Convocation - f7y87b08g13iqiu

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Convocation - f7y87b08g13iqiu Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Convocation - f7y87b08g13iqiu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2020

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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020

Convocation en date du 2 juin 2020

Le 9 juin 2020 à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales,

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : BLONDEL Jacqueline, DELERUE Séverine, DELTOUR Sébastien, DETAPPE François, GALANT François-Xavier, GÉRARD Vanessa, HERBER Aurélie, LEGRAND Emmanuelle, LELEU Yohann, LOUBERT Sylvie, PRUVOST Martine, SAINT-LÉGER Gilles, TOURSEL Joël, VAROQUI Jean-François.

Absents excusés : LIMOS Jean-Louis

Ordre du jour :

- désignation des délégués au SIVU des Hauts de Scarpe

- désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS - désignations de membres de la commission d’appel d’offres

- mise en place des commissions

- nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs - indemnité du Maire et des Adjoints

- approbation du compte de gestion 2019

- vote du compte administratif 2019

- recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité - Acceptation d’une recette assurance Groupama (sinistre tempête février 2020)

- questions diverses

Monsieur le Maire commence la séance par un mot d’accueil adressé à l’ensemble des conseillers municipaux à l’occasion du premier Conseil Municipal du mandat.

Monsieur Jean-Louis LIMOS est excusé.

Monsieur François DETAPPE est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité sans observations.

1. désignation des délégués au SIVU des Hauts de Scarpe

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour représenter la commune de Savy- Berlette au SIVU des HAUTS de SCARPE

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désignent les membres suivants :MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2020

2

Titulaires Suppléants

VAROQUI JEAN-FRANCOIS HERBER AURÉLIE

LEGRAND EMMANUELLE DETAPPE FRANCOIS

GÉRARD VANESSA LELEU YOHANN

2. désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en application des articles L 123-6 et R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale comprend le maire qui en est le Président et, en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes (non membres du Conseil Municipal) participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Il précise que le nombre des membres du Conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus ; ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Les membres élus par le Conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, pour un CCAS. Le scrutin est secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 décide de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d’administration ;  procède en son sein à l’élection de 4 membres

Sont ainsi élus :

 BLONDEL Jacqueline

 LIMOS Jean-Louis

 SAINT LEGER Gilles

 LOUBERT Sylvie

3. - désignations de membres de la commission d’appel d’offres

Le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, il doit procéder à l’élection de 3 membres titulaires ainsi que de leurs suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offres, celle-ci étant présidée par le Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, élit les membres suivants :

Titulaires :

o TOURSEL Joël

o DELTOUR Sébastien

o GALANT François-XavierMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2020

3

Suppléants

o PRUVOST Martine

o BLONDEL Jacqueline

o HERBER Aurélie

4. - mise en place des commissions

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le rôle des commissions qui est de préparer, dans des domaines de compétences différents les travaux présentés en Conseil Municipal. Les commissions n’ont pas de rôle décisionnaire et ne peuvent se substituer aux voix délibératives du Conseil Municipal.

Commission des finances : BLONDEL Jacqueline, TOURSEL Joël, LEGRAND Emmanuelle, HERBER Aurélie, DELERUE Séverine, PRUVOST Martine, GÉRARD Vanessa

Commission des travaux : DELTOUR Sébastien, TOURSEL Joël, GALANT François-Xavier, PRUVOST Martine, BLONDEL Jacqueline

Commission Environnement : BLONDEL Jacqueline, TOURSEL Joël, HERBER Aurélie, LOUBERT Sylvie, LIMOS Jean-Louis, LEGRAND Emmanuelle, DETAPPE François, GALANT François-Xavier, PRUVOST Martine, SAINT-LÉGER Gilles.

Commission des fêtes et cérémonies : BLONDEL Jacqueline, LOUBERT Sylvie, GÉRARD Vanessa, LEGRAND Emmanuelle, DETAPPE François, LELEU Yohann, GALANT François- Xavier, HERBER Aurélie, LIMOS Jean-Louis.

