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Arrêté - 087 arrete dautorisation de vente dalcool marche des islandais mr depecker microbrasserie des 2 forts
Document publié le Vendredi 17 avril 1970 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 087 arrete dautorisation de vente dalcool marche des islandais mr depecker microbrasserie des 2 forts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N°
‘ Liberté — Egalité - Fraternité 2025autd087
NORD
Canton
GRAVELINES ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES °
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION D’UNE FOIRE, VENTE OU FETE PUBLIQUE
HORS ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Laurent DEPECKER
Microbrasserie des 2 Forts
2 Square des Cévennes
GRAVELINESLe Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 1970 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire établi à l'occasion d’une foire, vente ou
fête publique est subordonnée à une autorisation préalable du maire,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur
Laurent DEPECKER, domicilié(e) à GRAVELINES 2 Square des Cévennes, agissant en qualité de gérant pour
Microbrasserie des 2 Forts
ARRETE :
Article 1%; Monsieur Laurent DEPECKER, est autorisé (e) à établir un débit de boissons temporaire à
l'occasion de la manifestation publique dénommée Marché des Islandais, qui se déroulera
dans les jardins gourdin derrière la Place Gustave Huriez à Gravelines le vendredi 26
Septembre de 16h à 20h;le samedi 27 Septembre de 10h à 20h et le Dimanche 28 Septembre
de 10h à 14h.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
— Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
— Groupe 3 boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant au
groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
Article 3 : Monsieur Laurent DEPECKER devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions
locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons.
Article 4 : Le débit de boissons temporaire devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4
juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord. Département REPUBLIQUE FRANCAISE N°
Liberté — Egalité - Fraternité 2025autd087
NORD
Canton
GRAVELINES ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION D’UNE FOIRE, VENTE OÙ FETE PUBLIQUE
HORS ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Article 5: Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
Notifié à l'intéressé,
Transmis au sous-préfet de Dunkerque,
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale et
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, 14/08/2025
Le Maire, "TT
Bertrand RINGOT
Je soussigné Laurent DEPECKER Reconnais avoir
reçu ampliation du présent arrêté qui peut faire
l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de 2 mois à compter de ce
jour.
Notification faite le
{signature]
Adressé à Monsieur le Sous-Préfet et publié le :
n 4 SEP. 20%