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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2019 06 25 cr cc Document publié le Mardi 25 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2019 06 25 cr cc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

M

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 25 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 25 juin,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot) sous la présidence de M. Jean-Claude BESSOU, président.

Étaient présents : Mesdames DEPRET Huguette ; ESPITALIER Isabelle ; RECHE Arianne ; TEULIERES Monique ; VINCENT Agnès.

Messieurs ALMERAS Jean-Pierre ; BACH Pierre ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BESSOU Jean Claude ; BOUTARD Didier ; BRAMAND Bernard ; CANAL Christophe ; COWLEY Joëls ; FOURNIE Bernard ; GARDES Patrick ; JALBERT Christian ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; LAPORTE André ; MICHOT Bernard ; ROUSSILLON Maurice ; ROUX Bernard ; VIDAL Guy ; VIGNALS Bernard.

Etaient excusés : Mmes BILBAULT Solange ; SABEL Marie-José ; MM. BONNEMORT Maurice ; DOCHE Patrick ; POUGET Claude ; ROLS Jacques ; VAYSSIERES Jean-Louis.

Pouvoirs : Mme BILBAULT Solange a donné pouvoir à M. GARDES Patrick ; Mme SABEL Marie-José a donné pouvoir à M. BESSOU Jean-Claude ; M. BONNEMORT Maurice a donné pouvoir à Mme VINCENT Agnès ; M. DOCHE Patrick a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain ; M. ROLS Jacques a donné pouvoir à Mme ESPITALIER Isabelle.

Monsieur Bernard VIGNALS est nommé secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/03/2019 Le compte rendu est validé.

2/ FINANCE

2019-59 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Président indique qu’après avis des commissions Finances et Tourisme / Affaires culturelles et du Bureau en date du 14/06/2019 les propositions d’attribution de subventions sont les suivantes : Nom de l'association Montant Subvention

JEUX ET COMPAGNIE - LUDOTHEQUE 8 740 €

CHEMINS EN QUERCY 500 €

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DU LOT (CINE LOT) 1 500 €

LES MEDIEVALES MONTCUQUOISES 500 €

LA HALLE AUX LIVRES 1 000 €

A LIVRES OUVERTS 1 000 €

MUSIQUE COURS ET GRANGES (FESTIVAL CHANSON A TEXTE MONTCUQ) 1 000 €

LEZARD DE LA RUE – RESIDENCE DE TERRITOIRE 3 000 €

LEZARD DE LA RUE – FESTIBAL LA RUE DES ENFANTS 800 €

APPEL D'ART 600 €

CHAMP DE GESTES 1 000 €

LE NOMBRE D'OR 500 €

FESTIVAL DU QUERCY BLANC ET DES ARTS VIVANTS 300 €

LE BEL UTILE – Chemin des Arts’cades 1 000 €

LES AMIS DE LA MAISON JACOB 400 €

ADIL 500 €

VIE ET SANTE A DOMICILE 500 €

SYNDICAT DE DEFENSE AOC COTEAUX DU QUERCY (FETE DU VIN 2019) 2 000 €

SYNDICAT DE DEFENSE AOC COTEAUX DU QUERCY – OPERATION RADIO CFM 1 050 €

L'OUTIL EN MAIN DE MONTCUQ 1 000 €2

3EME LIEU FLAUGNAC 700 €

INITIATIVE LOT 500 €

LES RUN’HEUREUX 800 €

CDOS DU LOT – Aide à la pratique sportive 2 000 €

Total 30 890.00 €

FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 2019

Monsieur le Président explique que la Communauté de communes a décidé d’apporter un soutien financier aux investissements communaux sous forme de « fonds de concours ». Un fonds de concours est attribué par commune et par mandature, dans la limite de l’enveloppe budgétaire et du respect de la procédure.

Monsieur le Président rappelle la procédure :

- L’aide ne peut dépasser 30% du montant HT (travaux réalisés) plafonnée à 20 000 € par commune* (*commune historique avant création des communes nouvelles) à l’exception de Castelnau-Montratier = 40 000 € et Montcuq= 40 000€. Calculé sur un minimum d’investissement de 10 000 € HT (plusieurs projets possibles dans la mandature, dans la limite du plafond).

- A chaque création de commune nouvelle, l’enveloppe sera calculée en cumulant les enveloppes des anciennes communes constituant la commune nouvelle, à condition de respecter les enveloppes affectées aux anciennes communes pour des travaux les concernant.

- L’enveloppe de la CCQB est de 500 000 € sur 5 ans soit 100 000€/an à inscrire au budget - Le montant prévisionnel est calculé sur devis.

- Le montant versé sera réajusté en fonction du coût réel de l’opération, sans dépasser le montant prévisionnel. - Le FDC intercommunal est inférieur ou égal à la participation communale. - L’ensemble des financements publics ne doit pas dépasser 80% du montant HT du projet.