Commission communication : LEGRAND Emmanuelle, LIMOS Jean-Louis, BLONDEL Jacqueline, HERBER Aurélie, DETAPPE François, LELEU Yohann, GALANT François-Xavier, GÉRARD Vanessa.

Commission cimetière : TOURSEL Joël, SAINT-LÉGER Gilles, BLONDEL Jacqueline, PRUVOST Martine.

Commission Culture et Patrimoine : BLONDEL Jacqueline, LEGRAND Emmanuelle, HERBER Aurélie, DELTOUR Sébastien, TOURSEL Joël, PRUVOST Martine, LELEU Yohann, DETAPPE François, GÉRARD Vanessa, LIMOS Jean-Louis.

5. - nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650 paragraphe 1 du Code général des Impôts indique que la commission communale des impôts directs doit être renouvelée dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal. Cette commission – outre le Maire qui en assure la présidence – comprend six commissaires. Les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants sont désignés par les soins du Directeur des Services fiscaux, sur une liste de contribuables ; en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

 dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour

déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ;

 participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;

 participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2020

4

 formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la

taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les "listes 41" qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier.

L’administration fiscale peut participer à la réunion de la CCID, mais cela n’est ni obligatoire, ni systématique. La fréquence de participation de l’administration fiscale à la CCID de chaque commune est déterminée en fonction des enjeux locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité propose les personnes suivantes :

Commissaires titulaires : BÉTHENCOURT Daniel, LECAS Jean, CHAMILLARD Francis, VAAST Olivier, LAURIN Marie-André, FLAHAUT Jean-Louis, LEGRAND Léonard, LOUBERT Didier, ROBART Abel, VERGIN Bernard, BREUVART Christine, CATEL Jean-Michel

Commissaires suppléants : PETIT Christian, DEFRANCE Sandrine, FRASSINT Tony, CORNU Bernard, GALAND Pascale, LABOURÉ Christian, GUERIN Michel, SUCHARYNA Sandrine, DELAUTRE FOURMANOIR Catherine, PRZYBYLA Corinne, PAWLAK Martine, DELCOURT Anne-Sophie

6. - indemnité du Maire et des Adjoints

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

CONSIDERANT que pour une commune entre 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.3 %,

CONSIDERANT que pour une commune entre 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 %,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 DECIDE, avec effet au 28/05/2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- maire : 40.3 % l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 1er adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publiqueMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2020

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- 2ème adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3ème adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 4ème adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

7. - approbation du compte de gestion 2019

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 de la commune, présenté par la trésorière municipale, qui est conforme au compte administratif communal.

