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Arrêté - 054 autd 2026 arrete b1 autorisation vente dalcool marches nocturnes dete dos santos lidiane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 054 autd 2026 arrete b1 autorisation vente dalcool marches nocturnes dete dos santos lidiane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE 2026AUTDO54 NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION D’UNE FOIRE, VENTE OÙ FETE PUBLIQUE
HORS ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 1970 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d'un débit de boissons temporaire établi à l’occasion d’une foire, vente ou fête
publique est subordonnée à une autorisation préalable du maire,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame
Lidiane DOS SANTOS NERY, domicitié(e) à GRAVELINES {Hauts de France) 9 rue du Moulin Haut, agissant en qualité de Gérante pour Bondélices By Lidinery.
ARRETE :
Article 1°: Madame Lidiane DOS SANTOS NERY, est autorisé (e) à établir un débit de boissons temporaire
à l’occasion de là manifestation publique dénommée Marchés Nocturnes d'été, les vendredis 19
et 26 juin , les vendredis 03, 10, 24 et 31 juillet 2026 et les vendredis 7, 14, 21 et 28 août 2026,
qui se dérouleront sur la Place Calmette à Petit-Fort-Philippe.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
— Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
— Groupe 3 boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime
fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes comportant
de 1,2 à 3 degrés d'alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins
de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne titrant pas plus
de 18 degrés d’alcool pur
Article 3 : Madame Lidiane DOS SANTOS NERY devra se conformer strictement à l’ensemble des
prescriptions locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons.
Article 4 : Le débit de boissons temporaire devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 4
juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord. Département REPUBLIQUE FRANCAISE 2026AUTDO54 NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION D’UNE FOIRE, VENTE OÙ FETE PUBLIQUE
HORS ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Article 5 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
—___Notifié à l'intéressé,
— Transmis au sous-préfet de Dunkerque,
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale et
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Je soussigné(e) Lidiane DOS SANTOS NERY,
reconnais avoir reçu ampliation du présent arrêté
qui peut faire l’objet d’un recours gracieux ou
d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour.
Notification faite le 2} 106 l 26
[signature] N
Fait à GRAVELINES, 17/06/2026
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Adressé à Monsieur le Sous-Préfet et publié le: 24 JUIN 20%