Compte-Rendu - 5 juin 2026

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Compte-Rendu - 5 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juin 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de Saint-Bazile-de-Meyssac

Compte rendu du conseil municipal

Séance du jeudi 23 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le jeudi vingt-trois avril à vingt heures trente minutes, les membres du conseil

municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAINT BAZILE DE MEYSSAC,

sous la présidence de Monsieur Éric CISCARD, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 16 avril 2026

Étaient présent.es: M. Éric CISCARD - Mme Françoise CHAPOULIE - M. Benoît SERVANTIE - M. Armand

DUTREIX —- Mme Marie-Christine MARTIN — M. Claude DAGUENET— M. Nicolas BOSSUT — Mme Emilie ALTIERI

— M. David LATREILLE

Absent.es - excusé.es: Mme Corinne JOLLET, procuration donnée à M. Nicolas BOSSUT ; Mme Angélique

COSTE, procuration donnée à Mme Emilie ALTIERI

Ordre du jour:

- _ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2026

- Affectation des résultats de l'exercice 2025

- Vote du budget 2026 - Répartition des subventions à différentes associations (compte 65748)

- Vote des taux des taxes locales 2026

-__ Acceptation d’un don pour la rénovation des statues de l'église

- Désignation des délégués au Syndicat BELLOVIC

-__ Désignation du correspondant défense

- Désignation du référent déontologue

- Proposition de la liste des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

- _ Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

- Désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

- Questions diverses

La séance est ouverte à 20h30 par M. le maire, Éric CISCARD.

M. Nicolas BOSSUT est désigné secrétaire de séance.

Une demande de rectification du procès-verbal de la séance du 26 mars 2026 est demandée concernant les

animations PETR (questions diverses). Une erreur dans les dates est à rectifier : les animations concernent le

vendredi 5 juin et le samedi 6 juin et non le dimanche 7 juin.

Délibération n°2026-10 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal doit délibérer sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice N-1 après le vote du compte financier unique (CFU) qui a été approuvé par

délibération du 6 mars 2026.

Le résultat de l'exercice 2025 est de 14 313,95€ en investissement et de 67 120,31€ en fonctionnement. Ce

résultat positif est atteint alors même que le logement de la poste a été rénové, que les voiries ont été

entretenues et que le cimetière a été agrandi. Le coût de ces travaux a été notablement diminué grâce à

l’action bénévole des membres de l’équipe municipale. Le temps de travail affecté par ceux-ci pourra même

être valorisé comptablement pour augmenter la valeur du patrimoine de la commune.

Page 1 surs5Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (11 voix « Pour » - O voix « Contre » -

0 « Abstention ») décide :

- D’AFFECTER le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 67 120,31 € Affectation obligatoire : -€ A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 67 120,31 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

-€

Total affecté au c/ 1068 :

EXCEDENT/DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

Excédent/Déficit à reporter (ligne 002) 67 120,31€

Délibération n°2026-11 : Vote du budget 2026

Monsieur le maire présente le projet de budget 2026 transmis au préalable à l'ensemble des membres du

conseil municipal. Le volet « subvention aux associations » est approuvé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (11 voix « Pour » - O voix « Contre »-

0 « Abstention ») décide :

- D'ADOPTER pour l'exercice 2026 le budget primitif qui s’équilibre tant en recette qu’en dépense, à

la somme de :

Section de fonctionnement : 226 901,13€

Section d'investissement : 110 099,54€

Total du budget : 337 000,67€

- D’'AUTORISER Monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

- D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution du

budget.

Délibération n°2026-12 : Vote des taux de fiscalité directe local 2026

Monsieur le maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes

directes locales pour l’année 2026. Il indique que le taux de référence des taxes locales est assez bas à Saint- Bazile-de-Meyssac et que cela fait trois ans que les taux n’ont pas été augmentés. Il est proposé une légère augmentation du coefficient de variation proportionnelle de 1,8%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (11 voix « pour » ; O voix « contre »

; 0 « abstention ») décide :

- DE FIXER les taux de fiscalité directe local 2026 à :

o 41,49 % pour la taxe foncière sur le bâti (TFPB)

o 152,12 % pour la taxe foncière sur le non bâti (TFPNB)

o 12,34 % pour la taxe d'habitation (TH)

Délibération n°2026-13 : Acceptation d’un don pour la rénovation des statues de l’église

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la famille BAYLE (M. BAYLE Pierre et M.

BAYLE Alain) a fait un don de 4 308,00€ à la commune pour la rénovation des statues de l’église du village.

Page 2 sur5Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (11 voix « Pour » - O voix « Contre » -

0 « Abstention ») décide :

- D'ACCEPTER le don de 4 308,00€ de Messieurs BAYLE Pierre et BAYLE Alain au titre de la rénovation

des statues de l’église de Saint-Bazile-de-Meyssac ;

- _ D'INSCRIRE cette somme au budget 2026.

L'ensemble des membres du conseil municipal remercie chaleureusement Messieurs BAYLE Pierre et BAYLE

Alain pour ce don effectué à la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.

