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Arrêté - 26 AT 0101
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
3%
AMBOISE ! = i — Arrété temporaire n° Z6- A Ve OL04
Portant réglementation de la circulation
ALLEE DE LA LOIRE et ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par AMICAL USEP AMBOISE représentée par Madame Laétitia GOMINET aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'organisation des Usépiades maternelle rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 18/05/2026 ALLEE DE LA LOIRE et ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN,
ARRÊTE
Article 1
Le 18/05/2026, entre 09h00 et 15h30, la circulation des véhicules est interdite à l'intersection de l'ALLEE
DE LA LOIRE et de l'ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de
secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 16 avril 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.