Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 201

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2020

Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 15 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2015

Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arrigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de Arrigny

51290

PV de séance du CONSEIL MUNICIPAL n°3/2023

Le vendredi 9 juin 2023, à 19h00.

Etaient présents : Laurent BOUQUET, Nathalie COEFFIER, Sylvianne GRIMLER, Jean-Patrick REUSE, Luc CROISSY,

Absents excusés : Emmanuel DROIT, Richard VIBLER,

Absents représentés : Yves MAUPOIX (pouvoir à Luc CROISSY), Jacqueline HABERMANN (pouvoir à Laurent BOUQUET)

– Secrétaire de séance : Nathalie COEFFIER

Ordre du Jour :

1/ Désignation de délégués : 1 titulaire et 3 supplémentaires en vue des élections sénatoriales, septembre 2023

2/ Création d’un poste Rédacteur principal de 2ème classe (avancement de grade de Madame LENTOCHA Corinne)

3/ Accroissement des besoins du service administratif (augmentation des heures de Madame BOUR Nadia)

4/ Ouverture de 2 postes pour du travail temporaire lié à un accroissement des besoins du service durant la période estivale (espaces verts, travaux administratifs et techniques divers)

5/ Emploi RQTH, et procédure de titularisation de Madame TRIDON Sylvie 6/ Remboursement frais divers dans le cadre de la signature de la vente Commune Arrigny/LPO

7/ Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée spéciale du TSUR

8/ Désignation de référents déontologues pour les élus locaux

9/ Questions diverses

1/ Désignation de délégués : 1 titulaire et 3 supplémentaires en vue des élections sénatoriales, septembre 2023

Le département de la Marne est concerné par le renouvellement des sénateurs en 2023. Les grands électeurs sont convoqués le 24 septembre prochain pour les élections. Les grands électeurs sont désignés au sein des conseils municipaux qui doivent être convoqués le 9 juin 2023 pour tout le département.

Monsieur le Maire explique le déroulement de la désignations des délégués du conseil municipal ainsi que des suppléants.

La commune de Arrigny étant une petite commune de moins de 1000 habitants, celle-ci doit désigner un titulaire et trois suppléant.

Après un appel à candidature :

Monsieur Bouquet Laurent a été désigné comme délégué titulaire avec 7 voix Monsieur Vibler Richard a été désigné 1er suppléant avec 7 voix

Monsieur Croissy Luc a été désigné 2ème suppléant avec 7 voix

Madame Coeffier Nathalie a été désignée 3ème suppléante avec 7 voix.2/ Création d’un poste Rédacteur principal de 2ème classe (avancement de grade de Madame LENTOCHA Corinne)

Madame Lentocha Corinne, secrétaire générale à la mairie de Arrigny depuis le 1er octobre 2022 vient d’être promulguée au grade de Rédacteur principal de 2ème classe à l’ancienneté pour toutes les communes où elle exerce. De ce fait, un poste correspondant à ce nouveau grade doit être ouvert.

Concernant celui qu’elle occupait, il fera l’objet d’une demande de fermeture auprès du comité technique du centre de gestion de la marne.

DELIBERATION :

15/2023 – : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

Décide

Art.1 : Un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 7/35ème heures est créé à compter du 1er juillet 2023.

Art.2 : L’emploi de secrétaire de mairie relève du grade de rédacteur principal de 2ème classe. Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire ou du Président, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.

Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3. Absence d’agent titulaire de la loi du 26 janvier 1984.

Art. 5: A compter du 1er juillet 2023, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : administrative

Cadre d’emplois : rédacteur

Grade : rédacteur principal de 2ème classe : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Art. 6 ou 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles : 6411, 6451, 5453.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

3/ Accroissement des besoins du service administratif (augmentation des heures de Madame BOUR Nadia)

Monsieur le Maire explique que la charge de travail accomplit et à accomplir par le secrétariat de mairie est intense et qu’il serait judicieux d’augmenter les heures de Madame Bour actuellement en poste depuis le 1er janvier sur une base de 5 heures à 8 heures par semaine. Cela permettrait de récupérer le retard mais surtout de repartir la charge de travail.DELIBERATION :

16/2023 – : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

Décide

Art.1 : Un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 8/35ème heures est créé à compter du 12 juin 2023

Art.2 : L’emploi de secrétaire de mairie relève du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire ou du Président, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.

Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire (ou le Président), pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3 : absence de titulaire de la loi du 26 janvier 1984.

Art. 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions de secrétaire de mairie Art. 6 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigé

Art. 7 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut :430 indice majoré : 380.