8. - vote du compte administratif 2019

BP 2018 CA 2018

BP

FUSIONNÉ

2019

CA 2019

011 charges à caractère général 199 835,62 € 193 084,69 € 254 137,35 € 186 713,43 € 60 achats et variations de stocks 58 050,00 € 60 836,13 € 81 772,00 € 70 877,17 € 61 services extérieurs 91 280,02 € 95 187,33 € 120 074,25 € 79 081,83 € 611 contrat et prestation service 18 528,68 € 18 431,69 € 30 970,00 € 26 369,53 € 6135 Locations mobilières 2 088,00 € 2 610,00 € 2 088,00 € 0,00 € 615221 entretien bâtiment 20 000,00 € 14 940,30 € 24 000,00 € 10 267,95 € 615231 entretien de voirie et réseaux 40 000,00 € 49 312,49 € 40 000,00 € 20 856,48 € 61551 entretien matériel roulant - tracteur tondeuse 250,00 € 456,80 € 500,00 € 204,41 € 61558 entretien autres biens 500,00 € 0,00 € 8 000,00 € 6 554,29 € 6156 maintenance 2 500,00 € 2 260,24 € 4 000,00 € 4 083,60 € 6161 primes assurance 5 563,34 € 5 563,34 € 5 716,25 € 5 716,25 € 617 études et recherches 1 500,00 € 1 402,79 € 4 300,00 € 4 637,04 € 6182 documentation - CD rom et livres de doc 50,00 € 209,68 € 200,00 € 38,28 € 6184 versement à des organismes de formation 300,00 € 0,00 € 300,00 € 354,00 € 6188 autres frais divers 0,00 € 0,00 € 300,00 € 0,00 € 62 autres services extérieurs 47 155,60 € 34 062,45 € 48 341,10 € 33 568,28 € 6232 fêtes cérémonies 23 200,00 € 16 146,35 € 22 940,00 € 21 012,22 € 6237 Catalogues - imprimés - bulletin municipal 750,00 € 0,00 € 750,00 € 0,00 € 6261 frais d'affranchissement 2 200,00 € 1 937,44 € 2 100,00 € 1 841,47 € 6262 frais de télécommunications 4 000,00 € 3 507,26 € 5 750,00 € 6 745,05 € 627 services bancaires et assimilés 250,00 € 0,00 € 550,00 € 260,00 € 6281 cotisations - concours divers (Ass. Maires PdC) 255,60 € 255,60 € 251,10 € 251,10 € 6288 autres services extérieurs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 63 impôts et taxes 3 350,00 € 2 998,78 € 3 950,00 € 3 186,15 €

012 charges de personnel 188 918,15 € 179 242,64 € 197 791,88 € 186 805,55 € 65 autres charges de gestion courante 194 556,15 € 192 160,43 € 173 769,88 € 171 669,79 € 014 atténuation de produits

66 charges financières 12 628,85 € 12 628,85 € 11 697,66 € 11 697,66 €

67 charges exceptionnelles 40 816,77 € 0,00 € 61 902,99 € 0,00 €

042 Dotations amortissements et provisions 6 700,00 € 3 544,00 € 12 525,38 € 12 525,35 €

022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

023 virement à la section d'investissement 58 069,05 € 0,00 € 0,00 €

002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL DEPENSES 701 524,59 € 580 660,61 € 711 825,14 € 569 411,78 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2020

6

RECETTES de FONCTIONNEMENT

BP2018 CA 2018

BP

FUSIONNÉ

2019

CA 2019

70 produits des services 2 507,00 € 1 675,00 € 2 507,00 € 4 634,67 €

7028 produits de ventes diverses bois 0,00 € 0,00 € 0,00 € 400,00 €

70311 concessions cimetière 500,00 € 0,00 € 500,00 € 2 519,67 €

70323 redevance occupation domaine public 2 007,00 € 1 675,00 € 2 007,00 € 1 715,00 €

70878 charges sur loyers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

73 impôts et taxes 319 060,87 € 327 977,28 € 305 617,51 € 334 164,28 €

74 dotations et participations 249 704,00 € 250 776,11 € 254 977,00 € 254 821,68 €

75 Autres produits de gestion courante 6 701,00 € 13 522,60 € 8 841,00 € 4 741,77 €

7588 produits divers de gestion courante 381,00 € 792,00 € 181,00 € 1,77 €

Divers 21,00 € 0,00 € 21,00 € 0,00 €

773 mandats annulés sur exercices anterieurs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

775 cessions d immobilisation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

776 differences sur realisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

7788 produits exceptionnels divers 0,00 € 164,64 € 0,00 € 2 233,68 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT BP 2018 CA 2018 BP 2019 CA 2018 013 atténuation de charges 8 000,00 € 3 861,62 € 8 000,00 € 13 429,36 € 042 ATTENUATION DES CHARGES (7761) 0,00 € 0,00 € 585 972,87 € 597 977,25 € 579 942,51 € 614 025,44 € 002 excédent de fonctionnement N-1 115 551,72 € 115 551,72 € 131 882,63 € 131 882,63 € TOTAL RECETTES 701 524,59 € 713 528,97 € 711 825,14 € 745 908,07 € excédent de fonctionnement N 17 316,64 € 44 613,66 € resultat de l'exercice N-1 115 551,72 € 131 882,63 € resultat de clôture de l'exercice 132 868,36 € 176 496,29 € Affectation en investissement (article 1068)

