Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20151001

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Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20151001 Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Blasimon. Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20151001)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 01 octobre 2015

L’an deux mille quinze, le 01 octobre 2015, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal, Mairie de BLASIMON, sur la convocation qui leur a été adressée par la Mairie conformément aux articles L221-9- L2121-10-L2121-11-L2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : MM Daniel BARBE, Jean FAVORY, Mme Marie-Jeanne ROUBINEAU, M Hervé CANTE, Mmes Nathalie ROCHETTE, Cristel LAURENT, M Daniel PALUDETTO, Mme Christelle COUNILH, MM David BONNEFIN, Mmes Anne MARQUANT, Esther CORTAZAR-NAUZE, Cristèle DUMON

Absents excusés : MM Florent MAYET, Régis BENEY, Antoine BERGER

A été élue secrétaire de séance Madame Esther CORTAZAR-NAUZE

A noter que – M Régis BENEY a donné procuration à M Hervé CANTE

1) Devis éclairage public

Monsieur Hervé CANTE présente les devis de travaux de l’éclairage public. Il explique que le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde propose une avance remboursable de l’éclairage public.

Le projet consiste à remplacer les points lumineux obsolètes.

Il présente les devis

Nom de l’éclairage Montant HT Montant TTC

Eclairage des arcades 2 722.31€ 3 266.77€

Pose de guirlandes 1 423.10€ 1 707.72€

Luminaire 1 1 661.99€ 1 994.39€

Candelabre n°23 1 645.25€ 1 974.30€

Mat central de la

mairie

10 796.10€ 12 955.32€

Eclairage escalier

solution 1 et 2

1 593.77€ 1 912.52€ 1 573.77€ 1 888.52€

Remplacement des

luminaires

11 083.58€ 13 300.30€

Maitrise d’œuvre 7%

du montant HT

2 164.82€ 2 597.78€ 2 163.42€ 2 596.10€

Total 33 090.92€ 39 709.10€ 33 069.52€ 39 683.42€Solution 1 Borne kassio led

Coût de l’opération électrique :

Montant estimé 30 926.10€

Maîtrise d’œuvre HT 2 164.82€

Tva 6 618.18€

Montant estimé TTC 39 709.10 €

Solution 2 :Borne Nemo leds

Coût de l’opération électrique :

Montant estimé 30 906.10€

Maîtrise d’œuvre HT 2 163.42€

Tva 6 613.90€

Montant estimé TTC 39 683.42 €

Monsieur Hervé CANTE a tous pouvoirs pour choisir l’éclairage le plus adéquat pour l’escalier donnant sur le parc. Le choix se porte sur la solution 2.

Délibération

Nom de l’éclairage Montant HT Montant TTC

Eclairage des arcades 2 722.31€ 3 266.77€

Pose de guirlandes 1 016.50€ 1 219.80€

Luminaire 1 1 661.99€ 1 994.39€

Candelabre n°23 1 645.25€ 1 974.30€

Mat central de la mairie 10 796.10€ 12 955.32€

Eclairage escalier solution

1 et 2

1 573.77€ 1 888.52€

Remplacement des

luminaires

11 083.58€ 13 300.30€

Total 30 499.50€ 39 954.35€

Maitrise d’œuvre 11% du

montant HT

3 354.95€

Coût de l’opération électrique :

Montant estimé 30 499.50€

Maîtrise d’œuvre HT 3 354.95€

Tva 6 099.90€

Montant estimé TTC 39 954.35€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- APPROUVE le plan de financement

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une avance remboursable auprès de SDEEG2) Renouvellement du contrat d’accompagnement à l’emploi affecté aux espaces verts

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de renouveler le contrat d’accompagnement à l’emploi de Monsieur Jean Marc LABONNE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler le contrat à temps complet au taux horaire du SMIC pour une durée de 1 an à partir du 20 novembre 2015

3) Contrat d’électricité de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame la secrétaire a transmis trop tard la délibération du conseil municipal au SDDEG pour que la commune fasse partie du groupement d’achat auprès des fournisseurs d’électricité.

Le seul bâtiment concerné par un contrat de fourniture d’électricité à prix de marché est celui de la salle des fêtes d’une puissance de 60kva.

Une consultation sommaire a été effectuée le 17 septembre 2015 auprès de trois fournisseurs. La remise des offres était le 01 octobre 2015 à 16 heures

Direct énergie n’a pas répondu.

EDF et GDF a donné une réponse.

Monsieur ETCHEVERIA du SDEEG s’est proposé pour la vérification des offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat avec le moins disant.

4) Point sur l’achat de matériel proposé par le conseil municipal des jeunes

La dernière réunion du conseil municipal des jeunes a eu lieu le 03 juillet 2015. Madame Cristèle LAURENT nous parle d’une table de ping-pong dont le prix s’élève à 769€ HT ou du parc à vélo dont le prix s’élève à 348.26€ HT.

Monsieur le Maire vérifiera sur quelle ligne budgétaire le projet pourrait voir le jour.

5) Préparation des vœux du maire et repas des ainés

Le conseil municipal décide de fixer le prix du repas à 22.00€ et 23.00€ le week-end du 15-16 et 17 janvier 2016 avec les Guyennos en animation. Les conseillers auront accès au repas gracieusement et leurs conjoints devront le payer.

Les vœux du maire auront lieu le 15 janvier 2016. Un traiteur sera retenu. Des devis seront demandés.6) Révision du PLU

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de réviser le PLU approuvé le 09 janvier 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la révision du PLU ainsi que le devis du cabinet d’études METROPOLIS dont le montant s’élève à 3 630.00€ TTC.

Le délai de travail est de 8 mois (publicité, enquête publique, toilettage de zones)

7) Procédure marché public pour la délégation du marché public d’assainissement collectif

Le conseil municipal va lancer une procédure de consultation afin de choisir un cabinet d’études pour les 5 étapes.

8) Projection travaux 2016

- Fin de l’aménagement de bourg

- Travaux de réfection du caniveau central pour le conseil départemental

- Travaux à l’abbaye

- Trottoir des rues du Moulin et de la Caborne

9) Déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire soumet la déclaration d’aliéner reçue le 18 septembre 2015 adressée par Maître Philippe LAVEIX, notaire à Sauveterre de Guyenne, en vue de la cession d’une propriété sise à Petit Ouest, cadastrée section ZV n°54 d’une superficie de 1620 m² appartenant aux consorts ELIE.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal, RENONCE à son droit de préemption.

10) Achat d’appareil auditif

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement du poste de travail de Madame Marie Pierre PERRIN une demande d’aide auprès du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées a été demandée pour l’achat des appareils auditifs.

Le montant de la dépense s’élève à 2 530.00€

La part de la sécurité sociale s’élève à 239.66€

La part de la mutuelle s’élève à 559.18€

Montant à la charge du patient 1 731.00€

La demande de subvention a été acceptée pour un montant de 1 731.00€.

Considérant que cette subvention sera versée à la commune sur présentation d’une facture acquittée,

Considérant que cette somme correspond au montant que Madame Marie Pierre PERRIN doit verser au fournisseur.

Le conseil municipal,- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à Madame Marie Pierre PERRIN la

somme de 1 731.00€ correspondant à sa participation pour l’’achat de prothèse

auditive.

-

11) Avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission administratives paritaire de catégorie C s’est réunie en date du 16 septembre 2015 et a donné un avis favorable pour l’avancement de Madame Sylvie RODRIGUEZ au grade d’adjoint technique principal.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis au sujet de la date de création du poste.

Délibération portant suppression au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique de 1ere classe à temps non complet

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoint technique territoriaux ;

Vu le décret n°87 - 1107 et n°87 - 1108 du 30 décembre 1987 modifiés portant échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 16 septembre 2015 ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique de 1ere classe à 29 heures hebdomadaires ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 16 mars 2015

Le Maire,* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe à temps non complet

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoint technique territoriaux ;

Vu le décret n°87 - 1107 et n°87 - 1108 du 30 décembre 1987 modifiés portant échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (2) ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 29 heures à compter du 16 mars 2015

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

12) Travaux abbaye : tranche 1/4

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le projet d’assainissement et consolidation des vestiges des bâtiments abbatiaux y compris la tour, restauration de la façade Est et EP en façade sud de l’église (tranche ¼ : EP en façade sud de l’église, prolongement fossé côté est et consolidation restauration des murs est et sud des bâtiments abbatiaux)

La DRAC Aquitaine demande à la commune de Blasimon de procéder à l’adoption du plan de financement de la tranche 1 des travaux.Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l'unanimité le plan de financement tel que mentionné ci-dessous :

Mission de maîtrise d’œuvre (tranche conditionnelle n°1) 18 013.12€

Mission SPS (estimation) 1 500.00€

Frais de publicité 1 000.00€

Frais de réprographie 500.00€

Tranche 1A du diagnostic 92 379.00€

Provision pour hausses de prix et imprévus 1 607.88€

Montant prévisionnel de l’opération HT 115 000.00€

Le montant des travaux s’élève à 115 000.00€ HT soit 138 000.00€TTC

Part de l’Etat45% soit une subvention de 51 750.00€

Montant de la participation de la commune de 86 250.00€, y compris la TVA 23 000.00€

La commune de Blasimon s’engage à prendre en charge le solde de l’opération si les aides sollicitées par elle n’atteignaient pas le montant nécessaire à son financement.

13) Questions diverses

- Eclairage du bureau du maire. Deux solutions sont proposées l’une à 420.00€ HT et

l’autre à 500.00€ HT.

Le conseil municipal valide le choix 1.

- L’Union des Bastides annonce pour 2016 la mise en place de 3 panneaux (1 abbaye, 1

sur la place, 1 mairie)

- Proposition d’un panneau (Ici passe la ligne de démarcation)

- Samedi 8 octobre, des médailles vont être attribuées par l’association de spéléologie

à des bénévoles. Sur les 5 proposés, seuls 2 ont donné une réponse. La remise du

diplôme sera faite à 19 heures à MM PALUDETTO et CANTE.

- La borne de l’aire de camping-car est défectueuse. Elle est en attente de réparation.

- Monsieur le Maire annonce qu’il va signer l’acte d’achat des terrains Latte.

- Mise en place des poches poubelles pour les 24 logements. Le point d’apport

volontaire est situé à côté de la salle des fêtes.

- Une commission est nommée pour le choix des assurances statutaires du personnel

communal. Mmes Christelle COUNILH, Marie Jeanne ROUBINEAU, Esther

CORTAZAR-NAUZE, Anne MARQUANT.

- Proposition d’installation d’une caméra derrière la salle des fêtes au dépôt de verres.Daniel BARBE Jean FAVORY

Marie-Jeanne ROUBINEAU Régis BENEY

Absent excusé

Hervé CANTE Florent MAYET

Absent excusé

Nathalie ROCHETTE Christel LAURENT

Christelle COUNILH Daniel PALUDETTO

Antoine BERGER David BONNEFIN

Absent

Anne MARQUANT Esther CORTAZAR-NAUZE

Cristèle DUMON