneaux photovolta'iques en toiture et ce, en autoconsommation, afin de répondre aux obligations réglementaires du décret éco-énergie tertiaire, d'accroitre le confort des usagers et de réduire la facture énergétique de la commune.
Mme le Maire rappelle le coÛt prévisionnel de I'opération :
- HT : 662 207,15 € - TVA : 132 441,43 €'
- TTC : 794 648,58 €
Etant donné les montants prévisionnels révisés par rapport à I'avant-projet sommaire, Mme le
Maire souligne I'importance de solliciter des subventions et propose de réaliser les demandes
suivantes :
- une subvention au titre du programme FEDER auprès de la région Bourgogne Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens,
- une révision du montant de la dotation Fonds Verts attribuée par arrêté préfectoral du
21 mars 2023,
- la DETR / DSIL auprès de la sous-Préfecture de Louhans, - une subvention au titre de I'AAP 2024 du Département de Saône et Loire,
- les subventions < Effilogis > (études, travaux) auprès du Conseil Régional de
Bourgogne Franche-Comté,
- toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet'
Le Conseil Municipal approuve le lancement de l'opération de réhabilitation
énergétique de l'école maternelle, selon les modalités de financement définies ci- dessus. ll décide de solliciter les subventions listées précédemment et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce programme pour poursuivre et exécuter cette opération conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que pour établir toutes les demandes de subventions. pour le projet de réhabilitation
Mme le Maire rappelle la volonté de réaliser des travaux de réhabilitation énergétique nécessaires afin de répondre aux obligations réglementaires du décret éco-énergie tertiaire, d'accroître le confort des usagers et de réduire la facture énergétique de la commune. L'équipe de maîtrise d'æuvre a proposé un avant-projet sommaire.
Le coût prévisionnelde I'opération est le suivant :
- HT : 343 226,25 € -
TVA : 68 345,25€
- TTC : 411 871,50 €
Mme le Maire propose de solliciter les subventions suivantes :
- une dotation Fonds Yerts 2024, -
la DETR / DSIL auprès de la sous-préfecture de Louhans,
- une partie de la dotation attribuée par convention avec la Région dans le cadre de I'opération
C2R,
- toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.
Le Conseil Municipal décide de solliciter les subventions listées précédemment et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce programme pour poursuivre et exécuter cette opération conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023'12'07 - Demande de subventions pour te projet de fourniture et pose de pan neaux photovoltaiques
a 2023-12-06 - Demande de subventions
énergétique de l'école élémentaire
a
Mme le Maire rappelle le projet de pose de panneaux photovoltaÏques sur certains bâtiments communaux afin de produire notre propre énergie sur le modèle de I'autoconsommation collective. Ces travaux permettront de répondre aux obligations du décret éco-énergie tertiaire, de réduire la facture énergétique de la commune et de montrer I'exemple iur I'engagement de la collectivité dans le développement durable.
Le montant prévisionnel de I'opération s'élève à :
- HT : 279 029,14 €. - TVA
: 55 805,83 € - TTC :
334 834,97 €.
Mme le Maire propose de solliciter les subventions suivantes :
- une dotation Fonds Verts 2024, -
la DETR / DSIL auprès de la sous-préfecture de Louhans,
- une partie de la dotation attribuée par convention avec la Région dans le cadre de
I'opération C2R,
- une subvention auprès de I'ADEME, -
toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet
Le Gonseil Municipal approuve le lancement de cette opération. ll décide de solliciter les subventions listées précédemment et autorise Mme le Maire à signer tous Ies documents afférents à ce programme pour poursuivre et exécuter cette opération conformément aux lois et règlements en vigueur. a 2023-12-08 - Gimetière : travaux de clôture - Demande de subventions AAP 2024
Les commissions Travaux et Environnement ont proposé de réaliser des travaux importants au cimetière communal afin de répondre aux obligations réglementaires : - engazonnement pour supprimer I'utilisation des pesticides,
- aménagement de nouveaux sites cinéraires, - clôture du cimetière.
