Procès Verbal - PV CM du 03042025

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Procès Verbal - PV CM du 03042025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Gervasy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03042025)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, Saint Gervasy

PP,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2025

Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Denise CLARION, François PLAZAS, Marie MARTINEZ, Serge PAREDES, Martine PLOYE, Bertrand CASTANER, Felix FENELON, Marie-Françoise MARTINEZ, Téo MONNIGADON, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE,

Membres représentés : Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI, Emmanuelle MARTINEZ.

Membres absents : Sébastien GIORDANO

Ouverture de la séance à 20h30

Le Conseil municipal s’est réuni le 3 avril 2025 en Mairie pour débattre de différents sujets :

1 Délibération 2-166 Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 6 février 2025: unanimité.

Le CR est relu, aucune question n’est posée. Compte-rendu adopté à l'unanimité.

2 Délibération 2-167 Approbation du compte de gestion du budget principal 2024: unanimité

Le Conseil prend connaissance du Compte de gestion du budget 2023 transmis par le Comptable public et l'approuve :

Résultats budgétaires de l'exercice

27000 - COMMUNE DE SAINT GERVASY - Exercice 2024

[ SECTION D' INVESTISSEMENT Î SECTION DS FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales {a} = 7 584 685,00 7 2250 982,00 E 3 539 677,00

Titres de recette émis {b) 532 308,03 1 616 332,47 2 149 640,50

Réductions de titres (c) 10 541,28 10 541,2

Recettes nettes (d = D - c) 533 308,03 1 605 791,19

2 139 099,22

DRPRNSES sis = _—

utorisations nudgétaires totales {e) 1 588 535,00 2 250 992,00 3 839 417,00]

Mandats énis (f) 495 425,01 1 463 016,68 1 958 441,69

[Annulations de mandats (g) 7 357,26 7 357,36

Dépenses nettes (h = £ - g) 495 425,01 1 455 659,22 1 951 084,33

RESULTAT DE L'EXERCICE

{4 - h] Excédent " a 6; ea En E 184 014,89

{h - dj Déficit

"

3 Délibération 2-168 Approbation du compte administratif du budget principal 2024 : unanimitéLe compte administratif du budget principal de la commune arrive aux mêmes conclusions, il

est donc approuvé également :

ST GERVASY - MAIRIE DE ST GERVASY -CA - 2024

11 - PRESENTATION GENERALE Il

VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement |A 1466 669,32 | 6 1 606 791,19|

{mandats et titres) Section d'investissement |e 485 425,01 | n 633 309,0)

a

Report en section de c 0,00 |! 667 132,00

REPORTS DE L'EXERCKE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

M Report en section d'investissement | o 223 667,47 | : 0,00

(001) {si déficit) {slexcédent)

———————

TOTAL EXERCICE (réalisations + reports M4) sA+B+C+D 2174761,80 |"G+H+1+4 2

808 231,22

Section de fonctionnement E 0,00 | « 0,00

RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F o00|e 0,00

QU]

eee er g00 !exeu oo

Section de fonctionnement |eascee 1465 669,32 | «Gs1+x 2272923,19

RESULTAT CUMULE Section d'investissement |:20+F 71909248 [unes 533 308,03

TOTAL CUMULE aAoBoC+DeEeF 2174761,80 | s=G+HoloeseneL 2 806 231,22

4 Délibération 2-169 Affectation des résultats du budget principal : unanimité Le Conseil municipal procède à l'affectation des résultats de ce budget :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 817 263.85€

Affectation obligatoire :

REC SI

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) €

REC SF

DEP SI si chiffre négatif ou REC Sl si chiffre positif

Total affecté au c/ 1068 : 185 784.45 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

5 Délibération 2-170 Vote du budget principal 2025 : unanimité

Après ce « point » de la situation budgétaire, le Conseil approuve le Budget proposé qui s'équilibre en « fonctionnement » à 2 339 249.40€ et 1 305 052.45 en « investissement ». Différents projets sont envisagés notamment concernant la voirie et les bâtiments communaux.ST GERVASY - MAIRIE DE ST GERVASY - BP {projet de budget) - 2025

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS À

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 119 268,00 4305 052,45

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 0,00

0,00

REPORTS {si solde négatif}

{si solde positif}

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1)

dE _— _ _. 185 784,45 =

0,00 |

Total de la section d'investissement {2) 1 305 052,45

1305 052,45

DÉPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 339 249,40

1707 770,00

+ +

+

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS {si déficit) {si excédent)

602 Résuïtat de fonctionnement reporté (1) 0,00 631 479,40

Total de la section de fonctionnement (3) 2 339 249,40 2339 249,40

| TOTAL DU BUDGET (4} | 3 644 301,85 3644 301,85

|

6 Délibération 2-171 Fixation des taux d'imposition : unanimité

Le Conseil décide de maintenir en 2025 les mêmes taux qu’en 2024 soit :

e TH:13.90%

e TFB : 47.65%

e TFPNB : 73.92%

7 Délibération 2-172 Approbation du compte de gestion budget annexe locaux commerciaux 2025 : unanimité

Suivant la même procédure, le Conseil passe au Budget annexe « locaux commerciaux » communiqué par le Comptable Public. Il est approuvé :

Résultats budgétaires de l'exercice

27400 - LOCAUX COMMERCIAUX ST GERVASY -

Exercice 2024

| SRCTION D'INVESTISSERMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SRCTIONS

