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Arrêté - extrait arrete ministeriel classant les bois et forets exposes au risque incendie mai 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Theil-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - extrait arrete ministeriel classant les bois et forets exposes au risque incendie mai 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA FORÊT, DE LA MER ET DE LA PÊCHE
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
NOR : TECT2508129A
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 111-1, L. 111-2, L. 132-1 et L. 133-1 ; Vu l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie, au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier ;
Sur proposition des préfets,
Arrêtent :
Art. 1er. – Les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 6 février 2024 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Art. 2. – Sont abrogés :
– le décret du 20 juillet 1950 portant classement des bois situés dans les régions des Pyrénées-Orientales particulièrement exposées aux incendies de forêt ;
– le décret du 16 octobre 1950 portant classement des forêts constituant le massif de Bouconne (départements de la Haute-Garonne et du Gers) particulièrement exposé aux incendies ;
– le décret du 23 mars 1951 portant classement de massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies dans le département de la Charente-Maritime ;
– le décret du 7 septembre 1951 classant le massif forestier de Montech (Tarn-et-Garonne) comme particulièrement exposé aux incendies de forêts ;
– le décret du 11 octobre 1951 portant classement de massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies dans le département du Var ;
– le décret du 29 mars 1952 portant classement dans le département d’Indre-et-Loire de forêts particulièrement exposées aux incendies ;
– le décret du 24 décembre 1953 tendant au classement de forêts situées sur le territoire de communes du département de l’Aude, comme particulièrement exposées aux incendies ; – le décret du 24 décembre 1953 tendant au classement, dans le département de Vaucluse, des forêts particulièrement exposées aux incendies.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité,
de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la performance économique
et environnementale des entreprises,
P. DUCLAUD
Le directeur général
de la prévention des risques,
C. BOURILLET
Le ministre d’État,
ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
31 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 204 31 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 204
RIEUCAZE
RIEUMES
RIEUX-VOLVESTRE
ROQUEFORT-SUR-GARONNE
ROQUES
ROUMENS
SABONNERES
SACCOURVIELLE
SAIGUEDE
SAINT-ANDRE
SAINT-AVENTIN
SAINT-BEAT-LEZ
SAINT-BERTRAND-DE-
COMMINGES
SAINT-CHRISTAUD
SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
SAINT-FRAJOU
SAINT-LARY-BOUJEAN
SAINT-LEON
SAINT-MAMET
SAINT-MARCET
SAINT-MARTORY
SAINT-MICHEL
SAINT-PAUL-D'OUEIL
SAINT-PAUL-SUR-SAVE
SAINT-PE-D'ARDET
SAINT-PLANCARD
SAINT-THOMAS
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
SALEICH
SALERM
SALLES-ET-PRATVIEL
SARRECAVE
SARREMEZAN
SAUVETERRE-DE-COMMINGES
SAUX-ET-POMAREDE
SAVERES
SEILH
SEILHAN
SENGOUAGNET
SEPX
SEYSSES
SIGNAC
SODE
SOUEICH
THIL
TOULOUSE
TOURNEFEUILLE
TREBONS-DE-LUCHON
URAU
VACQUIERS
VAUDREUILLE
VAUX
VENERQUE
VIEILLE-TOULOUSE
VILLEMUR-SUR-TARN
VILLENEUVE-LECUSSAN
VILLENEUVE-LES-BOULOC
Département du Gers
Les massifs forestiers situés dans les communes de :
L’ISLE-JOURDAIN (massifs connexes à la RN 124, et celui du lieu dit la moutonette)
