Procès Verbal - ddb1lz5x0x0xt63

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Procès Verbal - ddb1lz5x0x0xt63 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Procès Verbal - ddb1lz5x0x0xt63)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 18 JANVIER 2022

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2022

Convocation en date du 28 décembre 2021

Le 18 janvier 2022 à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales,

Présents : BLONDEL Jacqueline, DELERUE Séverine, DETAPPE François, GÉRARD Vanessa, HERBER Aurélie, LEGRAND Emmanuelle, LIMOS Jean-Louis, LOUBERT Sylvie, PRUVOST Martine, SAINT-LÉGER Gilles, TOURSEL Joël, VAROQUI Jean-François.

Absents excusés : DELTOUR Sébastien (pouvoir à VAROQUI Jean-François), GALANT François-Xavier, LELEU Yohann

Madame GÉRARD Vanessa est élue secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité sans observations.

ORDRE DU JOUR :

- approbation du règlement du cimetière

- acceptation des recettes issues de la location de la salle des fêtes communale

- point sur l’exercice budgétaire communal 2021

- réglementation des divers démarchages à domicile en porte à porte

- vœux à la population

- Questions diverses

1. Approbation du règlement du cimetière

Eu égard à l'enrichissement de la matière et du droit funéraire, le règlement du cimetière doit être actualisé.

Afin d'assurer une mise en œuvre rapide, la Commission Cimetière s'est réunie le jeudi 7 octobre 2021 afin de travailler sur un projet de modification du règlement initial du 13 août 2010 modifié le 22 septembre 2015.

Le projet a été remis aux conseillers municipaux lors de la séance du 12 octobre 2021 pour lecture et analyse avant mise aux votes.

Après relecture, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le projet de règlement ci-après.

Par ailleurs, il décide que le règlement sera affiché dans l'enceinte du cimetière et porté à la connaissance des principales entreprises intéressées et nouveaux concessionnaires.MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 18 JANVIER 2022

2

2. Acceptation des recettes issues de la location de la salle des fêtes communale

Aucune recette à encaisser.

3. Point sur l’exercice budgétaire communal 2021

Afin de préparer l’exercice 2022 et les réunions de la commission finance, un état de l’exercice 2021 du budget principal de la commune est proposé.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP FUSIONNÉ

COMMUNE

SDF

2020

CA 2020

BP

FUSIONNÉ

COMMUNE

SDF

CCAS

2021

Etat au

31/12/2021

011 charges à caractère général 291 524,51 € 204 298,17 € 283 581,92 € 206 188,31 €

012 charges de personnel 187 893,00 € 180 644,02 € 208 449,15 € 202 418,18 €

65 autres charges de gestion courante 169 592,80 € 163 738,67 € 169 950,00 € 165 726,12 €

014 atténuation de produits 28 274,00 € 28 274,00 € 0,00 € 0,00 €

66 charges financières 12 258,15 € 12 125,25 € 10 849,26 € 10 225,13 €

67 charges exceptionnelles 48 609,48 € 0,00 € 39 999,34 € 0,00 €

042

Dotations amortissements et

provisions 12 525,35 € 12 525,35 € 21 372,50 € 21 372,50 €

022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

023 virement à la section d'investissement 0,00 € 58 325,00 € 0,00 € TOTAL DEPENSES 750 677,29 € 601 605,46 € 792 527,17 € 605 930,24 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT

BP FUSIONNÉ

commune

sdf

2020

CA 2020

BP

FUSIONNÉ

commune

sdf CCAS

2021

etat au

31/12/2021

70 produits des services 2 175,00 € 2 641,34 € 4 035,00 € 4 796,00 €

73 impôts et taxes 314 204,00 € 325 918,78 € 358 804,00 € 366 797,55 € 74 dotations et participations 249 121,00 € 249 931,86 € 249 040,00 € 244 334,84 € 75 Autres produits de gestion courante 681,00 € 805,82 € 150,00 € 3 968,58 €