RECETTES ns ——— ——

Prévisions budgétaires totales (a | ee | 541 636,15 EE 128 930,80 |

670 566,95

Titres de recette émis (b} 48 309,40 77 394,34

125 703,74

Réductions de titres (c) 697,43

697,43

Recettes nettes {d x b -c) 48 309,40 76 696,91

125 006,31

DEPENSES |

Autorisations budgétaires totales (e) SAL 636,15) 18 50,00) 670 566,35 Mandata émis (£) 49 386,50 26 818,79 76 205,29

Annulations de mandats (g} hs . _ mr. KW

Dépenses nettes (h = f - g) 49 336,50 26 828,79

716 205,29

RESULTAT DB L'EXERCICE

la - H}) Excédent ] e. = _ 49 678,12 _— er

{h- d) Déficit 1 nl8 Délibération 2-173 Approbation du compte administratif budget annexe locaux commerciaux 2025 : unanimité

Le compte administratif du budget annexe arrive aux mêmes conclusions.

également.

ST GERVASY - LOCAUX COMMERCIAUX SAINT GERVA - CA - 2024

Il est approuvé

Il - PRESENTATION GENERALE il

VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 26 318,79 | a 76 696,91

{mandats et titres) Section d'investissement 8 49 396,50 | x

48 309,40

— | Report en section de | c 0,00 |!

68 930,60 REPORTS DE L'EXERCICE

fonctionnement (002) (si déficit} (sl excédent)

NA Report en section d'investissement || o 46 705,35 | s

0,00 (001)

(si déficit) (si excédent)

(réaBsatons reports N-1) =AcB+CoD 12291064 |=ceus1+3 183

937,11

Section de fonctionnement E œ,00 |"

0,00

RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F

0,00 |1 0,00

° TA ee Nails =E+F 0,00 =KeL 0.00

Section de fonctionnement nA+CHE 2681879 | ug+1+K 135 627,71

RESULTAT CUMULE Section d'investissement “B+D+F 98 091,86 |

"HeJer 49 309,40

TOTAL CUMULE nAsBeC+DeE.r 122 910,64 | -aemelssoneL

163 937,11

9 Délibération 2-174 Affectation des résultats budget annexe locaux commerciax unanimité

Le Conseil municipal procède à l'affectation des résultats du budget annexe :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 108 808.92 € Affectation

obligatoire :

. SUIONTANCEMENTE REC SI

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

REC SF

DEP SI si chiffre négatif ou REC Sl si chiffre positif

Total affecté au c/ 1068 : 47 782.45€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

10 Délibération 2-175 Vote du budget annexe locaux commerciaux 2025: unanimité

Après ce « point » de la situation budgétaire, le Conseil approuve le Budget annexe proposé qui s’équilibre en « fonctionnement » à 141 026.47€ et 243 308.45 en « investissement ».

[TITIST GERVASY - LOCAUX COMMERCIAUX SAINT GERVA - BP (projet de budget} - 2025

i- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068} 195 526,00 243 308,45

+ +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00

0,00

REPORTS (si solde négatif)

{si solde positif}

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

Lo — 47

782,45 0,00

Total de la section d'investissement (2) 243 308,45

243 308,45

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 141 026,47 80 009,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 6,00

REPORTS (si déficit} {si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1} 0,00 61 026,47

Total de la section de fonctionnement (3) 141 026,47

141 026,47

| TOTAL DU BUDGET (4} [ 384 334,92 | 384 33402 |

11 Délibération 2-176 Subventions de fonctionnement annuelle aux associations de la commune : unanimité

Le Conseil approuve l'octroi de subventions aux associations de la commune selon la répartition suivante :

ADMR 300 €

APE 4000 €

RAYONS D OC 180 €

COOP SCOL ELEMENTAIRE 350 €

COOP SCOL MATERNELLE 200 €

ES3M 2300 €

FOOTBALL CLUB FEMININ 600 €

VETERANS 350 €

JUDO 450 €

KARATE 400 €

BOULE DES AIRES 200 €

ANNY BODY 230 €

AIKIDO 300 €

TAEKWONDO 300 €

LES PETITES FRIPOUIILES 200 €

ASSOCIATION DES CHASSEURS 130 €

ART'TISTIC 200 €

SAINT GERVASY TONIC 370 €

CAP BOMBONERA 350 €

LES PETITS CŒURS DE BASTET 200 €

TOTAL 11 610 €12 Délibération 2-177 Attribution de la subvention de fonctionnement au CCAS : unanimité

Le Conseil Municipal approuve l'octroi de la subvention de fonctionnement au CCAS, d’un montant de 13 000€, identique à l’année dernière.

13 Délibération 2-178 convention 2025 avec le syndicat intercommunal

d'assainissement des Hautes Terres du Vistre (SIAHTV) : unanimité

Le Conseil Municipal renouvelle la convention avec le SIAHTV pour les missions de

faucardage pour 45 heures par an à 50€ de l'heure.

14 Délibération 2-179 Avenant 2025 à la convention 2023-2025 du Centre de Loisirs des

4 moulins : unanimité

Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°1 de la convention avec l’association Les Francas du Gard et le regroupement volontaire de communes dit « Les 4 moulins » (Saint-Gervasy, Bezouce, Cabrières et Lédenon). La nouvelle tarification est également adpotée.

15 Délibération 2-180 Convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines avec Nîmes Métropole : unanimité

Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines avec Nîmes Métropole pour l'organisation d’une Roussataio et la représentation d’une Pena durant la fête du 14 juillet 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h25

Le 4 avril 2025

Le Maire

J. VINCENT

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