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Arrêté - bordereau signature A2024 220
Arrêté - bordereau signature A2024 240
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 240)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Branchement neuf en soutirage Rue
Herbeuse (au niveau de l_ouvrage d_art)Du
12_11_2024 au 06_12_2024de 9h à 16h
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
07/11/2024 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 08/11/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à
13:51.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2024_240
Branchement neuf en soutirage
Rue Herbeuse (au niveau de
l'ouvrage d'art)
Du 12/11/2024 au 06/12/2024
de 9h à 16h
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise SARL PRC, en date du 22 octobre 2024,
CONSIDERANT
- La nécessité de procéder à des travaux branchement neuf en soutirage situés rue Herbeuse (au niveau de l’ouvrage d’art) à Bois- Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise SARL PRC – 15 Route de Neufchâtel 76270 MESNIERES EN BRAY.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 12/11/2024 au 06/12/2024, de 9h à 16h
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores au droit du chantier pendant la durée indiquée.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera réservé pour les engins et véhicules de chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit.
ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise SARL PRC, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 3 :
L’entreprise SARL PRC, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise SARL PRC (contact@prc-ats.fr),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 7 novembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr