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Arrêté - Arretes 2024 3e trim
Arrêté - Arretes 2025 3eme trim
Arrêté - Arretes 2026 1er trim 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2026 1er trim 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
FRS
N
a
Ou
ÉLAU
\
D
Arrête
2026-001-PM
FERMETURE
DU
BOIS
DE
LA
GREE
ET
DU
BOIS
DU
PATIS
A
SARZEAU
LES
8
ET
9
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L2212-1
et
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
conditions
météorologiques
annoncées
entre
le
jeudi
08
et
le
Vendredi
09
janvier
2026 ; Vu
le
placement
du
département
en
état
de
vigilance
météorologique
orange
(niveau
3
sur
4)
par
le
préfet
du
Morbihan ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
de
protéger
la
population ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
la
suite
de
l'avis
de
vigilance
orange
pour
vents
violents
sur
le
département
du
Morbihan,
il est
nécessaire
de
règlementer
l'accès
au
bois
de
la
grée
et
au
bois
du
Pâtis
à
SARZEAU
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Du
jeudi
08
janvier
2026
à
16h00
au
vendredi
09
janvier
2026
à
12h00,
les
accès
au
bois
de
la
Grée
et
au
bois
du
Pâtis
seront
interdits
pour
cause
de
vents
violents
;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
SARZEAU
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
de
la
commune
de
Sarzeau,
le
Directeur
général
des
services
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
08
janvier
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-001-PM …
N
4
>”
LLAU
\
E--ssttl
«
—
Arrêté
20:6.002-Pv
FERMETURE
DU
PARC
DES
SPORTS
ET
LIEUX
D'ACTIVITES
SPORTIVES
DE
PLEIN
AIR
A
SARZEAU
-TEMPETE
GORETTI
-
08
ET
09
JANVIER
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
conditions
météorologiques
annoncées
entre
le jeudi
08
janvier
2026
et
le vendredi
09
janvier
2026 ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
de
protéger
la
population ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
la
suite
de
l'avis
de
vigilance
pour
vents
violents
dans
le
département
du
Morbihan,
il est
nécessaire
de
règlementer
l'accès
au
parc
des
sports
et
lieux
d'activités
de
plein
air à
Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
À
compter
du
jeudi
08
janvier
2026,
de
16h00
jusqu'à
la
levée
de
l'avis
de
Vigilance
pour
vents
violents
dans
le
département
du
Morbihan,
l'accès
au
parc
de
sports
de
Sarzeau,
la
piste
BMX,
la
piste
athlétisme,
le
stand
de
tir
à
l'arc
ainsi
que
l'ensemble
des
lieux
d'activités
sportives
de
plein
air
seront
strictement
interdits
au
public
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
08
janvier
2026
Le
Maife,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-002-PM uyf
nl
We
EC
Je)
Arrêté
20:6-00:-Pm
TEMPÊTE
GORETTI
À
SARZEAU
- INTERDICTION
D'ACCES
AU
PORT
DE
SAINT
JACQUES,
DIGUES
ET
CHEMINEMENTS
PIETONS
CÔTIERS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
conditions
météorologiques
annoncées
entre
le jeudi
08
janvier
2026
et
le
vendredi
09
janvier
2026 ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
de
protéger
la
population
;
Considérant
les
risques
liés
aux
vents
violents,
aux
projections
d'objets
et
aux
vagues
pouvant
franchir
les
ouvrages
portuaires ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
la
suite
de
l'avis
de
vigilance
pour
vents
violents
dans
le
département
du
Morbihan,
il
est
nécessaire
de
règlementer
l'accès
aux
ports,
aux
digues
et
aux
cheminements
piétons
exposant
le
public
à
un
danger
grave
et
imminent; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
À
compter
du
jeudi
08
janvier
2026,
de
16h00
jusqu'à
la
levée
de
l'avis
de
Vigilance
pour
vents
violents
dans
le
département
du
Morbihan,
l'accès
au
port
de
Saint-Jacques,
aux
digues,
quais,
jetées,
ouvrages
de
protection
du
littoral
ainsi
qu'aux
cheminements
piétons
attenants
est
strictement
interdit
au
public
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
08
janvier
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRÈTE
2026-003-PM F
à
%
À
Carta
M
lé
|
.
Arrête
026.004:
DEMENAGEMENT
AU
N°18
RUE
DU
PORT
DU
LOGEO
LE
VENDREDI
16
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
BOSSHARDT
Paul
demeurant
au
18
rue
du
port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
rue
du
port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
16
janvier
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
16
janvier
2026,
Monsieur
BOSSHARDT
Paul
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
déménagement
au
droit
du
18
rue
du
port
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370)
jouxtant
le
bloc
de
boîtes
à
lettres
se
trouvant
dans
l’angle
de
l'impasse
Jeanne
le
Mithouard.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue
;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
14
janvier
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-004-PM s/
EC
À
Our
A
#
de
Arrêté
20:6.005-
PIM st
|!
ELAGAGE
RUE
DE
LA
MADELEINE
ET
RUE
DE
KERTHOMAS
A
SARZEAU
LES
26,27
ET
28
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Jacqueline
ROPERT
de
l'entreprise
ROPERT
PAYSAGES
sise
au
lieu-dit
Penhouët
à
Ploeren
(56880)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
cyclistes
sur
les
pistes
cyclables
rue
de
la
Madeleine
et
rue
de
Kerthomas
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
les
26,
27
et
28
janvier
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
26,
27
et
28
janvier
2026,
l'entreprise
ROPERT
PAYSAGES
est
autorisée
à
utiliser
les
pistes
cyclables
rue
de
Kerthomas
et
rue
de
la
Madeleine
à
Sarzeau
(56370)
afin
d'effectuer
des
travaux
d’'élagage
;
ARTICLE
2 |
Pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
suivant
l'avancement
des
travaux,
la
circulation
des
cyclistes
sera
interdite
sur
la
partie
de
piste
cyclable
occupée
par
l'entreprise ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-005-PM ee Our
A
#
nNnne
NnNne
PARA
A
rreét
e
2026-006-PM
TRAVAUX
-
REMPLACEMENT
DE
BARDAGE
-
PARKING
DU
BINDO
A
SARZEAU
-
DU
26
AU
30
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
SIRA
sise
zone
de
Mané
Coëtdigo
à
Ploeren
(56880); Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
de
remplacement
de
bardage
chez
M.
MARGNOUX,
qui
auront
lieu
du
26
au
30
janvier
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Du
26
janvier
2026
jusqu'à
la
fin
des
travaux
prévue
le
30
janvier
2026,
l'entreprise
SIRA
est
autorisée
à
occuper
les
7
places
de
stationnement
situées
à
l'angle
Sud-Ouest
du
parking
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2
|
La
signalisation
règlementaire
afin
de
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
la
circulation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cette
occupation
du
domaine
public
est
soumise
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
Conseil
Municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
14
janvier
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-006-PM Envoyé
en
Préfecture
le 20/01/2026
Reçu
En
Préfecture
le
20/01/2026
D
Affiché le 20/01/2026 ID
: 056-215602400-20260119-8959AR26007H1-AR
AR
#
Arrête
2026-007-ODP
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
BERNON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°2025-028
portant
fixation
du
tarif
d'occupation
du
domaine
public
à
Bernon
pour
le stationnement
d'embarcations
de
voile
légère
;
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
l'occupation
du
domaine
public
communal
via
le
fléchage
d'une
zone
d'accueil
des
embarcations
de
voile
légère
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
La
commune
de
Sarzeau
met
à
disposition
un
droit
précaire
d'occupation
du
domaine
public
à
Bernon
afin
de
réguler
le
stationnement
des
embarcations
de
type
voile
légère
sur
ce
secteur
;
ARTICLE
2 |
Cette
occupation
concerne
la
mise
en
place
d'une
zone
de
stockage
de
20
embarcations
à
voile
légère
(catamarans
et
dériveurs
—
exclusion
: paddle,
kayaks,
planches
à
voile,
etc.)
pour
particuliers,
avec
une
superficie
d'occupation
de
300
m2,
matérialisée
en
annexe
du
présent
arrêté ;
ARTICLE
3 |
L'autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
durant
la
période
du
ter
avril
2026
au
30
septembre
2026.
L'autorisation
ne
peut
pas
être
renouvelée
tacitement
;
ARTICLE
4 |
L'attribution
de
chaque
droit
de
place
se
fera
via
une
procédure
de
sélection
préalable
sous
la
forme
d'une
inscription
strictement
en
présentiel
sur
liste
d'attente
où
les
premiers
inscrits
seront
sélectionnés
(20
places
maximum).
Les
dossiers
retenus
feront
l'objet
d'un
arrêté
individuel
d'occupation
du
domaine
public.
Chaque
embarcation
autorisée
sera
fléchée
par
un
autocollant
reprenant
la
période
d'autorisation.
À
défaut
d’autocollant,
l'embarcation
légère
sera
mise
en
fourrière
et
le
propriétaire
en
supportera
les
frais
éventuels
;
ARTICLE
5 |
L'attributaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
fixée
par
décision
du
Maire.
Son
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation
;
ARTICLE
6 |
Le
bénéficiaire
de
l'emplacement
devra
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
suivantes :
-
En
raison
de
la
proximité
d'activités
conchylicoles,
il
est
rappelé
que
l'usage
de
cet
espace
ne
devra
pas
présenter
un
risque
de
pollution.
-
Du
fait
de
la
proximité
d'un
espace
de
détente,
d'un
emplacement
de
vélos
et
d'une
zone
de
stockage
des
annexes,
le
bénéficiaire
devra
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-007-ODP respecter
les
activités
de
ce
lieu
et
ne
pas
l'encombrer.
-__
Le
bénéficiaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
-
L'emplacement
n'est
pas
un
stationnement
de
type
gardiennage,
la
pratique
de
la
voile
est
souhaitée
de
façon
régulière.
-
Le
stationnement
ventouse
est
interdit
dans
la
zone
dédiée.
En
cas
de
non-respect
de
cette
prescription,
l'embarcation
pourra
être
retirée
aux
frais
du
bénéficiaire.
-
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
ne
pourra
utiliser
l'emplacement
qu'à
des
fins
de
stationnement
d'un
catamaran
ou
d’un
dériveur,
les
paddles,
les
kayaks,
ou
autres
ne
seront
pas
autorisés
en
complément
des
embarcations
de
voile
légère.
Seule
une
embarcation
sera
autorisée.
-
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
bénéficiaire.
-
Les
embarcations
légères
devront
être
en
bon
état,
les
épaves
ne
seront
pas
autorisées
dans
l'enceinte.
ARTICLE
7 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général ;
ARTICLE
8 |
Le
présent
arrêté
est
affiché
sur
site
et
en
Mairie
;
ARTICLE
9 |
Toute
contravention
au
présenté
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur
;
ARTICLE
10 |
Le
Maire,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
;
ARTICLE
11 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à
Sarzeau,
le
19
janvier
2026
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié au notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
|
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
À,
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARREIE
2026-007-ODP Envoyé
en
Préfecture
le
19/01/2026
Reçu
En
Préfecture
le
19/01/2026
Affiché
le 20/01/2026
ID : 056-215602400-20260119-8957AR26008H1-AR
Qu \
AR
#
Arrêté
:0:6-008-00P
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et suivants ;
Vu
la
décision
n°2024-044
portant
attribution
des
tarifs
d'occupation
sur
le
domaine
public
au
niveau
de
Kerassel
pour
le stationnement
des
embarcations
légères
de
loisirs
;
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
l'occupation
du
domaine
public
communal
via
le
fléchage
d'une
zone
d'accueil
des
embarcations
de
voile
légère ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
commune
de
Sarzeau
met
à
disposition
un
droit
précaire
d'occupation
du
domaine
public
à
Kerassel
afin
de
réguler
le
stationnement
des
embarcations
de
type
voile
légère
sur
ce
secteur
;
ARTICLE
2 |
Cette
occupation
concerne
la
mise
en
place
d'une
zone
de
stockage
de
14
embarcations
à
voile
légère
(catamarans
et
dériveurs
—
exclusion
: paddle,
kayaks,
planches
à
voile,
etc.)
pour
particuliers,
avec
une
superficie
d'occupation
de
300
m2,
matérialisée
en
annexe
du
présent
arrêté ;
ARTICLE
3 |
L'autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
durant
la
période
du
1er
mars
2026
au
30
novembre
2026.
L'autorisation
ne
peut
pas
être
renouvelée
tacitement
;
ARTICLE
4 |
L'attribution
de
chaque
droit
de
place
se
fera
via
une
procédure
de
sélection
préalable
sous
la
forme
d'une
inscription
strictement
en
présentiel
sur
liste
d'attente
où
les
premiers
inscrits
seront
sélectionnés
(14
places
maximum).
Les
dossiers
retenus
feront
l'objet
d'un
arrêté
individuel
d'occupation
du
domaine
public.
Chaque
embarcation
autorisée
sera
fléchée
par
un
autocollant
reprenant
la
période
d'autorisation.
À
défaut
d'autocollant,
l'embarcation
légère
sera
mise
en
fourrière
et
le
propriétaire
en
supportera
les
frais
éventuels
;
ARTICLE
5 |
L'attributaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
fixée
par
décision
du
Maire.
Son
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation
;
ARTICLE
6 |
Le
bénéficiaire
de
l'emplacement
devra
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
-
En
raison
de
la
proximité
d'activités
conchylicoles,
il
est
rappelé
que
l'usage
de
cet
espace
ne
devra
pas
présenter
un
risque
de
pollution.
-
Du
fait
de
la
proximité
d'une
aire
de
jeux,
d'un
espace
de
détente
et
d'un
emplacement
de
vélos,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-008-ODP activités
de
ce
lieu
et
ne
pas
l’'encombrer.
-
Le
bénéficiaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
-
L'emplacement
n'est
pas
un
stationnement
de
type
gardiennage,
la
pratique
de
la
voile
est
souhaitée
de
façon
régulière.
-
Le
stationnement
ventouse
est
interdit
dans
la
zone
dédiée.
En
cas
de
non-respect
de
cette
prescription,
l'embarcation
pourra
être
retirée
aux
frais
du
bénéficiaire.
-
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
ne
pourra
utiliser
l'emplacement
qu'à
des
fins
de
stationnement
d'un
catamaran
ou
d'un
dériveur,
les
paddles,
les
kayaks,
ou
autres
ne
seront
pas
autorisés
en
complément
des
embarcations
de
voile
légère.
Seule
une
embarcation
sera
autorisée.
-
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
bénéficiaire.
-
Les
embarcations
légères
devront
être
en
bon
état,
les
épaves
ne
seront
pas
autorisées
dans
l'enceinte.
ARTICLE
7 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général
;
ARTICLE
8 |
Le
présent
arrêté
est
affiché
sur
site
et
en
Mairie ;
ARTICLE
9 |
Toute
contravention
au
présenté
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur ;
ARTICLE
10 |
Le
Maire,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite ;
ARTICLE
11 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
Fait
à
Sarzeau,
le
19
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
À
mois à compter de son affichage ou de sa notification
} Ÿ
TT
J
an-Marc
DUPEVRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-008-ODP nu,
Qurlou \
Arrêté
2026-009-0bP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
LORS
DE
LA
MANIFESTATION
“COUPE
DU
MORBIHAN
ET
COUPE
BRETAGNE
BMX
RACING"
PAR
L'ASSOCIATION
"RHUYS
BMX"
LES
4
ET
5
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
Mme
Julie
DEBREUIL,
représentant
l'association
«
RHUYS
BMX
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
COUPE
DU
MORBIHAN
ET
COUPE
BRETAGNE
BMX
RACING
», organisée
à
la piste
de
BMX
sise
rond-point
des
Duchesses
à
Sarzeau
(56370)
les
4
et
5
avril
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Mme
Julie
DEBREUIL
est
autorisée
à
ouvrir
à
la
piste
de
BMX,
sise
rond-
point
des
Duchesses
à
Sarzeau
(56370),
les
4
et
5
avril
2026,
de
8h00
à
20h00,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
COUPE
DU
MORBIHAN
ET
COUPE
BRETAGNE
BMX
RACING
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2
|
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
Jeäh-Marg
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-009-ODP Dur À
>! ÉLAU
D
a
Arrêté
5010"
INSTALLATION
DE
MOBIL-HOMES
AU
CAMPING
LES
GENETS
A
SAINT
JACQUES
DU
02
AU
06
FEVRIER
2026
Vu
les
articles
L.
2212-12-1
et
L.
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Claire
BRAULT,
Directrice
du
camping
«
Les
Genêts
»
sis
30
rue
du
Sens,
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
impasse
Grenn
Gal
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
situé
impasse
Guitton
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
opérations
d'installation
de
mobil-
homes
qui
auront
lieu
du
02
au
06
février
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Du
lundi
02
février
2026,
à
compter
de
08h00
et
jusqu’au
vendredi
06
février
2026
à
19h00,
l'entreprise
OME
sise
15
rue
de
la
Jagoise
à
Brem-sur-Mer
(85470),
mandatée
par
Mme
Claire
BRAULT
est
autorisée
à
stationner
une
grue
mobile
sur
la
voie
de
circulation
le
long
du
camping
impasse
Grenn
Gal,
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370);
Du
lundi
02
février
2026,
à
compter
de
08h00
et
jusqu'au
vendredi
06
février
2026
à
19h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
situé
entre
l'impasse
Guitton
et
la
rue
Pratel
Vihan,
dans
le
secteur
Saint-Jacques,
à
Sarzeau
(56370).
Ce
parking
sera
utilisé
en
zone
tampon
de
déchargement
et
de
stationnement
des
mobil-homes
en
attente
d'installation
dans
le
camping ;
La
signalisation
réglementaire
de
mise
en
sécurité
des
zones
de
travaux
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
OME,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-010-PM ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le
19 janvier
2026
Le
Maire, MI
Jeàn-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-010-PM Arrête
206-011?
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
BEG
LANN
À
SARZEAU
-
TRAVAUX
DE
DECONSTRUCTION
DE
L'ANCIEN
CINEMA
-
DU
26
JANVIER
2026
AU
14
FEVRIER
2026
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
ZILLIOX
Philippe,
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
à
la
mairie
de
Sarzeau
;
Considérant
que
les
travaux
de
déconstruction
de
l’ancien
cinéma
sis
rue
du
Beg
Lann
à
Sarzeau
(56370)
sont
programmés
du
26
janvier
2026
au
14
février
2026
;
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
modification
temporaire
des
conditions
de
circulation
rue
Beg
Lann
à Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
26
janvier
2026
au
14
février
2026,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
déconstruction
de
l'ancien
cinéma,
la
circulation
sera
réglementée
rue
Beg
Lann
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
véhicules,
vélos,
cyclomoteurs
et
autres
moyens
de
locomotion
sera
interdite
rue
Beg
Lann
dans
le sens
Ouest
—
Est;
ARTICLE
3 |
La
circulation
sera
autorisée
uniquement
dans
le
sens
Est
—
Ouest,
en
sens
unique.
À
hauteur
des
travaux,
les
véhicules
devront
circuler
sur
la
voie
de
gauche,
conformément
à
la
signalisation
temporaire
mise
en
place ;
ARTICLE
4 |
Une
déviation
sera
mise
en
place
depuis
la
rue
de
l'Ancienne
Gare,
à
Sarzeau
(56370).
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
et
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Mäire,
Jean-Marc
DUP
AT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-011-PM Arrêté
2026-012-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
NACELLE
AU
PORT
DE
SAINT
JACQUES
A
SARZEAU
56370
LE
19
JANVIER
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
Loxam
Access
sise
37
rue
du
Manoir
de
Sevigné
à
Rennes
(35000)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
à
l'occasion
d'une
opération
de
maintenance
sur
les
antennes
de
téléphonie
mobile
au
port
de
Saint-Jacques
à
Sarzeau
(56370)
le
lundi
19
janvier
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
société
Loxam
Access
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
à
l'arrière
de
la
capitainerie
du
port
de
Saint-Jacques
lors
d'une
opération
de
maintenance
des
antennes
de
téléphonie
mobile
le
lundi
19
janvier
2026 ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la ville de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
19
janvier
2026
Le
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-012-PM e
52
AREA
A
O
|
Envoyé
en
Préfecture
le
19/01/2026
|
Reçu
En Préfecture
le 19/01/2026
Hé
Affiché
le 20/01/2026
ID
: 056-215602400-20260119-8954AR26013H1-AR
Arrêté
20:56.013-0rE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
PERMIS
D'AMENAGER
0562402500015
VOIE
VERTE
ENTRE
LANDREZAC
ET
PENVINS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'environnement ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
121-24
et
R.
121-26
qui
prévoient
la
mise
à
disposition
du
public,
préalablement
à
leur
autorisation,
pendant
une
durée
d’au
moins
quinze
jours,
des
projets
portant
sur
des
aménagements
situés
dans
les
espaces
remarquables
des
communes
littorales
qui
ne
sont
pas
soumis
à
enquête
publique
;
Vu
la
demande
de
permis
d'aménager
enregistrée
en
mairie
de
Sarzeau
sous
la
référence
PA
056
240
25
00015,
présentée
le
4
août
2025
par
la
commune
de
Sarzeau,
représentée
par
M.
DUPEYRAT
Jean-Marc,
Maire
;
Considérant
que
la
demande
de
permis
d'aménager
concerne
la
création
d'une
voie
verte
entre
Landrezac
et
Penvins,
aménagement
léger
au
titre
de
l'article
R.
121-5
du
code
de
l'urbanisme ; Considérant
que
le
projet,
non
soumis
à
étude
d'impact,
doit
faire
l'objet
d'une
mise
à
disposition
du
public
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
121-24
du
Code
de
l'urbanisme
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Il
sera
procédé
à
une
mise
à
disposition
du
public,
pour
une
durée
de
quinze
jours,
du
lundi
9
février
2026
au
lundi
23
février
2026
inclus,
du
dossier
de
demande
de
permis
d'aménager
n°
056
240
25
00015 ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
sera
affiché
quinze
jours
avant
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
et
pendant
toute
la durée
de
celle-ci :
e
A
la
mairie
et
aux
mairies
annexes,
°
Sur
le site
internet
de
la
commune,
e
Sur
les
lieux
des
travaux ;
ARTICLE
3 |
Le
dossier
de
demande
de
permis
d'aménager
sera
mis
à
disposition
du
public
durant
cette
période
:
-
À
l'accueil
de
la
mairie,
place
Richemont,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
(du
lundi
au
vendredi,
8h30-12h00/13h30-17h00
et
le samedi
8h30-12h00),
-
Sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
http://www.sarzeaufr/
rubrique
« actualités
»
;
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
ses
observations
sur
un
registre
d'observations
mis
à la disposition
du
public.
Une
adresse
internet
est
également
disponible
pour
déposer
des
observations
: louiseymeoud@sarzeau.fr
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
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ARRETE
2026-013-URB ARTICLE
4 |
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition
et
avant
de
prendre
sa
décision,
un
bilan
sera
établi
par
l'autorité
administrative.
En
cas
d'observations,
la
décision
ne
pourra
intervenir
avant
l'expiration
d'un
délai
de
trois
jours
suivant
la
clôture
de
la
consultation
publique ;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Maire
ou
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
19
janvier
202615
janvier
2026
Certifié exécutoire,
LeM
Publié ou notifié le
e
Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le
:
À}
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
k-
\T
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEALU
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ARRETE
2026-013-URE