Art. 8 : A compter du 12 juin 2023, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : administrative

Cadre d’emplois : adjoint administratif

Grade : adjoint administratif principal de 1er classe : - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Art. 9 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6413, 6451, 6453, 6454.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

4/ Ouverture de 2 postes pour du travail temporaire lié à un accroissement des besoins du service durant la période estivale (espaces verts, travaux administratifs et techniques divers)

Monsieur le Maire explique que la période estivale est intense pour les employés communaux et particulièrement pour Eric Turwosky qui a en charge l’entretien du village, des espaces verts, arrosage des massifs fleuris, des salles communales…. Et qu’il serait judicieux de prendre deux étudiants pendant la période des vacances (juillet et août) pour l’aider dans toutes ces taches. En prenant deux personnes sur 3 jours par semaine avec un temps hebdomadaire de 17h30 cela permettrait ne garder le village propre.

DELIBERATION :

20/2023 – DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITELe Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°(OU 3 2°);

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier à savoir entretien des espaces verts, arrosage des massifs, archivage et tri, etc.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique polyvalent territoriale pour faire face à un besoin lié

- Soit : à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 1er juillet au 31 août 2023 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’agents techniques à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17.30/35heures chacun.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

5/ Emploi RQTH, et procédure de titularisation de Madame TRIDON Sylvie

Monsieur le Maire explique que l’employée communale Tridon Sylvie est reconnue travailleur handicapé RQTH. A aujourd’hui son contrat de travail est de 7h par semaine. Ce qui est très insuffisant par rapport à la charge de travail demandée.

Donc il serait peut-être judicieux de prévoir une reconnaissance de travailleur handicapé au sein de la commune pour permettre d’augmenter les horaires tout en gardant à l’esprit le poste et le travail adaptés au handicape et ainsi bénéficier d’aide de l’état.

Le conseil municipal demande à avoir des informations complémentaires et si cela est possible, de prévoir un contrat sur une base de 20h ou de 17h30 par semaine.

6/ Remboursement frais divers dans le cadre de la signature de la vente Commune Arrigny/LPO

Suite à la vente des parcelles cadastrées C607 et 608 appartenant à la commune de Arrigny sur le territoire de la commune de Larzicourt à l’association LPO, Monsieur le Maire a dû se rendre en Charente Maritime pour signer l’acte de vente chez le notaire, compte tenu des délais très courts, il n’était pas possible de faire appel à un confrère sur Vitry le François.

Monsieur le Maire a engagé des frais personnels qu’il convient de rembourser (frais d’hôtel, de train, et de restauration).

DELIBERTION :19/2023 – REMBOURSEMENT FRAIS SUITE A LA VENTE COMMUNE ARRIGNY/ASSOCIATION LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO)

Considérant la vente des parcelles cadastrée C 607 et 608 sur le territoire de Larzicourt lieu-dit Les Pâquis,

Considérant que la signature de l’acte de vente a été réalisée à LA JARRIE (Charente-Maritime) auprès de l’Office Notarial de Maître CASSU Pascal,

Considérant la distance kilométrique à parcourir pour réaliser cette vente.

Le conseil municipal, après délibération, à décider à l’unanimité :

- De rembourser les frais engagés par Monsieur le Maire Bouquet Laurent lors du déplacement à LA JARRIE (Charente Maritime) pour réaliser la vente des parcelles cadastrées C 607 et 608

- D’autoriser le mandatement des frais pour la somme de 1051.49€

- De prévoir les crédits nécessaires au budget 2023.

7/ Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée spéciale du TSUR

Monsieur le Maire explique que suite à la création du Syndicat Mixte du Territoire de Sécurité Urbain et Rural (TSUR) il convient désormais de nommer un représentant de la commune pour se rendre à l’assemblée spéciale qui sera en charge de désigner à son tour les membres du bureau. Il rappelle que les représentants de ce syndicat seront des membres des intercommunalités qui ont la compétence et certains membres qui seront désignés lors de cette assemblée spéciale pour les communes aillant garder cette compétence (134 communes).

DELIBERATION :

17/2023 – : SYNDICAT MIXTE DU TERRITOIRE DE SECURITE URBAIN ET RURAL (TSUR) DESIGNATION DE REPRESENANTS A L’ASSEMBLEE SPECIALE

L’arrêté inter-préfectoral du 7 avril 2023 a décidé la création effective du syndicat mixte du territoire de sécurité urbain et rural au 1er juillet 2023.

Les statuts du syndicat prévoient que le Syndicat Mixte « TSUR Cœur Grand Est » est administré par un Comité syndical composé de représentants désignés par chacun des membres. La répartition des sièges est définie selon les tableaux ci-dessous :

Catégorie 1

Assemblée spéciale

Catégorie 2 Catégorie 3

Catégorie de collectivités en

fonction du nombre d’habitants

Communes de moins

de 10 000 Hab

membre à titre

individuel

Communes de plus

de 10 000 Hab

Communautés de

communes

Communautés

d’agglomération

Nombre de représentant par

seuil de population

Collège dont la

composition est

calculée sur la base

1 représentant

pour 7 communes

4 10

Considérant le nombre de représentants de chaque catégorie et les transferts de compétence vers les communautés de communes qui sont en cours, le comité syndical sera composé de 51 membres au 1er juillet 2023.

Le comité syndical d’installation est programmé le lundi 10 juillet 2023.Chaque commune membre du collège de catégorie 1, (commune dont la population est inférieure à 10 000 habitants ou n’ayant pas transféré la compétence à une communauté de communes) doit désigner un représentant au sein de l’assemblée spéciale qui sera réunie le 26 juin 2023 pour élire les représentants au sein du comité syndical.

Il est proposé au Conseil municipal de designer ce représentant :

- M BOUQUET LAURENT

8/ Désignation de référents déontologues pour les élus locaux

Monsieur le Maire explique que les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local qui a été transmise lors de la prise de fonction de chacun lors de l’installation du conseil municipal de 2020. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ses principes déontologiques.

Pour se faire, il est proposé une liste indicative des personnes ayant donné leur accord pour assurer cette mission dans notre département. Les collectivités peuvent choisir librement leur référent déontologue. Les missions sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences (une ou plusieurs personnes en dehors des élus, des anciens élus depuis moins de 3 ans, des agents de la collectivité et toute autre personne se trouvant en situation de conflit d’intérêt avec la commune).

Monsieur le Maire fait lecture de la liste des personnes ayant donné leur accord pour assurer cette mission.

DELIBERATION :

18/2023 DESIGNATION DE RÉFÉRENTS DEONTOLOGUES POUR LES ELUS LOCAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, (L. 5211-6 pour les établissements publics de coopération intercommunale, ajouter L. 5711-1 pour les syndicats mixtes), L. 1111-1-1 et R. 1111-1-1 A à D dans sa version en vigueur au 1er juin 2023 issue du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 relatif au déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local figurant à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, Considérant que les personnes désignées en qualité de référent déontologue ne doivent exercer aucun mandat d'élu local de cette collectivité, avoir cessé cet exercice depuis au moins trois ans, ne pas être agent de la collectivité et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celle- ci,

Considérant l’intérêt de désigner plusieurs référents déontologues pour faire face à toute indisponibilité,

Après en avoir délibéré (modalités de vote à préciser), le conseil :

- désigne en qualité de référents déontologues pour les élus locaux de la collectivité :* Monsieur Denis Patrick, retraité depuis 2001, ancien DGS ville et CC Vitry le François, ancien élu municipal Châlons en Champagne (1983-2001)

* Monsieur Franck Durand, Maître de Conférence (HDR) en droit public à l’université de Reims, Directeur honoraire de l’institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Reims.

Le référent déontologue exerce ses missions jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

- précise que tout conseiller de la collectivité pourra saisir directement le référent déontologue sans passer par la collectivité. Les coordonnées et modalités de saisine du ou des référents désigné(s) par la présente délibération seront adressées à l’ensemble des élus de la collectivité.

Il est précisé que les échanges entre l’élu et le référent déontologue sont confidentiels. Les avis et conseils formulés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

- précise que le référent déontologue percevra une indemnité par dossier versée par la collectivité dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget. Le conseil autorise … maire / président(e) à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.

9/ Questions diverses

- Vente du moulin de l’Epicier : Monsieur le Maire explique que la commune a été destinataire d’une proposition de vente de la part des propriétaires du moulin de l’Epicier. Le conseil serait favorable pour une vente à terme (1/2 à la signature et ½ à terme). Une proposition sera fait dans ce sens.

- Halle : Monsieur le Maire expose le projet de construire une halle sur la place. Lors de manifestation, celle-ci serait à l’abri.

- 14 juillet : Organisation de la journée, cérémonie officielle à 11h au monument aux morts. Puis le repos à la grange où le square (gigot au tournebroche, pommes de terre, les entrées seront commandées au petit pari, les desserts (tartelettes aux fraises) seront commandées à la boulangerie communale) participation de 5€pour les habitants (adultes et plus de 12 ans) et 15€ pour les personnes extérieures au village.

Fin de séance : 21h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Me Nathalie COEFFIER M BOUQUET Laurent