Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2022 04 20 03
Conseil Municipal - CM 2022 04 20 02
Conseil Municipal - CM 2023 06 20
Conseil Municipal - CM 2022 03 25
Conseil Municipal - CM 2022 02 24
Conseil Municipal - CM 2021 04 16
Conseil Municipal - CM du 04 12 18
Déliberation - 5 116 Deliberation adhesion au groupement d achat
Compte-Rendu - CR C M aff du 12 mai
Conseil Municipal - CM 25 04 30
Conseil Municipal - CM 2022 04 20 04
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 04 20 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Union Européenne,
Ze Saint Gervasy x
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION
Séance du 20 avril 2022
2022-04-20 04
L'an deux mille vingt-deux, le 20 avril à 20 heures
le Conseil Municipal de la commune de SANT-GERVASY, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire
OBJET DE LA DELIBERATION
Attribution d’une aide exceptionnelle à la Croix rouge pour venir en aide à la population victime de la guerre en Ukraine
md
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, François PLAZAS, Marie MARTINEZ, Serge PAREDES, Bertrand CASTANER, Frédéric CILLER., Denise CLARION Félix FENELON, Sébastien GIORDANO, Mélissa HERNANDEZ, Emmanuelle MARTINEZ, Téo MONNIGADON, Marie-Lou PEREZ, Martine PLOYE, Alain SOULIÉ, Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI.
Membres représentés : Marie-Françoise MARTINEZ
Membres absents :
| Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de pouvoirs : 1
Date convocation : 15 avril 2022
Secrétaire de séance : Téo MONNIGADON
Rapporteur : Maire
Face au fléau de la guerre en Ukraine, déclenchée dans la nuit du 23 au 24 février
2022, le Conseil municipal a exprimé sa volonté d'apporter un soutien financier à la
population ukrainienne qui en est victime.
L'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales permet aux collectivités
de subventionner des actions à caractère humanitaire en dehors du territoire national.
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1 :
D'attribuer une aide exceptionnelle à la Croix-Rouge française d’un montant de 1000€
(mille euros) dans le cadre de son action « Crise Ukraine 2022 » pour venir en aide à la
population ukrainienne victime de la guerre déclenchée dans la nuit du 23 au 24 février
2022.
Article 2 :
Les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les
documents budgétaires.
Le Maire
PRÉFECTURE DU GARD
Reçu le J. VINCENT
2 5 AVR. 2022
Bureau du Courrier