L'engazonnement s'est réalisé sur trois années, entre 2018 et 2021. L'aménagement des nouveaux sites cinéraires a été effectué en 2022 et2023.ll reste donc à réaliser la finalisation des travaux d'aménagement paysager, avec la fourniture et la pose d'une nouvelle clôture côté route de Chalon. Des devis ont été sollicités auprès des fournisseurs. Mme le Maire propose d'accepter le devis de I'entreprise TriHome pour un montant de 45 307 ,72 € HT.
Mme le Maire propose de solliciter les subventions suivantes :
- la DETR / DSIL / Fonds Yerts 2024 auprès des services de l'Etat, à un taux de 50 %,
soil22 653,86 €,
- I'AAP 2024 du Département de Saône-et-Loire, d'un montant de 10 000 €.
Le Gonseil Municipal décide :
- d'accepter le devis de I'entreprise TriHome, -
de solticiter une subvention auprès des services de I'Etat dans le cadre de la DETR / DSIL / Fonds Verts 2024 et auprès du Département de Saône-et-Loire dans le cadre de I'AAP 2024,
- d'inscrire la dépense en investissement sur le budget communal2024, - d'autoriser Mme le Maire à poursuivre I'opération et à signer tous les documents
afférents.
2023-12-09 - renouvellement équipe vétuste << Luminaire > - Dossier n' 419236 (Eclairage public) - Gonvention financière à intervenir avec le SYDESL
a
Mme le Maire rappelle la volonté de renouvellement de l'éclairage public vétuste en 2Q24. Le SYDESL, qui détient cette compétence, a étudié le projet et a transmis le dossier technique et financier correspondant. Les modalités de financement sont les suivantes : - montant estimatif des travaux EP HT : 45 142,02€
- montant éligible HT : 44 568,61€ - participation communale estimée à : 16 000,40 €
- participation SYDESL / Fonds Verts estimée à : 29 141,62 €' (65 % du montant estimé des travaux)
Ces travaux vont permettre une maîtrise de la consommation d'énergie et la réduction des émissions polluantes et de gaz à effets de serre.
Le Gonseil Municipal :
- valide le projet technique présenté par le SYDESL, - approuve le plan de financement proposé par le SYDESL,
- inscrit le montant restant à charge de la commune (16 000,40 €), sur la section d'investissement du budget principal 2024,
- autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération. a
a
2023-12-10 - Adhésion à un groupement de commandes permanent pour I'achat
d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté
Mme le Maire rappelle que la commune de Saint Germain-du-Bois est membre d'un groupement de commandes pour I'achat d'énergies depuis 2017, par délibération avec le Syndicat lntercommunald'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN). Le groupement de commande est constitué jusqu'à la date d'expiration des accords-cadres et marchés quien sont issus, à savoir le 31 décembre2027 pour le gaz naturelet le 31 décembre 2025 pour l'électricité.
Mme le Maire précise qu'il est dans I'intérêt de Ia commune d'adhérer au groupement de commande afin d'assurer la continuité de fourniture d'énergie à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.
Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour I'achat d'énergies et des services associés et autorise I'adhésion de la commune en tant que membre au groupement de commandes. ll autorise Mme le Maire à signer la convention.
2023-12-11 : Bilan des concertations et consultations menées et définissant les
ZAER
Mme le Maire indique que la loi n' 2023 - 175 du 10 mars 2Q23 relalive à I'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit que les communes identifient, avant le 31
décembre 2023, des zones d'accélération pour I'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsique de leurs ouvrages connexes (ZAER). Après consultation du public et validation en conseil municipal, la délibération et la carte des ZAER doivent être transmises au référent préfectoral, à l'établissement public de coopération intercommunal et à l'établissement public porteur du schéma de cohérence territoriale.
Pour notre commune, la procédure s'est déroulée de la manière suivante :
- un dossier d'information sur les ZAER envisagées par la commune a été consultable en mairie et sur le site internet de la commune, du 29 novembre au 9 décembre 2023.
ll a été complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie ayant permis au public de formuler des observations,
- une concertation par voie électronique a été organisée aux mêmes dates (possibilité de formuler des remarques et / ou observations sur les adresses-mails de la commune).
