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Compte-Rendu - 5 juin 2026
Conseil Municipal - Procès verbal CM du 5 juin 2026
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 5 juin 2026
Procès Verbal - pv cm du 5 JUIN 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Larche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
VERBAL
DU
ARRONDISSEMENT
DE
BRIVE-LA-GAILLARDE
C
O
N
S
E
Î L
MUNICIPAL
| Nombre de membres:
19
]L'an
deux-mille-vingt-six,
le
5 juin
à
vingt
heures,
le
| En exercice : _
19
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Larche
(Corrèze),
| Présents:
[15
____|
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Larche,
Absents
:
4
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
Votants
:_
19
de
Monsieur
Bernard
LAROCHE,
Maire
de
LARCHE.
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
Présents
: Bernard
LAROCHE,
Edouard
VEGA-TOCA,
Nathalie
BRUZAT,
Stéphane
BORDAS,
Eric
BLONDEL,
Christian
MINARD,
Jean-Paul
PELISSIER,
Sandrine
PELISSIER,
Mélanie
VALLAT,
Benoît
GOUDOUNESQUE,
Faustine
CROZE,
Léa
NADAL,
Jérôme
BADOUR,
Karine
MATHOU,
Nicolas
HAAG.
Absents:
Célia
FERRAROLI
(a
donné
pouvoir
à
Nathalie
BRUZAT),
Françoise
ROHART
(a
donné
procuration
à
Edouard
VEGA
TOCA),
Mickaël
BOUSQUET
(a
donné
pouvoir
à
Benoît
GOUDOUNESQUE),
Mélissa
BRUZAT
(a donné
procuration
à Stéphane
BORDAS).
Secrétaire
de
séance
: Eric
BLONDEL
DELIBERATIONS
|
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Objets
de
la séance :
OBJET
1
2026-
051
OBJET
2
2026-052
OBJET
3
2026-053
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Achat
du
terrain
pour
l'aménagement
du
stade
de
football
-
Informations
et questions
diverses
1/30 Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h03
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
conseil
municipal
et fait part
des
procurations
qui
ont
été
données
par
les
conseillers
absents.
Monsieur
Nicolas
HAAG
indique
procéder
à
l'enregistrement
de
la
séance,
cette
dernière
étant
ouverte. Monsieur
le Maire
demande
à ce qu'un
membre
du
conseil se
désigne
pour assurer le secrétariat
de
séance
: Eric
BLONDEL
se
porte
volontaire.
| Monsieur
le Maire
commence
par soumettre
le PV
de
la séance
du
12 mai
au
vote.
L OBJET
1 | 2026-051
| Approbation
du procès-verbal
de la séance
du 12 mai 2026
Rapporteur
— Monsieur
le
Maire
PV. {l fait
part
d'un
point
de
règlement
à
propos
du
PV
dans
lequel
apparait
son
nom
dans
le
vote
« contre
» de
la délibération
de
l'approbation
du
PV
précédent,
en
précisant
que
pour
que
le vote
soit
nominatif,
il faut
que
ce
dernier
soit public
au
sens
du
Code.
En
l'occurrence,
ce
n'est
pas
le
cas,
puisque
le vote
se
fait à
main
levée
et qu'il n’y
a
donc
pas
à indiquer
les
noms
des
votants.
Si un
conseiller demande
à ce
que
le vote
soit
public,
il faudra
demander
nominativement
à chaque
conseiller
ce
qu'il
vote
et l'indiquer
dans
le PV.
I précise
donc
que
son
nom
ne
devrait pas
figurer dans
le vote
« contre
».
Il ne
demande
pas
pour
autant
à
ce
que
le PV
soit modifié.
fl explique
que
le
débat
en
conseil
est
public,
et
s'il est
demandé
que
le
vote
soit public,
il devra
être
nominatif.
Le
conseil
municipal
rend
quant
à lui un
avis.
I poursuit
en
indiquant
que
si on
demande
un
vote
public,
cela
engage
nominativement
les
Elus
et les
encourage
à
ne
pas
se
positionner
pour
ne
pas
voir leur nom
apparaitre.
C'est
une
façon
un
peu
détournée
de
mettre
un
peu
de
pression.