773 mandats annulés sur exercices anterieurs 0,00 € 76,70 € 0,00 €

7788 produits exceptionnels divers 0,00 € 1 353,41 € 0,00 € 1 261,44 €

013 atténuation de charges 8 000,00 € 2 301,92 € 10 000,00 € 14 523,64 €

Total RECETTES EXERCICE 574 181,00 € 589 482,83 € 622 029,00 € 635 682,05 €

002 excédent de fonctionnement N-1 176 496,29 € 170 498,17 €

TOTAL RECETTES 750 677,29 € 589 482,83 € 792 527,17 € 635 682,05 €

excédent de fonctionnement N -12 122,63 € 29 751,81 €

resultat de l'exercice N-1 176 496,29 € 170 498,17 €

resultat de clôture de l'exercice 164 373,66 € 200 249,98 €

integration CCAS 7 398,17 €

RESULTAT FINAL 002 171 771,83 € 200 249,98 € Affectation en investissement (article

1068) 1 273,66 €MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 18 JANVIER 2022

3

Op.. ArticleDEPENSES d'INVESTISSEMENT

BP

FUSIONNÉ

2020

CA 2020

BP

FUSIONNÉ

2021

CA 2021

OPFI 020 Dépenses imprévues 7 139,62 € 0,00 € 415,68 € 0,00 €

OPFI 041 transfert etude impasse 108,00 € 108,00 € 0,00 €

OPFI 1641 remboursement capital emprunts 52 317,84 € 52 184,21 € 53 345,22 € 53 345,22 €

Sous-total dépenses financières 59 565,46 € 52 292,21 € 53 760,90 € 53 345,22 € 251 2313 étude et maîtrise d'œuvre réhabilitation du Presbytère en mairie 6 049,49 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

254 TRAVAUX MAIRIE 30 282,48 € 11 179,99 € 0,00 € 0,00 €

265 TRAVAUX AMENAGEMENT IMPASSE DE LA CHAPELLE 227 615,52 € 86 340,65 € 141 274,87 € 140 518,54 €

289 2051 logiciel jvs 4 300,00 € 4 255,68 €

283 meuble rangement vaisselle 1 764,24 € 1 764,24 €

284 accessibilite interieur exterieur 25 630,59 € 0,00 €

286 21534 extension reseau electricité chemin de mont st eloi 5 000,00 € 3 473,40 €

287 21571 épandeur à sel/sable 350 L 2 500,00 € 2 500,00 € 1 291,08 €

288 2158 acquisition de buts et équiments annexes pour le stade municipal 3 000,00 € 1 932,00 € 0,00 € 0,00 €

290 21578 aspirateur/broyeur thermique 1 500,00 € 669,60 € 669,60 €

291 2111 acquisition terrain rue neuve regul bornage voirie 166,00 € 151,00 €

292 21578 acquisition broyeur de branches 4 428,00 € 4 428,00 €

293 2051 acquisition logiciels métiers et cimetière 6 955,00 € 4 255,68 €

294 2315 mise en conformité signalisation 2 800,00 € 2 708,64 €

295 2315 équipement numérique école maternelle 16 695,00 € 3 991,32 €

296 2041 assainissement subv ccca 56 600,00 € 56 600,00 €

297 21316 pose de 5 cavurnes 1 725,00 € 1 725,00 €

TOTAL 367 373,78 € 161 389,17 € 287 408,37 € 269 533,08 €

RESULTAT DE L EXERCICE -104 229,42 € -165 260,81 € RESULTAT N-1 246 730,63 € 142 501,21 €

RESULTAT DE CLOTURE 142 501,21 € -22 759,60 €

salle des

fêtes

Op. Art. RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP

FUSIONNÉ

2020

CA 2020

BP

FUSIONNÉ

2021

CA 2021

Excédent d'investissement reporté N-1 246 730,63 € 0,00 € 142 501,21 € 0,00 €

10222 remboursement TVA 9 000,00 € 15 142,59 € 11 000,00 € 13 434,86 €

10226 Taxe Aménagement 3 000,00 € 8 396,01 € 3 500,00 € 9 138,92 €

2805 Amortissement 12 525,35 € 12 525,35 € 21 372,50 € 21 372,50 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 € 0,00 € 1 273,66 € 1 273,66 €

