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Arrêté - 050 autd 2026 arrete b1 autorisation vente alcool marches nocturnes dete patricia gace
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 050 autd 2026 arrete b1 autorisation vente alcool marches nocturnes dete patricia gace)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE 2026AUTDO50
NORD ‘ Liberté - Egalité - Fraternité
Canton .
GRANDE-SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D’UNE FOIRE, VENTE OÙ FETE PUBLIQUE
‘ HORS ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,
Vu le code de ia santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 1970 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juiliet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire établi à l’occasion d’une foire, vente ou fête publique est subordonnée à une autorisation préalable du maire,
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame
Patricia GACE, domicilié(e) à CALAIS (Pas-de-Calais) 70 rue d'oran, agissant en qualité de Gérante pour Les
Délices Antillaises de Patricia
ARRETE :
Article 1%: Madame Patricia GACE, est autorisé (e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée Marchés Nocturnes d'été, les vendredis 05, 12 et 26 juin et vendredis 03, 10, 24 et 31 juillet 2026, qui se déroulera de 16h à 21h, place Caimette à Petit
Fort Philippe ‘
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu au distribué que des boissons des groupes suivants :
— Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d’aicool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
— Groupe 3 boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime
fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins
de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne titrant pas plus
de 18 degrés d’alcool pur
Article 3 : Madame Patricia GACE devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons.
Article 4 : Le débit de boissons temporaire devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de baissans dans le Nord. ——
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD
2026AUTDO50
Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
:_ GRANDE-SYNTHE | ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
B1
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION D’UNE FOIRE, VENTE OU FETE PUBLIQUE
HORS ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Article 5 :
Article 6 :
Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l'intéressé,
— Transmis au sous-préfet de Dunkerque,
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun #
l'exécution du présent arrêté.
ffce nationale et
gli le concerne de
Bertrand RINGOT
jour.
Je soussigné(e) Patricia GACE, reconnais avoir
reçu ampliation du présent arrêté qui peut faire
l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Lille, dans un délai de 2 mois à compter de ce
Notification faite le 22/ 0 6 | 26
{signature]
Adressé à Monsieur le Sous-Préfet et publié le 11 JUIN 2026 Département REPUBLIQUE FRANCAISE 2026AUTDO50
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION D’UNE FOIRE, VENTE OU FETE PUBLIQUE
HORS ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
_ REÇU LE Le Maire de GRAVELINES, D
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 1970 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire établi à l’occasion d’une foire, vente ou fête
publique est subordonnée à une autorisation préalable du maire,
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame
Patricia GACE, domicilié(e} à CALAIS (Pas-de-Calais) 70 rue d'oran, agissant en qualité de Gérante pour Les
Délices Antillaises de Patricia
ARRETE :
Article 1°: Madame Patricia GACE, est autorisé (e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de
la manifestation publique dénommée Marchés Nocturnes d'été, les vendredis 05, 12 et 26 juin
et vendredis 03, 10, 24 et 31 juillet 2026, qui se déroulera de 16h à 21h, place Calmette à Petit
Fort Philippe
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
— Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
— Groupe 3 boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime
fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes comportant
de 1,2 à 3 degrés d'alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins
de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne titrant pas plus
de 18 degrés d’alcoo! pur
Article 3 : Madame Patricia GACE devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions locales et
règlementaires applicables en matière de débits de boissons.
Article 4 : Le débit de boissons temporaire devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 4
juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord. Département REPUBLIQUE FRANCAISE 2026AUTDO50
NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION D’UNE FOIRE, VENTE OU FETE PUBLIQUE
HORS ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Article 5 : Le présent arrêté sera :
Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
Notifié à l'intéressé,
— Transmis au sous-préfet de Dunkerque,
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandé
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacw#
l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES
Pour extra
Bertrand RINGOT
Je soussigné(e) Patricia GACE, reconnais avoir
reçu ampliation du présent arrêté qui peut faire
l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Lille, dans un délai de 2 mois à compter de ce
jour. he, ï
Notification faite le 22/0 [36
[signature
Adressé à Monsieur le Sous-Préfet et publié le: 11 JUIN 2026