————)
N°
OBJET |
N°
OELIB
INTITULE
DE
LA
VOTANTS
DELIBERATION
OBJET
1
2026-043
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
avril
2026
OBJET
2
2026-044
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
commissions communautaires thématiques
et de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
[UCLECT)
OBJET
3
2026-045
Recouvrement
de
la
redevance d'occupation
du
19
19
0
0
domaine
public
par
GRDF
.
OBJET
4
2026-046
Recouvrement
de
la
redevance
19
19
©
0
d'occupation
du
VOIX
ABSTENTIONS
CONTRE
19
18
19
19
2/9 domaine
public
par
ORANGE
OBJET
5
2026-047
Conclusion
d'une
convention
de
prestations
de
services
avec
la Ville
de
Brive
pour
la confection
de
repas
en
liaison
froide
pour
l'école
et
l'ALSH
de
la
commune
19
19
0
1
OBJET
6
2026-048
Achat
du
terrain
pour
l'aménagement
du
stade
de
football
—
19
19
0
0
Délibération
de
principe
OBJET
7
2026-049
Aménagement
du
stade
de
football
—
Choix
du
maitre
19
19
0
0
d'œuvre
et attribution
du
marché
OBJET
8
2026-050
Programme d'investissements 2026
-
Aménagement
de
places
de
stationnement
au
lotissement
du
Pré
de
19
19
0
0
la
Rivière
et travaux
de
réfection
de
la voirie
communale
route
de
Puyjubert
— Choix
du
prestataire
Le
rapporteur
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le procès-verbal
de
la
séance
précédente. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
>
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2026.
{ Votants
:
19
Pour :
19
Contre
:
0
Abstention
:_O
]
OBJET
2
2026-052
|
Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Rapporteur
—- Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
la
délibération
et
précise
que
tous
les
conseils
municipaux
sont
appelés
à
élire
leurs
délégués
et suppléants
le
5 juin
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
qui
aura
lieu
le
27
septembre
prochain.
Avant
de
procéder
au
dépôt
des
listes,
Monsieur
Nicolas
HAAG
demande
à prendre
la parole
en
indiquant
tout
d'abord
que
son
intervention
s'inscrit
dans
une
démarche
constructive
et
respectueuse
du
mandat
qui
lui
a
été
confié,
et
n'a
pas
pour
but
de
donner
des
leçons,
mais
simplement
de
rappeler
le cadre
dans
lequel les Elus
exercent
collectivement
leurs responsabilités.
Il
précise
que
la
séance
de
ce
soir
revêt
une
importance
particulière,
car
les
délégués
qui
représenteront
la commune
lors
du
scrutin
sénatorial
seront
élus.
«
C'est
un
moment
où
le
conseil
municipal
exerce
pleinement,
ce
qui
constitue
100
%
de
sa
responsabilité
politique
: participer
à l'élection
des
sénateurs,
et, plus
largement,
contribuer
à la vie
démocratique
nationale,
notamment
par
le pouvoir
de
parrainage
pour
l'élection
présidentielle.
»
3/9 | H souhaite
rappeler
une
évidence
parfois
oubliée
: « le conseil
municipal
est le premier
échelon
de
la démocratie
française.
I est le premier
niveau
où
s'exercent
les politiques
publiques
et où
se prennent
des
décisions
qui
engagent
la collectivité.
C'est
là que
se
construit
la représentation
républicaine
! À
ce
titre,
le rôle
|
d'élu
municipal
est
donc
pleinement
politique.
Puisque
l'objet
concerne
le
Sénat,
i n'est
pas
inutile
de
rappeler
qu'il
demeure
une
institution,
|
marquée
par
une
culture
politique
conservatrice,
souvent
éloignée
des
aspirations
populaires.
Sa
composition
en
fait une
chambre
qui
reflète
davantage
le conservatisme
et la bourgeoisie
que
la diversité
réelle
du
pays.
Cela
renforce
d'autant
plus
la
nécessité
d'élargir
les
espaces
de
participation
citoyenne
et
de
renforcer
la démocratie
locale,
là où
les
habitants
peuvent
réellement
peser
sur les
décisions.
»
I! rappelle
qu'en
Corrèze,
les
deux
sièges
de
sénateurs
seront
renouvelés
en
septembre
pour
9
ans. «
Vos
votes
engageront
donc
tous
les
citoyens
corréziens
législativement
pour
les
9 prochaines
années
!