2019-70 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2019-1 AMENAGEMENT GR 65 – ABRI PELERINS MONTCUQ-EN-QUERCY- BLANC

Monsieur le président propose un virement de crédits vers l’opération citée en objet. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2019.3

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement - Dépenses

Compte à

augmenter

Libellé Montant

171 2152 Aménagement GR 65 – Abri pèlerins Montcuq- en-Quercy-Blanc

+ 100 €

Compte à réduire Libellé Montant

020 Dépenses imprévues d’investissement - 100 €

2019-71 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2019-2 RENOVATION PISCINE INTERCOMMUNALE A CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE

Monsieur le président propose un virement de crédits vers l’opération citée en objet. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2019.

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement - Dépenses

Compte à

augmenter

Libellé Montant

196 2141 Rénovation piscine intercommunale à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie

+ 2 600 €

Compte à réduire Libellé Montant

020 Dépenses imprévues d’investissement - 2 600 €

2019-72 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2019-3 TRAVAUX DIVERS PISCINE INTERCOMMUNALE A CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE – REMPLACEMENT SONDE MESURE CHLORE Monsieur le président propose un virement de crédits vers l’opération citée en objet. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2019.

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement - Dépenses

Compte à

augmenter

Libellé Montant

110 2141 Travaux divers piscine – remplacement sonde mesure chlore

+ 1 200 €

Compte à réduire Libellé Montant

020 Dépenses imprévues d’investissement - 1 200 €

2019-73 OBJET : EMPRUNT ACHAT CAMION POLYBENNNE 19 TONNES

M. Le Président rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 125 000,00 EUR.

Le conseil communautaire après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG- LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 125 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 8 ans4

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2027

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 125 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 13/08/2019, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,55 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 200,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

2019-74 OBJET : EMPRUNT ACHAT MAISON ET AMENAGEMENT LOCAUX ADMINISTRATIFS CCQB

M. Le Président rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 140 000,00 EUR.

Le conseil communautaire après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG- LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 140 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2034

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 140 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 13/08/2019, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,95 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 200,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

2019-75 OBJET : REPARTITION FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2019

Monsieur le Président rappelle que le FPIC est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.5

Les prélèvements et les reversements du FPIC 2019 ainsi que la répartition de droit commun pour la Communauté de communes du Quercy Blanc ont été communiqués en date du 13/06/2019.

Il convient donc que le conseil communautaire se prononce sur le mode de répartition du FPIC 2019, qui s’élève à 226 706 €.

3 modes de répartition :

- Hypothèse 1 : droit commun, aucune délibération n’est nécessaire.

- Hypothèse 2 : répartition à la majorité des 2/3 adoptée dans un délai de deux mois à compter de la notification du FPIC 2019, permettant de faire varier les montants de droit commun sans pouvoir s’écarter de plus de 30 % de ces montants, en fonction, au minimum de trois critères précisés par la loi. - Hypothèse 3 : répartition dérogatoire libre, aucune règle particulière n’est prescrite. l’EPCI définit librement la répartition. L’organe délibérant doit délibérer soit à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du FPIC 2019, soit à la majorité des deux tiers avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l’EPCI.

APRES en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire,

DECIDE :

Article 1 : D’établir une répartition dite « dérogatoire libre ».

Article 2 : Fixe la répartition et les montants comme ci-dessous :

L’intégralité du FPIC 2019 sera conservé par la communauté de communes du Quercy Blanc soit 226 706 €.

Article 3 : Motive cette décision par les transferts de charges liées notamment aux transferts de compétences : - Gestion des crèches et Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)

- Urbanisme

2/PERSONNEL

2019-76 OBJET : CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Compte tenu de la fin d’un contrat aidé d’un agent des services techniques, et compte tenu des besoins dans ce service, il est nécessaire de créer un poste pour assurer ces missions.

M. le Président propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, à temps complet, pour assurer les missions d’entretien des voiries communautaires,

- de créer le poste à compter du 1er juillet 2019,

- que cet emploi soit pourvu par un fonctionnaire de la filière technique de catégorie C,

- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions puissent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans les missions évoquées ci-dessus. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Président,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2019-77 OBJET : CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.6

Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

La personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

La rémunération journalière des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire (salaire minimum de croissance). Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Le Président propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent en contrat d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateur à temps complet ou à temps partiel en fonction des besoins pour les animations Jeunes.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve cette proposition.

