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Conseil Municipal - CM 2022 02 24
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 02 24)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Saint Gervasy
PPRX
Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2022
Membres présents: Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, François
PLAZAS, Marie MARTINEZ, Bertrand CASTANER, Denise CLARION,
Sébastien GIORDANO, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise
MARTINEZ, Marie-Lou PEREZ, Martine PLOYÉ, Alain SOULIÉ, Aurore
ZACCAGNINI.
Membres représentés: Serge PAREDES, Frédéric CILLER, Félix
FENELON, Téo MONNIGADON, Jérémy VENTURA.
Membre absente : Mélissa HERNANDEZ.
CR précédente réunion : Le Conseil vote le Compte Rendu du Conseil du
28 janvier 2022
Recrutement DGS : Le Conseil municipal décide de créer un emploi de
DGS qui sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou B de la filière
administrative au grade d’attaché ou de rédacteur principal 1°° classe.
Son traitement sera le traitement statutaire plus RIFSEEP.
Plan de relance construction :Le Maire informe le Conseil municipal que le
gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction
durable au bénéfice des communes ayant accordé des permis de
construire répondant à une densité minimale de 0,8.
Le Maire est autorisé à signer le contrat arrêtant un objectif de 13
logements pour la période donnée du 1° septembre 2021 au 31 août 2022
dont trois répondant aux critères de densité donnant lieu à une aide de
1 500€ par logement.
Ouverture anticipée de crédits: En attendant le budget annexe « Locaux
commerciaux » de 2022, le conseil vote une ouverture de crédits en
investissement d’un montant de 25% de la somme inscrite au budget
précédant diminuée du remboursement des emprunts, soit 19 928,84€. Tableaux numériques écoles: Le Conseil municipal, poursuivant la
démarche entreprise par la commune pour doter les classes des écoles de
tableaux numériques et ordinateurs autorise le Maire à solliciter une
subvention auprès de Nîmes Métropole dans le cadre des fonds de
concours « écoles numériques » à hauteur de 50% du reste à charge.
Maison en partage : Le conseil donne un avis de principe favorable à un
projet de création d'une maison en partage portée par un bailleur social et
suivi par le CCAS de la commune.
Accueil Mairie : Le conseil se déclare favorable à la fermeture de la Mairie
au public deux après-midi par semaine, le mardi et le jeudi de façon à
libérer du temps de travail aux secrétaires concernés par l'accueil du
public. Elle restera toutefois joignable par téléphone en cas d'urgence.
Le Maire,
J. VINCENT