LIAS (lieu dit l'Arroudé, massifs situés entre la D 534 et lieu dit Bénich)
PUJAUDRAN (massif de Bouconne, massifs connexes à la RN 124 et celui au lieu dit Embosque)
Département de l’Ille-et-Vilaine
Les massifs forestiers d’un seul tenant d’une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de :
ACIGNE
ANDOUILLE-NEUVILLE
ARGENTRE-DU-PLESSIS
BAINS-SUR-OUST
BAULON
BAZOUGES-LA-PEROUSE
BOURG-DES-COMPTES
BOVEL
CANCALE
CHANTELOUP
CHATEAUBOURG
COMBLESSAC
CREVIN
DINGE
ERCE-EN-LAMEE
FEINS
GAËL
GAHARD
GOSNE
GOVEN
GUICHEN
GUIGNEN
GUIPRY-MESSAC
IFFENDIC
LA BOUËXIERE
LA CHAPELLE-BOUËXIC
LA CHAPELLE-DE-BRAIN
LAILLE
LANGON
LASSY
LE PERTRE
LE THEIL-DE-BRETAGNE
LES BRULAIS
LIFFRE
LOUTEHEL
MARCILLE-RAOUL
MARPIRE
MARTIGNE-FERCHAUD
MAXENT
MERNEL
MEZIERES-SUR-COUESNON
MONDEVERT
MONTERFIL
MONTFORT-SUR-MEU
MUEL
PAIMPONT
PLELAN-LE-GRAND
RANNEE
REDON
RENAC
RETIERS
SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
SAINT-COULOMB
SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
SAINTE-MARIE
SAINT-GANTON
SAINT-JUST
SAINT-MALO-DE-PHILY
SAINT-MEDARD-SUR-ILLE 31 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 204
SAINT-MEEN-LE-GRAND
SAINT-PERAN
SAINT-SENOUX
SAINT-THURIAL
SENS-DE-BRETAGNE
SIXT-SUR-AFF
TALENSAC
TEILLAY
VAL D'ANAST
Département de l’Indre
Les trois massifs forestiers de la Brenne, Luzeraize ouest et Preuilly situés sur les communes de :
ARPHEUILLES
AZAY-LE-FERRON
BELABRE
BUZANCAIS
CHALAIS
CHITRAY
CIRON
DOUADIC
LA CHAPELLE-ORTHEMALE
LIGNAC
LINGE
LUZERET
MEOBECQ
MEZIERES-EN-BRENNE
MIGNE
NEUILLAY-LES-BOIS
NURET-LE-FERRON
OBTERRE
OULCHES
PRISSAC
ROSNAY
RUFFEC
SAINT-GENOU
SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
SAINTE-GEMME
SAULNAY
VENDOUEVRES
Département d’Indre-et-Loire
Les massifs forestiers dit de "BARROU", "BOURGUEIL", "BOUSSAY", "CHANNAY", "CHINON", "MANTHELAN CHAMBOURG", "RICHELIEU MARIGNY MARMANDE", situés dans les communes de :
ABILLY
AMBILLOU
AVON-LES-ROCHES
AVRILLE-LES-PONCEAUX
BARROU
BENAIS
BOSSAY-SUR-CLAISE
BOURGUEIL
BOUSSAY
BRASLOU
BRAYE-SOUS-FAYE
BRAYE-SUR-MAULNE
BRECHES
CHAMBON
CHAMBOURG-SUR-INDRE
CHANCEAUX-PRES-LOCHES
CHANNAY-SUR-LATHAN
CHARENTILLY
CHATEAU-LA-VALLIERE
CHAUMUSSAY
CHAVEIGNES
CHEILLE
CHINON
CINQ-MARS-LA-PILE
CLERE-LES-PINS
CONTINVOIR
COTEAUX-SUR-LOIRE
COURCELLES-DE-TOURAINE
CRAVANT-LES-COTEAUX
CRISSAY-SUR-MANSE
DOLUS-LE-SEC
FONDETTES
GIZEUX
HOMMES
HUISMES
JAULNAY
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
LANGEAIS
LE GRAND-PRESSIGNY
LUBLE
LUYNES
LUZE
MANTHELAN
MARIGNY-MARMANDE
MAZIERES-DE-TOURAINE
MOUZAY
NEUIL
NEUILLE-PONT-PIERRE
PANZOULT
PERNAY
PREUILLY-SUR-CLAISE
RAZINES
RESTIGNE
RICHELIEU
RIGNY-USSE
RILLE
RILLY-SUR-VIENNE
RIVARENNES
SAINT-BENOIT-LA-FORET
SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
SAINT-LAURENT-DE-LIN
SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
SAINT-ROCH
SAVIGNE-SUR-LATHAN
SEMBLANCAY
SONZAY
SOUVIGNE
VILLAINES-LES-ROCHERS
VILLIERS-AU-BOUIN
VOU
YZEURES-SUR-CREUSE
Département de l’Isère
Les massifs forestiers d’un seul tenant dénommés « PIEMONT SUD-OCCIDENTAL DE LA CHARTREUSE », « PIEMONT ORIENTAL DU VERCORS » ET « PIEMONT ORIENTAL DE LA CHARTREUSE », d’une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de :
BARRAUX
BERNIN
BIVIERS
CHAPAREILLAN
CLAIX
CORENC
CROLLES
FONTAINE
GRENOBLE
LA BUISSIERE
LA FLACHERE
LA TERRASSE
LA TRONCHE
LE FONTANIL CORNILLON
LE GUA
LE PONT DE CLAIX
LE TOUVET
LUMBIN
MEYLAN
MONT SAINT MARTIN
MONTBONNOT SAINT MARTIN
NOYAREY
PROVEYSIEUX
QUAIX EN CHARTREUSE
SAINT EGREVE
SAINT ISMIER
SAINT MARTIN LE VINOUX