Arrêté - 26 AT 0158

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Arrêté - 26 AT 0158 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0158)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE | = Arrété temporaire n° 1e NT > OASE

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE LA MOTHE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°2026 A AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur

Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 03/06/2026 émise par SARL CAILLER demeurant ZI N2 rue du Bois Bouquin

37110 CHATEAU-RENAULT représentée par Monsieur Didier LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2026 au 03/07/2026 RUE DE LA MOTHE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 22/06/2026 et jusqu'au 03/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA

MOTHE :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 03 juin 2026

légué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.