4/TOURISME

2019-78 OBJET : CREATION D’UN OFFICE DE TOURISME « INTERCOMMUNAUTAIRE » SOUS LE STATUT D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Dans le cadre d’une démarche ambitieuse de réflexion collective et mutualisée en matière touristique, la Communauté de communes du Quercy Blanc, la Communauté d’agglomération du Grand Cahors et les Communautés de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble et du Pays de Lalbenque Limogne ont initié courant 2018 une étude visant à déterminer un scénario d’organisation touristique intercommunautaire, et, le cas échéant, sa mise en œuvre opérationnelle, adapté aux enjeux constatés sur ces quatre entités intercommunales. Les quatre EPCI disposent déjà d’une culture territoriale commune de par leur adhésion au Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et du Sud du Lot, dont le périmètre de compétence est identique aux quatre entités. Il s’agit ainsi d’un territoire au sein duquel la dynamique de projet apparaît déjà prégnante.

En matière touristique, des arguments forts militent pour une réflexion commune entre les quatre communautés. Déjà élaboré avec ses partenaires du tourisme et récemment approuvé, le Schéma de Développement Economique et Touristique (SDET) du Grand Cahors avait identifié les perspectives de rapprochements intercommunautaires comme l’un des leviers majeurs pour faire progresser la structuration de l’offre touristique et générer une dynamique de séjours performante et pérenne. Il s’agit notamment de générer une meilleure redistribution des flux dans l’espace et dans le temps à travers une démarche de promotion globale grâce à laquelle, par exemple, les sites plus confidentiels peuvent bénéficier de la notoriété des sites les plus prisés. Se pose alors la question de la structuration et de la taille critique de la destination, au cœur du devenir des territoires touristiques.

La Communauté de communes du Quercy Blanc et sa voisine, celle du Pays de Lalbenque Limogne ont manifesté leur intérêt pour se joindre à la réflexion engagée par le Grand Cahors et la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble dans le cadre de la candidature Grand Site Occitanie, afin de préfigurer un véritable projet de destination sur tout le sud du Lot, conjuguant les atouts particuliers mais complémentaires des quatre territoires concernés. Le patrimoine, l’itinérance, l’œnotourisme, le géotourisme ou encore la gastronomie constituent autant d’éléments emblématiques à valoriser dans le cadre d’une démarche intégrée et globale de destination touristique.

L’ensemble des partenaires institutionnels (Département du Lot, Chambre de Commerce et d’Industrie du Lot, Région Occitanie, Parc naturel régional des Causses du Quercy), ont approuvé cette réflexion et encouragent à la mutualisation de cette démarche structurante pour le territoire des quatre EPCI.

Enfin, force est de constater que le parcours d’un touriste sur un territoire ne saurait se limiter aux frontières administratives des structures intercommunales qu’il traverse et des Offices de Tourisme dans lesquels il se rend, puisqu’il cherche avant tout à découvrir un « pays », une « région ». C’est pourquoi, des logiques de destination touristique doivent à présent guider l’action des communautés qui, dès lors, doivent collaborer pour accueillir et informer7

au mieux les visiteurs, leur proposer un large panel d’offres qualitatives et complémentaires pendant leur séjour et profiter, chacune, de la retombée des valeurs générées par leur passage.

Pour répondre à ces enjeux, il a été proposé que les quatre structures intercommunales initient un rapprochement ambitieux et efficient en matière d’organisation touristique en créant, à compter du 1er janvier 2020, un Office de Tourisme Intercommunautaire sous la forme de l’établissement public industriel et commercial. Une analyse comparative exhaustive, en termes juridique, financier et organisationnel, entre les différents statuts possibles, a mis en lumière l’intérêt de privilégier la formule de l’EPIC d’autant que Le paysage institutionnel en Sud Lot voit la prégnance de trois EPIC et d’une association, celle de l’« Office de Tourisme en Quercy Blanc ».

Structure relevant essentiellement d’une gestion de droit privé, l’EPIC est un outil qui favorise une relation étroite entre la collectivité et ses prestataires, ayant voix délibérative. L’EPIC est une structure adaptée qui met en œuvre la stratégie communautaire en matière touristique, définie et validée par les collectivités de rattachement. Par ailleurs, force est de constater que l’EPIC apporte trois avantages indéniables : - une structure adaptée pour la gestion des missions facultatives de l’Office de Tourisme Communautaire, notamment en matière de commercialisation,

- une structure qui assure un lien étroit et nécessaire avec les prestataires, - une structure qui garantit la stabilité juridique des statuts des personnels actuellement en poste qui relèvent d’un régime de droit privé.

Une délibération distincte fixe la composition du comité de direction et détermine la nature de ses membres.

Aussi, sur la base d’une réflexion politique partagée entre les quatre structures intercommunales, il a été proposé que le futur Office de Tourisme Intercommunautaire se positionne sur les missions suivantes :

Missions obligatoires :

- L’accueil et l’information des visiteurs ;

- La promotion touristique du territoire, en coordination avec l’Agence de Développement Touristique Lot Tourisme et le Comité Régional du Tourisme Occitanie ;

- La coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local

Missions facultatives :

- La participation à la définition de la stratégie touristique locale ;

- La conception et la commercialisation de produits touristiques et/ou individuels ; - La gestion et la vente de produits boutiques ;

- La billetterie (associations locales, spectacles et prestations de loisirs) ; - L’organisation et la commercialisation de visites guidées ;

- La gestion et l’organisation d’animations et d’évènements ayant un rayonnement touristique majeur à l’échelle de la destination ;

- L’animation et la gestion de la taxe de séjour ;

- La formation et l’accompagnement des professionnels touristiques ;

- L’accompagnement et le conseil aux porteurs de projets ;

- L’accompagnement à la qualification de l’offre ;

- L’observation touristique ;

- La gestion et l’exploitation d’équipements touristiques communautaires - Et autres, qui seraient nécessaires au bon fonctionnement de l’OTI.

La nature et le contenu des différentes missions confiées à l’Office de Tourisme Intercommunautaire seront précisées dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens conclue entre les quatre territoires et la structure nouvellement instituée.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le code du tourisme, notamment les articles L.134-5, L.134-6 et L.133-9, Vu les statuts de la Communauté de communes du Quercy Blanc dans son article 9.1.2 relatif aux compétences obligatoires : Actions de développement touristique d’intérêt communautaire; Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme, dûment réunie le 12 juin 2019, sur le projet de fusion et de création d’un EPIC Office de Tourisme Intercommunautaire;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Président,8

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :

- Approuver la création d’un EPIC chargé de gérer l’Office de Tourisme Intercommunautaire sur le périmètre de la Communauté de communes du Quercy Blanc, la Communauté d’agglomération du Grand Cahors et des Communautés de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble et du Pays de Lalbenque Limogne, à compter du 1er janvier 2020 ;

- Autoriser M. le Président à signer tous les actes et documents afférents à cette opération.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte les propositions de Monsieur le Président telles que présentées ci-dessus.

4/URBANISME

2019-79 OBJET : PROJET D’ELABORATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFEREE (ZAD) AFIN DE RENOVER LE CENTRE-BOURG DE L’HOSPITALET

Monsieur le président présente le projet de création de ZAD sur la commune de L’Hospitalet :

La commune de L’Hospitalet possède actuellement dans son centre-bourg des activités économiques précaires (épicerie, chambre et tables d’hôtes, cabinet de bien-être etc) et une offre de logements peu diversifiée. Afin de maintenir des activités dans son centre-bourg et répondre à une forte demande en termes de logement, elle souhaite mener une action au sein de son centre-bourg pour soutenir l’offre économique présente, créer des logements locatifs sociaux et aménager des stationnements. Pour cela, la commune a pour projet de créer une zone d’aménagement différée sur les parcelles 576, 1101, 1102, 1103, 1270 et 1289 section A jouxtant le domaine communal dit du « séchoir ». La ZAD se situera sur un ensemble immobilier d’une superficie totale de 2 800 m2. Pour réaliser son projet, la commune sollicitera dans un premier temps le préfet afin de créer le périmètre de ZAD, étant donné qu’elle n’est pas couverte par un document d’urbanisme.

Enfin, elle envisage dans un second temps de réaliser un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) qui assurera notamment l’achat des biens.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de donner un avis favorable au projet de création de ZAD afin de permettre à la commune de maintenir ses activités économique et diversifier son offre de logement.

2019-80 OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CASTELNAU MONTRATIER

Monsieur le Président indique que le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Castelnau Montratier a fait l’objet d’ajustement en raison d’observations formulées pendant l’enquête publique, et aux avis favorables des Personnes Publiques Associées.

Considérant que la modification n°1 du PLU de Castelnau Montratier, tel qu’elle est présentée au Conseil Communautaire est prête à être approuvée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

• décide d’approuver la modification n°1 du PLU de Castelnau Montratier tel qu’il est annexé à la présente délibération,

• de donner le pouvoir à Monsieur le Président sur la mise en œuvre de la présente décision et notamment pour procéder aux notifications et aux formalités de publicité nécessaires afin de la rendre applicable, à savoir :

o Afficher la présente délibération dans le délai d’un mois, au siège de la Communauté de Communes du Quercy Blanc et en Mairie, suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification n°1 du PLU de Castelnau Montratier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

o Publier la délibération en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département conformément à l’article L. 153- 44 du code de l’urbanisme.

La présente délibération deviendra exécutoire :9

- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification n°1 du PLU de Castelnau Montratier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le dossier de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Castelnau Montratier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Quercy Blanc et à la mairie de Castelnau Montratier- Sainte Alauzie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément au Code de l’urbanisme.

2019-81 OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT- PANTALEON

Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que la procédure de modification simplifiée du PLU conformément au code de l'urbanisme s’est déroulée en deux temps : tout d’abord la phase étude puis la phase consultation des personnes publiques associées et des citoyens.

Monsieur le président indique que la mise à disposition du dossier de modification simplifié est achevé depuis le 29 mai 2019 et qu'aucune observation n'a été déposée, il convient donc maintenant de l’approuver pour sa mise en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

• décide d’approuver la modification simplifié n°2 du PLU de Saint-Pantaléon tel qu’il est annexé à la présente délibération,

• de donner le pouvoir à Monsieur le Président sur la mise en œuvre de la présente décision et notamment pour procéder aux notifications et aux formalités de publicité nécessaires afin de la rendre applicable, à savoir :

o Afficher la présente délibération dans le délai d’un mois, au siège de la Communauté de Communes du Quercy Blanc et en Mairie, suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Pantaléon, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

o Publier la délibération en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération deviendra exécutoire :

- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Pantaléon, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le dossier de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pantaléon approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Quercy Blanc et aux mairies de Barguelonne- en-Quercy et de Saint-Pantaléon aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément au Code de l’urbanisme.

2019-82 OBJET : PROJET DE RENOVATION DU CENTRE-BOURG DE PERN

La commune de Pern souhaite mener une action au sein de son centre-bourg pour conserver la maitrise foncière de celui- ci, développer une offre locative de type logement social (Palulos) et créer une activité économique centrée principalement sur une offre de restauration. Pour cela, elle a pour projet d’acheter deux immeubles situés parcelle 316 donnant l’un sur la place de la Mairie et l’autre sur la place de l’église et les deux jardins associés au bien situé parcelles 330 et 294. La commune envisage la réalisation de ce projet en deux temps. Tout d’abord dans un temps très court, elle souhaite rénover l’immeuble donnant sur la place de l’église afin de répondre à une forte demande de locatif. Ensuite, sur la seconde habitation (ancien bar et atelier de torréfaction + logement), la commune mène encore une réflexion qui tourne autour de deux hypothèses :

1. Soit l’aménagement d’activité économique (restaurant) dont le modèle économique reste à étudier le temps du portage foncier par l’EPF,

2. Soit la rénovation de l’ensemble pour la création de logements.10

La commune souhaite de préférence réaliser l’hypothèse numéro 1 afin de dynamiser son centre-bourg en créant un espace de convivialité.

L’Etablissement Public Foncier (EPF) est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter les opérations d’aménagement. Il contribue à la définition et la mise en œuvre de stratégies foncières pour favoriser le développement durable des territoires et la lutte contre l'étalement urbain. La commune de PERN et la Communauté de communes du Quercy Blanc ont donc sollicité l’Etablissement Public Foncier pour la mise en place d’une convention opérationnelle afin d’accompagner la commune de PERN dans la mise en œuvre de son projet d’aménagement.

Le projet de convention a été établi sur une durée de 8 ans. L’EPF ne pourra agir que sur les biens mentionnés dans le périmètre défini dans l’article 2 situé en annexe 1 de la convention soit sur les parcelles 316, 330 et 294 situé section E. Une enveloppe prévisionnelle a été budgétisée. Elle est de l’ordre de 180 000 euros sur 8 ans. L’EPF mobilisera ce capital afin de réaliser notamment l’acquisition foncière. Arrivé à échéance, la commune se doit de racheter l’ensemble des biens acheté par l’EPF.

Le président de la communauté de communes :

• Présente au conseil communautaire le projet de convention opérationnelle entre l'Établissement public foncier d’Occitanie, la communauté de communes du Quercy Blanc et la commune de Pern,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de donner un avis favorable pour : - Approuver le projet de convention opérationnelle relative au projet d’aménagement du centre-bourg de Pern entre l'Établissement public foncier d’Occitanie, la communauté de communes du Quercy Blanc et la commune de Pern ;

• Donner le pouvoir à Monsieur le Président de signer la convention et les documents y afférents ; • Donner le pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la dites convention.

2019-83 OBJET : VALIDATION DU CONTRAT BOURG-CENTRE DE CASTELNAU-MONTRATIER

Monsieur le Président rappelle que lors de son assemblée plénière du 30 juin 2017, la Région Occitanie a approuvé les principes de sa nouvelle politique contractuelle pour la période 2018-2021. Il précise que la Région a également mis en place deux sous dispositifs contractuels qui s’intègrent pleinement dans le Contrat Occitanie pour les territoires : - Le Contrat Grand Site Occitanie,

- Le Contrat Bourg-Centre pour lequel la Région a identifié 17 communes à l’échelle du PETR Grand Quercy éligibles à ces dispositifs.