041 opérations patrimoniales- frais d etudes 108,00 € 108,00 € 0,00 € 0,00 €

021 virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 58 325,00 €

sous-total op. 254 TRAVAUX MAIRIESUBVENTIONS 41 536,00 € 41 536,00 € 58 127,33 €

sous-total op. 274 mobilier et informatique MAIRIESUBVENTIONS 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 €

sous-total op. chaudiere temps libre subvention FDE 3 257,00 € 4 380,00 € 0,00 €

4 016,00 €

sous-total op. etat FSIL op 265 amenagement impasse de la chapelle 41 216,80 € 1 216,80 € 0,00 €

sous-total op. département amende de police signalisation 0,00 € 0,00 € 900,00 € 925,00 €

sous-total op. subvention éducation nationale Etat école numerique 0,00 € 0,00 € 7 000,00 € 0,00 €

367 373,78 € 57 159,75 € 287 408,37 € 104 272,27 € TOTAL

aide au raccordement batiments assainissement collectif

4. réglementation des divers démarchages à domicile en porte à porte

ARRETE REGLEMENTANT LES ACTIVITES DE DEMARCHAGE A DOMICILE ET L'ETABLISSEMENT DE CONTRATS HORS ETABLISSEMENT COMMERCIAL LE MAIRE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L

2212Vu le Code de la consommation et notamment ses articles L 221-1 à L.221-29 ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer sur le territoire communal, le démarchage à domicile et les démarches visant à l'établissement de contrats de vente ou de prestation de services conclusMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 18 JANVIER 2022

4

en dehors d'un établissement commercial, et ce afin de garantir la tranquillité publique et la protection des personnes les plus vulnérables ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le démarchage à domicile et les démarches visant à l'établissement de contrats de vente ou de prestation de services conclus en dehors d'un établissement commercial sont autorisés sur la commune de SAVY-BERLETTE selon les jours et horaires suivants :

Lundi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30

Mardi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30

Mercredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30

- Jeudi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30

- Vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30

ARTICLE 2 : Les démarches visées à l'article 1 du présent arrêté sont strictement interdites en dehors des jours et des horaires définis.

ARTICLE 3 : Toute société ou entreprise individuelle, commerciale ou artisanale qui démarche à domicile sur le territoire de la commune de SAVY-BERLETTE doit préalablement (soit au moins 5 jours ouvrables avant la date du début du démarchage) s'identifier auprès des services municipaux avant de commencer la prospection. Elle doit fournir le nombre des démarcheurs, leur nom et la période de démarchage. Par ailleurs, elle fournira un extrait K-bis datant de moins de 3 mois (avec SIREN), les cartes professionnelles des démarcheurs ainsi que les immatriculations des véhicules qui circuleront sur la commune.

ARTICLE 4 : Les services municipaux remettront à la société ou entreprise individuelle, commerciale ou artisanale, une attestation précisant l'accord de la municipalité et les conditions spécifiques éventuelles liées à cette autorisation qui revêt un caractère temporaire. Toute société ou entreprise individuelle, commerciale ou artisanale est tenue, de présenter cette autorisation à la demande des administrés ou des services municipaux ou de gendarmerie. Un modèle type d'autorisation est annexé au présent arrêté.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de SAVY-BERLETTE, la secrétaire de Mairie, les services de la Gendarmerie d’Aubigny-en-Artois sont chargés de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à la population selon la réglementation en vigueur dont une ampliation sera transmise à :

Monsieur le Préfet du Département du Pas-de-Calais,

Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de la Protection des populations Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aubigny-en-Artois Approuvé à l’unanimité

5. vœux à la population

Cette année encore, la cérémonie des vœux en présence du public n’a pu avoir lieu. Une carte de vœux sera distribuée dans chaque foyer comme l’année précédente.

6. Questions diverses

- Retour sur le colis des aînés : il a été bien accueilli : aussi beau que bon. À renouveler l’an prochain.

- fête de fin d’année du 18 décembre : très appréciée : surtout pour la présence du Père-Noël et les séances photos. Préciser l’an prochain que cet évènement est ouvert à toute la population. Remerciements à la ville d’Arras pour le prêt des décorations.MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 18 JANVIER 2022

5

- nettoyage du village en mars : « prends ta binette : mobiliser les associations. La société de chasse sera partenaire, le 19 mars, de l’opérations « nettoyons la nature ». - commission environnement : une délégation du Département doit passer pour prodiguer des conseils en fleurissement. Le bouquet de bronze a été obtenu par la commune pour sa participation à l’opération « village fleuri ».

- FIN DE SÉANCE –