Mme le Maire présente le bilan de la concertation publique menée à l'échelle communale
Le Conseil Municipal valide les zones d'accélération pour I'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) ainsi identifiées. ll charge Mme le Maire de notifier la délibération à Mme la Secrétaire Générale, référente préfectorale de Saône-et-Loire, à la Gommunauté de Gommunes Bresse Revermont et
à l'établissement public porteur du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bresse Bourguignonne. INFORMATIONS - COMPTE.RENDUS DIVERS
Gommission Urbanisme: réunie le 27 novembre, elle a haité des points évoqués dans les délibérations ci-dessus.
Réunion Schéma directeur (6 décembre) : les pistes d'amélioration sont identifiées, leur coût va être chiffré pour pouvoir définir des priorités.
Commission Jeunesse : elle s'est réunie le 13 décembre, en présence des membres du Conseil Jeunes précédent et des ieunes nouvellement élus (8 CM1 et 4 CM2)' Le projet du conseil précédent a été finalisé (plantation du verger conservatoire), avec i'appui de l'association des Croqueurs de Pommes, Les membres de cette association proposent d'organiser une formation sur la taille des arbres pour le personnel communal.
Ecomusée - Maison de I'Agriculture' bilan 2023 et projets 2024 =
Estelle COMTE, directrice de I'Ecomusée, a présenté le bilan 2023 de I'antenne de Saint Germain-du-Bois :
- Tgjours d'ouverture en 2023, oUverture toute I'année pour les groupes. - g rc2 visiteurs ont été accueillis, dont 119 nouveaux visiteurs'
- Les après-midis patois ont réuni 118 visiteurs' - très bonne fréquentation de la Fête du Terroir: 1 381 visiteurs .
- Pour 2024, les horaires d'ouverture seront modifiés: du 1"' juillet au 1"' septembre, du jeudi au dimanche, de 14h à 18h.
SICED-SPANG - liste des délibérations du l6 novembre 2023
SYDESL - Compte-rendu AG du 28 septembre 2023
SYDESL - compte-rendu réunion du 29 novembre 2023: point sur I'avancement des travaux route de Mervans, démarrage en début d'année des travaux à la Chanée
a
EPAGE Seille et Affluents - réunion du 23 octobrs 2023: par transfert de compétences des communautés de communes et d'agglomérations, I'EPAGE est responsable de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention de$ inondations' Son territoire couvre deux régions et trois départements (Jura, Saône-et-Loire et Ain). Jean SIMONIN est le 2è'e vice-président de I'EPAGE Seille et Affluents.
ATD - courrier du 24 novembre2O2S: I'Agence Technique Départementale étant en cours de restructuration et ses statuts ayant été modifiés, il est possible de se retirer de I'ATD d'ici la fin d'année. Notre commune ayant des projets en cours avec I'ATD maintient son adhésion.
a Lettre de I'assistance technique eau - Dâpartement Saône.et-Loire : l'observatoire
départemental de I'eau constitue un guide pour faciliter la compréhension des enieux et la connaissance de la situation locale (alimentation en eau potable, assainissement collectif, milieux aquatiques et prix de l'eau).
a
a
a
a
a lnformations diverses :
- Les travaux de la cantine se poursuivront pendant les vacances scolaires d'hiver, les panneaux photovoltaiques sont posés.
- Les membres du Conseil Municipal sont invités à une réunion de présentation du programme
photovolta'rque, par le bureau d'études srARENco, le 1g décembre.
- Distribution des colis de Noëlen cours
- La cérémonie des væux aura lieu le vendredi S janvier 2023.
- Mme le Maire adresse ses remerciements à Magali GONIN-PALTHEy pour la
réalisation du bulletin municipal.
- Le bilan énergétique de la commune serâ présenté le 23 janvier à g h 30.
- La Commission Finances se réunira le i3 février à 1gh3o.
- Mme le Maire présente les remerciernents reçuS en Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Mme le Maire àzzh ss. Les prochaines séances sont fixées aux jeudis 25 janvier et22tévner 2024 à 20 h 30.
a
le Maire
Nadine ROBELIN
la secrétaire
Pascale LAURAIN
l- 'ilrç
/