Le présent contrat Bourg-Centre a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Lot, la commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie, la communauté de communes du Quercy-Blanc, le PETR du Grand Quercy et le CAUE du Lot pour agir sur :

- les fonctions de centralité et en faveur du développement de l’économie et de l’emploi de la commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie et de son bassin de vie,

- la qualité du cadre de vie et sur la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité de la commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie et de son bassin de vie.

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la candidature de la commune de Castelnau- Montratier – Sainte Alauzie a été retenue pour la revalorisation des bourgs centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :

- d’approuver le contrat cadre 2019-2021 de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. - d’autoriser monsieur le Président à le signer.

INFORMATION : OBJET : ACQUISITION D’UN BIEN AU CENTRE-BOURG DE CASTELNAU MONTRATIER PAR EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DELEGATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE

M le Président informe l’assemblée :

VU :11

- La délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Quercy Blanc en date du 12 février 2018 ayant défini les différentes modalités de délégation du droit de préemption au Président, avec faculté de sub- délégation ;

-la délibération d’instauration du droit de préemption sur les zones urbaines l’ancienne commune de Castelnau Montratier datant du 9 novembre 2004 ;

CONSIDERANT :

- Que la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie a pour objectif d‘acquérir ce bien en vue de mener une opération de restructuration d’îlot situé dans le centre-bourg, compte-tenu de sa situation et de son inscription dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU ;

- Que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L210-1 et L300-1 du Code de l’Urbanisme afin de réaliser une opération d’aménagement urbain et de privilégier ainsi les équipements d’intérêts généraux à proximité du centre- bourg et notamment la création d’un logement communal ;

Monsieur le Président a décidé de déléguer l’exercice du droit de préemption urbain à la commune Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, en vue de l’acquisition éventuelle des droits, parts et portions indivises soit une partie de propriété portant sur un bien située au centre-bourg de Castelnau Montratier au 18 Rue de L’aiguillier, cadastrées section AB n° 499.

5/ENFANCE-JEUNESSE

2019-84 OBJET : ANIMATIONS JEUNESSES (11-15 ANS) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC – FIXATION DES TARIFS- SEJOUR SURF 2019

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes a proposé des animations auprès des jeunes de 11 à 15 ans durant les vacances de février et de Pâques. Suite au succès rencontré, la commission enfance-jeunesse a travaillé sur un programme d’animations sur 3 semaines pour les vacances d’été, incluant un séjour surf.

Le tarif proposé par la commission pour le séjour surf qui se déroulera du 23 au 26 juillet est de 80 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’accepter cette proposition.

2019-85 OBJET : ADHESION AU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL « AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE » 2019-2020

Monsieur le Président informe l’assemblée du dispositif mis en place par la DDCSPP du Lot, le Conseil Départemental et différentes collectivités pour permettre aux familles, dont le quotient familial est inférieur à 800 €, de bénéficier d’une aide financière à la pratique sportive pour la saison 2019/2020. Il s’agit de coupons utilisables auprès des associations et des clubs sportifs leur permettant de régler une partie de leur adhésion à des conditions avantageuses.

Monsieur le Président précise que la collectivité doit verser une participation afin d’adhérer à ce dispositif. A ce titre, elle devient partenaire du Comité Départemental Olympique et Sportif du Lot (CDOS) pour le projet « aide à la pratique sportive » dont l’objet est de développer le mouvement associatif sportif lotois et plus particulièrement de favoriser l’accès à la pratique sportive pour les personnes qui en sont éloignées (situation de précarité, personnes en situation de handicap, familles nombreuses…) ainsi que pour les personnes à faibles revenus.

Monsieur le Président propose de verser une subvention de 2 000 € et en contrepartie, la communauté de communes recevra entre 3500€ et 4000€ de coupons utilisables auprès des associations et des clubs sportifs. A cet effet, il précise qu’une convention de partenariat devra être conclue avec le CDOS du Lot définissant l’objet du partenariat, sa durée (un an jusqu’au 30 juin 2020) ainsi que les engagements des deux parties.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

1°) d’adhérer au dispositif « aide à la pratique sportive » 2019-2020,

2°) de verser une subvention de 2 000 € au CDOS du Lot,

3°) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec le CDOS du Lot, 4°) de conférer au Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

6/ACQUISITION D’UN BÂTIMENT12

2019-86 OBJET : ACQUISITION D’UNE MAISON A CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE EN VUE DE L’EXTENSION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La communauté de communes du Quercy Blanc envisage d’acquérir une maison mitoyenne à son siège administratif, place Gambetta à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.

En effet, les locaux actuels ont été achetés il y a plusieurs années mais sont aujourd’hui trop exigus du fait de l’augmentation du personnel du aux transferts de compétences des communes vers la communauté.

Aujourd’hui, une partie du personnel travaille dans des conditions de travail totalement inadaptées : la chargée de mission PLU et le responsable de la piscine ont été placés sur une terrasse aménagée. Cela pose de nombreux problèmes d’organisation et de confidentialité, notamment lors de la réception des administrés. Par ailleurs, le coordonnateur enfance jeunesse a son poste dans une salle de réunion, qui sert aussi de salle de repas pour le personnel et est également utilisée par l’Office de Tourisme.

Les archives (y compris celles des 2 communautés de communes avant la fusion) sont actuellement stockées dans des locaux totalement inadaptés, avec des risques avérés :

Extrait du compte-rendu de la visite d'inspection des archives de la Communauté de communes par Monsieur d'Alençon, Directeur des Archives Départementales du Lot, le 20 décembre 2018 :

"Le local actuel de stockage des archives (local voirie) est visité lors de cette inspection. Il s'agit bien de stockage car il n'est pas possible d'y consulter un dossier.

Par ailleurs, les opérations de tri et de classement ne pourront se faire sur place. Il devient urgent de déplacer l'ensemble des archives dans un autre local, à l'abri des rongeurs, de l'humidité et de la poussière.

Par ailleurs, les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour éviter des vols et des détériorations. "

Nous avons aujourd’hui l’opportunité d’acheter une maison mitoyenne qui nous permettrait d’aménager au moins trois bureaux, de créer un local à archive digne de ce nom, de stocker du matériel, de mettre à l’abri le véhicule de service qui est garé actuellement sur la place,…

Aussi, M. Le Président propose d’acheter pour 190 000 euros (frais d’agence inclus) à madame Anne VAYSSE, le bâtiment et la parcelle cadastrée AB 343 d’une superficie de 0 ha 2 a 07, située 36 place Gambetta à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.

Le Conseil communautaire valide cette proposition et autorise le Président : - à signer le sous-seing privé, les actes notariés ainsi que tout document nécessaire à la concrétisation de cette acquisition foncière.

- à engager les frais de notaire découlant de cette opération.

7/ REOMI

2019- OBJET : Ordure Ménagère : Mise en place de la REOMI, choix du fonctionnement pour le financement du service (délibération ajournée)

M Le Président propose cette délibération :

« Monsieur le Président rappelle les arrêtés préfectoraux du 20/12/2000 pour la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne et du 19/11/2001 pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc, qui justifient que ces communautés de communes ont pris la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers ».

Les deux communautés de communes ont décidé de transférer cette compétence par délégation substitution. Ainsi, le syndicat « SICTOM Les marches du Sud Quercy » est devenu un syndicat mixte fermé et relève des dispositions de l’article L.5711-1 du CGCT. Aujourd’hui, le financement de ce syndicat est assuré pour : - La Communauté de Communes du Quercy-Blanc, par la perception de la Taxe (TEOM) en lieu et place du syndicat mixte,

- La Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne, par la perception de la Redevance (REOM) en lieu et place du syndicat mixte13

Par délibération du 14 mai 2018, le SICTOM Les marches du Sud Quercy a validé la mise en œuvre d’une tarification incitative de la collecte des déchets ménagers par la mise en place du financement du service par la redevance incitative (REOMI) à l’horizon 2022.

L’organisation actuelle, notamment au regard du financement du service ne peut plus continuer au regard du principe d’égalité des usagers devant le service public et les articles L1520 du CGI et L2333-79 du CGCT pour lesquels les deux modes de financement sont exclusifs l’un de l’autre. En effet, le fait d’instaurer la redevance incitative implique automatiquement un recouvrement direct par le SICTOM donc par conséquent la diminution du Coefficient d’Intégration Fiscal (CIF) pour les deux Communautés de Communes. Ce mécanisme entrainerait donc une baisse des Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) des EPCI.

Toutefois, le système dérogatoire n°2 de l’article 2333-76 du CGCT permet aux Communautés de Communes de percevoir en lieu et place d’un syndicat, la REOMI. Ce système permet de maintenir le CIF, donc ne pas impacter les montants de DGF.

Les deux Communautés de Communes doivent prendre des décisions concordantes afin d’avoir le même mode de financement et permettre la structuration du SICTOM des marches du Quercy pour la mise en œuvre de la redevance incitative.

Ainsi, il est proposé d’appliquer le système dérogatoire n°2 de l’article 2333-76 du CGCT afin de : - maintenir le Coefficient d’Intégration Fiscal pour les deux Communautés de Communes et ainsi ne pas impacter les montants de DGF.

- permettre une structuration du SICTOM des marches du Quercy dans la mise en œuvre de la redevance incitative.