C'est
pourquoi
il serait
pour
le
moins
surprenant
de
voir
certains
collègues,
qui
affirment
séance
après
séance,
campagne
après
campagne,
que
leur
action
serait
“apolitique”,
briguer
aujourd'hui
un
mandat
de
délégué
sénatorial.
Car
ce
mandat,
lui,
ne
souffre
d'aucune
ambiguïté
: il
est
explicitement
politique,
assumé
comme
tel par
le Code
électoral
et par la tradition
républicaine.
Il est temps
de
tomber
les
masques.
Faire
croire
que
l'on
ne
fait pas
de
politique,
alors
même
que
|
l'on
siège
dans
l'assemblée
qui
constitue
le
socle
de
la
démocratie
locale,
ce
n'est
pas
de
la
neutralité
: c'est
une
manière
de
pratiquer
une
politique
politicienne,
qui
dissimule
ses
choix
derrière
un
discours
de
façade.
Et
cela
revient,
d'une
certaine
manière,
à
usurper
le rôle
d'élu,
qui
exige
clarté,
responsabilité
et transparence.
Comment
défendre
les
services
publics
de
sa
commune,
la
tranquillité
pour
tous
et
le
bien
vivre
ensemble,
si on
ne
se
détermine
pas
envers
une
étiquette
politique
en
phase
avec
ses
aspirations
les plus
fondamentales
et nécessaires.
Personnellement,
je
suis
très
fier de
faire
de
la politique
et par
ce
biais
d'œuvrer
à mon
modeste
niveau
pour
essayer
de
rendre
notre
monde
meilleur
et plus
vivable
pour
tous.
Ce
soir,
chacun
devra
assumer
la
portée
de
son
choix.
Être
délégué
sénatorial,
c'est
exercer
un
mandat
pleinement
politique.
!!
appartient
donc
à
chacun
de
vérifier
la
cohérence
entre
ses
| déclarations
et
ses
actes.
Votre
choix
politique
sera
déterminant.
Revendiquer
l'apolitisme
pour
solliciter
un
rôle
aussi
politique
serait
difficilement
explicable
auprès
de
nos
concitoyens.
Ce
mandat
exige
clarté,
courage
et
responsabilité.
À
chacun
de
se
positionner
en
conscience,
et
d'assumer
demain
la
cohérence
de
son
vote.
»
Afin
de
procéder
à l'élection,
Monsieur
le
Maire
indique
proposer
une
liste
et demande
s'il y en
a
une
autre.
Monsieur
Nicolas
HAAG
répond
par
l'affirmative
et
donne
une
liste
de
noms,
dont
le
Maire
demande
à
ce
qu'elle
soit
complétée,
car
elle
ne
comporte
ni
la
mention
des
délégués
et
Suppléants,
ni leur
sexe,
dates
et lieux
de
naissance
et adresses.
Monsieur
le Maire
précise
que
la parité
doit
être
respectée,
tant
au
niveau
des
délégués
que
des
suppléants
sur chacune
des
listes.
I propose
de
suspendre
la séance
afin
de
permettre
à
Monsieur
HAAG
de
compléter
fa liste des
informations
requises.
Vu
le Code
électoral,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avrit
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'arrêté du
Préfet
de
la Corrèze
en
date
du
13
mai
2026,
portant
convocation
le 5 juin 2026
des
conseils
municipaux
du
Département
de
la
Corrèze
à
l'élection
des
délégués
des
communes
aux
élections
sénatoriales
convocation
le
5 juin
2026
des
conseils
municipaux
du
Département
de
la
Corrèze
à l'élection
des
délégués
des
communes
aux
élections
sénatoriales,
4/9 Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur
NOR
:INTP2611651C
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux, Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
sénateurs
sont
élus
pour
6
ans
et
que
l’âge
minimum
requis
pour
devenir
sénateur
a
été
abaissé
de
35
à
24
ans
par
la
loi
N°
2011-410
du
14
avril
2011.
Dans
chaque
département,
les
sénateurs
sont
élus
par
un
collège
électoral
formé
d'élus
de
cette
circonscription
tels
que
députés
et
sénateurs,
conseillers
régionaux
et
conseillers
de
l'assemblée
de
Corse,
conseillers
généraux
et
délégués
des
Conseils
Municipaux.
