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Déliberation - DEL01 Avenants Marche Travaux Ecole
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL01 Avenants Marche Travaux Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 01 - CM d
1 sur 3
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 21
Absents : O
Procurations : 6
Votants : 27
Date d'affichage :
17 septembre 2024
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
1D’::040:214002966:20240923-DEL01 20240923-DE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 23 du mois de septembre, à 19
heures, le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 17 septembre
2024, s’est réuni, à la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel
Maurice Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY,
Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT, Maud RIBERA, Marie-
Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Marc
JOLLY, Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Elise COUGOUREUX a donné procuration à Monsieur Gérard
BERNARD
Monsieur Alexandre d’'INCAU a donné procuration à Madame Maud
RIBERA
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Monsieur Pierre PECASTAINGS
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Monsieur Christophe RAILLARD a donné Madame Marie-Astrid
ALLAIRE
Secrétaire de séance : Isabelle ETCHEVERRY
Objet : Modifications des lots 6, 11 et 12 - marché de travaux pour la restructuration du groupe scolaire des Deux-étangs
Vu l’article L1414-4 Code des Collectivités territoriales définissant le rôle de la commission d'appels
d'offres dans le cadre des avenants aux marchés publics ;
VU le Code de la commande publique entrée en vigueur depuis le 1 avril 2019 et en particulier ses articles R2194-7 et 8 permettant la modification des marchés publics ;
VU la délibération n°11 du 26 septembre 2022 portant signature du contrat de maitrise d'œuvre avec le groupement dont le titulaire est le cabinet d’architecture HIRU ;
VU la délibération n°10 du 24 juin portant attribution des lots pour le marché de travaux de
restructuration et d'extension de l’école des Deux-Etangs et notamment les lots : Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 01 - CM dt inisie
2 sur 3 ID : 040-214002966-20240923-DELO1_20240923-DE
- LOT 6 — CARRELAGES FAIENCE avec OYHAMBURU pour un montant 134 980.90€ HT
- LOT 11 - CUISINE avec FROID PYRENEEN pour un montant de 84 086.96€HT
- LOT 12 - TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT avec COLAS pour un montant de
828 525.10€ HT;
Considérant que des modifications de faible montant sont nécessaires pour les lots suivants :
- Lot 6 : Les travaux supplémentaires prévoient la mise en place d’un isolant phonique sous
carrelage sous l’espace de propreté du bâtiment « salles d'activités » et l'intégration au lot
06 de la fourniture et la pose des siphons de la cuisine initialement prévues au lot 11.
- Lot 11: les travaux en moins-value sur ce lot concernent le retrait de la fourniture et la
pose des siphons de la cuisine qui seront intégrés au lot 6 pour un meilleur prix.
Considérant les propositions financières des entreprises suivantes et validées par la maitrise d'œuvre
- Lot 6: travaux en plus-value d’un montant de 1 854.69 € HT
- Lot 11 : travaux en moins -value d’un montant de 1 707.48 € HT
Soit des travaux modificatifs sur le marché global d’un montant total de 147.21€ HT.
Considérant la demande de sous-traitance présentée par l’entreprise COLAS — LOT 12 pour réaliser
l'abattage des arbres pour un montant de 1 250 € HT par l’entreprise SAS MARIA LUCIO ;
Considérant que la SAS MARIA LUCIO présente les garanties suffisantes pour la mise en œuvre de cette
prestation,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE:
Article 1 : D’accepter les avenants n° 1 suivants :
e _Lot 6 : travaux en plus-value d’un montant de 1 854.69 € HT portant le montant total du lot à 136 835.59€ HT
° Lot 11: travaux en moins -value d’un montant de 1 707.48 € HT portant le marché à 82 379.48 €HT;
Article 2 : De signer les avenants pour les lots 6 et 11 comme cité à l’article 1 et toutes les pièces nécessaires à leur bonne exécution.
Article 3 : D’accepter et d’agréer les conditions de paiement de la SAS MARIA LUCIO pour un montant global de 1 250€ HT;
Article 4 : De signer l’acte de sous-traitance et toutes les pièces relatives à sa bonne exécution.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le
site internet de la commune.
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 01 - CM d} rise 3 sur 3 ID : 040-214002966-20240923-DEL01_20240923-DE
Le/la secrétaire de séance, Pour extra
Pierre
Transmise au contrôle de légalité le : 26/09/2024
Publiée le : 27/09/2024