Une convention sera élaborée en 2020 afin de définir le partage des tâches entre les deux communautés de communes et le SICTOM des marches du Quercy. »

Monsieur BESSOU indique que les bureaux des Communautés de Communes de Lalbenque-Limogne et du Quercy Blanc se sont réunis en début d’année pour étudier les différentes possibilités qui s’offraient par rapport à la mise en place de la redevance.

Or, devant les risques de baisse du CIF, et donc de la DGF, il a été proposé par les 2 bureaux d’adopter le système dérogatoire, à savoir la gestion des factures par le SICTOM, et l’émission des titres par les Communautés de communes. Il précise que la Communauté de communes de Lalbenque-Limogne a délibéré récemment dans ce sens.

Monsieur BERGOUGNOUX estime que ce système est compliqué et qu’il risque selon lui de coûter plus cher que la baisse de la DGF.

Monsieur BESSOU indique qu’à ce jour, les services fiscaux sont incapables de nous chiffrer le montant de cette baisse.

Monsieur BERGOUGNOUX indique qu’il n’est pas urgent de délibérer et qu’on peut tout à fait ajourner. Par ailleurs, il semble possible d’avoir deux systèmes de gestion de la REOMI différents par EPCI sur un même territoire.

Monsieur BESSOU affirme qu’il découvre deux choses : que le mode de gestion peut être différent, et surtout qu’on peut attendre pour délibérer alors que le SICTOM depuis le début nous presse pour délibérer et nous a toujours dit que c’était urgent.

Monsieur BERGOUGNOUX indique que ce n’est plus urgent car l’étude prévue a pris du retard.

Compte-tenu de l’incertitude de la baisse de la DGF, et dans l’attente d’informations nouvelles, la délibération est ajournée et sera de nouveau présentée en septembre.

8/GEMAPI

Considérant les enjeux de la nouvelle organisation territoriale visant à organiser les compétences de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à l’échelle des bassins versants pour le grand cycle de l’eau,

Considérant qu’au préalable, la maîtrise d’ouvrage sur le bassin versant de la Séoune était assurée par 4 collectivités : le Syndicat mixte d’entretien et de rénovation des berges (SMERB) du bassin versant des deux Séoune (47), le syndicat mixte14

du bassin de la grande Séoune (82), la communauté de communes du pays de Serres en Quercy (82) et le syndicat d’assainissement des cours d’eau de Montcuq, Castelnau et Lalbenque (46),

Considérant qu’une démarche de concertation est engagée depuis le 27 février 2017 entre tous les acteurs du bassin (syndicats de rivières et EPCI FP compétents), qu’elle s’est traduite par l’organisation de 8 comités de pilotage et la validation d’un projet de syndicat mixte fermé

(SMF) interdépartemental du bassin de la Séoune en décembre 2017,

Considérant les conclusions du dernier COPIL du 11 septembre 2018,

2019-87 Objet : PROJET DE MODIFICATION DE STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DES DEUX SÉOUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :

De VALIDER le projet de modification de statuts tel que proposé en annexe de la délibération du comité syndical du SMBV2S du 5 juin 2019 et,

CHARGE Monsieur le Président de la notification de la présente délibération aux services de la Préfecture.

2019-88 Objet : PROJET D’EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DES DEUX SÉOUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :

D’APPROUVER l’extension du périmètre du Syndicat Mixte du Bassin Versant des deux Séoune sur le territoire de la Communauté de communes du Quercy Blanc pour tout ou partie des communes de Barguelonne-en-Quercy, Montcuq- en-Quercy-Blanc, Porte-du-Quercy compris dans le bassin versant des deux Séoune, Et CHARGE Monsieur le Président de la notification de la présente délibération aux services de la Préfecture.

2019-89 Objet : ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DES DEUX SÉOUNE POUR LES ITEM 1, 2 ET 8 PRÉVUS À L’ARTICLE L211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :

D’ADHERER au syndicat mixte du bassin versant des deux Séoune pour les ITEM 1, 2 et 8 prévus à l’article L 211-7 du code de l’environnement (compétence GEMAPI),

Et CHARGE Monsieur le Président de la notification de la présente délibération aux services de la Préfecture.

2019-90 Objet : DÉSIGNATION APRÈS ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU QUERCY BLANC AU COMITÉ DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DES DEUX SÉOUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :

De DESIGNER après élection, les 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la Communauté de communes du Quercy Blanc au comité du Syndicat Mixte du Bassin Versant des deux Séoune, de la façon suivante :

- LAPEZE Alain - VIDAL Guy

- LAPORTE André - ROUX Bernard

- FOURNIE Bernard - SEMENADISSE André

Et CHARGE Monsieur le Président de la notification de la présente délibération aux services de la Préfecture.

9/QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BESSOU demande d’avoir une pensée pour Monsieur Jean-Louis VAYSSIERES qui lutte contre la maladie.

Séance levée à 20 h 00 Le Président,

Jean-Claude BESSOU