Concernant
le
mode
de
désignation,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
la
population
municipale
permet
de
déterminer
à
la
fois
le
nombre
de
délégués
à
élire
dans
la
commune
et
le
mode
de
scrutin
de
leur
élection
soit
(suivant
l'article
L.2121-2
du
CGCT
(L.284))
:
5
délégués
titulaires
dans
les
Conseils
Municipaux
à
19
membres
et
de
3
membres
suppléants
quand
le
nombre
de
délégués
est
égal
ou
inférieur
à
5 (Art
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral).
Pour
la
commune
de
Larche,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
Conseillers
Municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
A
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
application
de
l'article
R.141,
le
quotient
électoral
pour
l'élection
des
délégués
dans
les
communes
de
1000
à
8999
habitants
est
égal
au
nombre
de
suffrages
exprimés
valablement
divisé
par
le
nombre
de
délégués
à
élire.
ll ne
doit
pas
être
arrondi
à
un
nombre
qui
lui
est
inférieur.
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu'elle
a
été
déposée
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
déclarés
suppléants
(L.142).
Les
listes
de
candidats
doivent
être
déposées
auprès
de
Monsieur
le
Maire
aux
dates
et
heures
fixées
pour
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
élire
les
délégués
et
suppléants
(L.137).
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
où
par
messagerie
électronique
n'est
admis.
Le
dépôt
d'une
liste
sur
papier
libre
de
candidats
peut
se
matérialiser
par
un
seul
dépôt
de
bulletins
de
vote
comprenant
les
mentions
suivantes
:titre
de
la
liste
(pour
éviter
les
confusions),
les
noms,
prénoms
sexe
domicile
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
qu'un
ordre
de
présentation
des
candidats.
Monsieur
le
Maire
énonce
les
listes
de
candidats
qu'il
a
réceptionnées
:
Liste
À
: Agir
ensemble
pour
Larche
DELEGUES
SUPPLEANTS
1-
Bernard
LAROCHE
1 — Sandrine
PELISSIER
Sexe
masculin,
domicilié
251
route
de
Boissière
-
19600
Sexe
féminin,
domiciliée
9 rue
du
moulin
-
19600
LARCHE.
LARCHE.
Né
le 23/11/1965
à Brive
(19)
née
le 06/11/1967
à Brive
(19)
2-
Nathalie
BRUZAT
2 — Jean-Paul
PELISSIER
Sexe
féminin,
domiciliée
207
route
de
Rignac
- 19600
Sexe
masculin,
domicilié
9 rue
du
moulin
-
19600
LARCHE,
LARCHE,
née
le 27/01/1971
à Saint-Yneixla-Perche
né
le 23/06/1963
à Bordeaux
(33)
3 -
Edouard
VEGA
TOCA
3 - Mélanie
VALLAT
Sexe
masculin,
domicilié
672
route
de
Lissac
- 19600
Sexe
féminin,
domiciliée
957
route
de
Rignac
-
19600
LARCHE,
né
le 07/08/1959
à Versailles
(78)
LARCHE,
née
le 10/03/1981
à Tulle
(19)
4 - CROZE
Faustine
Sexe
féminin,
damiciiée
Chemin
Maison
neuve
-
Dautrement
-
19600
LARCHE,
née
le 03/11/1982
à
Beaumont
(63)
5/9 5 — Eric BLONDEL
Ce
D
1
Sexe
masculin,
domicilié 218
Chemin
de
Trarieux
-
19600
LARCHE,
né
le 13/08/1961
à Brive
(19)
Liste B
: Liste
sociale
et
démocrate
DELEGUES
SUPPLEANTS
1-
Nicolas
HAAG
1
—
Sèverine
LACHAUD
Sexe
masculin,
domicilié
Puyjubert
-
19600
LARCHE.
Né
le |
Sexe
féminin,
domkiñée
525
route de Lissac
-
19600
13/05/1983
à Mauriac
(15)
LARCHE, née le
03/09/1972
à Périgueux
(24)
2-
Luce
RISPOLI
2 — Denis
BRIAND
Sexe
féminin,
domiciliée
172
route de
Peyrefumade
- 18600 |
Sexe
masculin,
domicilié
525
route
de
Lissac
-
19600
LARCHE,
née
le 18/10/1950
à Brive
(19)
LARCHE,
né
le
18/11/1962
à LA
FEUILLADE
(24)
3 — Hervé
PINEAUD
3 —
Emilie
JUES
Sexe
masculin,
domicilié
18800
LARCHE,
né
le 20/03/1972
Sexe
féminin.