Délibération n°2026-14 : Désignation des délégués auprès du syndicat mixte BELLOVIC

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune adhère au Syndicat Mixte

Bellovic pour la compétence Eau potable.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations sauf

disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (11 voix « Pour » - O voix « Contre » -

0 « Abstention ») décide :

- DE NE PAS PROCÉDER au scrutin secret pour la désignation des délégués de la commune au sein du

syndicat mixte BELLOVIC ;

- DE DÉSIGNER auprès du syndicat mixte BELLOVIC les membres suivants :

- Délégué titulaire : M. Benoît SERVANTIE

- Délégué suppléant : M. Claude DAGUENET

Délibération n°2026-15 : Désignation du correspondant défense

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à la circulaire du 26

octobre 2001 et à l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009, il y a lieu de désigner un correspondant défense

parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (11 voix « pour » ; 0 voix « contre »

; 0 « abstention ») décide :

- DE DÉSIGNER M. Armand DUTREIX en tant que correspondant défense pour la commune de Saint-

Bazile-de-Meyssac.

Délibération n°2026-16 : Désignation du référent déontologue

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l'article L. 1111-1-1 et

aux articles R1111-1A à R1111-1D du Code Général des Collectivités Territoriales, tout élu local peut consulter

un référent déontologue.

Sur proposition de l'ADM19, deux avocats corréziens retraités ont accepté d'exercer cette fonction de référent

déontologue pour les élus. 1! s'agit de M. Jacques VAYLEUX : jvay@orange.fr (de préférence pour les

communes de l'arrondissement de BRIVE) et en cas d'absence ou d’impossibilité de sa part, les élus peuvent

saisir Mme Martine GOUT : mg@mgdc-avocats.fr

A chaque saisine, le référent déontologue des élus pourra être rémunéré par une indemnité de vacation d’un

montant maximal de 80 euros par dossier, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022. Cette indemnité

sera prise en charge par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (11 voix « pour » ; O voix « contre »

; 0 « abstention ») décide :

- D'ACCEPTER la désignation de Monsieur Jacques VAYLEUX en qualité de référent déontologue, ainsi

que toutes les conditions mentionnées ci-dessus.

- D'ACCORDER une indemnité de vacation d’un montant maximal de 80 euros par dossier,

conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022. Cette indemnité sera prise en charge par la commune.

Page 3 sur 5Délibération n°2026-17 : Liste des membres proposés à la commission communal des impôts directs (CCID)

Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article 1650 du code général des impôts, une commission

communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- Du maire où d’un adjoint délégué, président de la commission.

- De 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de

2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les membres de cette commission sont désignés par le directeur régional/départemental des finances

publiques, à partir d’une liste de contribuables, en nombre double soit 24 personnes, proposée par

délibération du conseil municipal. Les personnes proposées doivent remplir les conditions réglementaires

posées par l’article 1650 du code général des impôts.

La liste des contribuables proposés est annexée à la délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (11 voix « pour » ; O voix « contre »

; O0 « abstention ») décide :

- _ DE PROPOSER les 24 personnes inscrites sur la liste annexée à la présente délibération.

Délibération n°2026-18 : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément à l'article R.7 du code

électoral les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés par arrêté du préfet,

pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Pour les communes avec une seule liste lors des élections municipales de 2026, la commission de contrôle

est constituée :

- D'un conseiller municipal prêt à participer aux travaux de la commission pris dans l’ordre du tableau,

- D'un délégué de l'administration désigné par le préfet,

- D'un délégué du tribunal désigné par le tribunal judiciaire.

Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Le maire, les adjoints au maire ayant délégation et les conseillers municipaux ayant délégation en matière de

listes électorales ne peuvent pas siéger au sein de cette commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (11 voix « pour » ; O voix « contre »

; 0 « abstention ») décide :

- DE DÉSIGNER M. LATREILLE David, membre titulaire et M. DAGUENET Claude, membre suppléant.

- DE PROPOSER par ordre de priorité pour la désignation du délégué de l'administration :

o M. PÉRIOT Didier

© M. ALTIERI Jean-Philippe

o Mme CISCARD Emma

- DE PROPOSER par ordre de priorité pour la désignation du délégué du tribunal :

o M.COSTE Joël

o M. PHIALY Michel

©o M. BUISSON Patrice

Délibération n°2026-19: Désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges

transférées (CLECT)

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’au sein de la communauté de communes

Midi Corrézien se tient la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), principalement

chargée de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et

l'intercommunalité et donc de garantir une équité financière entre les communes et la communauté de

communes.

Page 4 sur 5Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (11 voix « pour » ; O voix « contre »

; 0 « abstention ») décide :

- DE DÉSIGNER M. Éric CISCARD, membre titulaire et Mme Françoise CHAPOULIE, membre suppléante.

Questions diverses :

La date du mai communal est fixée au samedi 30 mai 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nicolas BOSSUT ; Éric CISCARD

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