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Arrêté - 2026 547 benne 11 rue des Cevennes SOGEBAT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 547 benne 11 rue des Cevennes SOGEBAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/547 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 4179.01
mairie@auchel fr 11 RUE DES CEVENNES
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant la demande en date du 2 avril 2026 par laquelle SOGEBAT de Sains en Gohelle demande l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public pour la mise en place d’une benne, 11 rue des Cévennes à Auchel, du 14 avril au 5 août 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société SOGEBAT est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le
domaine public par la mise en place d’une benne, au droit du 11 rue des Cévennes à Auchel, du 14 avril au 5 août 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules, toutes catégories confondues, 11 rue des Cévennes à Auchel, du 14 avril au 5 août 2026, à l'exception des véhicules de secours et de la benne.
ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du domaine public
provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie publique,
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :
° Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner
les installations,
e L'installation doit permettre l’accès et l’utilisation des bornes incendie ainsi que le passage des services de secours,
° L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place
par le pétitionnaire,
° La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs et les espaces verts sont nettoyés de tous gravats,
e Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services techniques de la commune d'AUCHEL,
e En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque l'intérêt public l’exigera,
e En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est strictement
responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
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2026/547 le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de
l'occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.
ARTICLE 8 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 9 ; Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
A Auchel, 7 avril 2026,<
Publié le :
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