domiciliée
Route
de
Puyjubert
-
19800
à Brives
(19)
LARCHE,
née
le 05/04/1988
à
Laguanne
(19)
4 — Céline
LALLEMAND
Sexe
féminin,
domiciliée
13
avenue
Paul
Souffron
-
19600
LARCHE,
née
le 05/12/1983
à Lonjumeau
(91)
5 —
René
MATEO
Sexe
masculin,
domicilié
10
impasse
D'Issalo
-
19600
LARCHE,
né
le 04/06/1949
à Bram
(11)
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
passe
à
l'élection
qui
doit
s'effectuer
à
bulletin
secret.
Conformément
à l'article
R.
133
du
Code
électoral,
le bureau
électoral
se
compose
:
-
du
Maire,
Président,
Bernard
LAROCHE
-
de
2 membres
du
Conseil
Municipal
les plus
âgés
soit :
©
Monsieur
MINARD
Christian
e
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
- de
2 membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
soit :
©
Madame
NADAL
Léa
©
Monsieur
HAAG
Nicolas
- Monsieur
Eric
BLONDEL
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
Conseiller
Municipal
ne
peut
disposer
que
d'une
seule
procuration. De
plus,
il
indique
que
chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
doit
faire
constater
à
Monsieur
le
Président
qu'if
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
NOMS
PRENOMS
PROCURATIONS
LAROCHE
Bernard
VEGA
TOCA
Edouard
6/9 |BRUZAT t—
Tr
+
———
|
BORDAS
| Stéphane
t
|
nn
ee
Don
[es
Nathalie
BRUZAT
BLONDEL
Eric
MINARD
Christian
En
|
Edouard
VEGA
[ROHARO
tes
TOCA
| PELISSIER
Jean-Paul
PELISSIER
Sandrine
——
———|
:
VALLAT
Mélanie
re
re
+
————4
1
GOUDOUNESQUE
Benoît
! CROZE
Faustine
=
LL
1
—
]
|
Benoît
BOUSQUET
| MEEss!
GOUDOUNESQU e. Stéphane
nl
Mélissa
BORDAS
_ |
NADAL
Léa
BADOUR
Jérôme
_
D
_—_—
]
——
MATHOU
Karine
HAAG
Nicolas
1
jon
des
déléqués
titulaires
et suppléants
| Nathalie
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Ont
obtenu
pour
les
Délégués
:
7/9
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
bb.
Nombre
de votants (enveloppes
ou
_ [49
bulletins
déposés)
LT
le. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls parle
| Ch
D
bureau
d.
Nombre
de suffrages déclarés blancs
par
1
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
(c
+
d)]
18 - liste À
Agir
ensemble
pour
Larche
: 16
voix
- liste
B
: Liste
sociale
et démocrate
: 2 voix
Le
quotient
applicable
est
: 4
Ainsi,
5 sièges
ont
été
attribués
à
la liste Agir
ensemble
pour
Larche.
Ont
obtenu
pour
les
suppléants
:
- liste À Agir ensemble
pour
Larche
: 16
voix
- liste
B
: Liste
sociale
et démocrate
: 2 voix
Le
quotient
applicable
est
: 6
Ainsi,
3 sièges
ont
été
attribués
à
la
liste Agir
ensembie
pour
Larche.
Monsieur
Nicolas
HAAG
prend
note
du résultat
et indique
que
les résultats reflètent la conception
économique
sociale
et démocratique
que
souhaite
porter la majorité
dans
l'une
des
deux
chambres
de
l'organisation
démocratique
telle
que
définie
dans
la
Constitution.
ll pose
la question
aux
Elus
désignés
délégués
s'ils peuvent
indiquer
l'orientation
démocratique
ou
la conception
de
l'organisation
démocratique
qu'ils
souhaitent
porter
au
Sénat.
Cela
lui
paraît
important
et
ce
d'autant
plus
que
la
liste
Agir
ensemble
pour
Larche
ne
revétait
aucune
appartenance
à
un
groupe
politique.