Reste à reporter en fonctionnement

Op. Art. RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2018 CA 2018

BP

FUSIONNÉ

2019

CA 2019

Excédent d'investissement reporté N-1 0,00 €

10222 remboursement TVA 85 000,00 € 106 529,56 € 75 000,00 € 76 763,14 €

10226 Taxe Aménagement 6 000,00 € 10 579,79 € 10 000,00 € 3 888,49 €

2805 Amortissement 6 700,00 € 3 544,00 € 12 525,38 € 12 525,35 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 164 986,52 € 164 986,52 € 0,00 € 0,00 €

27 AUTRES IMMO FINANCIERES

041 opérations patrimoniales- frais d etudes

021 virement de la section de fonctionnement 58 069,05 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

024 produit de cessions

sous-total op. 246 éclairage public 89 275,00 €

246 1323 SUBVENTION FDE 66 500,00 € 44 830,00 € 0,00 € 0,00 €

246 1323 SUBVENTION CCA 22 775,00 € 0,00 € 18 067,00 € 10 475,00 €

sous-total op. 254 TRAVAUX MAIRIESUBVENTIONS 421 750,50 € 126 934,50 € 294 816,00 € 243 280,00 €

sous-total op. 274 mobilier et informatique MAIRIESUBVENTIONS 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

sous-total op. chaudiere temps libre subvention FDE 3 257,00 € 3 257,00 € 0,00 €

impasse emprunt 130 000,00 € 130 000,00 €

sous-total op. etat FSIL op 265 amenagement impasse de la chapelle 35 000,00 € 40 000,00 €

924 238,07 € 457 404,37 € 593 665,38 € 492 585,98 € TOTALMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2020

7

Op.. Article DEPENSES d'INVESTISSEMENT

BP 2018 CA 2018

BP

FUSIONNÉ

2019

CA 2019

OPFI 001 Déficit d'investissement reporté 127 260,67 € 0,00 € 98 194,00 € 0,00 €

OPFI 020 Dépenses imprévues (reserve abondement) 0,00 € 14 025,00 € 0,00 €

OPFI 1641 remboursement capital emprunts 33 497,56 € 33 497,56 € 41 037,31 € 41 037,31 €

Sous-total dépenses financières 161 258,23 € 33 997,56 € 153 256,31 € 41 037,31 €

246 2315 travaux eclairage public 49 064,20 € 36 120,00 € 0,00 €

251 2313 étude et maîtrise d'œuvre réhabilitation du Presbytère en mairie 7 273,39 € 1 223,90 € 6 049,49 € 0,00 €

254 TRAVAUX MAIRIE 349 100,00 € 292 994,76 € 86 105,24 € 55 822,76 €

274 mobilier et informatique future mairie 42 563,00 € 42 516,47 € 0,00 €

257 aire de jeux communale 16 440,48 € 16 178,40 € 0,00 €

266 amenagement sentier place publique 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €

267 REPRISE DE CONCESSIONS PHASE 1 8 400,00 € 0,00 € 9 750,00 € 9 400,00 €

265 TRAVAUX AMENAGEMENT IMPASSE DE LA CHAPELLE 135 000,00 € 4 586,40 € 228 004,34 €

263 signalisation rue du marais carrefour Mingoval 8 172,90 € 8 172,90 € 5 654,00 €

277 acquisition parcking rue des manoirs face future mairie 30 000,00 € 0,00 € 24 500,00 € 22 500,00 €

