Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20160114

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Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20160114 Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Blasimon. Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20160114)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 janvier 2016

L’an deux mille seize, le quatorze janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal, Mairie de BLASIMON, sur la convocation qui leur a été adressée par la Mairie conformément aux articles L221-9-L2121-10-L2121-11- L2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : MM Daniel BARBE, Jean FAVORY, MM Régis BENEY, Hervé CANTE, Florent MAYET, Mmes Nathalie ROCHETTE, Cristel LAURENT, Christelle COUNILH, MM Daniel PALUDETTO, David BONNEFIN, Mmes Anne MARQUANT, Esther CORTAZAR-NAUZE, Cristèle DUMON

Etaient absents excusés : Mme Marie-Jeanne ROUBINEAU, M Antoine BERGER

A noté que Madame Marie Jeanne Roubineau a donné procuration à Monsieur David BONNEFIN

A été élu secrétaire de séance Monsieur Florent MAYET

1) Recensement

Monsieur le Maire explique que deux personnes sont nommées pour effectuer le recensement dont un agent communal.

Aussi, il demande l’autorisation au conseil municipal de recruter un agent au titre d’un accroissement temporaire d’activité et d’accorder à l’agent communal des heures complémentaires.

• DÉLIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS TEMPORAIRES AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

(Délibération de principe art. 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

Le conseil municipal de Blasimon,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3-1° ;

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l'emploi de personnels à titre temporaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE- D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires à titre temporaire dans les conditions fixées par l'article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

- De charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;

- D’inscrire à cette fin les crédits correspondant au budget ;

- La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d'un contrat initial d'une durée maximale de 12 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l'article 3-1° alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Madame Sonia FORT sera rémunérée sur la base d’un temps plein.

• Heures complémentaires

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

DECIDE

- Madame Sarah PETIT, dans le cadre du recensement de la population, est amenée à effectuer des heures complémentaires en plus de son temps de travail.

- les heures complémentaires réalisées seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

2) Renouvellement du contrat d’adjoint technique de 2eme classe

Considérant que Madame Eliane VIUDEZ a été recrutée le 25 janvier 2011, Considérant qu’il y a lieu de renouveler son contrat,

Le conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3/6ème alinéa;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet; Vu notamment l'article 34 de la loi précitée;Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

DÉCIDE

La création à compter du 25 janvier 2016 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'agent des services techniques à temps non complet pour une durée de 8 heures 31 hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d'emplois des agents des services techniques

PRÉCISE

que cet emploi sera pourvu par le recrutement d'un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d'un an dans les conditions de l'article 3/6ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984

que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 306 majoré 312 (indices du 1 janvier 2013).

que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

DIT

que les crédits correspondants seront prévus au budget;

Le Maire,

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

3) Restes à réaliser

Ils sont reconduits en totalité conformément aux sommes présentées dans le tableau suivant :4) Point travaux Chapelle –stade-multiservice

Chapelle : Les travaux de l’entreprise LAURIERE sont finis. L’entreprise CHAVAUX est en cours de finition (fontaine et porte de la chapelle).

Multiservice : Le cahier des charges doit être fourni pour le 15 janvier 2016. Le lancement des consultations aura lieu dans la semaine suivant sa réception.

Stade : attente d’accord sur le dossier d’accessibilité handicapé

5) Réorganisation des services administratifs

Pour optimiser le temps de travail et l’utilisation des locaux, une possibilité de ramener le bureau de à l’agence postale dans le secrétariat de mairie est à l’étude. Une réflexion sur l’aménagement du temps de travail et des locaux va avoir lieu. L’avis devra être fourni pour le conseil début mars.

6) Affaire CLAVERES/COMMUNE DE BLASIMON.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’avocat de la famille CLAVERES a déposé à nouveau un recours contre la commune de Blasimon.

L’avocat demande 50 000.00€ à la commune. Le dossier a été transmis à Maître

PAGNOUX avocat de la commune.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire est autorisé à ester en justice.

7) Questions diverses

• Conseil communautaire

Monsieur le Maire informe le conseil communautaire a voté pour une fusion avec la communauté de communes de Targon par 28 voix contre 18.

• Pacte d’amitié avec la commune de Lormont*

Dans le cadre du pacte d’amitié avec la commune de Lormont, les commissions sont en train de se mettre en place.

• Création du musée

Pour la création du musée dans la chapelle, une étude préalable doit être faite sur le bâtiment et l’agencement possible du lieu. Monsieur MOGENDORF a présenté un devis qui s’élève à 3 640.00€ HT.

• Plan de circulation

Monsieur le Maire présente un plan de circulation pour le bourg de BLASIMON établi après la réunion de la commission extraordinaire nommée au mois de décembre. Ce plan sera présenté pour être discuté en réunion publique dans les mois qui viennent.Daniel BARBE Jean FAVORY

Marie-Jeanne ROUBINEAU Régis BENEY

Absente excusée

Hervé CANTE Florent MAYET

Nathalie ROCHETTE Christel LAURENT

Christelle COUNILH Daniel PALUDETTO

Antoine BERGER David BONNEFIN

Absent excusé

Anne MARQUANT Esther CORTAZAR-NAUZE

Cristèle DUMON