Connaître
les
orientations
de
la
liste
aurait
permis
d'identifier leur
conception
de
la
démocratie
et de
la
vie
dans
le Pays,
et leur
demande
en
un
mot
|
quelles sont leurs convictions.
| |
Monsieur
Eric
BLONDEL
demande
comment
il est possible
de
poser
ce
type
de
questions,
alors
que
voter
en
mettant
le bulletin
dans
l'urne
revêt
quelque
chose
de
secret.
Monsieur
Nicolas
HAAG
note
que
Monsieur
Eric
BLONDEL
ne
souhaite
pas
répondre,
et
que
rien
ne
lui interdit
de
le
demander.
|
demande
ainsi à la majorité
quelle
est leur conception
de
la politique,
et rappelle
que
les délégués
pourront
voter
aux
sénatoriales,
parce
que
des
larchois
ont
mis
un
bulletin
dans
l'urne
pour
voter
pour
eux.
|
Les
larchois
ne
savent
donc
pas
ce
que
les
délégués
vont
voter,
ce
qu'il trouve
ambigu.
Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
répond
que
ce
sont
les
règles
de
la
démocratie.
ll ajoute
être
dans
l'incapacité
aujourd'hui
de
se
prononcer,
parce
qu'il ne
connait
pas
les candidats.
Monsieur
Nicolas
HAAG
comprend
cette
réponse,
et
reprécise
sa
question
qui
est
de
savoir
quelle
est
la
vision
politique,
démocratique,
des
délégués
qui
ferait
que
leur
vote
serait
orienté
davantage
vers
un
candidat
peut-être
plus
démocrate
ou
plus
républicain,
plus
social,
ou peut-être
|
plus
capitaliste
ou
plus
communiste.
Les
Elus
ne souhaitant pas s'exprimer à ce
sujet,
Monsieur
le Maire propose
de poursuivre
l'ordre
du jour.
8/9 OBJET
3 | 2026-053
| Achat
du terrain pour l'aménagement
du stade de football
Rapporteur
- Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
Le
rapporteur
rappelle
que
le conseil
municipal
a,
par
délibération
en
date
du
12
mai
2026,
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
et
mener
toutes
démarches,
formalités
et
négociations
auprès
des
propriétaires
du
terrain
sur
lequel
seront
réalisés
les
travaux
pour
l'aménagement
du
stade
de
football. La
surface
du
terrain
ne
devant
pas
excéder
20
000
m°,
la
Commune
propose
de
faire
l'acquisition
de
la
parcelle
AD
65
de
la
commune
de
LA
FEUILLADE
au
prix
d'un
euro
le
m?,
soit
une
cession
envisagée
pour
un
montant
total
de
20
000
€,
montant
inscrit
au
budget
2026.
Le
rapporteur
précise
que
la vente
ne
se
réalisera
pas
si
tes
conditions
tenant
tant
au
prix
qu'à
la
surface
maximale
du
terrain
ne
sont
pas
atteintes.
En
effet,
dans
ce
cas,
les
nouvelles
conditions
liées
à
cet
achat
feront
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
qui
sera
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
>
ARTICLE
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le compromis
de
vente
du
terrain
cadastré
AD
65
sur
la
commune
de
LA
FEUILLADE,
ainsi
que
l'acte
de
cession
à
intervenir,
au
prix
consenti
entre
les
parties
d'un
euro
maximum
le
m°?,
soit
20
000
€ pour
une
surface
maximale
de
20
000
m2?
{ Votants
:
19
Pour:
19
Contre:
O0
Abstention:
O
|
[ Monsieur
Edouard
VEGA
TOCA
précise
que
l'idée
est
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
le
| compromis
de
vente
du
terrain
d'une
surface
maximale
de
20
000
m2
au
prix
de
1
€
le
m2
au
| maximum. Monsieur
le
Maire
explique,
qu'au
niveau
de
l'avancée
du
projet,
le
SIAV
et
l'ONF
ont
été
|
rencontrés.
Ces
derniers
considèrent
que
le
terrain
n'est
pas
une
grande
zone
humide
et
ont
conseillé
de
monter
un
dossier.
Le
terrain
de
19
000
m°
devrait
être
suffisant
pour
le
terrain
et la
compensation.
I! n'y
aurait
pas
de
gros
travaux
à réaliser.
Aucune
question
n'étant
posée,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
prochain
conseil
devrait
avoir
lieu
le
30 juin
ou
le
1° juillet.
Il lève
la
séance
à 20h57.
Le
Maire
Bernard
LAROCHE
9/9