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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
14
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Neuville
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le 5 juin 2026, à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Albert MOISSON, Maire.
Etaient présents : Elise CHAGOT, Elodie ROUVIN, Eliane LAFFAIRE, Daniel VIALETTE Christopher BRAUGE, Sylvie AGUINAGA.
Absents : Timothée BOUTSEN, Mélanie MAISONNEUVE
Absents excusés : Daniel GIRARDIN donne pouvoir à Albert MOISSON et Franck CARLOTTI donne pouvoir à Elodie ROUVIN
Secrétaire : Elise CHAGOT
Convocation en date du 28 mai 2026
N° délibération : 2026/Juin/14
| Portant sur L’Election des délégués pour les Elections Sénatoriales au scrutin majoritaire Ro]
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu l'instruction n°10MA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissements du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 13 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Monsieur Albert MOISSON et Monsieur Daniel VIALETTE pour les plus âgés et Madame Elodie ROUVIN et Monsieur Christopher BRAUGE pour les plus jeunes. La présidence du bureau est assurée par ses soins. b) Election du délégué :
La candidature enregistrée :
- Albert MOISSON
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote. Après dépouillement, le résultat est le suivant :
+ Nombre de bulletins : 9
e Bulletins blancs ou nuls : 2
+ Suffrages exprimés : 7
+ Majorité absolue : 5
A obtenu : Monsieur Albert MOISSON : 7 voix
Monsieur Albert MOISSON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Elections des suppléants
Les candidatures enregistrées sont : Eliane LAFFAIRE, Elise CHAGOT, Elodie ROUVIN sur une même liste Après enregistrement de la liste de candidats, il est procédé au vote :
Après le dépouillement, le résultat est le suivant :
e Nombre de bulletins : 9
e Bulletins blancs ou nuls : O0
+ Suffrages exprimés : 9
+ Majorité absolue : 5
Ont obtenu : 9 Voix
Mesdames Eliane LAFFAIRE, Elise CHAGOT, Elodie ROUVIN sont proclamés par ordre déterminé ainsi : âge et égalité
de voix comme suppléants pour les élections sénatoriales.
Le Conseil municipal décide : 9 Voix POUR 0 Voix CONTRE
ait et délibéré le 05.06.2026
Pour copie conforme,
Le Maire,
Tbert MOISSON
Affiché le 5 juin 2026
Trsnsmis à la Préfecture le 5 juin 2026
Uatifiés e>écuoiv ar le Maire le 5 juin 2026