unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 04 registre deliberations conseil communautaire 31 mars 2025

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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 04 registre deliberations conseil communautaire 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 04 registre deliberations conseil communautaire 31 mars 2025)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Environnement, 1

E X T R A I T D U R E G I ST R E D E S

D E L I B E R AT I O N S D U C O N S E I L

C O M M U N AU TA I R E

LU N D I 3 1 M A R S 2 0 2 5 Date de Convocation : 18 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents ou représentés par leur suppléant : 28 Nombre de votants : 28

L’an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars à 17h30, le conseil communautaire de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 18 mars 2025, s’est réuni au pôle intercommunal à Conlie en séance publique sous la présidence de Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS.

Etaient présents : Vincent HULOT, Christian LEMASSON, Valérie RADOU, Mikaël JUPIN, Dominique AMIARD, Jean-Paul BLOT, Patrice GUYOMARD, Chantal BEZANNIER, Fabienne RIVOL, Martine COTTIN, Linda GOISBAULT, Jean-Claude LEVEL, Dominique BROSSE (suppléant de Nathalie PASQUIER-JENNY), Pascal LEBRETON, Hugues BOMBLED, Stéphane BRUNET, Thierry DUBOIS, Mikaël FOUCHARD, Alain HORPIN, Loïc CHAUMONT, Gérard GALPIN, Josiane GARREAU, Eric POISSON, Claire PECHABRIER, Michel PATRY.

Absents excusés (pouvoir) : Sylvie BOULLIER (qui a donné pouvoir à Alain HORPIN), Sonia MOINET, Jean- Jacques OREILLER (qui a donné pouvoir à Michel PATRY), Daniel LEFEVRE (qui a donné pouvoir à Mikaël FOUCHARD), Jean-Paul BROCHARD, Dominique DEFAY.

Assistaient également Monsieur Éric BADIN, Directeur général de la 4CPS.

Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS, procède à l’appel des membres du conseil communautaire. Le quorum étant atteint, Madame la Présidente de la 4CPS ouvre la séance. Monsieur Christian LEMASSON a été désigné Secrétaire de séance.

1) Affectation des résultats 2024

a) Affectation des résultats du budget principal délibération 2025-046

b) Affectation du budget annexe Enfance Jeunesse délibération 2025-047

c) Affectation du budget annexe Sillé plage délibération 2025-048

d) Affectation du budget annexe régie tourisme délibération 2025-049

e) Affectation du budget annexe ZA Sillé délibération 2025-050

f) Affectation du budget annexe ZA Conlie délibération 2025-051

g) Affectation du budget annexe ZA Tennie Rouéssé Vassé délibération 2025-052

h) Affectation du budget Gestion des déchets délibération 2025-0532

i) Affectation du budget Production d’électricité délibération 2025-054

j) Affectation du budget Gestion SPANC délibération 2025-055

2) Vote des Budgets 2025

a) Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 délibération 2025-056

b) Vote du Budget Principal exercice 2025 délibération 2025-057

c) Vote du budget annexe « Enfance jeunesse » exercice 2025 délibération 2025-058

d) Vote du budget annexe « Sillé-Plage » exercice 2025 délibération 2025-059

e) Vote du budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé » exercice 2025 délibération 2025-060

f) Vote du budget annexe « ZA 4C 3ème tranche Conlie » exercice 2025 délibération 2025-061

g) Vote du budget annexe « Transfert ZA Tennie » exercice 2025 délibération 2025-062

h) Vote du budget annexe « Régie tourisme » exercice 2025 délibération 2025-063

i) Vote du budget annexe « Gestion des déchets » exercice 2025 délibération 2025-064

j) Vote du budget annexe « SPANC » exercice 2025 délibération 2025-065

k) Vote du budget annexe « Production d’électricité » exercice 2025 délibération 2025-066

3) Fiscalité : vote des taux 2025 délibération 2025-067

Taxe GEMAPI 2025 délibération 2025-068

4) Vote des subventions, contribution, adhésions et participations 2025 délibération 2025-069

5) Attribution de fonds de concours pour les communes de Bernay Neuvy en Champagne, Sainte Sabine sur longève, Lavardin et Neuvillalais

a) Attribution fonds de concours à la commune de Bernay Neuvy en Champagne délibération 2025-070

b) Attribution fonds de concours à la commune de Lavardin délibération 2025-0713

c) Attribution fonds de concours à la commune de Neuvillalais délibération 2025-072

d) Attribution fonds de concours à la commune de Sainte Sabine sur Longève délibération 2025-073

6) Attribution des marchés pour l’extension des ateliers techniques à Conlie délibération 2025-074

7) Avenant N°3 au bail du 14 mai 2013 pour modification de dénomination délibération 2025-075

8) Désignation des membres au syndicat mixte du Parc Naturel Régional Normandie Maine délibération 2025-076

9) Contrat Pays de la Loire 2026 (CPDL) : modification du tableau des projets et affectation du reliquat d’enveloppe délibération 2025-077

10) ZA des 4C (3ème tranche) : Cession à la SARL JOUATEL délibération 2025-078

11) Convention de sous occupation temporaire pour l’activité des « bateaux du lac » au Lac de Sillé délibération 2025-079

12) Tarifs de la boutique de l’Office de tourisme de la 4CPS délibération 2025-080

13) Signature du nouveau contrat d’objectif avec CITEO délibération 2025-081

14) Validation des actions du Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) délibération 2025-082

15) Déplacement du panneau numérique à Saint Rémy de Sillé délibération 2025-083

16) Validation de la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre pour la rénovation extérieure du restaurant « L’Embarcadère » au lac de Sillé / Demande de subvention au titre du Fonds vert / Attribution de la convention de sous occupation temporaire du restaurant « L’embarcadère » au lac de Sillé

a) VALIDATION DE LA PROPOSITION D’HONORAIRES DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION EXTERIEURE DU RESTAURANT « L’EMBARCADERE » AU LAC DE SILLE délibération 2025-084

b) LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC POUR LA RENOVATION EXTERIEURE DU RESTAURANT « L’EMBARCADERE » AU LAC DE SILLE délibération 2025-085

c) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT délibération 2025-086 d) ATTRIBUTION DE LA CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION TEMPORAIRE DU RESTAURANT « L’EMBARCADERE » AU LAC DE SILLE délibération 2025-087

17) Convention de partenariat et de financement avec la commune de Sillé le Guillaume pour le Région Pays de la Loire Tour 2025. délibération 2025-088