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Acte Administratif - ARR 2023 253
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 253)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 253 / 2023 DE
CADENET ARRÉTÉ FAO Ce seret Règlementant la circulation
Téléphone 04 80 68 13 26 à l’occasion de la commémoration du 14 juillet E-mail : accuell@mairis-cadenet.fr
Internet : www.mairle-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212.1 à 2212-65;
VU, le Code Pénal article 610-5 ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, la commémoration consacrée à la célébration de la mémoire des patriotes organisée le vendredi 14 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que les voies destinées à accueilir la commémoration sont habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette commémoration et éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1: En raison de la cérémonie commémorative à la mémoire des patriotes, la circulation est règlementée le vendredi 14 juillet 2023 à partir de 09 heures 30 jusqu'à la fin de la manifestation.
Un rassemblement a lieu à 10 heures devant la résidence « Les lumières du Luberon » et partira en cortège jusqu’à la stèle du Pont de Pile.
Une commémoration a lieu devant la stèle du Pont de Pile.
Le cortège se rend ensuite sur les différentes stèles situées sur la route du camping.
Article 2 : La circulation est interdite :
- Rue Ceux de Diên Biên Phu entre la route du Camping et la rue Magdeleine Signoret.
-__ Route du Camping entre le chemin des Bayles et la rue Ceux de Diên Biên Phu.
-__ Sur la bretelle de la déviation D 973 ŸY menant à la ZAC des Meillères.
Article 3 : Une déviation est mise en place route du Camping par l'impasse Jules Avy et par le chemin des Bayles.
Une seconde déviation est mise en place par l'avenue de la Gare. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La mise en place des barrières et de la signalisation sont à la charge des services techniques et de la police municipale.
La présente décision peut faire l’objet à compter de sa publication.
Soit d’un recours gracieux.
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 7 juillet 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT