Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions 2026 2eme trim
Déliberation - Decisions 2026 2eme trim 1
Déliberation - Decisions 2026 1er Trimestre
Déliberation - Decisions 2026 2eme trim 3
Déliberation - Decisions 2026 1er trimestre
Arrêté - Arretes 2026 1er trimm
Arrêté - Arretes 2026 1er trim
Arrêté - Arretes 2026 1er trim
Déliberation - Decisions 2026 2 trim
Déliberation - Decisions 2025 4e trim
Déliberation - Decisions 2026 1er trim
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2026 1er trim)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
A
”
L
RE
«
h
LES
PATENT
…
RS
Envoyé
en
Préfecture
le 14/01/2026
À
e
Reçu
En
Préfecture
le
14/01/2026
Se
Affiché
le
15/01/2026
ID
: 056-215602400-20260114-8932DC26001H1-AR
#
Et
=
Decision
2026-001-JUR
CONVENTION
DE
PRET
DE
PLATEAU
KLAM
RECORDS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
prêt
de
plateau
pour
l'intervention
des
artistes
« LES
FRERES
PARANTHOEN
» au
sein
de
l'Espace
Culturel
l’'Hermine,
conclue
entre
KLAM
RECORDS,
sise
9
impasse
de
Lanriacq
56400
PLUNERET
et
la
commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
14
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8932-JUR Ours
LS
Envoyé
en
Préfecture
le
15/01/2026
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le 15/01/2026
EL.
Affiché le 19/01/2026 ID : 056-215602400-20260115-8961DC26002H1-AR
Décision
::0000r
ARTICLE
1
ARTICLE
2
MP24-016-REALISATION
D'UN
PASSAGE
SOUTERRAIN
POUR
LIAISON
DOUCE
- AVENANT
N°2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE : DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°24-016-réalisation
d’un
passage
souterrain
pour
liaison
douce
avec
l'entreprise
DEMATHIEU
ET
BARD
CONSTRUCTION,
sise
37
rue
Bobby
Sands
- 44800
Saint-Herblain
- portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à 2 980
594.45
€ HT
soit
une
augmentation
de
36.35%
en
raison
de
modifications
apportées
au
marché
étant
devenues
indispensable
à la poursuite
des
travaux
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait à Sarzeau,
le
15 janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC&961-JUR TR
—
4
Ouilau
RES
|
’
A
AT
Envoyé
en
Préfecture
le
22/01/2026
F7
Reçu
En
Préfecture
le 22/01/2026
\ No
LR
Affiché
le
23/01/2026
|
ID : 056-215602400-20260122-8967DC26003H1-AR
Décision
2025.003-J0R
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITAITON
DU
SPECTACLE
VIVA!
PAR
LA
COMPAGNIE
LA
LOQUACE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Viva
! avec
la
compagnie
La
Loquace,
sise
Le
village,
mairie
d'Ercé
09140
Ercé,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
22
janvier
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8967-JUR nt Envoyé
en
Préfecture
le 22/01/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/01/2026
Affiché
le 23/01/2026
ID : 056-215602400-20260122-8968DC26004H1-AR
Decision
2025.00 08
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE : tout avenant
ultérieur
;
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
CONTRAT
DE
CESSION
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
ANTTI
PAALANEN
- AZIMUTH
PRODUCTIONS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Antti
Paalanen
avec
Azimuth
productions,
sis 43
rue
de
Trévise
75009
Paris,
ainsi
que
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
Fait
à
Sarzeau,
le
22
janvier
2026 Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8968-JUR =
7
TT
Ouiou
LE 2
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le
23/01/2026
Se
Affiché
le 23/01/2026
ID
: 056-215602400-20260123-8922DC26005H1-AR
Décision
2:26.005-DPEcvV
VENTE
DE
DEUX
CHASSIS
AR
PORTE
EPAREUSE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
deux
châssis
AR
porte
épareuse
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la
vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE :
ARTICLE
1 | DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
deux
châssis
AR
porte
épareuse
au
prix
de
60 € TTC
;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Mai
Publié ou notifié le
e
Mare,
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
D
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂAGE
1/1
DECISION
DC8922-DPECV -
v/
TT
Our
GS
Ps
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
À
SE
Reçu En Préfecture le 23/01/2026
Ne
col
Affiché le 23/01/2026 ID
: 056-215602400-20260123-8921DC26006H1-AR
Décision
2026-006-DPECV
VENTE
D'UN
BROYEUR
D'ACCOTEMENT
DE
MARQUE
NICOLAS
TYPE
FP1600 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
un
broyeur
d'accotement
de
marque
NICOLAS
et
de
type
FP1600 ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
un
broyeur
d'accotement
de
marque
NICOLAS
et de type
FP
1600,
au
prix de 200
€ TTC ;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le\Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
J
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8921-DPECV CL
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
nr
é
\
Reçu
En
Préfecture
le
23/01/2026
ID
: 056-215602400-20260123-8923DC26007H1-AR
Décision
2026-007-DPECV
VENTE
D'UN
LOT
DE
SIX
DISTRIBUTEURS
DEB
STOKO
ANTIMICROBIAL
1L
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
un
lot
de
six
distributeurs
de
marque
DEB
STOKO
type
ANTIMICROBIAL1L
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le site
« Agorastore
» un
lot de
6 distributeurs
de
marque
DEB
STOKO
type
ANTIMICROBIAL
1L au
prix de 50 € TTC ;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
LeMaire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8923-DPECV _
\
ur
Ouiau
Et à
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
U
ati
Reçu En Préfecture le 23/01/2026
Pa
Affiché le 23/01/2026 ID : 056-215602400-20260123-8919DC26008H1-AR
Décision
2026-005-DrEcv
VENTE
D'UNE
PETITE
BENNE
SUR
FOURCHE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
une
petite
benne
sur
fourche
;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le site
« Agorastore
» une
petite
benne
sur
fourche,
au
prix de
60 € TTC;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
KW
NT
2m
EE
5
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8919-DPECV TT
Pt
_
,
..
—
A
Ourglou
ART
Envoyé en Préfecture le 23/01/2026
cl
,
\
Reçu
En
Préfecture
le
23/01/2026
ST
Affiché
le 23/01/2026
ID
: 056-215602400-20260123-8916DC26009H1-AR
Décision
2026-009-DPECV
VENTE
D'UNE
REMORQUE
AGRICOLE
DE
MARQUE
MAITRE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
une
remorque
agricole
de
marque
Maitre ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
une
remorque
agricole
de
marque
MAITRE,
au
prix de
200
€ TTC;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore ;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
A:
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8916-DPECV TT
a
_
\y
OuZau
Le
qe
AT
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 23/01/2026
a
Affiché le 23/01/2026 ID : 056-215602400-20260123-8917DC26010H1-AR
Décision
2026-010-DPECV
VENTE
D'UNE
REMORQUE
DE
MARQUE
ERKA
TYPE
AMCA
NOVAL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n’a
plus
l'utilité,
notamment
une
remorque
de
marque
ERKA
et
de
type
AMCA
NOVAL
750kg ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la
vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
une
remorque
de
marque
ERKA
et de type
AMCA
NOVAL
750kg
, au
prix de
200
€ TTC
;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site
Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8917-DPECV TT
ur
Ouzou
ET se
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
.
mr
k
\
Reçu
En
Préfecture
le 23/01/2026
| ve
Affiché
le
23/01/2026
ID
: 056-215602400-20260123-8920DC26011H1-AR
Décision
2026-011-DPECV
VENTE
D'UNE
TARIERE
RABAUD
JUNIOR
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
une
tarière
de
marque
RABAUD
et
de
type
Junior
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
une
tarière
de
marque
RABAUD
et de type
JUNIOR,
au
prix
de
60 € TTC ;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
x
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de
sa
notification
Jean-Marc
D
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8920-DPECV TT
pdt
T
" d En
PATEU
ZaT
Envoyé en Préfecture le 27/01/2026
\
7
Reçu En Préfecture le 27/01/2026
ne
ed
Affiché le 27/01/2026 ID : 056-215602400-20260127-8980DC26012H1-AR
Decision
20:6.012-0Ur
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
DE
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
"LES
MISERABLES"
DE
LA
COMPAGNIE
LES
BATTEURS
DE
PAVES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Les
Misérables
» avec
la Compagnie
Les
Batteurs
de
Pavés,
sise
rue
de
la Ronde
5 -
2300
La
Chaux-de-Fonds
(Suisse),
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
27
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8980-JUR er
pi TI
Envoyé
en
Préfecture
le 27/01/2026
W
Er
Reçu
En
Préfecture
le 27/01/2026
ee
Affiché le 27/01/2026 ID : 056-215602400-20260127-8972DC26013H1-AR
Décision
20:6.01:-0UR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
“"FLEURIR
LES
ABIMES"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Fleurir
les abîmes
» avec
l'association
La
Loggia,
sise
1 rue
de
la mairie
35580
St Péran,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
27
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
JeE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8972-JUR g
TT
TÉ
Envoyé
en
Préfecture
le 06/02/2026
\
E
F*
Reçu
En
Préfecture
le
06/02/2026
Ge
TT
à
Affiché
le
06/02/2026
ID
: 056-215602400-20260206-8997DC26014H1-AR
Décision20:6-014-0UR MP 25-017
-
DEMOLITION
ANCIEN
CINEMA
RUE
DU
BEG
LANN
- AVENANT
2 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
de
travaux
n°25-017
conclu
selon
une
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
PAPREC
METAL
DECONSTRUCTION
OUEST,
sise
8
rue
de
l'Europe,
44220
Malville
—
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à 74 300
€ HT
soit
une
augmentation
de
17,94
%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
06
février
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC&997-JUR W
Eee
Reçu
En
Préfecture
le 11/02/2026
nr
till
Affiché
le
11/02/2026
Pa
GE”
Envoyé
en
Préfecture
le
11/02/2026
ID
: 056-215602400-20260211-9009DC26015H1-AR
Décision
0:08
MP
25-020
-
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
UNE
ETUDE
D'AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DE
SAINT
COLOMBIER
A
SARZEAU
-
ATTRIBUTION Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
de
prestations
intellectuelles
n°
25-020
conclu
selon
une
procédure
adaptée,
à l’entreprise
Agence
Agap,
sise
21
rue
de
Canivarch
-
SENE
56860
- pour
un
prix
forfaitaire
de
47
050,00€
HT
ainsi
que
conformément
aux
prix
indiqués
au
bordereau
des
prix
unitaires
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
février
Certifié exécutoire,
2026
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9009-JUR Pl
Ouh
LT
ce
Envoyé
en
Préfecture
le
11/02/2026
\
7
Reçu
En Préfecture le 11/02/2026
ne
ee
Ll
Affiché le 11/02/2026 ID : 056-215602400-20260211-9008DC26016H1-AR
#
LI
=
D
eCISION
22250
i56.JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
“"ASSEMBLEE
DES
BOURDONS"
PAR
LA
COMPAGNIE
PIED
EN
SOL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 | DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Assemblée
des
bourdons
»
avec
la
Compagnie
Pied
en
Sol,
sise
7
rue
Saint
Conwoïon
- 35600
REDON,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
février
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISIDN
DCQO0B-IUF ES
Pa
Ouiau
TT
4
Envoyé
en
Préfecture
le
11/02/2026
\
add
Reçu
En
Préfecture
le 11/02/2026
EE
Affiché
le
11/02/2026
ID
: 056-215602400-20260211-9010DC26017H1-AR
#
mn
=
Decision
0:08
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
CATHERINE
POUPLAIN
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
partenariat
avec
Catherine
POUPLAIN
pour
son
intervention
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
Catherine
POUPLAIN,
sise
4
rue
de
Port
Arthur
- 56570
LOCMIQUELIC
et
la
commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
11
février
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMURE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC90TO-JUR TT
at
Envoyé
en
Préfecture
le
13/02/2026
pl
.
\
Reçu En Préfecture le 13/02/2026
or
Et
Affiché le 17/02/2026 ID
: 056-215602400-20260213-8986DC26018H1-AR
#
=
=
Decision
2026-013-URE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
TITRE
PRECAIRE
A
L'ASSOCIATION
DE
L'AMICALE
DIV
YEZH
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
un
local,
sis
10
place
Marie
Le
Franc,
à l'association
l'amicale
div Yezh
de
l'école
Marie
Le
Franc,
pour
la période
du
27 janvier au
22
mars
2026 ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8986-URB TT
Su
EE AT
Envoyé
en
Préfecture
le 18/02/2026
\
ei
Reçu
En
Préfecture
le 18/02/2026
RE
Affiché
le
19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-9014DC26019H1-AR
Décision
2026-019-JuR
CESSION
D'UN
ORDINATEUR
PORTABLE
COMMUNAL
A
M.
JEAN-JACQUES
LECREUX Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
l'ordinateur
portable
de
marque
HP,
modèle
ProBook
650
G5,
numéro
d'inventaire
SARZ-2007243,
Service
Tag
HP
:
5CG944B7S5,
Numéro
de
série
PJGDNOOWBCYO3D,
acquis
le
07
novembre
2019,
est
totalement
amorti
et
ne
répond
plus
aux
besoins
des
services
municipaux ;
Considérant
que
ce
matériel,
devenu
obsolète
pour
l'usage
professionnel
de
la
collectivité,
peut
être
cédé
en
l'état ;
Considérant
que
la
valeur
résiduelle
du
bien
a
été
estimée
par
la
commune
à
50
€,
au
regard
de
son
ancienneté
et
de
son
état
d'usage ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
La
cession
de
l'ordinateur
portable
de
marque
HP,
modèle
ProBook
650
G5,
numéro
d'inventaire
SARZ-2007243
est
consentie
à
M,
Jean-Jacques
LECREUX
pour
un
montant
de 50 €;
ARTICLE
2 |
La
cession
est
réalisée
en
l’état, sans
garantie
;
ARTICLE
3 |
Le
bien
est
retiré
de
l'inventaire
communal
à compter
de
la date
de
signature
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4 |
La
recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal ;
ARTICLE
5 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9014-JUR TT
_
y
Er
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
\
ot
Reçu
En
Préfecture
le 18/02/2026
Se
Affiché
le
19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-9015DC26020H1-AR
#
=
=
Décision
2026020008
MP
24-044
- ENTRETIEN
DU
RESEAU
DES
EAUX
PLUVIALES
DE
SARZEAU
-
AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 | DE
PORTER
AVENANT
n°1
à
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
n°24-044
conclu
selon
une
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
STPG,
sise
19
rue
des
Salicornes
56190
MUZILLAC-
portant
ajout
d'un
prix
unitaire
nouveau
à
la suite
de
la survenance
de travaux
supplémentaires
devenus
indispensables;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9016-JUR TT
à
N/
EE
AT
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le 18/02/2026
SN
Affiché
le 19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-8981DC26021H1-AR
#7
=
=
Décision
5.021510
CLOTURE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
AU
SERVICE
ANIMATION
ET
VIE
ASSOCIATIVE
- N°2106
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
Novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics ;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Vu
l'acte
de
création
de
la
régie
n°2106
relatif
à
l'encaissement
des
recettes
au
service
animation
et
vie
associative
en
date
du
26
février
1990 ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
La
régie
de
recettes
au
Service
animation
et
vie
associative
est
clôturée
à
compter
du
1e janvier 2026 ;
ARTICLE
2 |
En
conséquence,
il est
mis
fin aux
fonctions
du
régisseur
et des
mandataires
de
la régie
;
ARTICLE
3 |
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC8981-FIN Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jaän-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DC8981-FIN e
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
s
4
Reçu
En
Préfecture
le
18/02/2026
ns
Affiché
le
19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-8975DC26022H1-AR
Decision2026.022-FIN MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
- N°21028
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Vu
le
projet
de
restitution
de
la
compétence
« saison
culturelle
»,
exercée
par
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération,
à
la
commune
à
compter
du
1° janvier
2023 ;
Vu
la
décision
n°2022-176-FIN
en
date
du
12
décembre
2022
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
la
saison
culturelle
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
28
janvier
2026 ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
La
présente
décision
modifie
la décision
2022-176-FIN
du
12
décembre
2022
afin
de
modifier
le montant
maximum
d’encaisse
;
ARTICLE
2 |
Il est
institué,
à compter
du
1
janvier
2023,
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Culture
et
animation
de
la
vie
locale
pour
l’encaissement
des
produits
correspondants,
sise
à l’espace
culturel
de
l’'Hermine
à Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
3 |
La régie encaisse
les produits
suivants :
e
Les
billetteries
de spectacles,
e
Les
actions
culturelles,
e
Les
locations
de
locaux
;
ARTICLE
4 |
Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
e
Numéraire,
e
Chèques
bancaires,
e
Instruments
de
paiement
type
chèques-vacances,
chèques-culture,
pass
culture,
etc.
e
Cartes
bancaires,
Virements
bancaires,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC8976-FIN ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
°
Paiement
en
ventes
à distance
internet ;
Ces
recettes
pourront
être
perçues
au
comptant
contre
remise
à
l'usager
d’un
ticket
ou
d’une
facture
éditée
via
un
logiciel
de
billetterie
ou
d’une
facture
émanant
de
la collectivité
;
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Morbihan
à Vannes :
Un
fond
de
caisse
d’un
montant
de
300
€ est
mis
à disposition
du
régisseur ;
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 20 000
€ ; le montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est fixé à
1 500 €; Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
8
et
au
minimum
une
fois
par
mois
;
Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par mois
;
Le
Maire
et
le Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
Mäire,
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
0C8975-FIN TT
—
Let
Our
sil
Er
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
\
TT
Reçu En Préfecture le 18/02/2026
TT
Affiché
le 19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-8982DC26023H1-AR
#7
=
=
Decision
::5:.02:-F1N
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DES
MOUILLAGES
OCEAN
- N°22423
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
d'avances
et
de
recettes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
décision
n°2018-078-FIN/D
du
23
avril
2018
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le
service
des
affaires
maritimes
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6 juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Vu
la
décision
n°2024-135-JUR
du
26
juillet
2024
portant
modification
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
des
mouillages
de
l'océan ;
Vu
l'avis
du
comptable
assignataire
en
date
du
28
janvier
2026
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
La
présente
décision
modifie
la
décision
n°2024-135-JUR
du
26
juillet
2024
afin
d'ajouter
un
type
de
produit
sujet
à encaissement
et
de
modifier
les
modes
de
recouvrement
;
ARTICLE
2 |
Il
est
installé
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
liés
aux
activités
des
mouillages
de
l'océan,
sise
à la capitainerie
du
Port
du
Logeo
située
Quai
des Voileries
à Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
3 |
La régie encaisse
les produits
suivants
:
-
Droits
de
mouillage
à l’année
côté
océan,
-
Droits
de
mouillage
visiteur,
-_
Révision
des
apparaux,
-
Evacuation/destruction
de
corps
mort,
-
Petit accastillage
(manille,
chaîne,
émerillon)
-
Autres
produits
liés
à
l’activité
des
ports
ne
faisant
pas
l'objet
de
titres
de
recettes,
- _
Occupations
irrégulières
et non
autorisées
;
ARTICLE
4 |
Les
recettes
désignées
dans
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC8982-FIN ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
-
Numéraire,
-
Chèque
bancaire,
-
Carte
bancaire,
-
Virement
bancaire
:
Ces
recettes
pourront
être
perçues
au
comptant
contre
remise
à
l'usager
d'un
reçu
ou
d’une
facture
;
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Morbihan
à Vannes
;
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
50 € est
mis
à disposition
du
régisseur
;
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 5 000
€ ;
le montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé à
1000 € ; Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé à l'article
8 et au
minimum
une
fois
par
mois
;
Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois
;
Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DCRAA42-FIN Pa
SuiZau
RS
4
Envoyé
en
Préfecture
le 18/02/2026
\
TT
Reçu En Préfecture le 18/02/2026
SR
Affiché le 19/02/2026 ID : 056-215602400-20260218-8979DC26024H1-AR
Decision
:::6.024FN
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
PORT
DU
LOGEO
- N°22421
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
des
responsabilités
financières
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R,
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
d'avances
et
de
recettes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics ;
Vu
la
décision
n°2018-078-FIN/D
du
23
avril
2018
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le
service
des
affaires
maritimes
de
la
commune
de
Sarzeau ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6 juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Vu
la décision
n°2022-058-FIN
du
9 mai
2022
portant
modification
d’une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
Port
du
Logeo
de
Sarzeau
;
Vu
l'avis
du
comptable
assignataire
en
date
du
28
janvier
2026 ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
La
présente
décision
modifie
la
décision
n°2022-058-FIN
du
9
mai
2022
afin
d'ajouter
un
type
de
produit
sujet
à encaissement
et
de
modifier
les
modes
de
recouvrement
;
ARTICLE
2 |
Il
est
installé
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
liés
aux
activités
du
Port
du
Logeo,
sise
à
la
capitainerie
du
Port
du
Logeo
située
Quai
des
Voileries
à Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
3 |
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
-__
Droits
de
mouillage
à l’année
dans
le port
du
Logeo,
-
Carénage,
-
Utilisation
de
la cale
de
mise
à l’eau
et droit de
débarquement,
-
Mouillage
visiteur,
-
Location
de
râteliers,
- _
Révision
des
apparaux,
-
Nuitée
au
port,
- __
Douche
et consommation
d'eau,
-
Accès
par
barrière
automatique à
la cale
pour
mise
à l’eau,
-
Autres
produits
liés
à
l’activité
des
ports
ne
faisant
pas
l’objet
de
titres
de
recettes,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
DECISION
DC8979-FIN ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
-
Les
occupations
irrégulières
et non
autorisées
;
Les
recettes
désignées
dans
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
-
Numéraire,
-
Chèque
bancaire,
-
Carte
bancaire,
-
Virement
bancaire,
-__
Borne
de
paiement
de
la barrière
automatique
;
Ces
recettes
pourront
être
perçues
au
comptant
contre
remise
à
l'usager
d’un
reçu
ou
d’une
facture
;
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Morbihan
à Vannes :
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
100 € est
mis
à disposition
du
régisseur
;
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 7 000
€ ; le montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à
1000€; Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé à l’article
8 et au
minimum
une
fois
par
mois
;
Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par mois
;
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
Jea
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
2/2
DECISION
DC8979-FIN Lee
0
n
\y
OurAau
A
—
ar
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
:
re
TT
Reçu
En
Préfecture
le 18/02/2026
Ne
ail
Affiché
le 19/02/2026
ID : 056-215602400-20260218-9020DC26025H1-AR
Décision
20:5-025-J0R
CONTRAT
DE
CESSION
LE
POLE
- L'ABRI
- PLAGES
DE
DANSE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« L'Abri
»
avec
« le
pôle
»,
sis
5
place
Bonneaud,
56100
Lorient,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9020-JUR