289 2051 logiciel jvs 0,00 € 0,00 € 7 000,00 € 6 847,68 €

285 lave linge / seche linge buanderie 3 000,00 € 0,00 €

281 acquisition four gazinière salle des fêtes 7 000,00 € 6 399,60 €

282 amenagement de la scene 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €

283 meuble rangement vaisselle 0,00 € 3 000,00 € 0,00 €

Sous-total dépenses d'équipement ou de travaux

TOTAL 924 238,07 € 497 702,26 € 593 665,38 € 147 661,35 €

RESULTAT DE L EXERCICE -40 297,89 € 344 924,63 € RESULTAT N-1 -127 260,67 € -98 194,00 €

RESULTAT DE CLOTURE -167 558,56 € 246 730,63 €

salle des

fêtes

Sous la Présidence de Madame Jacqueline BLONDEL, doyenne de l’assemblée, le compte administratif communal 2019 est présenté et approuvé à l’unanimité.

9. - recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2020 dans le service technique ;

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

 à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 2° de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération échelon 1 de l’échelle C1

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n’est pas applicable

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’adopter la proposition du Maire

 de modifier le tableau des emplois

 d’inscrire au budget les crédits correspondants

 que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15/06/2020  informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'ÉtatMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 9 juin 2020

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10. - Acceptation d’une recette assurance Groupama (sinistre tempête février 2020)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un chèque de remboursement de l’assurance Groupama pour un préjudice matériel suite à sinistre tempête février 2020, pour un montant de 1 353.18 euros correspondant à l’indemnisation des dommages.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à encaisser cette recette.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de remboursement de l’assurance Groupama pour un montant total de 1 353.18 euros.

11. Questions diverses

- entretien du village :

Monsieur Yohann LELEU demande des informations concernant les interventions de la vie active sur les espaces verts de la commune. Monsieur le Maire l’informe que du fait de la crise sanitaire les passages sont aléatoires et en équipes réduites. Une mise au point sera effectuée avec le chef d’équipes dès le retour à la normale. Monsieur François-Xavier GALANT est rejoint par Madame Martine PRUVOST quant à la possibilité d’encourager les administrés à entretenir les abords de leur habitation. L’instauration d’une opération de participation citoyenne est à envisager. - fleurissement :

La préparation du fleurissement de la commune est arrêtée au mercredi 10 juin 2020 à 9 heures en mairie.

- fauchage et taille des haies :

L’entreprise GOUILLART doit intervenir sur la commune semaine 25 pour le fauchage et la taille de sécurité sur le domaine public.

- travaux d’aménagement et d’élargissement de l’impasse de la chapelle : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux ont repris et sont presqu’achevés. Il reste à réaliser les enrobés qui ne pourront être exécutés qu’après les travaux d’assainissement terminés. Ces travaux sont en attente d’un accord technique tiers.

- travaux d’assainissement collectif (maître d’ouvrage : Communauté des communes des Campagnes de l’Artois) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux en cours rue du marais et rue des manoirs n’ont pas repris. Du fait de la crise sanitaire, des intervenants spécifiques doivent être nommés. Dans l’attente, l’entreprise SOGEA va intervenir pour remettre en état et sécuriser les voiries.

- festivités :

Du fait de la crise sanitaire actuelle, les festivités de la ducasse et du 14 juillet sont annulées. - presse locale :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré la presse locale (« Abeille de la Ternoise ») afin de présenter les grandes lignes du programme.

- procédures travaux/incidents :

Monsieur Joël TOURSEL informe le Conseil Municipal qu’il travaille à la mise en place de procédures quant à l’intervention de diverses entreprises sur la commune, et aux constats d’aléas et d’évènements.

- prochaines réunions :

 11/06/2020 : installation du SIVU

 16/06/2020 : réunion du CCAS et réunion de Conseil Municipal

 25/06/2020 : réunion du Conseil Municipal

FIN DE SEANCE 23h00