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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
C- 87-06-2026
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
ATTRACTIVITÉ - AVENANT 2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE 2024 - 2026 AVEC LE COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SÈVRE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2026
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 87-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
ATTRACTIVITÉ - AVENANT 2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE 2024 - 2026 AVEC LE COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SÈVRE ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2026
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.1511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération n°2022.950.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) 2022/2028 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du SRDEII ;
Vu la délibération n°2023.487.SP de la séance plénière du Conseil régional du 27 mars 2023 adoptant les principes et modalités de mise en œuvre des éco-socio-conditionnalités régionales ;
Vu la délibération n°2025.317.SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 17 mars 2025 modifiant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises ;
Vu la délibération n°2025.1033.CP de la commission permanente du Conseil régional en date du 7 juillet 2025 approuvant les dispositions de convention relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la CAN ;
Vu la délibération n°C06-09-2025 du Conseil d’Agglomération en date du 29 septembre 2025 approuvant les dispositions de convention relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la CAN ;
Vu la délibération n°C39-06-2024 du Conseil d’Agglomération de la CAN en date du 24 juin 2024 approuvant la signature d’une convention de partenariat triennale 2024 – 2026 avec le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais Haut Val de Sèvre (CBEn-hvs) ;
Vu les crédits nécessaires inscrits au budget principal 2026 de la CAN ;
Considérant la demande présentée par le CBEn-hvs pour l’exercice budgétaire 2026 ;
Le 24 juillet 2024, la CAN signait une quatrième convention de partenariat triennale consécutive avec l'association du CBEn-hvs précisant notamment les orientations et engagements du CBE quant à ses actions et son périmètre, ainsi que les conditions de participations financières de la CAN.
Le CBEn-hvs a pour objet et missions de mener des travaux sur l'emploi du territoire, de mettre en œuvre des actions concrètes et coordonnées de nature à favoriser le développement de l'emploi et d'analyser les besoins et les contenus d'actions de formation et de qualification en lien avec les acteurs locaux de l'emploi.
Pour la période 2024-2026, un accent particulier est mis sur les métiers du numérique, de l'industrie, des services à la personne et de l'hôtellerie-restauration. En outre, en 2026, le CBEn-hvs organisera un premier job dating à l’extérieur du territoire (Paris), développera des actions spécifiques auprès des femmes très éloignées de l’emploi ainsi qu’auprès des séniors et poursuivra son travail de structuration d’un observatoire de l’emploi. Le détail du plan d’actions 2026 est joint en annexe 1 de l’avenant n°2 à la convention de partenariat.
La convention triennale indique que pour les années 2025 et 2026, les demandes de soutien en fonctionnement présentées par le CBEn-hvs feront l’objet d’une délibération annuelle, précisant notamment le montant voté par le Conseil d’Agglomération.
Conformément à la demande de soutien formalisée et les crédits nécessaires inscrits au budget principal, la subvention annuelle 2026 s'élève à 120 000 € qui sera versée en une seule fois.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les termes de l’avenant n°2 de la convention de partenariat 2024-2026 avec le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais Haut Val de Sèvre ;
- Approuve le versement en une fois de la subvention de fonctionnement de 120 000 € pour l’année 2026 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°2 de la convention de partenariat 2024-2026 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».