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Arrêté - arrêté fin restriction deau potable
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Saint-Alpinien.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté fin restriction deau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
ÆE 3
PRÉFÈTE À f DE LA CREUSE 8h sr
Liberté _ Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
PORTANT ABROGATION DES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU
DU RÉSEAU PUBLIC D'ADDUCTION SUR LES COMMUNES DESSERVIES PAR L'USINE DE PRODUCTION DE MAGNAT-L'ÉTRANGE
HICR
LA PRÉFÈTE DE LA CREUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique, notamment le chapitre | du titre du livre HI
relatif aux eaux potables ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2215-1;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme
FRACKOWIAK-JACOBS (Anne) ;
Vu le rapport de l'ANSES du 15 mai 2020 concernant l'évaluation des risques liés
aux cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux douces ;
Vu l'arrêté du @ avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative ;
Vu le message du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-
Aquitaine en date du 27 juillet 2023 ;
Considérant les prélèvements de surveillance conforme réalisés par l'ARS en date du 26 juillet 2023 ; ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté du 24 juillet 2023 portant restriction des usages de l'eau du
réseau public d'adduction sur les communes desservies par l’usine de production
de Magnat l'étrange est abrogé.
Article 2 : L'eau de ce réseau peut être utilisée sans restriction d'usage.
Article 5: Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa
notification aux présidents des communautés de communes et aux maires
concernés. Il fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera affiché en mairie, en lieu visible pour les usagers
et porté à la connaissance de la population par tout moyen disponible que les
maires jugeront appropriés.
Article 7: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois après sa publication au
recueil des actes administratifs du département de la Creuse.
La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par l’application
Télérecours citoyens accessible par le site internet http:1/www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, Monsieur le Président du SIAEP de la Rozeille, Messieurs les maires des communes visées en annexe, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Guéret, le 27 juillet 2023
La Préfète de la Creuse
Anne FRACKOWIAK-JACOBS ANNEXE
Liste des communes concernées
Alleyrat
Arfeuille Chatain
Aubusson
Auzances
Beissat
Bellegarde en Marche
Blessac
Bosroger
Brousse
Budelière
Bussière Nouvelle
Chambonchard
Chambon sur Voueize
Champagnat
Chard
Charron
Chatelard
Evaux les Bains
Fontanières
La Chaussade
La Serre Bussière Vieille
La Villetelle
Le Chauchet
Le Compas
Les Mars
Lioux les Monges
. Lupersat
Magnat l'Etrange
Mainsat
Mautes
Moutier Rozeille
Néoux
Peyrat la Nonière
Poncharraud
Poussanges
Puy Malsignat
Reterre
Rougnat
Saint Alpinien
Saint Amand
Saint Avit de Tardes
Saint Domet
Saint Frion
Saint Georges Nigremont
Saint Julien la Genete
Saint Julien le Chatel
Saint Maixant
St Maurice près Crocq
Saint Médard la Rochette
Saint Pardoux le Neuf
Saint Priest
Saint Silvain Bellegarde
Sainte Feyre là Montagne
Sannat
Sermur
Tardes